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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 18 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques,
Département d'ILLE ET VILAINE
MAIRIE
DE
BAULON
M4 44
A Baulon, le vendredi 11 mars 2022
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 18 mars 2022 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
NB : le quorum est fixé au tiers des membres présents et un membre du conseil municipal peut disposer de deux pouvoirs.
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
URBANISME
o Aménagement urbain du site des Peupliers — Avenant n°2 à la convention avec l'EPF de Bretagne
RESEAUX
o Eclairage public — transfert de compétence de la maintenance au SDE 35
AFFAIRES GENERALES
o Location de salle — tarif complémentaire pour la salle de la Noë
FINANCES
o Subvention 2022 pourr le CRIC (comité de jumelage)
o Vote pour tous les budgets — principal, assainissement, commerces Chesnais, logements Chesnais, Energie solaire, Lotissement Les Peupliers :
e Approbation des comptes administratifs 2021
Approbation des comptes de gestion 2021
Affectation des résultats 2021
Taxes foncières — taux d'imposition 2022
Vote des budgets primitifs 2022
INFORMATIONS DIVERSES
o Permanences aux élections Présidentielles des 10 et 24 avril 2022 ;
hu Le Maire, ristophe VERON {Ch
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr