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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024 nr
Publié le io
DU REGIS TRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_17-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente,
présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie,
sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme
JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger),
ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : Mme CHAVASSE Danielle.
DELIBERATION N° 2024-17
OBJET : Avenant n°4 - Convention de voirie avec Vienne Condrieu Agglomération
La compétence voirie a fait l’objet d’un transfert en 2004 pour les communes issues de ViennAgglo. Des
conventions de mise à disposition partielle de service ont été mises en place dès ce moment. Des
conventions similaires ont été mises en place en 2018, lors de la fusion avec la CCRC et Meyssiez. Ces
conventions ont été prorogées à différentes reprises. Elles se sont achevées fin décembre 2025.
Le mécanisme des conventions présente des défauts importants et occasionne des difficultés tant pour
VAgglomération que pour certaines Communes. Cependant, les préoccupations qui ont conduit à leur mise
en place demeurent inchangées : proximité et réactivité. Aussi, un travail sur ce dossier est entrepris par
VAgglomération, afin d’envisager une évolution du cadre conventionnel. Ce travail a fait l’objet d’une
présentation au Bureau Communautaire du 12 décembre dernier. Pour finaliser La proposition, il est
nécessaire d'échanger individuellement avec chacune des Communes afin de permettre : - De rappeler le contenu des conventions ;
- _ D’étudier la qualification des équipes amenées à intervenir pour Le compte de l’Agglomération ;
- De vérifier l'adéquation du montant des conventions avec les moyens effectivement mis à disposition ;
- De mesurer l'impact des évolutions possibles sur l’organisation et Le budget des Communes.
L'ensemble des réunions avec les communes doit être planifié au cours du premier semestre de 2024. Le
deuxième semestre 2024 permettra le cas échéant de proposer des évolutions ou adaptations de
l’organisation du service.
Dans cet intervalle, il est proposé de prolonger les conventions dans leurs conditions actuelles pour l'année 2024. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_17-DE
CN
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-1 du CGCT,
VU la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire de ViennAgglo du 17 décembre 2015 approuvant la
Signature de conventions avec les communes dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt
communautaire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2016 approuvant la signature de la convention
pour la période 2016-2020,
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2021, 6 décembre 2021 et 20 février 2023
approuvant les avenants de prolongation pour la mise à disposition partielle des services d’une commune
membre concernant l'entretien des voiries d’intérêt communautaire,
CONSIDÉRANT que cette convention doit être prolongée pour l’année 2024,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2024 approuvant l’avenant n° 4,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la prolongation d'une année supplémentaire de La convention de mise à disposition partielle des
services de la Commune à Vienne Condrieu Agglomération concernant l'entretien des voiries d'intérêt
communautaire en 2024, ainsi que les termes de l'avenant n° 4 joint à La présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer l'avenant à la
convention et tous documents afférents à La présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont Les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire le .48./02/2024 .
- après télétransmission électronique Le A$./08/2024
- et mise en ligne sur Le site de La Commune le AK/02/2024