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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230420 080407 proces verbal cm 7 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Assurance,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MARS
2023
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
17
votants :
23
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 7 mars
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 février
2023
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes.
GROS.
NOWAK.
MM.
BURGER.
CLEMENT.
DALLARD.
Mmes
GILIBERT.
GRATREAUX.
MARTIN.
Mme.
SOLNON.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ROSET.
Mme
CARUSO-LOPEZ
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
GAUTHIER
à
M.
REVEYRAND.
M.
GROS
à
Mme.
GROS.
Mme
MOREAU
à
Mme
GENDRIN.
M.
TOURNIÉ
à
M.
MACAIRE.
Sans
procuration
: Mme
COUTET.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a
été
élue
secrétaire.
1147
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
21
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
31
Dénomination
de
l’amphithéâtre
de
l'Espace
Louis
Pasteur
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dénomination
d’un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune
».
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à
porter
atteinte
à l'image
de
la
ville
;
elle
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«
s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d’ opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
— page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur En
hommage
à
Florent
Bonnetain,
Directeur
Artistique
de
la
Fabrique
Municipale
récemment
décédé
à
l’âge
de
45
ans,
Considérant
que
Florent
a
porté
pendant
presque
vingt
ans
l'école
de
musique
par
son
exigence,
son
énergie,
sa
passion
de
la
musique,
sa
capacité
à
rassembler,
son
professionnalisme,
son
charisme,
Considérant
que
Florent
a toujours
eu
cette
envie
folle
de
rendre
la musique
accessible
à
tous,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
dénomination
de
l’amphithéâtre
de
l'Espace
Louis
Pasteur,
du
nom
de
«
Florent
BONNETAIN
».
AI
TE38
: travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
poste
Sampan
Dans
le cadre
de
l'opération
dénommée
Collectivité
COMMUNE
HEYRIEUX
- Affaire
n°
22-004-189-Renforcement
BTA
poste
Sampan
et
par
délibération
n°51-2022
du
27
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
prévisionnel,
à savoir
:
* prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
...........................,...
41
064
€
* montant
total
des
financements
externes
.....................................
34
155
€
* participation
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
.
...
391
€
+
6518
€
Après
études
réalisées
par
TE38
et
mise
à jour
des
chiffrages
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
prend
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération,
à savoir
:
* prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
...............................
38
925
€
* montant
total
des
financements
externes
.......................................
32
372€
* participation
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
......
391
€ + 6
162
€
- prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
de
6
162
€
(pour
un
paiement
en
3
versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%,
puis
solde)
; ce
montant
sera
engagé
au
budget
de
la collectivité
et
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d'une
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
5/
Compte
de
gestion
2022
- Budget
principal
de
la
Commune
d’Heyrieux
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
communal
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Commune
d'Heyrieux,
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
6/
Compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
du
service
de
l’eau
potable
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
de
l'eau
potable
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2022
du
service
de
l'eau
potable
avec
le compte
administratif,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du 7 mars
2023
— page
2
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur -
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'eau
potable
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
71
Compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
du
service
de
l'assainissement
dressé
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
gestion
2022
du
service
de
l'assainissement
avec
le
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'assainissement
établi
par
M.
le
Receveur
Municipal.
8/
Compte
administratif
2022
de
la
Commune
d’Hevrieux
À
la
demande
de
M.
le
Maire,
Mme
Christine
NOWAK,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
=
;
L'EXERCICE
2022
Section
de
fonctionnement
3
298
007.37
4
420
947.71
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
3
095
439.33
2
882
575.84
+
+
Report
en
section
de
616
185.40
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
2021
Report
en
section
327
525.30
d'investissement
(001)
i
i
8
007.37
5037
133.11|
173
5.74
RESULTAT
EXERCICE
Section
fonctionnement
3
29
1
9
12
2022
Section
Investissement
3
095
439.33
3
210
101.14
114
661.81
TOTAL
2022
6
393
446.70
8
247
234.25|
1
853
787.55
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
RESTE
A
REALISER
A
”
REPORTER
EN
2023
Section
d'investissement
1
126
281.00
0.00
Total
des
restes
à
réaliser
1
126
281.00
0.00
Section
de
fonctionnement
3
298
007.37
5
037
133.11
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
4 221
720.33
3 210
101.14
TOTAL
CUMULE
7
519
727.70
8
247
234.25
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(22
voix)
:
- approuve
le
Compte
Administratif
2022.
9/
Compte
administratif
2022
du
service
de
l’eau
de
la
Commune
d’Hevyrieux
A
là
demande
de
M.
le
Maire,
Mme
Christine
NOWAK,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'eau
résumé
ainsi
qu'il
suit :
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
— page
3
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du règlement
intérieur Après
que
M.
le Maire
se
fut
retiré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(22
voix)
:
- approuve
le
Compte
Administratif
2022
du
service
de
l'eau
potable.
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
.
.
L'EXERCICE
2022
Section
de
fonctionnement
34
014.87
51
070.37
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
489.92
64
008.25
+
+
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
SEE
2021
Report
en
section
d'investissement
(001)
s 967,21
Section
fonctionnement
34
014.87
78
744.00
44
729.13
RESULTAT
EXERCICE
-
=
2022
Section
Investissement
6577.13
64
008.25
57
431.12
TOTAL
2022
40
592.00
142
752.25
102
160.25
RESTE
À
REALISER
À
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
Section
d'investissement
0.00
0.00
REPORTER
EN
2023
Zn
Total
des
restes
à
réaliser
0.00
0.00
10/
Compte
administratif
2022
du
service
de
l'assainissement
de
la
Commune
d'Hevyrieux
A
la
demande
de
M.
le
Maire,
Mme
Christine
NOWAK,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'assainissement
résumé
ainsi
qu'il
suit :
0.00
Après
que
M.
le Maire
se
fut
retiré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(22
voix)
:
- approuve
le
Compte
Administratif
2022
du
service
de
l'assainissement.
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
.
:
L'EXERCICE
2022
Section
de
fonctionnement
595
092.65
665
159.02
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
121
554.69
243
607.53
+
+
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
108
000:08
2021
Report
en
section
d'investissement
(001)
366
418.71
Section
fonctionnement
595
092.65
765
159.02
170
066.37
RESULTAT
EXERCICE
-
-
2022
Section
Investissement
121
554.69
610
026.24
488
471.55
TOTAL
2022
716
647.34
1375
185.26
658
537.92
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
RESTE
À
REALISER
A
Section
d'investissement
0.00
0.00
REPORTER
EN
2023
Total
des
restes
à réaliser
0.00
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
— page
4
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur 11/
Débat
d’orientations
budgétaires
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
à
l’article
107
de
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
un
rapport
résumant
les
principales
orientations
budgétaires
(ROB)
est
transmis
par
courriel.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
doit
permettre
d'instaurer
un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
des
orientations
budgétaires
présentées ;
- approuve
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
présenté.
INFORMATIONS
- Par
décision
en
date
du
9
décembre
2022,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
a
été
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
la
rue
de
Bonce
: création
d’un
mode
doux,
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
81
548
€
HT.
- Par
décision
en
date
du
9
décembre
2022,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
a
été
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
du
chemin
de
Montjay
: création
d'un
mode
doux,
dont
le
montant
des
travaux
et des
honoraires
s'élève
à
101
265
€
HT.
- Par
décision
en
date
du
9
décembre
2022,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
a
été
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
de
l'avenue
de
l'Europe
:
création
d'un
mode
doux,
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
57
101
€
HT.
- Par
décision
en
date
du
9
décembre
2022,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
a
été
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
du
chemin
de
Savoyan:
création
d'un
mode
doux,
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
238
046
€
HT.
- Par
décision
en
date
du
12
décembre
2022,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
a
été
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal,
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à 449
278
€
HT.
-
Par
décision
en
date
du
2
janvier
2023,
a
été
modifiée
la
régie
de
recettes
créée
par
délibération
en
date
du
2 juillet
1992
pour
la
délivrance
de
photocopies,
d'extraits
de
matrice
cadastrale,
l'encaissement
du
produit
de
la
vente
du
recueil
communal
des
actes
administratifs
(RCAA)
et
la
vente
de
badges
est
installée
à
la
Mairie
d'Heyrieux,
Place
Paul
Doumer,
notamment
la
suppression
du
produit
relatif
à
la
vente
du
RCAA
et
montant
de
l'encaisse. -
Par
décision
en
date
du
3
janvier
2023,
a
été
autorisée
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026
avec
le
courtier
SOFAXIS
et
l'assureur
CNP
pour
le
marché
d'assurance
des
risques
statutaires.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
— page
5
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du règlement
intérieur La
prime
prévisionnelle
sera
décomposée
de
la
façon
suivante :
e
Garantie
Décès
: 0,23%
e
Garantie
Accident
du
travail
et Maladie
professionnelle
: 1,22%
e
Garantie
Longue
maladie/maladie
de
longue
durée
avec
franchise
de
30
jours
fermes
: 1,44%
e
Garantie
Maternité/paternité/adoption
: 0,50%
e
Garantie
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
20
jours
fermes
: 1,59%.
Les
frais
de
gestion
du
CDG38
s'élèvent
à
0,12%
de
la masse
salariale
assurée.
- Par
décision
en
date
du
3
janvier
2023,
des
subventions
aussi
élevées
que
possibles
ont
été
sollicitées
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Isère
sous
couvert
de
M.
le
Sous-Préfet
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
afin
de
réaliser
les
travaux
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal,
dont
le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
s'élève
à
449
278
€
HT.
-
Par
décision
en
date
du
8
février
2023,
a
été
autorisée,
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
la
boxe,
la
signature
de
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
5
Electricité
avec
l’entreprise
SARL
MARTIN,
pour
la
plus-value
relative
à
l'ajout
d'un
coffret
sailli
avec
porte
à
proximité
du
TGBT.
Le
montant
de
l'avenant
n°2
est
fixé
à
750€
HT.
Le
montant
du
lot
n°5
s'élève
dan
à
6
370
€
HT
au
lieu
de
5
500
€
HT
initialement.
- Par
décision
en
date
du
23
février
2023,
a
été
autorisée
la
signature
du
contrat
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
—
75
rue
Victor
Hugo
-
38200
VIENNE
relatif
à
la
souscription
d'une
carte
d'achat
public
aux
conditions
suivantes :
-
Une
seule
carte
d'achat
public
pour
une
cotisation
annuelle
de
40€,
-
Une
commission
sur
transaction
fixée
à
0,20%
par
transaction
effectuée,
-
Un
abonnement
annuel
à e-cap.fr
à
100
€,
-
Un
plafond
annuel
de
dépenses
fixé
à
25
000
€,
-
Un
contrat
d'une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois,
-
Le
droit
de
commander
est
délégué
à
un
porteur
désigné
(un
agent
de
la
collectivité),
-
La
banque
restitue
mensuellement
à
l'ordonnateur
(le
Maire)
un
relevé
précisant
les
commandes
effectuées.
Ces
conditions
sont
similaires
au
contrat
précédent.
La
séance
est
levée
à
20h00.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
11
avril
2023
à
19h
en
Mairie.
La
Secrétaire
de
séance,
(
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2023
— page
6
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au présent
procès-verbal
de la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur