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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 242023 maintenance equipements lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 242023 maintenance equipements lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Décision n°24-2023 Publié le
ID : 034-243400520-20230711-DECISION242023-AU
DECISION DU PRESIDENT Son
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL rap Een
Objet : Accord cadre de maintenance des équipements de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel (N°2021-MAPA 01) - lot 1 « Maintenance des portes, barrières et rideaux automatiques » —
Attribution et signature
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le conseil de communauté porte délégation
au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article L2122-18 du CGCT prévoyant qu'en cas d'empêchement, les décisions relatives aux
matières ayant fait l'objet d’une délégation d'attribution peuvent être prises par les vice-présidents,
Vu l'arrêté n°23-2023 du 10 février 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la notification de l'accord cadre relatif à la maintenance des équipements des bâtiments de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel Lot n°1 « Maintenance des portes, barrières et rideaux
automatiques avec l’entreprise THYSSENKRUPP ASCENSEURS, sise 120 rue Georges Onslow, 34070
Montpellier.
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la maintenance sur site des équipements
de la Communauté des communes du Pays de Lunel (n°2021-MAPA-01) lot 1 « Maintenance des
portes, barrières et rideaux automatiques » à l’entreprise THYSSENKRUPP ASCENSEURS, sise 120 Rue
Georges Onslow, 34 070 MONTPELLIER, ayant pour objet de supprimer le site du pole oenotouristique VIAVINO du CCTP.
L'avenant n°2 n’a pas d'incidence sur le montant total du marché initial.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 28/02/2023 Pour le Président
e De la Communauté de ghimunes di Paysda Lunel
DECISION n° 24-2023 us | |
Par délégation, le 1° vi
Transmis en Préfecture le | 44 ©3--2023 Jérôme BOISSON
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Dusilence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr