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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422025 maintenance portes barrieres portail borne et rideaux Agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422025 maintenance portes barrieres portail borne et rideaux Agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Décision n° 42-2025 Reçu en préfecture le 01/04/2025 N
DECISION DU PRESIDENT Publié le ID : 034-243400520-20250401-DECISION422025-AU
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGEO
Objet: Contrat relatif à la maintenance obligatoire des portes, barrières, portails, borne et rideaux
automatiques des sites de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-25)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1°’ Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la nécessité d'assurer la maintenance obligatoire des portes, barrières, portails, borne et rideaux
automatiques des sites de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la proposition de la société SNEA sise 441 Rue de la Manade, 34160 CASTRIES,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat relatif à la maintenance obligatoire des portes, barrières, portails, borne et
rideaux automatiques des sites de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-25) à la société
SNEA sise 441 Rue de la Manade, 34160 CASTRIES,
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant total de 4 980 € HT sur la base de 1 à 2 visites par an.
Article 3 : La durée du marché s’étend du 27 mars 2025 au 26 mars 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à LI 27, 2025 ait< Lunel 16:27/08/ Pour le Président
de la é d'Agglomération
Vice-président
DECISION n° 42-2025 Jéri me BOISSON
Transmis en Préfecture le | 31 -©1-2025 =
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr