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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sauliac-sur-Célé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt et un Septembre l'assemblée régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Daniel BANCEL
Sont présents : Daniel BANCEL, Anne LOMPECH, Yves SEGOND, Michel CERTHOUX, Violaine DEBELLE, Erwan LECONTE, Elie BELLENGER, Nina COUSIN, Corinne MAGNE, Joëlle SCOUBART, Stéphane SEGALA
Représentés :
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Erwan LECONTE
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Ordre du jour :
Adoption des comptes rendus des séances du 1er Décembre 2020 et du 16 Juin 2021,
Après lecture, le conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes rendus des conseils municipaux en date du 1er Décembre 2020 et du 16 Juin 2021.
• Actualisation et approbation du plan communal de sauvegarde (PCS)
Anne LOMPECH présente au conseil municipal la révision du plan communal de sauvegarde. Elle explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de réviser le plan communal de sauvegarde afin de mettre à jour les différents contacts.
Les directions et groupes d'opérations ont été cité par Anne LOMPECH.
Les relais de quartier ont été cités et contactés par Anne LOMPECH.
Un organigramme de l'organisation est communiqué aux conseillers.
Un exercice organisé par la Préfecture aura lieu le mercredi 13 Octobre, afin d'activer le plan communal de sauvegarde.
Le Maire fera, à l'issue de l’exercice un procès-verbal.
Le plan communal de sauvegarde est validé par le conseil municipal à l'unanimité. Il est consultable en mairie.
Un arrêté réglementaire est établi pour approuver le plan communal de sauvegarde.
Délibérations du conseil municipal:
• Délibération portant plusieurs demandes de subventions
Daniel BANCEL expose au conseil municipal plusieurs demandes de subventions. Association Sauvegarde du Célé :
Jusqu'à présent la commune adhérait à hauteur de 5 €.
L'association ayant un impact sur la commune, avec plus de 50 adhérents sauliacois, Daniel Bancel demande au conseil municipal d'accorder à l'association Sauvegarde du Célé une subvention de de 50 €.
Le conseil décide d'accorder à l'unanimité la subvention de 50 € à l'association Sauvegarde du Célé. Ecole de musique de Cajarc :
L'école intercommunale de musique de Cajarc, demande une subvention pour l'achat d'une estrade modulable. Cet achat est un investissement et ne sera réalisé qu'une seule fois. Un tableau de participation des communes à cet investissement a été établi par tranches en fonction du nombre d'élèves inscrits en 2021.En raison de la différence de financement en fonction du nombre d'élèves pour Cajarc, Daniel Bancel a pris contact avec le président de l'école de musique qui explique que Cajarc ayant déjà grandement participé financièrement à l'investissement et assurant l'entretien des locaux, voit sa demande de participation plus basse par élève que les autres communes.
Yves Segond, soulève que l'école de musique reste un lieu de partage et convivialité et qu'il convient de participer à cette installation.
Le maire propose de voter favorablement avec la demande de mise à disposition des locaux à des associations à vocation culturelle des communes membres.
Après délibérations, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder la participation de 150 € à l'école de musique de Cajarc, assortie d'une demande de mise à disposition des locaux à des associations à vocation culturelle des communes membres.
Point sur les projets en cours :
➢ Site internet :
Erwan LECONTE a déjà évoqué le fait que les conseillers municipaux peuvent faire des remarques sur le contenu du site internet et faire passer leurs idées
Il a déjà effectué un nettoyage et une mise à jour sur le site. Il souhaite continuer ce travail, et mettre en place un processus simple de mise à jour et d'informations : actualité en cours, agenda etc...
Erwan Leconte propose au groupe de travail (E.Leconte, E.Bellenger, D.Bancel)de se réunir le Mardi 05 Octobre à 20h30.
➢ Voirie :
Yves SEGOND, explique que la rive Gauche a été faite, le gravier a été posé. L'entretien de débroussaillage d'automne est à prévoir. En général, la date est fixée vers la Toussaint. Yves Segond demande aux conseillers municipaux de recenser ce qu'il est nécessaire de faire afin de fixer une date d'intervention.
Des glissières sont à changer, des chemins sont abîmés, descente de la plage, descente du vieux Sauliac, sont à revoir. Des riverains se sont inquiétés.
Stéphane Ségala intervient en demandant à faire les choses propres. (Évacuation des eaux de pluies etc.…).
Les aides du Grand Figeac ne sont pas suffisantes, le prix des matières ayant augmenté mais les subventions non totalement consommées. Erwan Leconte estime qu'il est nécessaire d'utiliser cette enveloppe pour l'entretien de la voirie qui n'a pas été transférée au Grand Figeac.
Daniel Bancel approuve, et explique que seulement 22 kms de voirie sont transféré au Grand Figeac.
