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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231222 101248 proces verbal du 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2023
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents :
15
votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
novembre
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
—
Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-
POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes
GILIBERT.
MARTIN.
SOLNON.
MM.
TALPIN.
TOURNIÉ.
Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
BURGER
à M.
ANGONIN.
Mme
COUTET
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GAUTHIER
à
M.
MACAIRE.
Mme
GENDRIN
à
M.
REVEYRAND.
Mme
GRATRÉAUX
à
M.
ROSET.
M.
GROS
à
Mme
GROS.
Mme
MOREAU
à M. TOURNIÉ.
Sans
procuration
: Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
BRICOUT.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a été
élue secrétaire.
1177
1/ Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2! Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
sont
adoptés
à
l'unanimité.
3/
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
453
et
481
appartenant
à
la
Copropriété
Les
Jardins
d’Anaïs
L'Assemblée
des
copropriétaires
Les
jardins
d'Anaïs,
a
émis
un
accord
de
principe,
par
courrier
en
date
du
7
juillet
2023
à
la
cession
des
trottoirs
situés
sur
le
Chemin
de
Rajat,
au
profit
de
la Commune
d'Heyrieux.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- procède
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
453
d’une
contenance
de
28
m?
n°481
d’une
contenance
de
85
m?,
à
l'euro
symbolique,
en
étant
précisé
que
tous
les
frais
se
rapportant
à cette
cession
seront
supportés
par
la Commune
d'Heyrieux,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
de
mener
cette
transaction
à
son
terme.
4I
Signature
de
la
Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
entre
la
Commune
d’Heyrieux,
Collines
Isère
Nord
Communauté
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
L'EPORA
accompagne
les
collectivités
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le
court
et
long
terme,
capter
les
opportunités
foncières,
vérifier
l'économie
et
la faisabilité
des
projets.
La
Commune
d'Heyrieux,
en
collaboration
avec
COLL'in
Communauté,
s'est
dotée
d'une
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
économique
pour
servir
des
projets
d'aménagement
de
son
territoire,
entrant
dans
les
axes
d'intervention
de
l'EPORA.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 21
novembre
2023
— page
1
Les
rectifications
du
procè-verbal
sont enregistrées
au present
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du
règlement
intérieur La
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière,
conclue
entre
l'EPORA,
la
commune
de
Heyrieux
et
COLL'in
Communauté
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
coopération
entre
les
différentes
parties
pour
préparer
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
foncière
de
la collectivité
et assurer
une
veille
foncière
sur
le territoire
communal
de
Heyrieux
en
particulier.
La
Convention
de
Veille
et
de
Stratégie
Foncière
est
instaurée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
de
Heyrieux.
La
Commune
d'Heyrieux,
COLL'in
Communauté
et
l'EPORA
préciseront
par
la
suite
des
périmètres
géographiques
communaux
: Périmètres
d'Etude
et
de
Veille
Renforcée
(PEVR)
sur
lesquels
des
projets
d'aménagement
d'initiative
publique
pourront
être
envisagés.
Les
portages
fonciers
et
études
préalables
issus
de
la
convention
ont
vocation
à
s'inscrire
dans
ces
PEVR
en
vue
de
préparer
une
convention
opérationnelle
ou
de
réserve
foncière.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l'EPORA
assure
une
veille
foncière.
L'EPORA
peut,
le
cas
échéant,
acquérir
des
biens
immobiliers
par
le
biais
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
à
la
demande
de
la
collectivité
compétente,
pour
préserver
les
chances
d'aboutissement
d'un
projet
d'aménagement.
L'EPORA
réalise
le
portage
financier
et
patrimonial
des
biens
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
et
s'engage
à
les
céder
à
la
collectivité
compétente
signataire,
ou
à l'opérateur
qu'elle
désigne.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
6
ans
et
à
défaut
de
congé
ou
de
demande
de
non-renouvellement
formulés
par
l'une
des
parties,
6
mois
avant
cette
échéance,
elle
se
prolonge
tacitement
au-delà
par
période
d'un
an.
