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Procès Verbal - view document.php?id=23 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014 A 19 HEURES

Présents : M. Moreno Brizzi, Maire

Mmes – MM les conseillers : Walter Paternieri – Monique Savini – Jean-Paul Toczek – Danielle Pisu – Noé Franco – Michel Schmitt – Aude Frégoni (arrivée avant le vote du point 10) – Stéphanie Grasse – Susie Haas – Romain Lionello – Josiane Eyraud – Daniel Klaine – Céline Hirth – Michel Piovesan – Roseline Frégoni – Dominique Nucera – Amélie Petrucci – Alexandra Pinna – Joseph Fortugno – Sylvie Schutz – Patrick Quinqueton – Marie Presti – Jean-Luc Mazzilli (24)

Absents : Jeanne Schmitt – Jean-Marc Paquin – Jorice Kulinicz (03)

Procurations : Jeanne Schmitt à Danielle Pisu – Aude Frégoni à Roseline Frégoni – Jean-Marc Paquin à Jean-Paul Toczek – Jorice Kulinicz à Joseph Fortugno (04)

Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le MAIRE propose de nommer Stéphanie GRASSE en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le MAIRE fait lecture des différentes procurations.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014.

Monsieur le MAIRE : Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 soulève-t-il des remarques particulières ?

Monsieur MAZZILLI : Monsieur QUINQUETON avait modifié une remarque, mais je ne la vois pas dans le compte- rendu.

Monsieur QUINQUETON : La modification a été prise en compte, elle est donc faite !!

Monsieur MAZZILLI : Deuxièmement, dans le compte rendu, j'ai demandé ce que représentait la subvention pour l'école Brucker et je n'ai pas eu de réponse.

Monsieur le MAIRE : C'était une sortie scolaire.

Monsieur MAZZILLI : Sur la taxe d'électricité, tout le monde a voté pour. J'ai expliqué pourquoi j'ai dit non. Je l'ai rajouté et cela n’est pas apparu. Les comptes- rendus sont simplistes et réducteurs.

Monsieur THIRY : Un procès-verbal ne peut intégralement reprendre les phrases telles qu’elles ont été prononcées.

Monsieur MAZZILLI : Je n'ai rien contre, mais il y a des choses importantes qui devraient paraître dans les comptes- rendus.

Monsieur THIRY : C'est pour cette raison que nous vous les avons envoyés pour correction.

Monsieur QUINQUETON : On nous envoie le « projet » du compte rendu qui est pourtant bien différent du compte rendu fini. Je propose que l’on inscrive le mot « projet ».

Madame PINNA : En ce qui nous concerne, toutes les modifications que nous avons apportées au projet de procès- verbal ont été prises en compte. Nous voterons donc pour.Monsieur PATERNIERI : Stéphanie prend des notes et rédige le compte-rendu, mais ne peut tout restituer, c'est pour cela qu'on vous les envoie pour correction.

Monsieur MAZZILLI : C’est moi qui ai proposé que ce soit démocratique, Walter. Je t'ai proposé de nous envoyer les comptes- rendus pour correction, on peut souligner que c'est mon idée !!!

Monsieur PATERNIERI : On a accepté la démocratie, nous en avons discuté et nous sommes tombés d'accord.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2014 est approuvé.

Vote : unanimité

2) Versement du solde de la subvention à la Maison Pour Tous.

Monsieur le MAIRE : Par délibération en date du 12 février 2014, le conseil municipal a adopté les modalités de financement des activités jeunesse et périscolaires de la Maison Pour Tous.

Pour mémoire, les versements prévus étaient les suivants :

- Février 2014 : solde de l’exercice 2012, soit 47 143 €

- De mars à octobre 2014 : six acomptes mensuels de 25 000 €

- Novembre 2014 : solde de l’exercice 2013.

Le solde de l’exercice 2013 s’élève à 55 260 €.

Je sollicite donc l’autorisation de verser la somme de 55 260 € à la Maison Pour Tous au titre de la dernière échéance 2014 de la subvention de la Maison Pour Tous pour ses activités jeunesse et périscolaires.

Vote : unanimité

3) Présentation d’une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de la Moselle.

Monsieur le MAIRE : Je vous propose de présenter le projet de mise en place de deux abribus (1 simple et 1 double) rue Maréchal Foch (côté pair et impair - face au garage Renault) au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.

Par conséquent, je vous demande de m’autoriser à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Général et de décider la réalisation desdits travaux.

Madame PINNA : Je voulais juste une petite précision. Cela a déjà été demandé le 27 juin, pourquoi encore une demande ?

Monsieur le MAIRE : C'est une recette supplémentaire.

Madame PINNA : Lorsque l'on passe près de l'endroit, on remarque la présence d'une sorte de décaissement devant le distributeur. Vous pouvez nous en dire davantage?

Monsieur TOCZEK : Les trottoirs sont déplorables, donc nous avons décidé d’aller jusqu’au pont, même en ce qui concerne le distributeur de pizzas.

Madame PINNA : Je n'ai peut-être pas utilisé le bon mot. Je parle de l'aménagement face au distributeur.

Monsieur TOCZEK : C’est un arrêt minute !!

Monsieur FORTUGNO : Spécialement conçu pour la pizzeria ! Alors qu’il y a un parking plus loin !

Madame PINNA : Nous sommes tout de même très étonnés ! Aux deux conseils municipaux précédents, nous avons parlé à deux reprises de ces travaux et, à aucun moment, vous nous n'avez évoqué cet arrêt minute ! Pour quelle raison ? Par ailleurs, il n'y a pas eu non plus de commission des travaux qui nous aurait permis d'êtreinformés et d'en débattre.

Monsieur TOCZEK : L’abri de bus aménagé sert aussi à mettre les poubelles gênantes.

Monsieur QUINQUETON : Avez-vous demandé une participation aux commerçants ?

Monsieur TOCZEK : Ce que l’on propose, c’est pour éviter une gêne, c’est une question de sécurité !

Monsieur QUINQUETON : Des soucis de sécurité, d’accord, mais c’est pour un seul commerce, destiné à ce commerce !

Madame PINNA : On n’a rien contre ce projet. Ce qui nous gêne, c’est que nous n’avons pas eu de discussion sur ce point ! De plus, nous continuons à dire que cet endroit n'est pas prioritaire, d'autres endroits l'étaient beaucoup plus, notamment les trottoirs menant vers Algrange. Ceux-là sont dans un état déplorable !

Monsieur TOCZEK : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait précédemment ?

Madame PINNA : Ces travaux s'inscrivaient dans notre projet de réfection de la traverse de ville. Il aurait été plus judicieux de les programmer au lieu de les annuler.

Monsieur MAZZILLI : Le parking profite au pizzaiolo et à la boulangerie.

Monsieur le MAIRE : Pas à la boulangerie, ce n’est pas au même endroit.

Monsieur MAZZILLI : Le duel TOCZEK- PINNA, ça me fait bien rire. Cette place n’est pas faite que pour la pizzeria. La deuxième chose, je ne comprends pas ce qui vous gêne. Le but est quand même de favoriser le commerce. Avez-vous pensé aux personnes à mobilité réduite ?

Deux personnes handicapées demandent une place (rue Leclerc et Paul Langevin). Vous, les socialistes, en avez supprimé une en face du Gueulard, et vous avez peint le trottoir en jaune et fait un arrêt de bus en face. C’est la personne qui habite en face du domicile de Victor MADELAINE.

Monsieur le MAIRE : Les possesseurs de cartes pour personnes handicapées viennent en mairie, et nous nous arrangeons pour créer une place, mais nous ne débattons pas là-dessus.

Monsieur MAZZILLI : La politique globale pour l’aménagement, c’est bien. Les abris-bus aussi, mais les handicapés sont aussi à voir.

Vote : unanimité

4) Signature d’un bail emphytéotique entre la Commune et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (section 3 n°32).

Monsieur le MAIRE : Afin de permettre la préservation et la valorisation des pelouses calcaires que constitue la parcelle cadastrée section 3 n° 32, je vous demande de signer avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine un bail emphytéotique d’une durée de 33 ans, soit du 1er novembre 2014 au 21 octobre 2047. Une redevance annuelle d’un euro sera payée par le Conservatoire.

Vote : unanimité

5) Signature d’une convention partenariale entre la Commune et l’association APSIS-EMERGENCE/service de médiation.

Monsieur le MAIRE : Afin de trouver une solution aux nombreux conflits de voisinage que rencontre la population nilvangeoise, Monsieur le Maire propose de recourir aux compétences de personnes qualifiées, en l’occurrence l’association APSIS-EMERGENCE/service de médiation.

Coût annuel de la prestation : 1 000 €.

A cet effet, je vous demande l’autorisation de signer avec cette association la convention partenariale ci-annexée.Monsieur MAZZILLI : Y-aura-t-il une permanence ?

Monsieur le MAIRE : C’est écrit dans la convention.

Monsieur PATERNIERI : Mardi de 10h à 12h.

Madame PINNA : Je sais qu’il y en a une gratuite sur Algrange. Pourquoi ne pas en profiter ?

Monsieur le MAIRE : Parce que les gens ne veulent pas aller sur Algrange, mais rester sur Nilvange. Les gens ne s’écoutent pas, nous en sommes un exemple vivant.

Madame PINNA : Notre groupe n'est pas favorable au recours à cette association en termes de médiation. Ce n'est pas contre cette association, mais parce que nous pensons que ce rôle incombe au maire et à ses adjoints. Les Nilvangeois ont à cœur d'avoir l'écoute de leurs élus.

Monsieur le MAIRE : Il y a beaucoup de cas, je ne peux pas tout faire, sinon je ne peux plus faire mon travail. Les adjoints aux travaux ne font que ça.

Madame PINNA : Lors du mandat précédent, M. Gori accordait beaucoup de temps à ces rencontres, il était reconnu pour cela. Qui mieux que le maire connaît le contexte local ?

Monsieur TOCZEK : On ne botte pas en touche, le maire reçoit des personnes, nous aussi, tous les cas ne seront pas transférés.

Monsieur PATERNIERI : Les élus ont de la motivation, mais nous ne pouvons pas tout gérer. Par exemple, on ne connait pas tous les textes de loi, alors que ces gens sont compétents. Pourquoi être contre un service rendu à la population ?

Madame PINNA : Les services de la mairie sont un appui sûr en termes de législation. Nous continuons à dire que ce sont les élus qui doivent se charger de la médiation. De plus, cela fera économiser 1000 euros à la Commune.

Monsieur le MAIRE : J’ai vingt noms sur mon bureau.

Madame PINNA : Je le sais très bien, nous étions aux responsabilités auparavant. Mais Monsieur GORI le faisait.

Monsieur PATERNIERI : Les vingt cas existaient bien avant nous, et n’ont pas été réglés.

Monsieur QUINQUETON : Même en mandatant une association, cela peut ne pas être réglé.

Monsieur FRANCO : C’est un plus, si certaines personnes ne s’expriment pas face à l’autorité. Le maire peut user de son autorité pour trancher, et mener ses activités.

Madame PINNA : Les gens ont à cœur de rencontrer le maire.

Monsieur PATERNIERI : Ca va continuer ; les adjoints peuvent cependant demander de l’aide à l’association.

Madame PINNA : Dans ce cas, a-t-on vraiment besoin de donner 1000 euros à cette association ?

Monsieur TOCZEK : Ils vont permettre aux gens de se rencontrer, car ils ne savent plus se parler.

Monsieur MAZZILLI : Monsieur FRANCO est au courant. Nous avons un problème de voisinage : un chien aboie de 6 h à 23 h. Monsieur GORI était au courant, il voulait envoyer un courrier et le problème n’est toujours pas réglé.

Vote : 21 Pour / 6 Abstentions

6) Création d’un poste en contrat « emploi avenir » au service espaces verts.Monsieur le MAIRE : Je vous propose la création d’un poste à temps complet en contrat « emploi avenir » au service espaces verts, à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur MAZZILLI : On a connu plus de différents contrats de ce genre : C.E.S, C.E.C, emploi jeune. La finalité n’est-elle pas d’embaucher ce jeune ?

Monsieur le MAIRE : Non, c’est pour accompagner cette personne à se former aux espaces verts. C’est pour l’aider dans sa formation, lui permettre de rebondir.

Monsieur MAZZILLI : On avait employé des C.E.S et C.E.C, payés 92 % par l’état et 8 % par la mairie. L’obligation était de les former, mais la finalité était de les embaucher. L’animatrice du local jeunes, on lui a fait des formations, (BAFA, informatique et permis de conduire) et le but était l’embauche.

Monsieur le MAIRE : Il suit une formation diplômante ; ce contrat lui donnera une expérience professionnelle, qui lui servira à créer des contacts et lui donnera un coup de pouce.

Monsieur MAZZILLI : Expérience et formation, si c’est votre état d’esprit, c’est très bien.

Vote : unanimité

7) Suppression de postes.

Monsieur le MAIRE : Il convient de supprimer les postes ci-dessous à compter du 1er mars 2014, suite à des avancements de grade :

 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe

 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

 2 postes d’ATSEM de 1ère classe

Il convient de supprimer le poste ci-dessous à compter du 1er décembre 2014, suite à un avancement de grade :

 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Le comité technique paritaire a émis un avis favorable à la suppression de ces postes lors de sa réunion en date du 25 septembre 2014.

Vote : unanimité

8) Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie.

Monsieur le MAIRE : Par délibération en date du 23 septembre 2005, le conseil municipal a décidé de maintenir le régime indemnitaire en cas de congé annuel, maladie, grave maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail, congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Or, l’instauration d’un régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale doit respecter la limite résultant du principe de parité avec la fonction publique de l’Etat, tel qu’il est mentionné à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les fonctionnaires et agents non titulaires bénéficient ainsi du maintien des primes et indemnités dans les mêmes conditions et les mêmes périodes que le traitement, en cas de :

 congé annuel,

 congé de maladie ordinaire (réduction de moitié après 3 mois),

 congé pour accident de service/accident du travail et maladie professionnelle,  congé de maternité, paternité ou adoption.

Les primes et indemnités ne sont plus versées aux agents placés en :

 congé de longue maladie,

 congé de longue durée, congé de grave maladie.

Le maintien du régime indemnitaire au profit de l'agent territorial placé en congé de maladie n'est donc prévu par aucune disposition législative ou réglementaire.

Il convient donc de modifier la délibération en date du 23 septembre 2005 et de préciser que le régime indemnitaire suivra les dispositions législatives et réglementaires en matière de congé pour maladie, en parité avec l’Etat. Le comité technique paritaire, lors de sa réunion en date du 25 septembre 2014, a émis un avis favorable.

Monsieur MAZZILLI : Une question sur le gel des indices. Le gel des indices a été maintenu.

Monsieur QUINQUETON : On s’est aligné sur les dispositions applicables à l’Etat.

Vote : unanimité

9) Transfert de la compétence « Collecte des eaux usées et assainissement » au Syndicat Eau et Assainissement Fontoy Vallée de la Fensch.

Monsieur le MAIRE : Pour mémoire :

- Par délibération en date du 30 décembre 1975, le conseil syndical du SIVOM a décidé d’étendre les vocations du SIVOM à l’exploitation des réseaux d’égouts communaux.

- Par délibération en date du 17 février 1976, le conseil municipal a décidé de confier au SIVOM d’Al- grange-Nilvange l’exploitation et la gestion des réseaux d’égouts (service assainissement) de Nilvange à compter du 1er janvier 1976, avec transfert du service annexe d’assainissement.

- Par délibération en date du 2 mai 2011, le conseil syndical du SIVOM a donné mandat au SEAFF pour assurer la réalisation du zonage d’assainissement des villes d’Algrange et Nilvange.

A ce jour, la Direction Départementale des Territoires de Moselle, en charge de la police de l’eau, a déclaré le système de collecte des eaux usées des communes de la vallée de la Fensch non conforme à la directive européenne sur les eaux résiduaires.

Un important programme de mise en conformité des réseaux d’assainissement s’impose sur les deux prochaines décennies, tant en collecte qu’en transfert. Pour ce faire, le SEAFF doit pouvoir maîtriser le fonctionnement des réseaux communaux et intercommunaux raccordés à l’usine de traitement.

Il convient donc, dans un premier temps, d’appuyer la demande d’adhésion du SIVOM d’Algrange-Nilvange au SEAFF pour sa compétence « collecte des eaux usées et assainissement ». Ce transfert de compétence permettra au SEAFF de mettre en place au sein des services syndicaux l’organisation à même d’assurer l’entretien et l’exploitation de réseaux communaux d’assainissement des communes.

Vous êtes donc appelés à :

- donner un accord de principe à l’adhésion du SIVOM au SEAFF pour la compétence « collecte des eaux usées et assainissement » ;

- pour ce faire, solliciter la transformation du SEAFF en syndicat mixte à la carte et demander à Monsieur le Sous-Préfet son appui pour favoriser le transfert « collecte des eaux usées et assainissement » au SEAFF dans les meilleures conditions administratives, financières, comptables et techniques ; - donner tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette adhésion et l’autoriser à signer toutes pièces administratives, techniques, financières, juridiques et comptables afférentes à cette décision.

Madame SCHUTZ : C’est vrai qu’il y a de grands travaux à prévoir sur la commune en termes d’assainissement. Notre projet de requalification de la traverse prévoyait, entre autres, une mise aux normes de ces réseaux. Notre question est de savoir s’il ne vous semble pas opportun de « profiter » de ces obligations réglementaires et de la remise aux normes des réseaux d’assainissement pour engager un projet globale de requalification. Monsieur le MAIRE : Nous voulions d’abord faire passer les compétences du SIVOM au SEAFF, c’est un constat suite aux pluies importantes. C’est un problème qui dure depuis des années. Après une étude faite en 2011 et 2012, il est ressorti que beaucoup de travaux sont à faire. Cinquante kilomètresde conduite, mais seulement deux personnes pour s’en occuper, donc nous proposons le transfert de la compé - tence assainissement au SEAFF qui a les compétences.

Madame SCHUTZ : Nous sommes tout à fait d’accord avec ce choix de transférer la compétence assainissement au SEAFF. Mais pourquoi ne pas réfléchir à un projet plus global plutôt que de refaire uniquement le réseau d’as - sainissement ?

Monsieur le MAIRE : Pour les deux problèmes ci-dessus.

Madame SCHUTZ : Oui, mais vous allez quand même ouvrir la route, d’autres travaux seront certainement à pré - voir (trottoirs, caniveaux, …). Il nous semble donc plus judicieux, dans ce contexte, d’avoir un vrai projet qualitatif et sécuritaire (au moins sur la traversée) que de refaire uniquement le réseau d’assainissement.

Monsieur le MAIRE : Oui, mais nous ne connaissons pas encore les endroits les plus détériorés. La police de l’eau nous a signalé que l’évaluation des eaux usées se fait directement dans la Fensch.

Madame SCHUTZ : C’est bien de prioriser. Sur la traversée de ville, l’étude avait diagnostiqué un réseau en mau- vaise santé et une remise en état nécessaire.

Monsieur le MAIRE : Nous avons un gros problème d’argent, les subventions sont réduites, tout le monde est en mode paralysé.

Monsieur TOCZEK : Grace aux différentes études, nous allons voir les priorités… Il suffit de regarder le travail fait par le SIVOM à la cité Bellevue. C’est le projet « PAPI », donc des études ont été faites, mais le dossier n’a jamais été retrouvé.

Monsieur FRANCO : Ce qui est sûr, c’est que si l’on ouvre la route, ça ne se fera pas sur un mandat.

Monsieur FORTUGNO : Il faut favoriser les entrées, c’est pour cela que notre projet était bon.

Monsieur le MAIRE : Si nous avions fait votre projet, je ne sais pas où nous aurions trouvé l’argent.

Madame HIRTH : Dans la rue des Argonnes, vous avez refait la route, mais rien n’a été fait dessous, les problèmes sont toujours les mêmes.

Madame PINNA : Différentes routes ont été refaites, mais nous n’avions pas les moyens de refaire le dessous.

Monsieur TOCZEK : Mais le SIVOM n’a pas les capacités pour s’occuper de toutes les conduites.

Madame PINNA : Vous pensez vraiment qu'à votre place, nous n’aurions pas fait le transfert ?

Monsieur QUINQUETON : Le transfert n’est pas indolore, mais c’est légitime. Pourrions-nous savoir (sans avoir de réponse tout de suite) quelles communes ont transféré leur compétence au SEAFF ?

Monsieur TOCZEK : Ce n’est pas parce que les compétences vont être transférées que les prix vont exploser.

Vote : unanimité

10) Désignation de deux conseillers pour la commission consultative de la chasse communale.

Monsieur le MAIRE : Dans le cadre du renouvellement du bail de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, le conseil municipal est appelé à désigner deux conseillers pour siéger à la commission consultative de la chasse communale.

Je vous propose de nommer Monsieur Daniel KLAINE et Monsieur Michel SCHMITT. Monsieur QUINQUETON : Peut-on savoir si les personnes concernées pratiquent la chasse ?

Monsieur le MAIRE : Elles ne chassent pas !Vote : unanimité

11) Renouvellement du bail de chasse.

Monsieur le MAIRE : Le bail de chasse en cours échoit le 1er février 2015.

Il vous est donc demandé de :

- vous prononcer sur la constitution d’un lot unique de la chasse (hors réserves) de 78ha 36a 3ca, dont 51ha 4a 88ca de forêts et 27ha 31a 15ca de plaines, de landes, prés et divers, - d’accepter la demande du droit de réserve présentée le 26 septembre 2014 par la société Les Laitiers Lorrains pour son exploitation du crassier d’une superficie de 27ha 90 71ca sur le territoire communal, - d’approuver la liste des propriétaires fonciers concernés par la chasse déterminée par la commission consultative de la chasse,

- d’accepter la demande reçue le 11 septembre 2014 du locataire actuel, Monsieur Gian-Luca CALARDI- NI, de prolongation de la convention de gré à gré avec bénéfice du droit de priorité,

- de fixer le montant du loyer annuel à 1 200 € contre 1 800 € actuellement, - d’approuver le cahier des charges-type en l’adaptant par les restrictions locales suivantes :

Pour l’ensemble de la zone chassable :

 pas de tir en direction des habitations ou des voies de circulation,  déclaration préalable en mairie pour les dates de battues,

 signalisation suffisante pour l’information du public.

Sur le parcours de santé :

 les battues sont interdites sur le secteur ; seule la chasse individuelle ou à l’affût est autorisée ;  signalisation suffisante aux entrées du parcours ; les panneaux doivent être retirés en fin de chasse.

S’agissant de la zone : « PELOUSES CALCAIRES DU CONSERVATOIRE DES SITES LORRAINS » :  les battues sont interdites le week-end ; seule la chasse individuelle ou à l’affût est autorisée ;  le gardien du troupeau de moutons, présent sur le secteur, doit être préalablement informé.

- d’autoriser le maire à signer le bail avec Monsieur CALARDINI par une convention de chasse négociée de gré à gré avant le 1er novembre 2014 ;

- d’accepter le principe du versement des indemnités éventuelles dues au personnel communal pour l’éla- boration des documents liés à la consultation des propriétaires.

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la Commune de Nilvange puisqu’il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des forêts situées sur le territoire communal.

Monsieur MAZZILLI : Par principe, je ne suis pas chasseur, c’est inadmissible de baisser le prix. On voit des biches et les Rambo viennent deux ou trois fois dans l’hiver. J’ai de la chance d’avoir eu une biche sur mon terrain et ces Rambo ont tiré sur elle alors qu’elle était chez moi, et m’ont dit « En Alsace- Moselle ? On a le droit d’entrer chez vous !! » J’en ai parlé à Monsieur MADELAINE.

Est-ce vrai qu’ils ont le droit de rentrer chez moi ?

Monsieur le MAIRE : Avez-vous clôturé ?

Monsieur MAZZILLI : Oui.

Monsieur le MAIRE : Si cela est clôturé, cela ne fait pas partie du bail.

Monsieur SCHMITT : Pourquoi 1 200 euros ? Car le territoire a été réduit. A raison de 15 à 16 euros de l’hectare, le loyer s’élève à 1 200 €. Si nous ne louions pas la chasse, les sangliers proliféreraient vite, ce qui engendrerait des dégâts que la Commune devrait payer.

Monsieur MAZZILLI : Messieurs FRANCO et TOCZEK, avez-vous vu beaucoup de sangliers ?Monsieur SCHMITT : Mais il n’y a pas que les sangliers.

Monsieur MAZZILLI : Les chasseurs les nourrissent en hiver, donc il n’y a plus de sélection naturelle, ce ne sont que les personnes riches qui peuvent se le permettre, donc inutile de baisser les prix. Pas question de voter POUR.

Vote : 26 Pour / 1 Contre

12) Réforme du réseau des sous-préfectures de Moselle.

Monsieur le MAIRE : Les propositions de réforme du réseau des sous-préfectures de Moselle, à la suite de la mission d’expérimentation dont le ministre de l’Intérieur a chargé le Préfet de la Moselle en septembre 2013, ont été approuvées par le ministère de l’Intérieur.

Le Préfet doit désormais prévoir, pour le 1er janvier 2015, la nouvelle carte des arrondissements, définie à partir d’un diagnostic de l’offre de services aux publics au sens large (services de l’Etat, opérateurs, maisons du Département), incluant la consultation des agents, représentants syndicaux, élus. Ont également été pris en compte le souci de maintenir le temps d’accès des usagers aux sous-préfectures, évalué actuellement à moins d’une heure.

La réforme vise à respecter deux principes :

- celui d’une meilleure efficacité du service aux usagers,

- celui d’assurer le maintien de la présence d’un sous-préfet sur un territoire pertinent. Elle prévoit donc :

- une fusion des arrondissements de Thionville-Est et de Thionville-Ouest au plus tard le 1er janvier 2015 ; aucun impact organisationnel sur la sous-préfecture d’arrondissement.

- une fusion des arrondissements de Metz-Ville et de Metz-Campagne au 1er janvier 2015 ; - une fusion des arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins au 1er janvier 2015.

L’avis du conseil municipal sur ces modifications est requis.

Monsieur MAZZILLI : C’est parce que l’avis du ministère de l’intérieur est favorable, les différents arrondisse- ments, je ne connais pas trop. Thionville Est/Ouest, mais les fonctionnaires que va-t-il leur arriver ? Encore des économies, je vote contre, c’est comme pour les classes dans les écoles.

Monsieur QUINQUETON : On a bien compris, il faut aussi accepter les choses logiques. Ça fait un moment qu’ils n’ont qu’un sous-préfet, donc pas de soucis, si le service reste le même, ça ne pose pas de problème.

Monsieur MAZZILLI : C’est comme avec les écoles primaires où 2 x 5 classes est égal à 9, car les classes sont re - groupées. C’est le programme du Parti Socialiste National, donc Monsieur QUINQUETON en est le digne représen- tant.

Monsieur QUINQUETON : Non, je ne suis pas membre du Parti Socialiste !

Madame PINNA : Je suis la seule ici à être encartée ! Mais si tu veux nous appeler ainsi il n'y a pas de souci !

Vote : 26 Pour / 1 Contre

13) Décisions.

Monsieur le MAIRE fait lecture des différentes décisions :

N° 2014-07 : décision de passer l’avenant n°1 relatif au lot n°1 du marché de rénovation énergétique de la salle Jean Grob à l’entreprise LEFEVRE pour un montant de moins-value de 8 918 € et plus-value de 8 918 €.

N° 2014-08 : décision portant réalisation d’une ligne de trésorerie de 450 000 € auprès de la Banque Postale.

Madame PINNA : Pouvons-nous avoir plus d’explications ?Monsieur QUINQUETON : Est-ce que ces données ont changé ?

Monsieur THIRY : Nous étions à 600 000 euros, et nous sommes maintenant à 450 000 euros.

Monsieur QUINQUETON : Le taux est peu élevé à 1%.

Monsieur MAZZILLI : Il s’agit de 1% sur 450 000 euros.

Monsieur FRANCO : Nous avons eu 5 000 euros d’intérêt pour la ligne de trésorerie.

N° 2014-09 : décision de confier le marché relatif aux travaux de voirie de rénovation et d’entretien des chaussées pour l’année 2014 à l’entreprise HTP d’Hagondange, qui a produit l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant H.T. mini de 50 000 € et maxi de 85 000 €.

Monsieur MAZZILLI : C’est pour quand ? C’est cher !

Monsieur QUINQUETON : Cette décision a été prise le 21 juillet.

Monsieur TOCZEK : Connais-tu le cours du chantier ? Il est de 100 000 euros, donc 85 000 euros, on peut encore dépasser.

Monsieur MAZZILLI : Il y a eu un conseil pourtant en septembre.

N° 2014-10 : décision de confier le marché relatif à la fourniture de matériel informatique pour la mairie et la médiathèque à l’entreprise FACILITY TRADE de Leudelange (Luxembourg), qui a produit l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant H.T. de 16 254,55 €.

N° 2014-11 : décision de confier le marché relatif à la fourniture et pose de revêtement de sol au 1 er étage du Gueulard + à l’entreprise David RIGGI d’Amnéville les Thermes, qui a produit l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant H.T. de 13 408,35 €.

14) Divers.

Fermeture du Commissariat de Police

Monsieur le MAIRE : Suite au mouvement qu’il y a sur la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, pour le moment, le commissariat de police ne sera pas fermé.

Monsieur TOCZEK : Le commissaire est venu présenter le projet de restructuration.

Monsieur MAZZILLI : J’aurais aimé que les maires de la Vallée se battent autant pour la fermeture de l’hôpital. Je n’ai vu personne autour de cette table.

Monsieur TOCZEK, Monsieur LIONELLO et Madame HIRTH étaient présents.

Monsieur QUINQUETON : Je me suis plus penché que toi sur le sujet.

Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

Monsieur MAZZILLI : Encore une fois, on ne reçoit pas les comptes-rendus de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch. L’opposition les a aussi demandés, mais nous n’avons toujours rien.

Monsieur le MAIRE : Le seul document que je dois te remettre, c’est un rapport d’activité.

Monsieur MAZZILLI : Je veux le compte-rendu de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

Madame HIRTH : C’est affiché en mairie.

Monsieur MAZZILLI : Désolé, je ne regarde pas.Monsieur QUINQUETON : Fais comme les autres, va aux réunions.

Monsieur MAZZILLI : Donc je redemande un compte-rendu.

Monsieur le MAIRE : C’est comme au conseil municipal, tu peux venir aux réunions.

Divers

Monsieur MAZZILLI : Au Comité Technique Paritaire, il y avait des absents non excusés : Madame FREGONI et Monsieur FORTUGNO.

Monsieur FORTUGNO : Je travaillais, je pense que c’est une bonne excuse.

Mme Pinna : Nous souhaitons préciser que si nous n'assistons pas à certaines réunions, c'est parce qu'elles se tiennent pendant nos heures de travail.

Monsieur MAZZILLI : Nous sommes le 30 octobre, et lundi dernier, j’ai demandé un rendez-vous avec Monsieur le MAIRE. Je n’ai toujours pas de réponse.

Monsieur le MAIRE : Je te réponds quand j’ai une date, sinon je te propose ce soir après le conseil.

Monsieur MAZZILLI : J’attends toujours, la secrétaire m’a demandé mes disponibilités.

Eclairage et inauguration des statues au rond-point rue des Vosges

Monsieur FORTUGNO : L’éclairage du rond-point rue des Vosges sera-t-il fait ?

Monsieur TOCZEK : C’est programmé.

Monsieur THIRY : C’est une entreprise qui va le faire, elle doit d’abord finir les autres chantiers qu’elle a en cours.

Monsieur TOCZEK : Le matériel n’est pas perdu ou égaré, comme je l’ai entendu dire.

Madame Pinna : Je pense, Jean-Paul, que ta lecture n'était pas bonne !

Monsieur FORTUGNO : Pourquoi ne faites-vous pas d’inauguration pour les statues « les hommes du fer » ? L'ar- tiste que nous avons choisi n'est autre que Jean No, artiste lorrain tout comme Baru pour la fresque sur la diversi - té. D'ailleurs, vous avez bien fait votre première fête sur ce thème ?

Madame PISU : Non, cela n’a aucun rapport.

Madame PINNA : Nous entendons ça et là, notamment sur les réseaux sociaux, des critiques sur cette œuvre. L’inauguration permettrait notamment à l'artiste d'informer les gens sur les messages qu'il a souhaité faire passer à travers sa réalisation. Ce serait également un moyen de valoriser son travail, son art. Allez-vous en programmer une ?

Monsieur TOCZEK : Pour une œuvre à 17 000 euros, c’est déjà beaucoup.

Madame Pinna : Jean-Paul, lorsque tu monteras un projet, et j'espère que tu le feras, tu verras que certains sont assujettis au 1% culturel ou 1% artistique ! Et j'espère qu'à ce moment tu seras convaincu du bienfait de cette mesure ! Par ailleurs, je te rappelle que tu faisais partie de l'équipe qui a conçu et voté ce projet !

La séance est levée à 21h00.