Une réunion du groupe de travail est prévue le 05 Octobre 2021,
Yves Segond tient à rappeler que les tarifs du goudronnage sont de l'ordre de 27 000 € du kilomètre. ➢ Gestion globale de la voirie :
Le transfert de la compétence « voirie » au Grand Figeac a été accompagné d'un transfert financier estimé pour chaque commune sur la base de la moyenne des dépenses, en fonctionnement et en investissement, des six années avant le transfert.
La pratique a été celle d'un service commun, chaque commune sollicitait le Grand Figeac pour un montant annuel de travaux correspondant au transfert financier.
La Cour Régionale de Comptes a fait observer que ces modalités n'étaient pas satisfaisantes pour un véritable exercice de la compétence voirie par le Grand Figeac.
Les communes du secteur Sud doivent mettre en œuvre à titre expérimental un nouveau de fonctionnement en 2022.
Une mutualisation, une globalisation territoriale et une programmation des travaux de voirie ne soulèvent pas d'objections des maires.
Les modalités financières proposées par les services du Grand Figeac basées sur le kilométrage de la voirie transférée sans distinction de la largeur et de la fréquentation des voies est vivement contestée par une majorité des maires (dont celui de Sauliac sur Célé). Ces modalités sont juridiquement très contestables, défavorables aux communes rurales et favorables aux communes urbaines et semi-urbaines.
Pour notre commune en intégrant l'évolution des prix le surcoût serait de l'ordre de 25 000 euros
Une fiscalisation serait juridiquement non contestable et équitable au regard des ressources des communes.
➢ Travaux du presbytère :
Michel CERTHOUX intervient sur l'état d'avancement de la réhabilitation du presbytère. Depuis fin mars le rez de chaussée entièrement rénovée est un Office Notarial. Le premier étage est aménagé en appartement. Depuis le 30 juin dans la partie Nord trois chambres ont été entièrement rénovées. Au 30 novembre la partie Sud sera rénovée en salle de séjour, cuisine, salle de bains, toilettes.
La toiture des annexes Ouest devra être refaite.
Michel Certhoux souligne que la commune a réussi à faire travailler des artisans locaux.
➢ Échange Marmiesse/Commune :
Après lecture du courrier de Mme Marmiesse, Daniel Bancel indique qu'il comprend parfaitement la demande de M. et Mme Marmiesse d'acquérir une parcelle du domaine privé de la commune contigüe à leurs locaux agricoles.
Proposition d’une rencontre avec Mme Marmiesse avec les documents nécessaires pour préciser les modalités.
Un rendez-vous est fixé le 27 Septembre.
➢ Plage de Sauliac sur Célé :
Stéphane SEGALA, soulève plusieurs problèmes, dont le robinet poussoir qui fuit. Il demande à ce que les entrepreneurs passent contrôler mais aussi faire les finitions non effectuées. Nina COUSIN rajoute, qu'à plusieurs reprises cet été, des odeurs venant de la station d'épuration ont été signalées. Anne Lompech, souligne que le SPANC a contrôlé et que la station d'épuration ne tourne pas à pleine capacité.
Les plantations seront faites à l'automne.
La réception des travaux n'a pas eu lieu, un regard sur les finitions et travaux restant à faire. Il a été relevé que des stationnements de véhicule sur la plaque en béton de la fosse septique rendus possibles quand le poteau empêchant l'accès n'est pas remis en place. Travaux à signaler : robinet qui fuit à changer. Assainissement (stationnement et contrôle vis à vis des odeurs). Tampon de la porte, et finitions.
A Étudier : Portique à poser, balisage pour interdiction de stationnement, accotement.
Questions diverses :
➢ Location de l'appartement communal (mairie) :
Les locataires, jeune couple,ont quitté fin août l'appartement situé au-dessus de la mairie, leurs situations professionnelles ayant évoluées.
Fin de bail le 31 Aout, état des lieux parfait.
Suite à plusieurs annonces sur différents sites, la mairie a reçu plusieurs candidatures. Après un premier tri des demandes, Daniel Bancel et Michel Certhoux ont reçu la semaine dernière une personne avec un enfant. Possibilité de prendre le logement au 1er Octobre. Suite au conseil municipal, rendez-vous est pris avec la future locataire le mercredi 29 Août pour la signature du bail locatif.
➢ Réunion public projet lac du Tolerme :
Erwan LECONTE a participé à la réunion du projet du Lac du Tolerme.
Il est prévu l’installation d’un camping important avec 300 emplacements de camping, module 5 étoiles etc…
Plusieurs réunions sont prévues avec Collectif Tolerme nature, Réunion avec le Grand Figeac et président du groupe SADAYA.
La séance est levée à 23h50
Daniel Bancel
Maire de Sauliac-sur-Célé