Conseil Municipal - cm 2018 05

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Conseil Municipal - cm 2018 05 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 05)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 25 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Jean-Yves GARNIER, Yvonnick BELAN, Céline GALLIOT-ROSSE, Denis BAZIN, Linda BESNARD-GILBERT (départ à 20h30 au point 5), Sophie CHEVALIER-KEENAN, Loïc SIMON, Christian TOCZE, Frédéric BIMBOT, Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Nadia FOUGERAY donne pouvoir à Céline GALLIOT-ROSSE ; Nathalie DELVILLE donne pouvoir à Christian TOCZE ; Anne BUSNEL donne pouvoir à Loïc SIMON ; Linda BESNARD-GILBERT donne pouvoir à François LEROUX après son départ ; Philippe MAZURIER

Secrétaire de séance : Isabelle GARÇON, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services. 

URBANISME / AFFAIRES FINANCIÈRES / ENVIRONNEMENT

POINT 1 : Présentation du projet de lotissement privé « Le Clos Marinette » Monsieur le Maire précise qu’un dossier de permis d’aménager n° PA 035 337 17B0001 déposé en mairie le 16 avril 2018 par l’entreprise MAUDET PROMOTION pour l’aménagement d’un lotissement de 24 lots à usage d’habitations d’une superficie allant de 278 m2 à 430 m2 , dont 1 lot à vocation sociale accueillant 5 logements, le tout sur un terrain d’une superficie totale de 14 010 m2. Le maître d’œuvre est le groupement composé du cabinet Initiales Architecture de Pleumeleuc et le cabinet d’études URBA’RÉAL de Bain de Bretagne.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAUDET et à son maître d’œuvre, Monsieur DEBRAY, pour une présentation du projet qui a également été étudié en commission urbanisme le 22 mai dernier. S’en suit des questions / réponses.

AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

POINT 2 : Admissions en non-valeur de titres

Madame Rosine d’ABOVILLE précise que Monsieur BAILLON, receveur municipal, n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état ci-après, du fait qu’il s’agit soit de sommes trop minimes pour procéder à leur recouvrement par des procédures contraignantes et qu’une ordonnance n° 85/2014 du 15 septembre 2014 entraîne l’effacement, soit de procédures de recouvrement restées infructueuses. Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant total de 693,87 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’admission en non- valeur de ces titres, cotes ou produits pour un total de 693,37 €, et autorise Monsieur le Maire - ordonnateur de la commune - à accorder décharge au comptable de la somme détaillée ci-dessus pour un montant total de 693,37 €.

POINT 3 : Subvention exceptionnelle à une jeune sportive tinténiacoise de haut niveau Monsieur Gérard LE GALL précise qu’une jeune tinténiacoise mineure, Mademoiselle Emma CARTRON, joue au Volleyball à un très bon niveau (ancienne joueuse de Tinténiac, où elle avait été en ½ finale de la Coupe de France, joueuse actuelle du Cercle Paul Bert intégrée au Pôle Espoir de Sablé sur Sarthe et joueuse en Nationale 2 féminine du CPB) et participe prochainement au championnat du monde universitaire en République Tchèque. Les joueuses doivent financer leur voyage qui coûte 500 €.2

Monsieur LE GALL a échangé téléphoniquement avec le coach de l’équipe pour un complément d’information. Il est proposé de verser 250 € à Madame CARTRON avec information faite au responsable de l’équipe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 250,00 € à Madame CARTRON pour l’aider à financer le voyage de sa fille Emma pour se rendre au championnat du monde universitaire de Volleyball en République Tchèque.

POINT 4 : Subvention exceptionnelle à l’association sportive du collège public Théophile Briant

Monsieur Gérard LE GALL donne lecture de la demande de subvention de la part de la trésorière de l’association sportive du collège Théophile Briant pour participer au championnat de France UNSS de volleyball minimes du 29 mai au 1er juin 2018 à Laon. L’association demande une subvention de 60 € par joueuse. Il y a 3 joueuses tinténiacoises et toutes jouent au club de Tinténiac. Il est proposé de verser 250,00 € de subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 250,00 € à l’association sportive du collège public Théophile Briant pour se rendre au championnat de France UNSS de volleyball minimes du 29 mai au 1er juin 2018 à Laon.

ASSAINISSEMENT

POINT 5 : Fixation du montant d’une Participation à l’Assainissement Collectif Par arrêté en date du 5 mai 2018, la Communauté de communes Bretagne Romantique s’est vue délivrer un permis de construire un bâtiment à usage industriel (« bâtiment blanc » pour Mac Menuiserie) rue Armand Peugeot dans la zone d’activités communautaire de La Morandais en Tinténiac (Dossier PC n° 035.337.18 B0010). Il y a lieu de déterminer le montant de la PAC applicable à ce projet de constructions.

Dans la mesure où la construction projetée à usage d’activité industrielle aura une surface de plancher créée de 2 270 m2, il est proposé de fixer le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif applicable au projet de constructions susvisé à hauteur de 1,5 Pb0, soit (1 510,72 € x 1,5) = 2 266,08 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif applicables au projet de construction de la Communauté de communes Bretagne Romantique à 1,5 Pb0, soit (1 510,72 € x 1,5) = 2 266,08 €.

POINT 6 : Création d’un poste en « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » (CAE) Monsieur le maire rappelle que l’agent responsable de la maintenance des bâtiments s’est mis en disponibilité pour convenance personnelle depuis le 1er mars 2018.

Il a été fait appel à un agent du Cdg 35 en avril pour le remplacer, agent qui a été recruté définitivement dans une autre collectivité.

Afin de pallier à l’absence de l’agent titulaire, il est proposé de créer un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Parcours Emploi Compétences, à temps complet. Une personne habitant le secteur et en recherche d’emploi pourrait occuper ce poste tout en continuant à se former dans certains domaines du bâtiment où il a moins d’expérience puisqu’il est électricien depuis 30 ans. 50 % de 20 heures/semaine serait prises en charges par l’Etat, en contrepartie de ses absences pour formation à la MFU de Saint Grégoire pour passer un CAP « Agent polyvalent – Maintenance des Bâtiments ».3

La collectivité peut ainsi pallier à l’absence de l’agent titulaire et réaliser une action d’aide sociale de retour à l’emploi en créant un deuxième contrat aidé aux services techniques (pour mémoire, le contrat d’Avenir de 3 ans aux espaces verts créé par délibération du 16 décembre 2016).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Parcours Emploi Compétences à temps complet (35 heures annualisées) à compter du 1er juin 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES

POINT 7 : Subvention exceptionnelle au FCTSD

Monsieur Gérard LE GALL précise que le Football Club de Tinténiac – Saint Domineuc vient d’apprendre qu’il avait été sélectionné pour que 22 enfants du club accompagnent les joueurs sur la pelouse du Stade de France au début du match France / Irlande de lundi 28 mai 2018 (retransmis sur TF1).

Afin d’aider le club à financer le voyage, les communes de Tinténiac et Saint Domineuc sont sollicitées pour le versement d’une subvention : il est proposé de verser 500,00 € de subvention au club pour ce moment inoubliable pour ces enfants.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500,00 € au FCTSD pour l’aider à financer le voyage de 22 enfants du club pour se rendre au match France / Irlande du lundi 28 mai 2018 et accompagner les joueurs des 2 équipes sur la pelouse du Stade de France en début de match.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 22 juin, puis jeudi 12 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 55 minutes.