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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0698)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
MÉTROPOLE
16 C 0698
séance du 14/10/2016
(58358) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:56 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
LEERS - ROUBAIX - rues du Maréchal Leclerc et du Carihem - Site CARIHEM NORD - Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Avenant N° 2 - Ajustement du périmètre d'intervention sur la commune de Roubaix
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation avec l’EPF Nord Pas de Calais pour la période 2015-2019.
Une convention cadre a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites àdécliner en convention opérationnelle.
Par délibération 15 C 0897 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé l’intégration du site « Carihem Nord » en convention opérationnelle au titre de l’axe 1 « Foncier de l’habitat et du logement social », les villes s’engageant à respecter à terme la finalité de cette opération. Les parcelles initialement intégrées au périmètre d’intervention sont les parcelles AB 139, 268 et 269 à Leers et la parcelle CN 105 à Roubaix.
Par délibération 16 C 0360 du 24 juin 2016, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé par avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’étendre le périmètre d’acquisition aux parcelles sises à Leers rue du Maréchal Leclerc AB n° 267 -270.
La ville de Roubaix ne souhaitant pas confirmer l’intégration de la parcelle CN 105 au projet, il est proposé d’ajuster le périmètre d’intervention sur la commune de Roubaix en excluant la parcelle CN n° 105.
Par conséquent, les Commissions « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME » et « LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE » consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1. De donner un avis favorable au projet d’avenant n° 2 à la convention opérationnelle « LEERS – ROUBAIX – rue du Carihem – Site CARIHEM NORD», portant sur l’ajustement du périmètre d’intervention de l’EPF sur la commune de Roubaix ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle à intervenir. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0698
séance du 14/10/2016
(58358) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:56 2 / 2
3. De restituer l’exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle CN n° 105 à la Métropole Européenne de Lille.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016