La
convention
prévoit
une
enveloppe
de
2
500
000
€
HT
réservée
par
l'EPORA
pour
le
portage
foncier
et
une
enveloppe
globale
de
80
000
€
HT
réservée
par
l'EPORA
pour
la
réalisation
d'études
pré
opérationnelles.
Pour
ces
études
pré-opérationnelles,
l'EPORA
s'engage
à
participer
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
études.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
convention
et
ses
annexes,
entre
la
Commune
de
Heyrieux,
COLL'in
Communauté
et
l'EPORA
(convention
jointe
en
annexe),
- autorise
M.
le
Maire
à
valider
les
Périmètre
d'Etude
et
de
Veille
Renforcée
qui
seront
nécessaires
dans
le
cadre
du
déroulement
de
la
convention,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant,
et
notamment
autorise
le
Président
à
valider
les
Périmètre
d'Etude
et
de
Veille
Renforcée
qui
seront
nécessaires
dans
le cadre
du
déroulement
de
la convention.
5/
Décision
modificative
n°
2
au
Budget
Primitif
2023
A
la
demande
de
la
Trésorerie
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
l'avis
favorable
unanime
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16
novembre
2023,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- modifie
les
inscriptions
budgétaires,
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
en
.
m5
;
g
°
Diminution
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2152-117-816
: URBANISME
& ECONOMIE
47
956.81
€
0.00 €
0,00
€
0,00
€
D-238-117-820
: URBANISME
& ECONOMIE
118
916,00
€
0.00 €
0,00 €
0,00
€
D-204133-117-816
: URBANISME
& ECONOMIE
0,00
€
47
956.81
€
0,00
€
0.00
€
D-204133-117-820
: URBANISME
& ECONOMIE
0,00
€
118
916.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
166
872.81
€
166
872.81
€
0,00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
166872.81
€
166872.81
€
0,00 €
0.00
€
Total
Général
166
872,81
€
0.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2023
— page
2
Les
rectifications
du procè-verbal
sont
enregistrées
au present
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément à
l’article
23
du
règlement
intérieur 5/
Tarifs
municipaux
: location
temporaire
d’emplacements
commerciaux
couverts
Par
délibération
en
date
du
15
mars
2011,
le Conseil
Municipal
a fixé à :
-
15
€
la
location
temporaire
d'emplacements
commerciaux
couverts
pour
l'exposition
de
peintures
et
le
salon
du
livre
pour
deux
jours.
Le
tarif
de
location
temporaire
d'emplacements
commerciaux
couverts
pour
l'exposition
de
peintures
pour
un
jour
a été
modifié
par
délibération
du
30
juin
2021.
Le
Salon
du
Livre
étant
également
organisé
sur
une
journée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
16
novembre
2023,
M.
Bruno
CLEMENT
demande
si
ces
tarifs
sont
applicables
lorsque
le
Salon
du
Livre
se
déroule
en
extérieur,
Christine
NOWAK
répond
par
l’affirmatif.
M.
Michel
REVEYRAND
souhaite
savoir
si ce
tarif s’applique
au
Marché
de
Noël.
M.
le Maire
précise
que
le
tarif du
Marché
de
Noël
avait
déjà
été
délibéré.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- entérine
le
tarif
précité
et
crée,
à
compter
du
1°
novembre
2023,
un
tarif
de
10
€
pour
un
jour
pour
le Salon
du
Livre.
INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
19
octobre
2023,
Est
autorisée
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
lot
n°1
Echafaudage
-— Maçonnerie
- Façades
pour
la
Rénovation
de
l'Eglise
avec
l'entreprise
HMR,
pour
les
travaux
de
reprise
du
chéneau
en
pierre
suite
à
des
découvertes
de
chantier
au
niveau
des
collatéraux
pour
un
montant
de
1 980€
HT.
Le
montant
du
lot
n°1
s'élève
donc
à
228
163,48
€
HT
au
lieu
de
216
763,36
€
HT
initialement.
La
séance
est
levée
à
19
h
30.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
19
décembre
à
19h
en
Mairie.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2023
-— page
3
Les
rectifications
du
procè-verbal
sont
enregistrées
au present
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur