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Procès Verbal - view document.php?id=22 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 A 19 HEURES

Présents : M. Moreno Brizzi, Maire

Mmes – MM les conseillers : M. Moreno Brizzi, Maire

Mmes – MM les conseillers : Jeanne Schmitt (arrivée avant le vote du point 2) – Walter Paternieri – Monique Savini – Jean-Paul Toczek – Danielle Pisu – Noé Franco – Michel Schmitt – Aude Frégoni – Jean-Marc Paquin – Stéphanie Grasse – Susie Haas – Romain Lionello – Josiane Eyraud – Daniel Klaine – Céline Hirth – Michel Piovesan – Roseline Frégoni – Dominique Nucera – Alexandra Pinna – Joseph Fortugno – Sylvie Schutz – Patrick Quinqueton – Marie Presti – Jean-Luc Mazzilli (25)

Absents : Mme Amélie Petrucci – M. Jorice Kulinicz (02)

Procurations : M. Jorice Kulinicz à M. Joseph Fortugno (01)

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de nommer Stéphanie GRASSE en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait lecture des différentes procurations.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 juin 2014.

Monsieur le Maire : Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 juin 2014 soulève-t-il des remarques particulières ?

Monsieur QUINQUETON : il y a une réponse à modifier

Monsieur le Maire : Nous le prendrons en compte

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

19h05 : arrivée de Madame Schmitt.

2) Subventions aux associations.

Monsieur le Maire : A partir de 2015, nous allons mettre en place une convention avec les différentes associations afin de définir les échanges entre la collectivité et ses partenaires

Les Pastourelles de Nilvange

Attribuée en 2013 : Subvention exceptionnelle de 1 500 €

Demande 2014 : Subvention exceptionnelle pour la participation au championnat d’Europe en Croatie. Proposition : 1 700 €

Monsieur MAZZILLI : Pour arriver où vous en êtes, comment avez-vous fait ?

Madame PRESTI : En nous sélectionnant au championnat de France.2

Monsieur TOCZEK : Quelles sont les différentes fédérations de twirling ?

Madame PRESTI : NBTA et WBTF sont les deux plus grosses fédérations.

Madame PRESTI quitte la salle.

Madame PINNA : Nous pourrions accéder à leur demande. Elles ont fait beaucoup d'efforts pour arriver jusque- là, sans compter le renouvellement des costumes. Elles participent également à toutes les manifestations de la commune. Je ne pense pas que la commune de Nilvange soit à 300 € près.

Monsieur le Maire : Plusieurs associations ont demandé une subvention, dont les judokas, qui ont eu 1 400 €.

Madame PINNA : Nous étions tout à fait d'accord pour la subvention des judokas. Là, les Pastourelles vont en championnat d'Europe. Nous sommes un cran au-dessus, il est donc normal qu'elles aient plus.

Monsieur SCHMITT : Les judokas ont eu 1 400 €, soit 100€ par personne.

Monsieur FORTUGNO : Les Pastourelles ont des tenues renouvelées tous les ans.

Monsieur TOCZEK : Nous rentrons dans une période de diète budgétaire.

Madame PINNA : Mais elles en ont vraiment besoin.

Monsieur MAZZILLI : Les Pastourelles ont quand même eu 1 000 € au départ alors que les autres associations n'ont eu que 100 €. Je prends mon cas : j'ai fait de la lutte, je suis arrivé vice-champion, c’était facile d'arriver au championnat de France, j'avais plusieurs aides et il y avait peu de participants.

Vote : unanimité pour un montant de 1 700 €

Retour de Madame PRESTI.

Amicale du Personnel de la Ville de Nilvange

Attribuée en 2013 : Subvention exceptionnelle pour les Rêveries Glacées de 5 000 €. Demande 2014 : Subvention exceptionnelle pour les Rêveries Glacées du 21 décembre 2014 de 3 500 €. Proposition : 3 500 €

Monsieur FORTUGNO : Qu’y-a-t-il de supprimé, pour que la demande baisse de 1 500 € ?

Madame PISU : Ce sont eux qui ont fait cette demande. Ils ne suppriment rien, car du fait des élections, ils n'ont pas pu commencer comme les autres années dès février.

Monsieur FORTUGNO : Mais alors que vont-ils supprimer ? Je pense qu'il y a autre chose. Je suis étonné, car je leur ai personnellement donné un coup de main tous les samedis de l'année passée et nous avions commencé en août et non en février.

Madame PISU : La parade sera plus petite, et un peu moins d'animations.

Vote : unanimité pour un montant de 3 500 €

Ecole La Milliaire

Demande 2014 : Participation financière sollicitée par la Ville de Thionville pour la fréquentation d’un enfant nilvangeois à une classe spécialisée de l’école élémentaire La Milliaire.

Proposition : 1 698 €

Monsieur QUINQUETON : Comment arrive-t-on à cette somme ?

Monsieur le Maire : C'est un mode de calcul.3

Monsieur MAZZILLI : Qu'il soit handicapé ne me gêne pas. Bien au contraire, car nous devrions penser plus souvent aux personnes handicapées mais dans une vue plus globale de personnes à mobilité réduite, mais il y a l'Education Nationale et les AVS (auxiliaire de vie scolaire), pourquoi nous demander de l'argent ?

Monsieur THIRY : C'est pour l'ensemble du fonctionnement de l'école, le coût est calculé par élève. Il y en a 31, puis la demande est pondérée en fonction du potentiel fiscal de la commune.

Monsieur QUINQUETON : Donc nous avons un bon potentiel fiscal.

Vote : unanimité pour un montant de 1 698 €

GérontoNord – Thionville

Demande 2014 : Actions auprès de seniors : 1 € par personne de plus de 60 ans. Proposition : 300 €

Monsieur PATERNIERI : J'ai téléphoné au responsable. Il ne peut me donner un chiffre pour m’indiquer le nombre de personnes concernées sur notre commune mais sur le canton. De fait, il travaille entre 10 et 15 % pour le canton. Il n'y a pas d'obligation de donner 1 € par personne. C'est pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Monsieur FORTUGNO : Pourrions-nous avoir un détail des aides sur Nilvange ?

Monsieur PATERNIERI : Comme indiqué, ils font un travail de dénombrement par canton.

Monsieur le Maire : Je propose 300 €.

Monsieur MAZZILLI : Ce n’est plus 1 € par personne.

Monsieur PATERNIERI : Non, cette demande de 1 euro c'est à titre indicatif.

Vote : unanimité pour un montant de 300 €

3) Remboursement aux associations des consommations offertes par la Commune aux intervenants des différentes manifestations.

Monsieur le Maire : Lors des manifestations organisées par la Commune, les intervenants (artistes, exposants, etc…) bénéficient de bons qu’ils échangent dans les stands tenus par les associations contre des boissons et/ou des repas gratuits.

Afin de ne pas laisser à la charge des associations le coût d’une gratuité décidée unilatéralement par la Commune, Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de rembourser le coût des consommations des intervenants aux associations concernées sur présentation de leurs tarifs et des bons en retour, pour la Fête de la Musique, la St Jean, la Fête Nationale et le Parc en Fête 2014 pour un montant total de 639 €. La création d’une régie d’avances dédiée vous sera proposée lors d’une prochaine réunion.

Sont par exemple concernées l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ou la Chorale « Atout Chœur ».

Vote : unanimité

4) Nomination d’un correspondant communal de sécurité routière.

Monsieur le Maire : Afin de participer activement à la lutte contre l’insécurité routière, le Préfet de la Moselle encourage les conseils municipaux à désigner un correspondant de sécurité routière, qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié en ce domaine. La cellule sécurité routière de la Préfecture de la Moselle diffusera régulièrement à l’ensemble des correspondants communaux l’essentiel des informations portant sur la sécurité routière.

La nomination de 700 correspondants communaux de sécurité routière en 2008 a ainsi notamment permis de développer le réseau local de sécurité routière et d’initier un certain nombre d’actions de sécurité routière tels4

que le prêt de courte durée d’un afficheur de vitesse ou la sensibilisation à la sécurité routière d’élèves à l’initiative conjointe des élus et des autorités académiques.

Je vous propose de désigner un correspondant communal de sécurité routière.

Je vous propose Monsieur Daniel KLAINE

Y a-t-il un autre candidat ?

Monsieur MAZZILLI : Je me propose si c’est possible.

VOTE pour la candidature de M. MAZZILLI : 25 contre / 1 pour

Monsieur MAZZILLI : Je me suis proposé plusieurs fois et je ne suis jamais élu. Un peu de démocratie participative (comme vous le proposiez) ne reste qu'une promesse électorale.

Monsieur TOCZEK : Un radar pédagogique a été posé rue Joffre, pour un test. Deux autres suivront. C'est un prêt gratuit d'un mois par une entreprise pour test.

Monsieur FORTUGNO : A quel prix ?

Monsieur TOCZEK : Normalement cela coûte 1 669 € HT, entre 1 600 € et 2 000 € HT.

Monsieur MAZZILLI : J'ai appris il y a quinze jours qu'il y avait une réunion à la Communauté d’Agglomération. Nous n'avons toujours pas de compte-rendu, la loi vous oblige pourtant à en faire

Monsieur le Maire : J'ai mieux qu'un compte-rendu, Jean-Luc. Viens aux réunions.

Monsieur MAZZILLI : Malgré les différentes demandes, je n'ai pas les dates. Le compte rendu des réunions de la communauté d'agglomération sont obligatoires au conseil municipal. C'est la loi. Comment serais-je au courant des dates de réunion de la communauté d'agglomération ?

Monsieur le Maire : Jean-Luc, veux-tu un compte-rendu ?

Monsieur MAZZILLI : Oui.

Madame PINNA : Nous aussi.

Monsieur le Maire (en s'adressant au groupe de Madame PINNA) : Vous êtes élus à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

Mme PINNA : Cela n'empêche en rien que nous soyons destinataires d'un compte-rendu en tant que conseillers municipaux ! Un seul de nos membres est élu.

Monsieur MAZZILLI : Je ne reçois pas de compte-rendu. Donc je constate que je suis le seul élu à ne pas avoir de compte rendu.

Monsieur le Maire : Tu seras destinataire d'un compte-rendu, Jean-Luc.

Vote : unanimité

5) Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Monsieur le Maire : Par délibération en date du 22 avril 2014, le conseil municipal a décidé le montant des indemnités à verser aux maire, adjoints et conseillers délégués. Pour mémoire, il a été décidé de limiter les indemnités respectives du maire et des adjoints à 49,5 %, respectivement 19,8 % de l’indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique. L’indemnisation des quatre conseillers délégués a conduit à la répartition suivante, avec une date d’entrée en vigueur au 6 avril 2014, date d’entrée en fonction des élus, conformément aux termes de la circulaire NOR/INTB1407194N du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 24 mars 2014 :5

Indemnité de fonction du

maire

Moreno BRIZZI 49,5 % de l’indice brut 1015,

soit 1 881,72 € brut

ou 1 561,96 € net

Indemnité de fonction des

adjoints

Jeanne SCHMITT

Walter PATERNIERI

Jeanne SCHMITT

Walter PATERNIERI

Monique SAVINI

Jean-Paul TOCZEK

Danielle PISU

Noé FRANCO

Michel SCHMITT

722,58 € brut ou 646,42 € net

Indemnité de fonction des

conseillers délégués

Susie HAAS

Aude FREGONI

Romain LIONELLO

Stéphanie GRASSE

1/3 de l’indemnité de fonction d’adjoint,

soit 240,86 € brut ou 215,47 € net.

Il convient donc de modifier la délibération du 22 avril 2014 de la façon suivante :

Indemnité de fonction du

maire Moreno BRIZZI 49,5 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des

adjoints

Jeanne SCHMITT

Walter PATERNIERI

Monique SAVINI

Jean-Paul TOCZEK

Danielle PISU

Noé FRANCO

Michel SCHMITT

19,01 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des

conseillers délégués

Susie HAAS

Aude FREGONI

Romain LIONELLO

Stéphanie GRASSE

6,33 % de l’indice brut 1015

Monsieur MAZZILLI : Pour l’indemnité des adjoints, le pourcentage change, mais les indemnités ne changent pas.

Monsieur SCHMITT : Car les adjoints donnent une partie aux délégués.

Monsieur MAZZILLI : L'indemnité du maire ne change pas ?

Monsieur le Maire : Quelle est ton inquiétude ?

Monsieur MAZZILLI : C'était juste une question.

Monsieur SCHMITT : L'indemnité ne change pas et ne changera pas.6

Vote : unanimité

6) Convention de soutien départemental pour une manifestation touristique en lien avec la thématique de Noël pour l’année 2014.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de signer la convention de soutien financier du Conseil Général de la Moselle pour la manifestation les « Rêveries Glacées » du 21 décembre 2014, et ce dans le cadre de la labellisation « Noëls de Moselle ».

Vote : unanimité

7) Convention relative à l’accès des écoles primaires à la piscine communautaire de Hayange.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer avec la Communauté d’agglomération du Val de Fensch la convention jointe à la convocation qui définit les modalités de mise à disposition de la piscine communautaire de Hayange à la Ville de Nilvange au profit des élèves des écoles primaires nilvangeoises.

Monsieur MAZZILLI : Est-ce que toutes les classes sont satisfaites de leurs horaires ?

Madame SCHMITT : Pour le moment, nous n'avons pas eu de souci, mais nous n'avons pas vu tout le monde.

Vote : unanimité

8) Admission en non-valeur des taxes d’urbanisme.

Monsieur le Maire : Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 dispose que le comptable chargé du recouvrement notamment de la taxe d’aménagement doit justifier de l’encaissement de ce produit au plus tard le 31 décembre de la quatrième année suivant celle où l’autorisation d’urbanisme a été délivrée, sauf en cas de sursis de paiement ou d’admission en non-valeur.

Par courrier en date du 8 août dernier, la Direction Générale des Finances Publiques demande l’admission en non-valeur de la taxe locale d’équipement (ancienne dénomination de la taxe d’aménagement), d’un montant de 133,00 €, émise par la Direction Départementale du Territoire à l’encontre de la SARL RJL BATIMENT, qui avait obtenu en 2008 un avis favorable à une déclaration préalable pour l’aménagement de combles dans l’immeuble sis 87 rue Castelnau.

Motif de la demande : la société n’a plus de compte bancaire et n’a plus d’adresse connue.

Vous êtes donc appelés à émettre un avis favorable à l’admission en non-valeur de cette taxe.

Vote : unanimité

9) Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Monsieur le Maire : L’article L 331-9 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (art. 90) prévoit désormais la possibilité d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Pour mémoire, les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 5 m² sont exonérés de cette taxe. Au-delà de 5 m², ils sont redevables de la taxe d’aménagement dès le premier mètre carré créé. L’exonération pourra s’appliquer à compter du 1er janvier 2015 si elle est décidée par délibération prise avant le 30 novembre 2014.

Madame SCHUTZ : Quelle est la somme perçue par la commune ?

Monsieur THIRY : Entre 100 et 300 €

Madame PINNA : Donc, là, on n’est pas à 100 ou 300 € près …

Monsieur MAZZILLI : Il ne faut pas tout mélanger.7

Monsieur le Maire : C'est pour abréger les démarches administratives.

Madame PINNA : C'est pour cette raison que nous avions demandé un allègement administratif pour les déclarations concernant la réfection des façades.

Monsieur le Maire : Mais je vous ai répondu sur ce point, le risque contentieux.

Monsieur MAZZILLI : Si j'ai un abri de jardin de 6 m², suis-je exonéré ?

Non unanime.

Monsieur le Maire : Après le vote de la délibération, les personnes sont exonérées.

Vote : unanimité

10) Modification du coefficient de la taxe sur l’électricité.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que, par délibération en date du 03.02.2010, considérant la nécessité de trouver des recettes dynamiques pour répondre aux dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un budget contraint, le conseil municipal a institué à compter du 01.03.2010 une taxe locale sur l’électricité au taux de 5% de 80 % du montant HT de la facture, pour une puissance inférieure à 36 kilovoltampères.

Par délibération en date du 7 octobre 2011, dans l’attente de bilans comparatifs entre les deux systèmes de taxation (taux de 5% appliqué sur 80 % du montant HT de la facture / coefficient appliqué au volume d’électricité fournie), le conseil municipal a confirmé le coefficient de 5 affecté à la taxe sur l’électricité à compter de 2012. Le produit en € de la taxe sur l’électricité s’élève à :

EXERCICE 2010 2011 2012 2013 RECETTES 4 874 39 812 42 124 42 613

Avant le 1er octobre de chaque année, le conseil municipal peut réviser le coefficient multiplicateur à la hausse ou à la baisse pour l’adapter aux besoins de la collectivité et aux possibilités contributives de la population.

Conscient d’une part des difficultés financières rencontrées par les Nilvangeois dans un contexte économique morose, et d’autre part de la nécessité de maintenir un niveau d’autofinancement suffisant, je vous propose de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur l’électricité de façon à diminuer de 5 000 € le produit attendu 2015 de cette taxe, soit 39 000 €. A consommation égale, le coefficient proposé est égal à 4,40.

Monsieur MAZZILLI : Moi, je suis contre cette taxe

Madame PINNA : Si on regarde le CA 2013, on s'aperçoit que la recette était de 42 613 €. Si on prend ensuite le BP 2014, la somme attendue est de 40 000 euros. Ce qui fait un produit attendu diminué de 2 613 euros et non de 5 000 euros.

Monsieur FRANCO : Non, la somme attendue est de 44 000€. Le prévisionnel était de 40 000 €. Tant mieux pour les finances.

Monsieur QUINQUETON : C'est une somme attendue ou de la prévision ?

Monsieur FRANCO : Au BP, c’est une prévision ; aujourd’hui, c’est un calcul, donc une recette attendue. Donc, au prochain budget, on prévoit 39 000 €.

Madame PINNA : Nous sommes obligés de vous parler de la démagogie dont vous avez fait preuve durant votre campagne électorale au cours de laquelle vous fustigiez cette taxe et promettiez de l'enlever. Maintenant que vous êtes aux affaires, vous prenez le poids des responsabilités, des contraintes budgétaires. Il y a un écart certain entre les annonces de campagne et les réalités de la gestion effective d'une commune. Et apparemment, vous venez d'en prendre la pleine mesure.

Sans vouloir vous faire de procès d'intention, nous sommes prêts à voter cette diminution si vous nous assurez, Monsieur le Maire, que celle-ci n'impactera pas d'éventuels projets pédagogiques, sociaux, d'urbanisme...8

Monsieur le Maire : Le budget est serré.

Madame PINNA : C'est ce que vous dites depuis le début.

Monsieur le Maire : Vous voulez me faire passer un message, cela au regard de certaine subvention pour certaines actions.

Madame PINNA : Je ne vois pas de quoi vous voulez parler. Peut-être pouvez-vous nous en dire davantage?

Monsieur le Maire : Vous le savez très bien ! Il s’agit d’une demande de 11 000 euros demandés par un directeur d’école.

Madame PINNA : S'il s'agit d'une sortie scolaire comme vous l'indiquez, Monsieur le Maire, et si vous invoquez une somme de 11 000 euros, il ne peut s'agir que d'une classe transplantée.

Monsieur le Maire : Chaque jour, j'ai de mauvaises découvertes, comme la traversée de la ville, je m'aperçois que je ne pourrai pas la faire. On est partis avec un budget qui n'était pas le nôtre.

Madame PINNA : Pourtant la tranche 5 est dans votre budget, il y avait 730 000 € de subvention, vous l'aviez inscrit dans votre budget.

Monsieur KLAINE : Ce n’est pas notre budget !!

Madame PINNA : Il me semble tout de même que le budget a été voté après le 30 mars 2014, donc il s'agit bien de votre budget. Vous étiez parfaitement libres de ne pas inscrire cette tranche 5 au BP 2014 si vous ne souhaitiez pas la réaliser.

Monsieur MAZZILLI : Lorsque la taxe sur l'électricité a été votée et appliquée, elle devait rapporter 20 000 €, que ces 20 000 € sont devenus 44 000 € et que dans un élan de générosité vous la diminuez à 40 000 €. Pour la mise en place de la taxe d'électricité, je le rappelle, vous avez voté contre.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur MAZZILLI : Alors supprimez la taxe !!

Monsieur le Maire : Aujourd'hui, on retire progressivement en pensant à équilibrer notre budget.

Monsieur FORTUGNO : Je ne peux vous laisser dire que nous avons laissé les comptes de la commune dans le rouge lors de la réunion que nous avons faite au château avec l'ensemble de votre équipe concernant les finances locales, André ENGELMANN a expliqué que tous les travaux budgétisés étaient financés et que l'équilibre avait été trouvé.

Monsieur le Maire : Je ne parle pas d’équilibre budgétaire mais de l’équilibre de certaines opérations. Ne mêlez pas André à cette discussion entre élus.

Monsieur FRANCO : Le budget était équilibré sous réserve de subvention. Or, il n'y a aucune certitude sur ce point.

Madame PINNA : Quel projet ?

Madame PISU : On parle du budget de la traversée !

Monsieur TOCZEK : Le Conseil Général n’a plus de volume sur le Pacte pour 2014, et on a déjà payé les 184 000 € d'étude, et c’est la commune qui paie la totalité.

Madame PINNA : Alors, vous ne faites plus de projet.

Monsieur TOCZEK : Si on continuait comme ça, on serait sous tutelle.9

Madame PINNA : Je ne pense pas, Jean-Paul, que tu aies risqué une seule fois la mise sous tutelle lorsque tu étais dans notre équipe ?

Madame SCHUTZ : Vous annulez tout, car éventuellement vous ne touchez pas de subvention.

Monsieur MAZZILLI : Le problème dans l'heure, c'est la taxe sur l'électricité.

Monsieur le Maire : Je signale que nous avons stoppé les travaux de la traversée de la ville.

Monsieur FRANCO : Nous travaillons sur différentes pistes, on baisse de 5 000 € la taxe d’électricité, mais quand je signe des factures, je demande toujours des explications.

Monsieur FORTUGNO : Pourquoi ne pas les garder pour équilibrer ?

Monsieur FORTUGNO : Vous allez le faire sur la durée du mandat ?

Monsieur le Maire : Nous verrons cela de manière pragmatique.

Vote : 19 Pour / 6 Abstentions / 1 Contre

Monsieur le Maire : Jean-Luc, tu confirmes ton vote contre la diminution de la taxe sur l'électricité ?

Monsieur MAZZLLI confirme son vote, car c'est une suppression qu’il souhaite et non pas une diminution.

11) Acquisition du site de l’ancien transfert de déchets (section 10 n° 460).

Monsieur le Maire : Par courrier en date du 28 mai 2013, VEOLIA PROPRETE informe la Commune que, suite à sa cessation d’activité, la société ONYX EST a décidé de vendre le bien sis rue de Soissons et cadastré section 10 n° 460, d’une contenance de 2 499 m².

La valeur vénale de ce bien a été estimée, par un expert et à la demande du vendeur, à 80 000 € hors frais annexes.

Le 27 août 2013, le service des domaines l’estime à 25 000 €, évaluation confirmée le 19 septembre 2014.

Pour mémoire, vous avez décidé, par délibération en date des 14 novembre 2012 et 26 juin 2013, d’acquérir les biens cadastrés section 10 n° 487, 609 et le tiers indivis de la parcelle 610 afin d’y constituer une réserve foncière pour désenclaver et développer la zone d’activités de la Paix et aménager le secteur du Parc du Château. Considérant l’intérêt pour la Commune de poursuivre la constitution de la réserve foncière sur le secteur Soissons engagée en 2012, je vous propose de :

- décider d’acquérir le bien cadastré section 10 n° 460 d’une contenance de 2 499 m² au prix de 27 000 €, frais annexes en sus,

- autoriser le maire à signer tout acte à intervenir auprès de Maître Jean-Yves BAUDELET, notaire à Hayange.

Les crédits seront inscrits à l’article 2118 par la décision modificative budgétaire n° 1.

Monsieur MAZZILLI : Quelle en est l'utilisation, les projets ?

Monsieur le Maire : C'est pour faire une réserve foncière, et aussi pour aider les entreprises à se développer par la création d’une voie de désenclavement, dont une, juste à côté du chemin qui se rétrécit, pour l'agrandir et donc soutenir cette entreprise qui travaille pour le nucléaire.

Monsieur TOCZEK : Ils font de la tuyauterie.

Vote : unanimité

12) Décision modificative budgétaire n° 1.10

Monsieur FRANCO : La décision modificative budgétaire n° 1 s’avère nécessaire pour les motifs suivants :

 En section de fonctionnement :

- Le chapitre 011 (charges à caractère général), notamment en ses articles 60613 (Chauffage urbain) et 6068 (Autres matières et fournitures), doit être crédité d’une somme de 60 000 €.

Monsieur MAZZILLI : Pourquoi ?

Monsieur FRANCO : Factures en retard et non prévues : 40 000 € pour le chauffage et 20 000 € pour différentes casses de matériel (tondeuse etc…)

- Les crédits ouverts à l’article 6745 (Subventions aux personnes de droit privé) sont dépassés. Pour faire face à de nouvelles demandes de subvention pour la réfection des façades, il est proposé de le créditer de 3 000 €.

- L’équilibre est établi d’une part par une augmentation de 14 000 € des crédits ouverts à l’article 7381 (Taxe additionnelle aux droits de mutation), le montant exact nous a été notifié par le Département, et d’autre part par une diminution du virement à la section d’investissement (023) à hauteur de 49 000 €.

 En section d’investissement :

- Diminution du virement provenant de la section de fonctionnement (021) à hauteur de 49 000 €. - Ouverture de crédits en dépenses à l’article 00450.1327 (Structure accueil enfants), secteur Commune, à hauteur de 72 000 € pour le versement à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch de sa quote-part de la subvention FEDER. Dans la mesure où nous ne connaissions pas le niveau et la nature de la répartition de la subvention européenne, nous ne l’avons pas inscrite au BP. Le montant total de la subvention FEDER pour l’opération Pôle enfance et jeunesse s’élève à 265 173 €, dont 192 890,82 € reviennent à la Commune.

Les crédits encore disponibles à cet article actuellement, soit environ 50 000 €, sont destinés à la réalisation de travaux au local ados.

- Augmentation des crédits ouverts en recettes à l’article 00450.1327 (Structure accueil enfants) secteur Commune à hauteur de 53 000 € : solde de la subvention FEDER (soit 265 173 € - 1er acompte 2013 de 212 138,40 €). Dans la mesure où nous ne connaissions pas le niveau et la nature de la répartition de la subvention européenne, nous ne l’avons pas inscrite au BP.

- Diminution des crédits ouverts en dépenses à l’article pour compte de tiers 4581474 (Travaux pour compte de tiers) (travaux réalisés au Pôle enfance et jeunesse par la Commune pour le compte de la CAVF dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage) à hauteur de 24 000 €, soit les restes à réaliser 2013 inutiles.

- Diminution des crédits ouverts en recettes à l’article pour compte de tiers 4582474 (Travaux pour compte de tiers) à hauteur de 25 000 €. Ces deux écritures soldent les ouvertures budgétaires de cette opération achevée, qui doit obligatoirement être financièrement neutre+. La CAVF nous doit 58 200,87 €, alors que nous avions ouvert les crédits à hauteur de 83 480, d’où la diminution. - En prévision des travaux nécessaires dans les bâtiments non locatifs et de voirie, augmentation des crédits à hauteur de 10 000 et 30 000 € aux articles 2313 et 2315. Au 2313 (constructions), il ne reste que 4 000 €. Au 2315 (travaux de voirie), 36 000 € ont été ouverts au BP, 2 500 € ont été consommés, alors que nous envisageons des travaux d’aménagement de la rue Foch, notamment la mise en accessibilité de deux arrêts de bus pour 61 000 €.

Monsieur TOCZEK : 6 1000 € de travaux pour le trottoir, qui est en mauvais état, devant le Léo Lagrange rue Foch + les deux arrêts de bus et nous regardons pour un prolongement car trottoirs en mauvais état.

Madame PINNA : Y a-t-il eu une demande de subvention hors arrêts de bus?

Monsieur TOCZEK : 3 000 € du SMITU, le reste non.

Monsieur MAZZILLI : C'est logique.

Monsieur THIRY : Il y a des subventions pour les quais et abris de bus, pour le reste non.

Madame PINNA : Concernant le chapitre 60613 : les crédits employés en 2013 étaient de 160 860,39 euros. Au BP 2014, vous avez fait une ouverture à 125 000 euros, soit une baisse escomptée de 35 000 euros. Nous vous avions mis en garde à ce moment car nous pensions que, compte tenu des hausses énergétiques, vos prévisions11

étaient trop ambitieuses. Vous nous aviez répondu que l'hiver avait été doux. Or, on s'aperçoit aujourd'hui que vous augmentez ce chapitre de 35 000 euros. Nous avions donc raison de vous alerter.

Monsieur FRANCO : Oui, mais la casse ne se prévoit pas. Pour les tondeuses et les pièces nous en avons eu pour 17 000 €.

Madame PINNA : C'est le chapitre pour le chauffage.

Monsieur FRANCO : J'essaie de prévoir en fonction des cinq dernières années.

Madame PINNA : C’est mieux que la météo.

Monsieur FRANCO : Non, la météo est plus fiable et le contrat avec Idex tient compte d'un paramètre météo.

Madame PINNA : Concernant le chapitre 60 608 : les crédits employés en 2013 étaient de 129 651,33 euros. Au BP 2014, vous aviez ouvert à 109 000 euros, soit une baisse de 19 000 euros. Nous vous avions également alertés sur ce point et nous avions une nouvelle fois raison, car ce soir vous nous annoncez + 20 000 euros pour ce chapitre.

Madame PINNA : Requalification de la traversée de ville section d’investissement ? Pourquoi des volumes si importants sont-ils conservés ?

Monsieur FRANCO : On garde 180 000 € pour anticiper les factures à venir et les indemnités.

Monsieur THIRY : C’est pour les indemnités non facturées.

Madame PINNA : Ce n'est pas tout à fait exact. Il ne s'agit pas de 189 000 euros, mais de 266 840 euros. Cet abandon coûte très cher à la collectivité.

Monsieur FRANCO : Il ne fallait pas l'engager.

Madame PINNA : Mais c'est vous qui l'avez engagé, M. Franco. Vous étiez libres de ne pas l'inscrire au budget.

Monsieur le Maire : Il faut payer les choses engagées.

Madame PINNA : Au moment où vous avez fait le budget, vous auriez pu l'annuler tout de suite.

Monsieur le Maire : Vous aviez 6 ans, moi je découvre les choses et nous avions 15 jours pour l'adopter Pourquoi ne l'aviez-vous pas voté ?

Madame PINNA : Je vous rappelle que vous étiez auparavant dans l'opposition avant l'élection et que, de ce fait, vous aviez toutes les données en main.

Monsieur TOCZEK : Vous étiez trop sûrs de gagner.

Madame PINNA : Nous avons été honnêtes.

Madame SCHUTZ : Notre projet de la tranche 5 était orienté sur la sécurité, et pas sur l'implantation d'arbres ou la suppression de places de parking. Nous voulions refaire l'assainissement, enfouir les réseaux électriques, refaire les trottoirs, sécuriser les entrées et sorties d'habitations ainsi que celles du Castel et retravailler le carrefour pour qu'il soit moins dangereux en termes de visibilité et de vitesse.

Madame PINNA : A l'heure actuelle, s'asseoir sur une telle subvention n'est pas judicieux.

Monsieur BRIZZI : Je ne voulais pas me lancer dans un tel projet, si les subventions s’avèrent hypothétiques. Je vois les villes voisines qui ont engagé des travaux et qui maintenant ne savent plus comment les payer. Madame PINNA : Alors vous n’en ferez pas beaucoup des travaux, car des subventions assurées, il n’y en a pas.

Monsieur le Maire : Alors si je lance un projet, et qu'au final, je n'ai pas de subvention, je dis quoi aux habitants ?12

Monsieur THIRY : Simplement une précision technique. Lors d’échanges concernant les subventions Pacte, on nous a indiqué que pour 2014 il n’y aurait plus de possibilités.

Madame SCHUTZ : Ce qui n’engage pas pour 2015 ? Cela reste possible pour 2015 ?

Monsieur le Maire : Ici nous parlons de 2014.

Madame SCHUTZ : S'il n'y a pas de subventions possibles pour cette année, nous pensons qu'il faut reporter ces travaux sur l'année 2015, mais ne surtout pas y renoncer.

Monsieur QUINQUETON : En renonçant à ces travaux vous faites une erreur car vous serez quand même obligés de faire ces travaux, en petites opérations moins subventionnées.

Monsieur MAZZILLI : De toute manière, ceci est politique. Il y a moins de subvention de l'Etat, donc c’est aux communes de se débrouiller. Il y a donc obligatoirement un rapport entre la gestion communale et la politique nationale.

Monsieur QUINQUETON : Il s'agissait d'une subvention départementale.

Monsieur PATERNIERI : On ne peut pas engager des travaux si on n’a plus d'argent.

- Ouverture de 30 000 € de crédit à l’article 2118 pour l’acquisition du terrain VEOLIA, frais notariés inclus. Il ne reste actuellement plus que 60 000 € à l’article, acquisition du columbarium incluse. Cette somme permettra de faire face aux achats indispensables jusqu’au BP 2015.

- Création du programme 481 « Aménagement du 1er étage du bâtiment Gueulard +» avec une ouverture de crédit à hauteur de 50 000 €. Pour les travaux en régie (peinture, électricité), les sols, les premiers honoraires d’architecte…

Monsieur TOCZEK : Pour l’accès PMR et WC handicapés, nous passerons en prestations.

Monsieur MAZZILLI : Pour le 1er étage, il n'y avait pas de travaux prévus au départ.

Monsieur TOCZEK : Nous avons supprimé les estrades pour agrandir le volume de la pièce.

Monsieur THIRY : Oui, des travaux étaient prévus, mais ce n'est pas la partie du Val de Fensch.

Monsieur MAZZILLI : Que va-t-il y avoir au 1er étage ?

Monsieur le Maire : C'est le pôle culturel pour différentes associations.

Madame PINNA : Connaissez-vous les associations qui vont s'y installer ?

Monsieur TOCZEK : Nous donnerons les informations en temps voulu.

Monsieur le Maire : Je rappelle que les travaux sont faits par nos services.

- L’équilibre est accompli par la diminution des crédits affectés à l’opération « Requalification de la traversée de ville » en dépenses à hauteur de 919 000 €, en recettes à hauteur de 730 000 €. Dans la mesure où les travaux ne seront pas réalisés, les subventions de la Région (160 000 €), du Département (445 000 €) et du FEDER (125 000 €) ne seront pas perçues. Il reste environ 180 000 € pour payer les honoraires et pénalités des différents intervenants. Dès que nous serons en possession de données chiffrées exactes, une décision modificative régularisera définitivement les écritures.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes D. 60613 Chauffage urbain + 40 000 R. 7381 Taxe additionnelle + 14 00013

aux droits de

mutation

D. 6068 Autres matières et

fournitures

+ 20 000

D. 6745 Subventions aux

personnes de droit privé

+ 3 000

D. 023 Virement à la section

d’investissement

- 49 000

TOTAL 14 000 14 000

Section d’investissement

Dépenses Recettes

R. 021 Virement de la

section de

fonctionnement

-49 000

D. 00450.1327 Structure accueil enfants

(périscolaire)

+ 72 000 R. 00450.1327 Structure accueil

enfants

+ 53 000

D. 4581474 Opération pour compte de

tiers (crèche)

-24 000 R. 4582474 Opération pour

compte de tiers

-25 000

D. 2313 Constructions + 10 000

D. 2315 Installations, matériel et

outillage

+ 30 000

D. 2118 Autres terrains + 30 000

D. 481.2313 Aménagement du 1er

étage du bâtiment

Gueulard +

+ 50 000

D. 477.2315 Requalification de la

traversée de ville

- 919 000 R. 477.1322 Requalification de la

traversée de ville :

subvention

d’investissement

Région

- 160 000

R. 477.1323 Requalification de la

traversée de ville :

subvention

d’investissement

Département

- 445 000

R. 477.1327 Requalification de la

traversée de ville :

subvention

d’investissement

budget

communautaire

- 125 000

TOTAL - 751 000 - 751 000

L’autofinancement prévisionnel de 500 000 € passe donc à 451 000 € (hors dotations aux amortissements de 121 000 €).

Vote : 20 Pour / 6 Contre

13) Garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat de Thionville pour l’acquisition de l’immeuble sis 16 rue Foch.

Monsieur le Maire : Considérant d’une part la nécessité pour l’Office Public de l’Habitat de Thionville de souscrire un emprunt de 780 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition-amélioration de l’immeuble sis 16 rue Foch (ex-centre Léo Lagrange), et d’autre part le fait que la Caisse des Dépôts et Consignations demande la garantie par les collectivités territoriales des emprunts qu’elle octroie aux organismes de logements sociaux, le conseil municipal a donné un accord de principe le 25 septembre 2013 pour la garantie d’emprunt de la Commune à hauteur de 390 000 €, soit 50 % du montant de l’emprunt à contracter par l’OPH pour cette opération.

Le 18 juillet dernier, l’OPH nous informe que les accords de principe de la Caisse des Dépôts et Consignations sont arrivés à terme sans qu’il ait pu obtenir la garantie d’emprunt du Conseil Général de la Moselle. Il doit donc renouveler sa demande de prêt auprès de la Caisse des Dépôts.14

L’OPH sollicite donc à nouveau l’accord de principe de la Commune pour la garantie d’emprunt dans les mêmes termes qu’en 2013.

Monsieur MAZZILLI : Pourquoi c'est la commune qui doit se porter garant ?

Monsieur QUINQUETON : C'est la loi qui impose d’avoir un garant.

Vote : 25 Pour / 1 Contre

14) Création d’un comité technique local.

Monsieur le Maire : Dans la continuité de la réforme initiée par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le décret du 27 décembre 2011 a modifié certaines règles relatives aux Comités Techniques Paritaires (CTP), renommés Comités Techniques. Le décret tire notamment les conséquences de la suppression du caractère paritaire obligatoire de cette instance et de l’assouplissement de l’accès des organisations syndicales aux élections professionnelles. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans et n’est plus liée au renouvellement des conseils municipaux. Les nouvelles règles relatives aux comités techniques entreront en vigueur à compter du renouvellement général prévu le 4 décembre 2014.

Anciennes dispositions

comité technique paritaire

Nouvelles dispositions

comité technique

Les comités techniques paritaires sont consultés

pour avis sur les questions relatives :

- A l'organisation des administrations intéressées

- Aux conditions générales de fonctionnement de ces

administrations

- Aux programmes de modernisation des méthodes et

techniques de travail et à leur incidence sur la situation

du personnel ainsi qu'au plan de formation

- A l'examen des grandes orientations à définir pour

l'accomplissement des tâches

de l'administration concernée

- Aux problèmes d'hygiène et de sécurité. Ils sont

obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité

et de sécurité applicables aux locaux et installations,

ainsi que sur les prescriptions concernant la protection

sanitaire du personnel. Ils

sont réunis par leur président à la suite de tout

accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou

ayant pu entraîner des conséquences graves.

L'autorité territoriale présente au moins tous les deux

ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état

de la collectivité, de l'établissement ou du

service auprès duquel il a été créé. La présentation de

ce rapport donne lieu à un débat.

L'autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour

l'égal accès des femmes et des hommes aux

emplois d'encadrement supérieur de la fonction

Les comités techniques sont consultés pour avis

sur les questions relatives :

- A l'organisation et au fonctionnement des services

- Aux évolutions des administrations ayant un impact

sur les personnels

- Aux grandes orientations relatives aux effectifs,

emplois et compétences

- Aux grandes orientations en matière de politique

indemnitaire et de critères de répartition y afférents

- A la formation, à l'insertion et à la promotion de

l'égalité professionnelle

- Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la

sécurité et les conditions de travail

- Sur les aides à la protection sociale complémentaire,

lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement

public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que

sur l'action sociale.

Les incidences des principales décisions à caractère

budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet

d'une information des comités techniques.

L'autorité territoriale présente au moins tous les deux

ans au comité technique un rapport sur l'état de la

collectivité, de l'établissement ou du service auprès

duquel il a été créé. La présentation de ce rapport

donne lieu à un débat.

L'autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour

l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois15

publique territoriale, qui est soumis au comité

technique paritaire.

d'encadrement supérieur de la fonction publique

territoriale, qui est soumis au comité technique.

Compte tenu de ce qui précède, dans la mesure où la Commune compte plus de 50 agents (66 exactement) les conseillers sont appelés à décider la création d’un comité technique local.

Vote : unanimité

15) Fixation du nombre de représentants du personnel fixant le paritarisme au sein du comité technique local.

Monsieur le Maire : Le principe de parité numérique au sein du comité technique local a été supprimé par le décret du 27 décembre 2011 : l’assemblée délibérante peut librement fixer un nombre de représentants de la collectivité inférieur à celui des représentants du personnel.

Considérant d’une part que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 66 agents, et d’autre part l’intérêt pour des rapports sains et équilibrés de maintenir la parité au sein du comité technique local, je vous propose de :

- fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal les représentants suppléants,

- d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre égal de représentants de la collectivité, soit 3 représentants titulaires de la collectivité, en nombre égal les représentants suppléants.

Vote : unanimité

16) Désignation des représentants de la collectivité au sein du comité technique local.

Monsieur le Maire : Après avoir fixé le nombre de représentants de la collectivité au comité technique local, les conseillers municipaux sont appelés à les désigner.

Je vous propose de nommer les personnes suivantes :

- titulaires : MM. Moreno Brizzi, Walter Paternieri, Jean-Paul Toczek en qualité de représentants titulaires de la collectivité au sein du comité technique local,

- suppléants : M. Romain Lionello, Mme Roseline Frégoni, M. Daniel Klaine en qualité de représentants suppléants de la collectivité au sein du comité technique local.

Monsieur MAZZILLI propose sa candidature, qui a donné lieu à un vote en sa défaveur.

Vote : 19 Pour / 7 Abstentions

17) Divers.

Monsieur le Maire : Pour information, le bilan des travaux d’investissement de l’équipement Pôle enfance et Jeunesse s’établit ainsi :

DEPENSES (TTC) RECETTES (TTC) Subventions FCTVA estimé

Ville (périscolaire) 1 363 930,23 767 280 200 000 CAVF (crèche) 1 325 437,99

TOTAL 2 689 368,22 967 000 €,

soit 71 % du total TTC de la Commune.

Eclairage des statues

Monsieur FORTUGNO : Allez-vous mettre l'éclairage sur les statues, au rond-point de la rue Vosges ?16

Monsieur le Maire : Ce sera fait !!

Monsieur THIRY : Ce sera fait par l’entreprise qui intervient sur les voiries, le matériel ayant été acheté et stocké aux ateliers. (Après vérification, le matériel est stocké en mairie.)

Local Jeunes

Madame PINNA : Où en sont les travaux du local jeunes ?

Monsieur TOCZEK : Monsieur PAGNONCELLI travaille sur le problème des toilettes. Les travaux sont prévus pour cette fin d'année.

Madame PINNA : Une subvention de 56 000 € nous avait été accordée par Monsieur le Sous-Préfet lors de l'inauguration du Pôle Enfance. Celle-ci était pour la réfection de la Salle Victor Hugo. Qu'en est-il?

Monsieur le Maire : Elle est pour les travaux de la salle Victor Hugo.

Monsieur MAZZILLI : Depuis quand n'y-a-t-il plus de local jeunes ?

Monsieur THIRY : Depuis un an.

Rythmes Scolaires

Madame PINNA : Nous aimerions savoir où en est la distribution du questionnaire sur les activités périscolaires.

Madame SCHMITT : Ils ont été donnés aujourd'hui et vendredi, nous avons toujours dit que nous effectuerons un sondage auprès des parents.

Madame PINNA : A quelle heure s'effectuera la prise en charge gratuite?

Madame SCHMITT : La Maison Pour Tous avait décidé 3 horaires, nous avons choisi 16h30/17h30.

Madame PINNA : Nous pensons que les parents ont besoin d'une autre tranche horaire.

Madame HIRTH : Mais nous parlons du rythme des parents ou des enfants ?

Madame SCHMITT : Pourquoi ne l'avez-vous pas fait l'année dernière ?

Madame PINNA : Nous préparions un projet, mais nous n'avons pas été élus.

Madame SCHMITT : Nous avions entendu que vous aviez un super projet, on attend encore. Mais maintenant, nous en avons fait un !!!!

Madame PINNA : C'est votre interprétation, elle n'engage que vous. Le problème est que ce projet ne répond ni aux besoins des enfants ni à celui des parents. De ce fait, nous ne sommes pas d'accord avec les horaires de prise en charge gratuite. Pour nous, elle doit se faire dès 15h15.

La séance est levée à 21h15.