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Arrêté - ligne de tresorerie
Déliberation - ligne tresorerie
Acte Administratif - Ligne tresorerie CE
Déliberation - 2024 051 Ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051 Ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
15
Contre
0
Absentions
(e]
Date
de
convocation
07/05/2024
Date
d'affichage
07/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240514-2024
051-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-051
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
La
ligne
de
trésorerie,
conclue
avec
la
Caisse
d'Epargne
arrive
à
échéance
le
15
juin
prochain.
Le
Maire
fait
part
que
deux
organismes
de
crédit,
la
Caisse
d’Épargne
et
le
Crédit
Agricole
ont
été
consultés
pour
une
nouvelle
proposition.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire
et
pris
connaissance
des
offres
proposées, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
conclure
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Alpes
Provence
selon
les
conditions
suivantes
:
300
000.00
€
lan Euribor
3
mois
moyen
+
0.90
%
(le
tout
flooré
à
0.90
%
en
cas
d’Euribor
3
mois
moyenné
négatif)
Au
trimestre
e
Montant
e
Durée
e
Indice
de
référence
et
marge
Paiement
des
intérêts
e
Frais
de
dossier
0.20
%
du
montant
e
Commission
de
non
utilisation
Exonération
+
Marge
appliquée
en
cas
de
retard
Taux
d'intérêt
en
vigueur
majoré
de
3
%
l’an
e
Garantie
Aucune
- Prend
note
que
l'offre
reste
sous
réserve
de
validation
par
le
Comité
des
Prêts
du
Crédit
agricole
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20240514-2024
051-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE