Procès Verbal - PV CM 14.12.2023

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Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PV CM 14.12.2023.doc 1

L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 18 heures 30 minutes,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 11 décembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, DELAGE Jacques, LAURIN Jacky, ANZOLIN Eirik, AUPY Nicolas, DELOBEL Christophe,

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, DELCAMP Christelle, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès,

Absent(e)s excusé(e)s : M. BERTRAND Sébastien a donné pouvoir à Mme LE ROUX Aurélie Mme FOUGERE Josette a donné pouvoir à Mme CORNIERE Lydie M. IBAR Christian a donné pouvoir à M. VIGNAUD Romain

Mme RULEAU Manon a donné pouvoir à M. DELOBEL Christophe Mme WENTZINGER Morgane a donné pouvoir à Mme DUBOIS Flavie

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean- Marc, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Monsieur Christophe DELOBEL comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2023 à l’unanimité.

Ordre du jour :

➢ Amélioration énergétique de la salle des Associations – Plan de financement et demande de subvention

➢ Acquisition d’un camion – Budget Assainissement

➢ Aménagement sécurité Route de Chez Poirier – Route des Civadaux – Plan de financement et demande de subvention

➢ Autorisation des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024 de la Commune

Modification de l’ordre du jour :

****

1 – Délibération n°D_2023_7_1 : Amélioration énergétique de la Salle des Associations – Plan de financement et demande de subvention

Dans un souci d'amélioration énergétique de la salle des Associations, Monsieur le Maire propose l'installation d'une pompe à chaleur Air/Air à détente directe et le changement de deux portes.

Plusieurs devis ont été soumis et Monsieur le Maire propose de retenir :

* Pour la pompe à chaleur : BGC 16 pour un montant de 34 998.77 € hors taxe, soit 41 998.52 € TTC.

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 14-12-2023

.

.0

Nombre de

conseillers :

En exercice : 18

Présents : 13

Votants : 18 PV CM 14.12.2023.doc 2

* Pour les portes : VERRESPACE pour un montant de 6 299.60 € hors taxe, soit 7 559.52 € TTC.

Une étude a été réalisée par le bureau d’études ENGEE afin d’estimer le gain théorique qui pourrait être obtenu avec cette installation en comparaison avec un chauffage à gaz propane (période représentative du 26/06/2022 au 23/06/2023). Le gain en consommation énergétique théorique serait de 74%.

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

• Installation Pompe à Chaleur (devis BGC16) 34 998.77 € ht

• Installation Portes (devis VERRESPACE) 6 229.60 € ht

Coût total HT 41 298.37 € ht

• Subvention auprès de l’Etat (Fond vert)50% 20 649.18 €

• Subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL) 20% 8 259.67 €

• Autofinancement de la commune 30% 12 389.52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le projet d'amélioration énergétique qui consiste en l'installation d'une pompe à chaleur Air/Air à détente directe et l'installation de 2 portes.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers mentionnés ci-dessous comme suit :

° L'État au titre du Fond vert et DETR ou DSIL

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

2 – Délibération n°D_2023_7_2 : Acquisition d’un camion – Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le camion utilisé par l'agent en charge de l'entretien de la Station d'épuration est en panne et nécessite de grosses réparations qui s'élèvent à 8 660 €.

Aussi, il propose de faire l'acquisition d'un nouveau camion et propose 3 devis :

* Camion IVECO 35C14 benne de 06/2020 (60 619 kms / Diesel) : 29 167.00€ (frais d’immatriculation en inclus)

* Camion MITSUBISHI FUSO de 2022 (15 000 kms / Diesel) : 29 900.00 € ht * Camion RENAULT Master PROP RJ3500 benne de 06/2021 (26 661 km /Diesel) : 25 636.29 € ht (avec taxe fiscale, certificat immatriculation et frais)

Monsieur le Maire proposera de faire l’acquisition de ce nouveau camion sur le budget Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire d'acquérir un nouveau camion sur le budget Assainissement,

RETIENT le devis du Renault Master PROP RJ3500 benne pour un prix de 25 636.29 € hors taxe,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif Assainissement 2024.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur SABOURIN propose de racheter le camion en panne pour un montant de 2500 €. Il est informé de l’état du camion. Pour le nouveau camion, il conviendra de réaliser le marquage Classe A ou B et d’y mettre un gyrophare ou un tri flash. PV CM 14.12.2023.doc 3

3 – Délibération n°D_2023_7_3 : Aménagement sécurité Route de Chez Poirier – Route des Civadaux – Plan de financement

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de sécurité routière qui concerne la route de Chez Poirier et la route des Civadaux.

Ces travaux consistent en l’installation de coussins berlinois et de potelets en bois afin de réduire la vitesse des véhicules empruntant ces deux routes. Une liaison des rues Onyx, Malachite et Turquoise vers le chemin piéton sera réalisée.

Le coût total de cet aménagement s'élève à :

* Travaux d’aménagement de sécurité 14 635.00 € ht

* Panneaux de signalisation 1 768.96 € ht

Coût total HT 16 403.96 € HT

Cet aménagement de sécurité peut bénéficier du "Soutien aux aménagements de sécurité routière" du Département (produit des amendes de police).

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

• Travaux d’aménagement de sécurité 14 635.00 € ht

• Panneaux de signalisation 1 768.96 € ht

Coût total HT 16 403.96 € HT

Ø Subvention Amende de Police – Département 30% 4 921.19 €

Ø Autofinancement de la commune 70% 11 482.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le projet d'aménagement pour la sécurité de la Route de Chez Poirier et la Route des Civadaux

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers mentionnés ci-dessous comme suit :

° Le Département pour l'Amende de Police

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme DUBOIS)

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de prendre une autre délibération en ce qui concerne l’achat d’un radar pédagogique mobile (pas encore de devis). Celui-ci devra obligatoirement enregistrer la vitesse des véhicules. Il sera, dans un premier temps, installé dans le village de Saint-Paul en attendant le rendez-vous avec les services du Département pour envisager un nouvel aménagement pour réduire la vitesse.

4 – Délibération n°D_2023_7_4 : Autorisation des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024 de la commune

Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, comme suit :

CHAPITRE – LIBELLE CREDITS OUVERTS EN 2023 MONTANT AUTORISE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

204 - Subvention d’équipement versées 56 371.00 € 14 092.75 € 21 – Immobilisations corporelles 271 264.95 € 67 816.24 €

23 – Immobilisations en cours 312 460.00 € 78 115.00 €

TOTAL 160 023.99 € PV CM 14.12.2023.doc 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2024 selon le tableau ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2024.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

✓ Décisions du Maire : il informe que des décisions d’ordre budgétaire ont été prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2023. Ces décisions concernent le budget de la commune et le budget « commerce ».

✓ Energie : à compter du 1er janvier 2024, la commune change de fournisseur quant à l’électricité. • Salle des Civadaux et le stade : VOLTERRE

• Bâtiments communaux et éclairage public : Ekwateur

Les contrats ont une durée d’un an et ont été négociés avec le SDEG 16.

Monsieur VIGNAUD : informe les élus qu’il a pris contact avec le CRER pour le projet photovoltaïque des écoles. L’adhésion est de 600 €. Une étude sera effectuée concernant l’auto consommation collective. Le moment venu, il conviendra de définir quels sont les bâtiments que l’on peut positionner.

Madame DUBOIS : rend compte de la visite de l’Equipe Mobile de Sécurité de l’Education Nationale au sein de l’école élémentaire. Le tour de l’école a été effectué et un rapport nous sera adressé par l’intermédiaire de la directrice, Céline GATELLIER.

La séance est levée à 19 heures 45 minutes

Secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe DELOBEL J-Marc BROUILLET