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Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100008 C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Séance du lundi 27 septembre 2010
590
COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE Séance du lundi 27 septembre 2010
Coopération Intercommunale article 40 de la loi chevènement du
12 juillet 1999. Rapports d´activité 2009 de la CUB.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule que « le président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public sont entendus… »
M. LE MAIRE. -
Enfin, rapports d’activité de la CUB. Tout le monde sait ici parfaitement ce que fait la CUB. Il y a deux solutions : ou bien je vous expose en détail les rapports d’activité que j’ai lus comme vous, ou bien vous considérez que votre information est suffisamment assurée et que nous pouvons lever la séance.
Pas de demandes de parole. Merci.
(La séance est levée à 19 h 55)