Arrêté - 2023 148

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Arrêté - 2023 148 Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 148)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Doariement des Bouctes-u- Peine

bnondissenent d'Arles 2023/ 148

ARRÊTÉ

Commune

de

Moaussane a piles

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y

organiser une vente au déballage.

Vide-greniers/Brocante le 03 septembre 2023. Place Henri Giraud, hors

boulodrome et avenue des Ecoles. Organisé par l'association « Lou Cassieu »

représentée par Monsieur Bruno SAMUEL, son Président.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, - Vu la demande de l'association « Lou Cassieu » représentée par Monsieur Bruno SAMUEL, son Président,

sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante/ vide-greniers, - Vu la déclaration préalable,

- Vu l'attestation sur l'honneur produite, par laquelle Monsieur Bruno SAMUEL, pour le compte de l'association « Lou Cassieu », s'engage à obstruer, à l'aide de barrières pivotantes, l'ensemble des accès au lieu de déroulement de la manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1°: L'association « Lou Cassieu » représentée par Monsieur Bruno SAMUEL, son Président est autorisée, le 03 septembre 2023 de 6h00 à 18h00, à occuper la Place Henri Giraud, hors boulodrome (partie

située à l'angle arrière du bâtiment des WC publics) et l'avenue des Ecoles.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 03 septembre 2023 de 6h00 à 18h00.

Article 3 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux des exposants autorisés et des organisateurs, seront interdits place Henri Giraud et avenue des Ecoles, le 03 septembre 2023 de 6h00 à 18h00. Dans ce cadre, le permissionnaire devra faire en sorte de laisser libre la sortie des véhicules du Comité Communal Feux et Forêts, à tout moment, afin de permettre l'accès au réseau routier, durant l'organisation de sa manifestation.

Article 4 : Les autres rues, non nommées à l'article 1%", qui entourent la Place Henri Giraud et l'avenue des Ecoles,

devront être laissées libres à la circulation.

Article 5 : Le placement des exposants sera effectué par l'organisateur.

Article 6 : Pendant toute la durée de la manifestation, l'association « Lou Cassieu » représentée par Monsieur Bruno SAMUEL, son Président, devra impérativement obstruer à l'aide des barrières pivotantes, chacun des accès au lieu de déroulement de la manifestation, à savoir :

. l'avenue des Ecoles côté nord et côté sud,

la rue de la gare depuis l'avenue des Alpilles

. l'entrée du parking place Henri Giraud depuis l'avenue des Marronniers

Article 7 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous

ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

| Ce registre doit camporter ;

Se Parc . ie, Tue - ben dela Zi dei Bone - LS TI0 Maissane és piles naluréf LES régional Communauté de Communes

denis Transse 06 - Parc 90 515645 - Epnait-contctmnirie@neussamtsapités fs WNUËE de AUCMPILLES- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie,

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la

commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Au plus tard huit jours après la manifestation, le registre sera déposé par l'organisateur à la Sous Préfecture d'Arles.

Article 8 : Aucune autorisation de débits de boissons temporaire n'est délivrée. La vente de produits

alimentaires consommables sur place est autorisée dans le respect de la réglementation.

Article 9 : L'association « Lou Cassieu » représentée par Monsieur Bruno SAMUEL, son Président devra se conformer aux instructions des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale en vue de la bonne organisation matérielle de la manifestation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 10 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- L'association « Lou Cassieu » représentée par Monsieur Bruno SAMUEL, son Président.

Fait à Maussane les Alpilles le 21 aout 2023.

Le Maire,

Jean-Christo he

ic

Publication sur le site de la commune le: 7 [3/22 ES

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.