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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231124 121150 proces verbal cm du 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 OCTOBRE
2023
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
17
votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
octobre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 octobre
2023
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mme
NOWAK.
MM.
BRICOUT.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes
GILIBERT.
GRATRÉAUX.
MARTIN.
SOLNON.
MM.
MONIN-VEYRET.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
BURGER
à
M.
REVEYRAND.
M.
GROS
à
M.
ROSET.
Mme
GROS
à
M.
ANGONN.
Mme
MOREAU
à Mme
GENDRIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
GAUTHIER.
MM.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
EL LL
A4
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- homme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
demande
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
Jean-Claude
THOMA,
ancien
conseiller
municipal
décédé
récemment.
2/
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Monsieur
Nicolas
MONIN-VEYRET
souhaite
que
ses
propos
soient
relatés
correctement
dans
les
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
municipaux
;
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
notre
habitude
de
faire
de
mauvaises
retranscriptions
et
que
si
nous
avions
reçu
son
courriel,
ses
remarques
auraient
été
prises
en
compte
dans
les
procès-verbaux.
3/
Services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
:
rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2022
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Il est
rappelé
que
le
service
de
l'eau
potable
est
affermé
en
totalité
et
qu'une
partie
des
compétences
communales
en
matière
d'assainissement,
notamment
le
traitement
et
le
contrôle
des
installations
individuelles,
est
transférée
au
S.M.A.A.V.O.
Monsieur
BOUDRY,
Directeur
Général
de
la
SEMIDAO
et
Monsieur
BERLIOZ,
Directeur
financier
de
la
SEMIDAO
présente
les
rapports
techniques
et
financiers
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2022.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
—
page
1
les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
present
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
conformément
à
l'article
23
du
règlement
intérieur Monsieur
Eric
MACAIRE
demande
si
les
conduites
d’eau
seront
replacées
pendant
les
travaux
de
l'entrée
de
ville.
Monsieur
BOUDRY
répond
qu'elles
le
seront
si
ces
dernières
sont
en
amiante
ciment
et
fonte
grise.
Monsieur
MONIN-VEYRET
demande
à Monsieur
BOUDRY
si la
SEMIDAO
est
une
entreprise
car
cette
dernière
achète
un
produit
brut
pour
le
revendre
avec
un
bénéfice
pour
cette
dernière.
Monsieur
BOUDRY
précise
que
la
SEMIDAO
propose
un
service,
celui
d'amener
l’eau
au
robinet.
Monsieur
MONIN-VEYRET
confirme
que
la
SEMIDAO
revend
un
produit
qu’elle
n'achète
pas.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Après
avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
et
Réseaux
du
10
octobre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour
et
1
contre
(M.
MONIN-VEYRET) :
- adopte
les
rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2022
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
AI
Acquisition
d’une
licence
IV
Comme
suite
à
la
fermeture
du
bar
Le
Gambetta,
Monsieur
Damien
LHERBETTE
a
informé
la
Mairie
de
la
mise
en
vente
de
sa
licence
IV.
Considérant
que
la
Commune
d’Heyrieux,
engagée
dans
une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire
axé
notamment
sur
la
revitalisation
du
centre-ville
et
dans
une
politique
culturelle
au
service
du
développement
économique,
souhaite
soutenir
toutes
les
activités
économiques
et culturelles
pour
un
centre-ville
attractif
et dynamique.
Considérant
qu'à
défaut
d'acquisition
de
cette
licence
IV
par
la
Commune,
celle-ci
serait
transférée
en
dehors
du
ressort
de
la
municipalité,
au
profit
d'une
autre
commune.
Monsieur
MONIN-VEYRET
ne
voit
pas
ce
que
la
Mairie
va
faire
de
cette
licence
IV.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
dernière
sera
vendue
si
un
nouveau
bar
s'ouvre
sur
la
Commune.
Monsieur
MONIN-VEYRET
précise
qu'il
existe
des
zones
de
protection
définies
sur
le site
de
la
Préfecture.
L'article
L3335-1
du
code
de
la
santé
publique
stipule
que
le
Préfet
à
l'obligation
d'instaurer
un
périmètre
de
protection
interdisant
tout
débit
de
boissons
autour
de
bâtiment
énumérés
dans
cet
article.
Ces
zones
de
protection
ont
été
définies
dans
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Isère
du
20
octobre
2013.
Ce
dernier
précise
également
que
la
distance
à
respecter
entre
les
débits
de
boissons
et
ces
bâtiments
est
une
distance
de
plus
de
100
mètres
dans
les
communes
de
plus
de
500
habitants.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
connaït
ses
règles,
que
cette
question
s'était
posée
pour
l’activité
proposée
à
la
gare
du
tacot
après
les
travaux
de
ce
bâtiment
et
que
des
renseignements
ont
été
demandés
à la
Sous-Préfecture.
Il
précise
que
Monsieur
LHERBETTE
préfère
que
sa
License
reste
sur
la
commune.
Monsieur
MONIN-VEYRET
rajoute
que
cette
licence
a
une
durée
de
3
ans
et
qu’en
cas
de
vente
d’un
bar,
il n’est
pas
possible
de
vendre
cette
licence
à
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
mentionne
que
c’est
3
ans
+
2
soit
5
ans
avec
un
renouvellement
possible
(sous
condition).
Ainsi,
la
Commune
souhaite
acquérir
cette
licence
IV
pour
maintenir
l'activité
sur
son
territoire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
—
page
2
les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
present
procès-verbal
de
la
séance
ultérieure,
conformément
à
l'article
23
du
règlement
intérieur Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
1
contre
(M.
MONIN-VEYRET)
et
1
abstention
(MME
MARTIN)
:
-
approuve
l'acquisition
d’une
licence
pour
l'exploitation
d’un
débit
de
boisson
de
4îme
catégorie
à
un
prix
de
vente
de
10
OO0€
(hors
frais
éventuels
liés
à
la
cession)
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
de
licence
ainsi
que
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
INFORMATIONS
-
Par
décision
en
date
du
25
septembre
2023,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
d'’Heyrieux
et
ENEDIS
concernant
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
850,
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
9
mètres
ainsi
que
ces
accessoires. La
séance
est
levée
à
19
h
45.
La
prochain
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
21
novembre
2023
à
19h00
en
Mairie.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Martine
CHASTAGNARET
Daniel
ANGONIN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023
—
page
3
les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
present
procès-verbal
de
la
séance
ultérieure,
conformément
à
l'article
23
du
règlement
intérieur