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Déliberation - 1844179
Déliberation - 2114511
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 2114511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
EXTRAIT A le Publié le
1 tr DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 10 :038-213803364-20260127-CM 2026 02-DE
PRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Kevenhin-Véngrio REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2026-02
OBJET: ABROGATION - DÉLIBÉRATION N°2020-036 CONCERNANT LA CESSION D'UN IMMEUBLE APPARTENANT À
LA COMMUNE
SÉANCE PUBLIQUE DU : Lundi 26 janvier 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : jeudi 22 janvier 2026
CONSEILLER EN EXERCICE : 18 - PRÉSENTS : 13 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM P : A POUVOIR À NOM PRÉNOM POUVOIR À
RUCHON Edith x BURGAUD Véronika GATETF.
ORENGIA Alain x BOITON Roger
CAMUS Katy x BIEUVELET Laetitia
GATET Fanny X CHAVASSE Danielle
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel
LAROSE Didier x RUCHONE. JACQUET Henriette
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles BOITONR.
TONOLI Éliane X GROS Gérémy
PACITTI Jacques x PEYRE Bernard
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AUTISSIER Bertrand
NOTE DE SYNTHÈSE :
Madame la Maire rappelle que La délibération n° 2020-036 visait à autoriser La cession du bâtiment de l’ancienne boulangerie
afin de dégager des ressources pour la commune, Le bâtiment n'étant plus utilisé suite à l'ouverture du commerce multi services.
Les démarches engagées n'ont pas abouti à une transaction effective. Par ailleurs, l'évolution des projets communaux et la
volonté de l’équipe municipale de valoriser ce bâtiment justifie une réévaluation de la stratégie patrimoniale.
En 2024, une première étude prospective a été menée par l’agence économique de Vienne Condrieu Agglomération, via le
cabinet Intensité. Ce bâtiment est intégré au champ d'une étude de programmation plus large, dont Le lancement est programmé
en 2026, afin d’élaborer différents scénarios d'aménagement du centre-bourg incluant la dimension commerciale et de services.
De ce fait, ilest proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n° 2020-0386 du 12 octobre 2020. Cette mesure permettra de lever toute contrainte et de conserver la flexibilité pour Les décisions futures.
VU:
e La délibération n°2020-036 du Conseil Municipal de Reventin-Vaugris en date du 12 octobre 2020
CONSIDÉRANT:
e Que ce bâtimentintègre Le périmètre d'étude de programmation prévue en 2026 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 038-213803364-20260127-CM 2026 02-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ABROGE la délibération n°2020-036 concernant la cession d’un immeuble appartenant à la commune
AUTORISE madame La maire à signer tout document afférent à La présente délibération
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le mardi 27 janvier 2026
Madame la Maire
Edith RUCHON