Note de Synthèse - DOB2022 Note de synthese

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Note de Synthèse - DOB2022 Note de synthese Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Terville. Lien du pdf (Note de Synthèse - DOB2022 Note de synthese)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Ville de Terville – ROB 2022

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Commune de Terville

R R a a p p p p o o r r t t s s u u r r l l e e s s

O O r r i i e e n n t t a a t t i i o o n n s s

B B u u d d g g é é t t a a i i r r e e s s

E E Ex x x e e er r r c c ci i ic c c e e e 2 2 2 0 0 02 2 22 2 2Ville de Terville – ROB 2022

2

Introduction .......................................................................................................................... 3

1. Le contexte national et la Loi de Finances 2022. .............................................................. 4 1.1. Le contexte national

1.2. La loi de Finances 2022

2. Rétrospective 2017-2021. ................................................................................................ 6 2.1. Fonctionnement. .................................................................................................................. 6 2.2. Investissement. .................................................................................................................... 8 2.3. Endettement....................................................................................................................... 10

3. Les orientations budgétaires. ........................................................................................ 11 3.1. Section de fonctionnement. ............................................................................................... 12 3.2. Section d’investissement.................................................................................................... 14

4. Prospective financière et planification des investissements : ......................................... 15 4.1. Recettes et dépenses de fonctionnement 2021-2026 ....................................................... 15 4.2. Plan Pluriannuel d’Investissements.................................................................................... 16 4.3. Evolution prévisionnelle des résultats de clôture et de la dette. ...................................... 18Ville de Terville – ROB 2022

3

Introduction

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié les modalités de présentation du DOB.

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Il a pour objectifs de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière.

Le DOB est obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale. Pour les collectivités (en dehors des régions), il doit se tenir 2 mois maximum avant le vote du budget. Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport sera mis à la disposition du public à la mairie, avec information par voie d’affichage ainsi que sur le site internet de la collectivité.

Le présent rapport présentera successivement :

 Le contexte national et la Loi de Finances 2022

 La rétrospective financière 2017-2021

 Les orientations budgétaires

 La prospective financière et la planification des investissementsVille de Terville – ROB 2022

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1. Le contexte national et la Loi de Finances 2022

1.1. Le contexte national (point de conjoncture de l’INSEE du 8 février 2022)

Au 4ème trimestre 2021, l’économie française a poursuivi sa reprise. En moyenne annuelle, le PIB français a atteint 7 % en 2021 (après un recul de -8 % en 2020), avec un 1er semestre affecté par les restrictions sanitaires puis une vive progression en milieu d’année.

Le début d’année 2022 est marqué à la fois par une nouvelle vague épidémique (Omicron) et une nouvelle hausse des cours du pétrole. En janvier, l’indice des prix à la consommation a progressé de 2,9 % sur un an, selon l’estimation provisoire. A l’horizon de juin 2022, l’inflation pourrait se situer entre 3 % et 3,5 % en glissement annuel.

Au 2ème trimestre, la consommation des ménages progresserait plus nettement, sous l’hypothèse d’une amélioration de la situation sanitaire. Selon les enquêtes de conjoncture, les difficultés d’approvisionnement restent vives mais refluent quelque peu et les difficultés de recrutement atteignent des niveaux inédits. Elles concernent aujourd’hui 61 % des entreprises manufacturières, 54 % des entreprises de services et 77 % des entreprises du bâtiment.

Enfin, la guerre en Ukraine aura des conséquences économiques auxquelles le gouvernement compte faire face via un plan de résilience qui sera finalisé prochainement pour aider en particulier les filières industrielles et agricoles. Des tensions probables sur les approvisionnements et les prix de certains produits sont à craindre. Les jours à venir sont donc très incertains.

1.2. La loi de Finances 2022

La loi de finances pour 2022 table sur la dépense publique et l'investissement pour favoriser la croissance économique. En 2022, le déficit de l'État atteindrait 153,8 milliards d'euros. La situation des finances publiques devrait s’améliorer en 2022, après deux années marquées par un budget de crise pour répondre aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. La croissance en 2022 devrait être toujours soutenue, avec une prévision de +4 % (après un fort rebond de 6,25% en 2021), permettant au déficit public de diminuer à 5% du PIB en 2022 .Sous l’effet de la reprise économique et de la baisse du déficit public, le taux d’endettement passerait à 113,5% du PIB en 2022, contre 115,3% en 2021.

Les principaux éléments de la loi de Finances 2022 :

 Le budget 2022 de l’Etat prolonge la mise en œuvre du "Plan de relance", avec notamment le renforcement de mesures pour l’emploi.

Il traduit aussi le volet fiscal du plan en faveur des travailleurs indépendants annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021 (transmission d’entreprises facilitée, doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE...). Concernant les mesures destinées aux jeunes, le gouvernement a décidé de poursuivre le développement du service national universel et du service civique et de prolonger les primes pour le recrutement d’un apprenti jusqu’en juin.

Le gouvernement a également prévu un plan d’investissement pour bâtir la France de 2030 à hauteur de 34 milliards d’euros (dont 3,5 milliards d’euros de crédits dès 2022).

 Le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l’énergie :

Un "bouclier tarifaire" est mis en place pour contenir la forte hausse du prix du gaz (par une modulation, en plus du gel des prix de vente du gaz à leur niveau d'octobre 2021, de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et du prix de l'électricité (par une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Le bouclier s'appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.Ville de Terville – ROB 2022

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Ce bouclier est complété par la faculté pour le gouvernement de bloquer, exceptionnellement au cours de 2022, la hausse des tarifs réglementés de vente (TVR) d'électricité à 4%, en dérogeant aux tarifs proposés par la commission de l'énergie. Le coût du bouclier est, prévu à hauteur de 5,9 milliards d'euros. Ce dispositif complète "l'indemnité inflation" de 100 € pour les individus gagnant moins de 2 000 €.

 Les mesures pour les collectivités locales :

Il est prévu une expérimentation de la recentralisation du financement du RSA pour les départements volontaires. Par ailleurs, pour soutenir la relance de la construction de logements sociaux, l'État s'engage à garantir aux collectivités une compensation intégrale pendant dix ans de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les nouvelles constructions.

 Poursuite de la baisse des impôts :

Les baisses d’impôts des particuliers et des entreprises sont maintenues. Actuellement, 80% des foyers sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation, et pour les 20% restants (les ménages les plus aisés), elle est encore réduite. Ces derniers bénéficieront d’une exonération de 65% de leur taxe cette année.

2023 sera l’année de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous.

La loi de finances 2022 poursuit la réforme des indicateurs financiers entamée en 2021. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réduction par deux des valeurs locatives des locaux industriels avaient entraîné un bouleversement des indicateurs financiers utilisés dans le calcul des dotations et fonds de péréquation (potentiel fiscal et financier, effort fiscal, coefficient d’intégration fiscale) construits à partir de ces différentes recettes.

Dorénavant, le périmètre du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes est élargi et intègre des ressources supplémentaires pour les communes : la taxe sur les pylônes, la taxe locale sur la publicité extérieure, la majoration sur les résidences secondaires, les DMTO (taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux et le fonds de péréquation des DTOM) sont pris en compte de façon moyennée sur 3 ans.

Est également simplifié le calcul de l’effort fiscal afin de ne prendre en compte que la pression fiscale exercée par la commune, en excluant celle exercée par l’EPCI à fiscalité propre sur le territoire de la commune. Il se calcule désormais comme stipulé ci-contre : produits réels perçus par la commune / produits potentiels de la commune avec : produits réels = THRS, TFPB, TFPNB perçus par la commune et produits potentiels = potentiel fiscal de la commune (THRS, TFPB, TFPNB).

 Un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer de l’état de facultatif à obligatoire (article 109 de la loi de Finances 2022) : il s’agit du reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI compte tenu de la charge des équipements publics relevant des compétences de ce dernier, et ce pour les autorisations d’urbanisme déposées à partir du 1er janvier 2022.Ville de Terville – ROB 2022

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2. Rétrospective 2017-2021

2.1. Fonctionnement.

 Les recettes.

Le tableau ci-après retrace l’évolution des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif 2017 au compte administratif 2021 (estimé).

montants exprimés en K€ 2017 2018 2019 2020 2021 Remboursement /rémunérat° personnel (013) 54 126 150 98 97 Produits des services et du domaine (70) 157 179 194 190 205 Contributions directes (7311) 4 338 4 361 4 406 4 489 4 753 Dotation de compensation TPU (7321) 2 163 1 960 1 781 1 781 1 781 Autres impôts et taxes (73xx ) 535 971 515 557 713 DGF (741x) 789 771 754 748 734 Autres dotations et participations (74xx) 532 500 442 461 285 Revenus des immeubles (75) 256 246 198 215 203

total recettes réelles (hors cessions) 8 824 9 114 8 440 8 538 8 771 exceptionnels et autres (77) 14 81 1 029 44 96

total recettes réelles 8 837 9 195 9 469 8 582 8 866

L’importante fluctuation de certains postes de recettes résulte des événements suivants :

- Concernant les produits des services et du domaine au chapitre 70, par un retour à un fonctionnement normal de l’école de musique en 2021 alors qu’en 2020, de nombreux cours non dispensés avaient fait l’objet de remboursements. L’année 2021 a également été marquée par une augmentation sensible des ventes de concessions dans le cimetière ainsi que de la perception de droits de stationnement et location sur la voie publique. Cette hausse s’explique également par la signature d’une convention avec la ville de Yutz afin d’obtenir le remboursement des frais de formation de 18 000 € d’un agent de police municipale à la suite de sa mutation.

- On relève sur le chapitre 73 une augmentation de 6% liée à la perception de rôles d’imposition sur exercices antérieurs au compte 7318, à l’augmentation des droits de place du marché et à la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) rétablie par l’Etat en 2021 afin d’être en conformité avec le droit communautaire. Les ventes immobilières en 2021 ont également permis de percevoir des droits de mutation à hauteur de 419 000 € contre 308 600 € en 2020. A noter également que le dispositif de lissage appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a participé à la hausse des contributions directes perçues.

- La diminution du chapitre 74 (Dotations et participations) est constante. En 2020, la commune avait perçu dans le cadre de la pandémie une contribution de l’Etat pour l’achat de masques d’un montant de 48 000 € ainsi qu’une subvention pour assurer la continuité scolaire d’un montant de 9 240 €.

-La baisse du chapitre 75 « revenus des immeubles » est liée à l’affectation de 2 logements communaux situés rue Fabert en « logements attribués pour nécessité absolue de service ».

- Les recettes du chapitre 77 (produits exceptionnels) ont doublé en raison de la rétrocession de matériel aux exploitants de la maison médicale, de la perception d’indemnités de sinistre et du remboursement du capital décès d’un agent.

Malgré ces différentes fluctuations, les recettes réelles progressent de 3,89 % de 2020 à 2021.Ville de Terville – ROB 2022

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 Les dépenses.

Le tableau ci-après retrace l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif 2017 au compte administratif 2021 (estimé).

montants exprimés en K€ 2017 2018 2019 2020 2021 Charges à caractère général (011) 1 441 1 414 1 415 1 446 1 350 Charges de personnel (012) 4 363 4 449 4 485 4 335 4 265 Atténuation de produits (014) 58 74 68 60 87 Subventions et contingents (65) 1 470 1 298 934 1 035 969 Charges financières (66) 220 186 152 117 81 Charges exceptionnelles (67) 11 - 2 4 0

total dépenses réelles 7 563 7 421 7 056 6 997 6 751

Pour rappel, l’exercice 2020 avait enregistré près de 163 k€ de dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. En 2021, cette charge n’était plus que de 3 500 €.

Les charges à caractère général s’élèvent à 1 350 k€ et enregistrent une baisse de 6,6%, démontrant une bonne maîtrise des dépenses. On constate cependant une hausse logique des dépenses de gaz, du combustible et de carburant liée à l’augmentation des tarifs et à une utilisation plus importante des bâtiments qu’en 2020. Les charges de personnel ont été maitrisées puisqu’elles diminuent de 1,6 % malgré la progression mécanique des coûts salariaux induites par le glissement vieillesse et technicité (GVT). Les intérêts de la dette continuent à diminuer comme chaque année en parallèle de la baisse du capital.

Sur le graphique qui suit, l’écart entre les deux courbes de tendance équivaut à l’autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement. Il est matérialisé sous forme de barre violette. Les deux courbes ont des tendances de progression légèrement inversées.

8 824 K€ 9 114 K€

8 440 K€ 8 538 K€

8 771 K€

7 563 K€ 7 421 K€

7 056 K€ 6 997 K€ 6 751 K€

1 261 K€

1 694 K€ 1 383 K€ 1 542 K€ 2 020 K€

0 K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

7 000 K€

8 000 K€

9 000 K€

10 000 K€

2017 2018 2019 2020 2021

Evolution recettes et dépenses - Fonctionnement 2017-2021

Recettes réelles Dépenses réelles AutofiVille de Terville – ROB 2022

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 L’épargne.

mont ant s exp rimés en K€ 2017 2018 2019 2020 2021

ép arg ne b rut e (hors excep t ionnel) 1 272 1 694 1 385 1 546 2 020

Capital de la dette 742 761 782 811 831

ép arg ne net t e (hors excep t ionnel) 530 932 604 734 1 189

ép arg ne net t e 533 1 014 1 631 774 1 285

La Commune dégage chaque année, une épargne nette (hors recettes exceptionnelles) largement positive. C’est un indicateur de la bonne santé financière de la ville.

Pour mémoire, l’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, au remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d’équipement).

L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction du remboursement de dette en capital. Elle mesure l’autofinancement disponible pour investir.

2.2. Investissement

La rétrospective 2017-2021 des dépenses et recettes d’investissement est retracée dans le tableau ci- dessous.

Les recettes d’investissement comprennent principalement le FCTVA, la taxe d’aménagement, les subventions d’investissement et l’emprunt.

mont ant s exp rimés en K€ 2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses d'équipement 2 518 2 967 5 449 1 833 2 090

autres dépenses d'investissement (27+165) 125 957 - - 51

t ot al d ép enses réelles 2 643 3 924 5 449 1 833 2 141

subventions d'invest. et d'équipt 176 222 1 043 175 174

autres recettes (FCTVA, TLE…) 952 1 475 874 841 1 142

t ot al recet t es réelles 1 128 1 697 1 917 1 016 1 316

Besoin de financement de l''investissement 1 515 - 2 227 - 3 531 - 818 - 825 -

Invest issement

Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 7,08 M€ dont 1,8 M€ de subventions sur la période 2017-2021.

La ligne « autres recettes » comprend le retour de la TVA et le produit de la taxe d’aménagement.

Quant aux dépenses d’investissement, elles enregistrent la réalisation de 14,9 M€ d’équipements sur la période considérée. A noter que l’exercice 2021 comptabilise en « autres dépenses », la restitution d’un trop perçu de taxe d’aménagement.

Sur les exercices budgétaires 2017 à 2021, la mobilisation de fonds propres et l’obtention de subventions ont permis la réalisation d’un grand nombre d’équipements structurants mais aussi l’entretien du patrimoine de la ville.Ville de Terville – ROB 2022

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Subventions

d'équipement

27%

emprunts

4%

FCTVA + TLE

23%

Autofinancemt

46%

Financement des équipements

réalisés de 2001 à 2021

On peut en citer quelques uns sur les exercices considérés :

 Le réaménagement et l’extension du centre Georges Brassens

 Le portage foncier rue de Champagne en vue de la réalisation de jardins familiaux

 La réhabilitation totale de la rue le Kem

 La réalisation d’un boulodrome quartier des Acacias

 La réalisation d’un terrain « city sport » et d’un terrain d’entrainement aux Acacias

 La construction d’un nouveau Centre Technique Municipal

 La création d’une maison médicale ainsi que son équipement

 Trois tranches de réfection des salles de bain du FPA et rénovation des cuisines

 La construction du nouveau complexe sportif LE111

 L’achat d’un véhicule électrique pour le Centre Technique Municipal

 Le remplacement des fenêtres de la façade Est de l’école du Moulin

 La climatisation des bureaux de l’Hôtel de Ville

 La réhabilitation de la rue du Cimetière et l’aménagement de l’entrée du parc de la Veymerange

0 K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

5 000 K€

6 000 K€

2017 2018 2019 2020 2021

Evolution dépenses d'équipement et recettes

d'investissement 2017-2021

Recettes réelles d'invest Dépenses d'équipement

L’investissement global de 57,6 M€ sur la période

2001-2021 a été autofinancé à 46 % et subventionné

à hauteur de 27 %.

Le faible recours à l’emprunt (4 % du financement)

a permis à la commune de se désendetter.Ville de Terville – ROB 2022

10

CDC

23,6%

CMI Est

26,1% CaFFiL 22,6%

Crédit Agricole

21,0%

CAF

2,2%

Sté Générale

4,5%

Répartition de l'encours par prêteur au 01/01/2022

Le tableau ci-dessous récapitule la formation des résultats budgétaires depuis 2017.

mont ant s exp rimés en K€ 2017 2018 2019 2020 2021

Résult at d e l'exercice 982 - 1 213 - 1 900 - 43 - 460

Résultats reportés 5 014 4 032 2 818 918 875

Résult at d e clôt ure (hors RàR) 4 032 2 818 918 875 1 335

Sold e d es RàR 1 517 - 502 - 176 - 259 - 236

Résult at d e clôt ure (avec RàR) 2 514 2 316 743 616 1 571

2.3. L’endettement.

L’encours au 1er janvier 2022 ainsi que l’annuité de la dette 2022 se décomposent comme suit :

E nc ours a u

0 1 /0 1 /2 02 2 Capital Intér êts To tal échéance

Det t e ville 1 996 133 € 984 573 € 49 061 € 1 033 635 €

Conformément à la charte de bonne conduite « Gissler », les emprunts sont classifiés selon leur structure, par taux de A (risque le plus faible) à F (risque le plus fort), en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt.

L’encours de la Ville se compose de 6 emprunts sans risques, classés comme suit :

 5 emprunts de type A (à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat) représentent 74 % de l’encours,

 Un emprunt de type B (à barrière simple) constitue 26 % de l’encours. Les intérêts sont calculés sur la base d’un taux fixe de 4,28 % à condition que la valeur de l’Euribor 3 mois soit inférieure ou égale à 5,5 %. Sinon c’est l’Euribor 3 mois sans marge qui sert de calcul.

Les cinq organismes bancaires prêteurs sont la Caisse Française de Financement Local (22,59 % de l’encours), le Crédit Agricole (21,04 % de l’encours), la Caisse des Dépôts et Consignations (23,58 % de l’encours), la Société Générale (4,51 % de l’encours) et la CAF (2,23 % de l’encours). Les 26,05 % restant concernent la dette générée par l’étalement sur 5 ans, sans intérêts, de l’achat du terrain rue de la Daucherie auprès de CMI Est.Ville de Terville – ROB 2022

11

Exercice CRD 31/12/N

2022 1 011 560 €

2023 680 560 €

2024 438 959 €

2025 209 166 €

2026 106 221 €

2027 0

Evolution de l’encours actuel :

On peut constater que la ville s’est fortement désendettée, son encours est passé de 16,2 M€ fin 2001 à 2 M€ fin 2021, ce qui correspond en valeur à 14,2 M€ soit une baisse de 87,66 % sur la période considérée.

A ce jour, l’extinction totale de la dette communale

sans nouvel emprunt se ferait en 2027.

3. Les orientations budgétaires

Le D.O.B de l’année 2022 s’inscrit à nouveau dans un contexte sanitaire et économique inédit.

Comme prévu dans le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation, l’exercice 2022 représente la dernière année où les foyers les plus aisés seront taxés. A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation.

Les taux de la taxe sur le Foncier Bâti et de la taxe sur le Foncier Non Bâti sont actuellement de : - 41,02 % pour la taxe sur le foncier bâti

- 101,08 % pour la taxe sur le foncier non-bâti

Le travail de développement économique mené par la Municipalité continue de porter ses fruits. De la prospective fiscale réalisée par les services municipaux, il ressort une progression soutenue des bases d’imposition sur les 4 années à venir. Cette dernière, conjuguée à l’effort de gestion ainsi qu’à l’optimisation des recettes non fiscales, permet d’envisager dès cette année une baisse de 5 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de 2 à 3 % sur les 3 années suivantes si aucune mesure défavorable ne vient grever les finances de la commune.Ville de Terville – ROB 2022

12

Les objectifs et orientations retenus par la Municipalité pour la construction du budget seront les suivants :

- Conserver une forte capacité d’autofinancement net des investissements - Contenir les charges de fonctionnement courant et notamment ses charges de personnel - Maintenir l’endettement à un niveau acceptable

- Rénover le patrimoine de la ville et réaliser les investissements nécessaires à son développement.

3.1 Section de fonctionnement

3.1.1 Les dépenses :

Chap Lib ellé B P 2022

011 fournitures et entretien 1 500 000 €

012 Frais personnel 4 230 000 €

65736 Subventions au CCAS 190 000 €

6574/38 Subventions aux associations 685 000 €

65 Autres ch. de gestion courante 125 000 €

66 Intérêts dette 44 500 €

014 Atténuation de produits 64 000 €

67 Ch. exceptionnelles 1 500 €

Tot al d ép enses réelles 6 840 000 €

D E P E N S E S

Pour 2022, l’évolution des charges à caractère général (achats courants, fluides, prestations…) par rapport au réalisé 2021 sera en hausse de 11 %. Cette hausse provient principalement de la flambée des prix de l’énergie, de la reprise des activités associatives et sportives et en particulier des animations et manifestations culturelles.

En raison de la débudgétisation du paiement de la complémentaire santé des agents retraités (50 000 €), les charges de personnel apparaissent en diminution par rapport au réalisé 2021. Après correction, la progression réelle des charges de personnel s’établit à + 0,4 % en 2022. Elle s’explique par la variation des effectifs, les évolutions de carrière et reclassements, l’impact en année pleine des congés de longue ou graves maladies des agents et la prise en compte de l’organisation de 2 élections en 2022.

La masse salariale représente toujours le poste le plus important des dépenses de fonctionnement à près de 62 % du total des charges de fonctionnement (contre 57,5 % de moyenne pour la strate). Maîtriser son évolution constitue un défi majeur qu’il convient de relever afin de ne pas mettre en péril la capacité d’autofinancement.

La subvention d’équilibre au CCAS s’élèvera à 190 k€ pour 2022 contre 235 k€ en 2021. Cette diminution s’explique par le départ à la retraite d’un agent dont les missions ont été réparties et organisées différemment.

Les subventions aux associations représentent une enveloppe de 684 k€, supérieure à 2021 en raison d’une augmentation de 60 000 € de la subvention allouée à l’ATEJ. En effet, l’association a du recruter 2 agents afin de faire face à l’augmentation des effectifs scolaires et proposer un service de restauration scolaire supplémentaire dans la salle LE112.

Les intérêts de la dette poursuivent leur décrue avec une diminution de 45 %.

Les dépenses réelles 2022 devraient s’élever à 6,84 M€ soit une augmentation de 1,36 % par rapport aux réalisations 2021.

A noter qu’elles entrent dans les préconisations du gouvernement dites « contrat de Cahors », à savoir une évolution des dépenses de fonctionnement contenue entre 0,75 % et 1,65 %.Ville de Terville – ROB 2022

13

3.1.2 Les recettes :

Chap Lib ellé B P 2022

013 Atténuation de charges 57 000 €

70 produits domaine/ services 200 000 €

73111 Contributions directes 4 450 000 €

73211 Attribut° de Compensat° (TPU) 1 780 000 €

73xx Autres impôts et taxes 600 000 €

741x DGF 720 000 €

74xx Autres dotations et participations 275 000 €

75 Revenus des immeubles 220 000 €

77 produits exceptionnels 16 000 €

Tot al recet t es réelles 8 318 000 €

R E C E T T E S

Le chapitre 013, « atténuation de charges » comptabilise les remboursements sur rémunération du personnel ainsi que le remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance. Ce chapitre se situera aux alentours de 57 k€ en 2022. Il est en nette baisse car d’une part, la ville n’est plus l’intermédiaire de l’encaissement des cotisations santé du personnel retraité et d’autre part, les longues maladies ne sont plus prises en charge.

Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » devrait s’élever à 200 k€ pour 2022, il se maintient par rapport à l’année 2021. On peut noter une très légère baisse des droits de concessions du cimetière.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes », sera en baisse par rapport aux réalisations 2021 (-440 k€). Conséquence de la diminution du taux de 5 % de la Taxe Foncière et d’une prévision prudente relative à la taxe additionnelle aux droits de mutation. A cela s’ajoute, une diminution de la taxe sur la consommation finale d’électricité décidée par l’Etat afin de faire face à la flambée des prix.

Enfin, dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles par les services fiscaux qui devrait vraisemblablement intervenir à la mi-mars, la progression des bases fiscales communales est estimée à + 3 % pour 2022.

Le chapitre 74 « Dotations et participations » fait état d’une prévision inférieure à la réalisation de 2021 en raison notamment d’un écrêtement prévisible de la dotation forfaitaire de la commune. L’écrêtement conjugué à l’impact de la progression de la population est estimé cette année à 15 000 €.

L’évolution de la DGF depuis 2011 est retracée dans le graphique suivant :

1 432 K€ 1 423 K€ 1 382 K€

1 258 K€

1 070 K€

882 K€

789 K€ 771 K€ 752 K€ 748 K€ 734 K€

0 K€

200 K€

400 K€

600 K€

800 K€

1 000 K€

1 200 K€

1 400 K€

1 600 K€

1 800 K€

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution des Dotations de l'Etat 2011-2021Ville de Terville – ROB 2022

14

Le chapitre 75 « revenus des immeubles » s’élèvera à 222 k€. II est en hausse en raison de la reprise de la location des salles communales consécutive à la levée des restrictions sanitaires annoncée par le gouvernement.

Enfin, le chapitre 77 « produits exceptionnels » prévoit 17 k€, il comptabilise essentiellement les remboursements de sinistres et annulation de mandats émis sur les exercices antérieurs. La somme importante perçue en 2021 s’explique par la réalisation de cessions, l’indemnisation d’un véhicule sinistré et le remboursement du capital décès d’un agent.

Le total des recettes de fonctionnement, sera en régression de 6,4 % par rapport au réalisé 2021. Il devrait avoisiner globalement les 8,3 M€ pour 2022.

3.2 Section d’investissement

3.2.1 Les dépenses :

Les ouvertures budgétaires 2022 nouvelles liées aux dépenses d’équipements et travaux (restes à réaliser N-1 non compris) se situeront à près de 4,4 M€. Elles permettront principalement la fin des travaux de restructuration du parc urbain central et le début de la construction du nouveau groupe scolaire. Il s’agit des deux grands projets de cette année. Elles permettront également :

 De terminer les travaux de réhabilitation du parc urbain central

 D’engager les travaux de construction du nouveau groupe scolaire situé rue de la Daucherie  D’assurer le gros entretien annuel des routes et trottoirs

 De créer une aire de jeux au Domaine de la Forêt

 D’acquérir de nouvelles illuminations de Noël

 De poursuivre la mise en place de la vidéo-protection

 D’acquérir 4 chalets qui seront utilisés lors des diverses manifestations de la commune  De renouveler le matériel informatique des différents services municipaux  D’aménager le 1er étage de la maison médicale afin d’accueillir des professionnels paramédicaux. Un parking sera également aménagé à l’arrière du bâtiment afin de faciliter le stationnement.

 De remplacer le mobilier de l’école de musique

 D’engager des études pour l’extension de l’école du Moulin, pour la création d’un dépositoire, pour les futurs projets d’aménagement de voirie

 D’aménager l’hôtel de ville afin d’accueillir dès le 2ème semestre, le nouveau service d’agence postale communale dans l’objectif de maintenir ce service de proximité aux Tervillois  De poursuivre la rénovation du FPA (cuisines, salle d’activité et dernière tranche de réhabilitation des salles de bain)

 D’équiper les écoles écrans numériques interactifs et de réaliser le câblage informatique nécessaire

 De remplacer les fenêtres de l’école du Moulin côté cour, celles de la façade côté Est ayant été changées en 2021.

L’annuité de la dette en capital s’élèvera à 935 k€.

Compte tenu de ce qui précède et du solde d’exécution d’investissement N-1, des restes à réaliser et des opérations d’ordre, le total des ouvertures budgétaires d’investissement s’établira à 7,6 M€.Ville de Terville – ROB 2022

15

3.2.2 Les recettes :

Les recettes d’investissement 2022 constituées par l’affectation du résultat N-1 (1163 k€), par l’autofinancement (2 615 k€), le FCTVA (267 k€), les prévisions de cessions (1416 k€), le produit de la Taxe d’Aménagement (225 k€), les subventions d’investissement (894 k€) s’établiront à près de 7,6 M€.

Le délai de désendettement (Encours dette/autofinancement brut) s’établit au 01/01/2022 à 1,56 années pour Terville, ce qui est très inférieur à la moyenne de la strate qui s’établit à 4 années. La maîtrise de la dette reste primordiale afin de ne pas pénaliser les générations futures et la capacité à investir de la commune.

4. Prospective financière et planification des investissements

4.1 Recettes et dépenses de fonctionnement 2022-2026

Les hypothèses retenues pour élaborer la prospective financière sont les suivantes :

- Évolution de 2,5 % des bases fiscales,

- Diminution de 5 % des taux de taxes foncières en 2022 puis 2,5 % en 2023, 2024 et 2025,

- Estimation des taxes foncières générées par les nouvelles constructions connues,

- Baisse de DGF en 2022 et maintien de l’attribution de compensation,

- 1,5 % d’augmentation annuelle des charges à caractère général,

- Participation à compter de 2023 à la programmation artistique menée par la SCIC Le112,

- Le Glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire la progression mécanique des charges de

personnel, est évalué à 1 %. L’anticipation des départs en retraite couplée à une réorganisation

des services permettra de ne pas remplacer systématiquement les départs de personnel,

- Progression des contingents et subventions fixée à 0,5 %.

Prospective 2022-2026 des recettes et dépenses réelles de fonctionnement

Recet t es réell es d e fonct ionnement 2022 2023 2024 2025 2026

Remboursement /rémunérat° personnel (013) 56 883 56 883 56 883 56 883 56 883 Produits des services et du domaine (70) 204 025 208 045 209 085 210 131 211 181

Contributions directes (7311) 4 494 500 4 491 691 4 488 884 4 486 078 4 598 230 Taxe foncière nouvelles constructions 75 000 140 000 220 000 317 000

Dotation de Compensation (7321) 1 780 000 1 780 000 1 780 000 1 780 000 1 780 000 Autres impôts et taxes (73xx) 594 490 588 545 582 660 576 833 571 065

DGF (741x) 721 000 713 790 710 221 706 670 706 670 Autres dotations et participations (74xx) 274 095 274 095 274 095 274 095 274 095

Autres produits de gestion courante (75) 222 759 234 209 239 786 242 423 245 090 Recettes exceptionnelles 16 108 16 108 16 108 16 108 16 108

t ot al recett es réell es 8 363 860 8 438 367 8 497 721 8 569 221 8 776 322

Dép enses réell es d e fonct i onnement 2022 2023 2024 2025 2026 Fournitures et entretien (011) 1 486 935 1 529 239 1 552 177 1 575 460 1 599 092 Charges de personnel (012) 4 167 535 4 144 210 4 084 931 4 070 356 4 090 708

Autres atténuations de produits (014) 63 360 64 310 65 275 66 254 67 248 Subventions et contingents (65) 999 783 1 103 782 1 108 197 1 112 630 1 117 081

Charges financières (66) 44 182 20 778 15 927 12 051 8 054 Intérêts dette nouvelle (66) - - - - -

Charges exceptionnelles (67) 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

t ot al d ép enses réell es 6 763 295 6 863 819 6 828 008 6 838 251 6 883 683Ville de Terville – ROB 2022

16

La politique de développement économique menée depuis plusieurs années poursuit ses effets d’accroissement des bases fiscales et des droits de mutations ainsi que des produits issus de la Taxe d’Aménagement.

Cette prospective financière, bien que résultant d’estimations, fixe un cap, établit les capacités financières de la commune et permet d’entrevoir une évolution positive de l’épargne nette, laquelle s’intensifie avec l’extinction de la dette.

2022 2023 2024 2025 2026

ép arg ne b rut e (hors cessions) 1 600 565 1 574 547 1 669 713 1 730 970 1 892 640

Capital de la dette 985 000 331 000 241 601 229 793 102 945

Remboursement emprunt nouveau - - - - -

ép arg ne net t e (hors c essi ons) 615 565 1 243 547 1 428 112 1 501 177 1 789 695 Aut ofi

4.2. Recettes et dépenses d’investissement 2022-2026 :

4.2.1 Evolution de la section d’investissement.

Le tableau ci-dessous retrace les grandes masses des investissements envisagés, leur financement par nature de recettes et le besoin de financement en résultant.

Dép enses d 'invest issement 2022 2023 2024 2025 2026 Dépenses d'équipement 5 498 056 € 2 961 000 € 3 092 000 € 2 610 000 € 2 697 000 €

Total dépenses réelles 5 498 056 € 2 961 000 € 3 092 000 € 2 610 000 € 2 697 000 €

Recet t es d 'invest issement 2022 2023 2024 2025 2026 Subventions d'investissement 931 018 € 700 000 € 400 000 € 350 000 € 200 000 €

Autres recettes (FCTVA+TLE..) 517 455 € 653 647 € 1 156 806 € 711 436 € 731 851 €

Participation giratoire (RàR) 800 000 € 800 001 € 800 002 € 800 003 € 800 004 €

Cessions 1 416 640 € 250 000 € 150 000 € - € - €

Total recettes réelles 3 665 113 € 2 403 648 € 2 506 808 € 1 861 439 € 1 731 855 € Besoin de financement 1 832 943 € - 557 352 € - 585 192 € - 748 561 € - 965 145 € -

4.2.2 Plan Pluriannuel d’Investissements 2022-2026.

Le plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) ci-après permet une vision prospective et synthétique. Il

s’attache à répartir les grandes masses financières sur la durée du mandat.

Les chiffres indiqués par exercice correspondent à une estimation des réalisations des comptes

administratifs à venir.

Ce Plan Pluriannuel d’Investissements est actualisé régulièrement pour tenir compte des choix

politiques et des réalisations intervenues au cours des exercices concernés. Il constitue une feuille de

route et traduit budgétairement le programme politique porté par la Municipalité. Il s’établit à environ

16,8 M€ jusqu’à la fin du mandat.Ville de Terville – ROB 2022

17

Outre les nouveaux équipements structurants, il prévoit, de manière récurrente, les dépenses des

travaux de maintien en état courant du patrimoine de la ville dans lesquels figurent la voirie, l’éclairage

public, les plantations, le gros entretien des bâtiments communaux (chaudières, menuiseries

extérieures, peinture, toitures, façades…) ainsi que les dépenses en équipements de la ville (mobilier

urbain, signalisation verticale et horizontale, aires de jeux…), des services municipaux (engins, véhicules,

matériels informatiques) et des écoles (mobilier, informatique…).

Il inclut également l’équipement des bâtiments, des services et de l’espace public.

Plan Pluriannuel d’investissement 2022-2026

Dép enses réelles d 'i nvest i ssement 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Trvx entretien patrimoine communal (FPA, HDV, Ecoles,

Terrasse, Stade, logements, 112,111, Chatillon, parcs…) 221 300 € 145 000 € 840 000 € 41 000 € 50 000 €

Equipement des bâtiments (mobilier, rideaux,

électroménager, sono, wifi…) 58 450 €

Equipement des services (véhicules, engins,

informatique, audiovisuel…) 80 700 € 236 000 €

Equipement de la ville (incendie, aire de jeux, passage

piéton, illuminations, panneaux affichage…) 225 200 € 26 000 € 35 000 €

Investissements récurrents (matériel mobilier écoles,

voirie, signalisation verticale/horizontale, columbarium,

exhumations, éclairage public, matériel de musique,

matériel de bureau, téléphonie, vidéo, arbres, mobilier,

véhicules…)

491 600 € 400 000 € 346 000 € 374 000 € 347 000 € 424 000 €

Equipement des Groupes scolaires 2022 194 000 €

MO+ construction Ecole Daucherie 2 100 000 € 1 940 000 €

Extension GS du Moulin 80 000 € 350 000 € 650 000 €

Aménagement 1er étage + démolition garage 75 000 €

MO+ construction Maison funéraire 30 000 € 335 000 € 45 000 €

Réhabilitation parc urbain central 720 000 €

Réhabilitation de la place Jean-Jaurès 100 000 € 400 000 €

Construction de 2 courts couverts 600 000 € 600 000 €

Démolition +VRD impasse Rue Foch 30 000 € 200 000 €

Etudes projet Réhabilitation voirie 120 000 €

Trvx Réhabilitation voirie axe mairie (Rue de Verdun) 250 000 € 550 000 €

Trvx Réhabilitation voirie rue Haute 400 000 € 400 000 €

Réhabilitation voirie carrefour centre -> R du cimetière 400 000 € 200 000 €

Réhabilitation voirie Beltoise-> entrée Terville 400 000 € 30 000 €

Réhabilitation voirie Chemin St Pierre->R Beltoise 700 000 € 250 000 €

Participation giratoire A31 (RàR 2021) 960 000 €

Autres Restes à Réaliser 2021 111 806 €

t ot al d ép enses réell es 5 498 056 € 2 961 000 € 3 092 000 € 2 610 000 € 2 697 000 € 704 000 €Ville de Terville – ROB 2022

18

4.3. Synthèse - Evolution prévisionnelle des résultats et de l’encours de la dette.

Synt hèse g énérale 2022 2023 2024 2025 2026

A Recettes réelles de fonctionnement 8 363 860 € 8 438 367 € 8 497 721 € 8 569 221 € 8 776 322 €

B Dépenses réelles de fonctionnement 6 763 295 € 6 863 819 € 6 828 008 € 6 838 251 € 6 883 683 €

C=A-B Ep arg ne b rut e 1 600 565 € 1 574 547 € 1 669 713 € 1 730 970 € 1 892 640 €

D Remboursement Capital de la dette 985 000 € 331 000 € 241 601 € 229 793 € 102 945 €

E=C-D Ep arg ne nett e d ég agée 615 565 € 1 243 547 € 1 428 112 € 1 501 177 € 1 789 695 €

F Recettes réelles d'investissement 3 665 113 € 1 603 647 € 1 706 806 € 1 061 436 € 931 851 €

G Dépenses réelles d'investissement (hors capital) 5 498 056 € 2 961 000 € 3 092 000 € 2 610 000 € 2 697 000 €

H=F-G Besoin de financement de l'investissement 1 832 943 € - 1 357 353 € - 1 385 194 € - 1 548 564 € - 1 765 149 € -

i=H+E Besoin de financement net 1 217 378 € - 113 805 € - 42 918 € 47 386 € - 24 546 €

J Résult at s rep ort és (excéd ent antérieur) 1 356 426 € 139 048 € 25 243 € 68 161 € 20 775 €

K Emprunt - € - € - € - € - €

L= i+K Résultat de l'exercice (variation FDR) 1 217 378 € - 113 805 € - 42 918 € 47 386 € - 24 546 €

J+L Résult at d e clôture (hors RàR) 139 048 € 25 243 € 68 161 € 20 775 € 45 320 €

Les résultats de clôture des exercices considérés seront constatés au fur et à mesure de l’exécution

budgétaire.

Néanmoins, cette projection permet de mettre en évidence les capacités financières de la Ville à

autofinancer une part de son programme d’investissements tout en conservant un résultat de clôture

excédentaire.

Le tableau ci-dessous illustre l’évolution prévisionnelle de l’encours de dette communale et du ratio

d’endettement par habitant. Pour mémoire, la moyenne nationale des communes de même strate

s’élève à 821 € par habitant.

2022 2023 2024 2025 2026

End et t ement au 31/12/N 1 011 563 € 680 563 € 438 962 € 209 169 € 106 224 €

Pop ulat ion Terville 7 242 7 342 7 442 7 542 7 642 End et t ement /hab i t ant 139,68 € 92,69 € 58,98 € 27,73 € 13,90 €