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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 03 02 2026
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Déliberation - Deliberations CM 01 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 01 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 01 Avril 2025
Numéro Objet Vote
DEL2025-020 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2025 Approuvée
DEL2025-021 Budget Primitif Ville - Exercice 2025 Approuvée
DEL2025-022 Budget Primitif Zac du Lauragais-Tolosan - Exercice 2025 Approuvée
DEL2025-023 Budget Primitif Clémence Isaure - Exercice 2025 Approuvée
DEL2025-024 Taux des contributions directes – Exercice 2025 Approuvée
DEL2025-025 Révision des autorisations de programme Lieu hybride "Castagora", Piste cyclable RD79 et Plan école Approuvée
DEL2025-026 Création autorisation de programme - Rénovation piscine municipale Approuvée
DEL2025-027 Convention constitutive d'un groupement de commande - Service de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire 2025-2029 Approuvée
DEL2025-028 Convention constitutive d'un groupement de commandes " Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d’agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029 Approuvée
DEL2025-029 Création d’emplois permanents Approuvée
DEL2025-030 Création d’emplois non permanents Approuvée
DEL2025-031 Maintien de l’indemnisation à 100% des agents publics communaux en congé de maladie ordinaire les trois premiers mois Approuvée
DEL2025-032 Modification de la composition de la commission Cohésion Sociale et Solidarités Approuvée
DEL2025-033 Adhésion à La Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF) et la Fédération Interdépartementale Garonne Occitanie (FIGO) Approuvée
DEL2025-034 Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) de Castagora Approuvée
DEL2025-035 Adhésion de la Ville à l’Association des Bibliothécaires de France Approuvée
DEL2025-036 Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2025 Approuvée
DEL2025-037 Subvention aux coopératives scolaires pour les sorties, les classes de découvertes ou les projets de classe pour l'année 2025 Approuvée
DEL2025-038 Participation de la Ville de Castanet-Tolosan aux dépenses de fonctionnement de l'école associative sous contrat avec l'Education Nationale "La Calandreta" pour l'année 2025 Approuvée
DEL2025-039 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) Approuvée
DEL2025-040 Cession DEBORD - parcelle BK91 sise Chemin des Chalets Approuvée
DEL2025-041 Cession à Monsieur GUYRAUD de la parcelle ZA 50 sise lieu-dit "LA GRANDE RIVIERE" Approuvée
DEL2025-042 SDEHG - Rénovations de plusieurs armoires de commande d'éclairage Approuvée
DEL2025-043 SDEHG - Rénovation du coffret de commande rue des Ecoles Approuvée
DEL2025-044 Projet de réalisation d'ombrières Approuvée
DEL2025-045 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par le CD31 - Réalisation de coussins berlinois route de Mervilla Approuvée
DEL2025-046 Convention prêt à usage chemin des Anes Approuvée
DEL2025-047 Adhésion à l'Association Comité Local d'Agrément du Sol-Violette Approuvée
1 / 2 Conseil municipal du 01 Avril 2025Numéro Objet Vote
Conseil municipal du 1er avril 2025
2 / 2 Conseil municipal du 01 Avril 2025