Procès Verbal - PV CM 22.02.2024

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Procès Verbal - PV du CM du 22.02.2024

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 22.02.2024

Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Transports, Travail et emploi,

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 22-02-2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 18

Présents : 16

Votants : 17

L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18 heures 30 minutes,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 13 février 2024, conformément aux

articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, DELAGE Jacques, IBAR Christian, LAURIN Jacky, ANZOLIN Eirik, AUPY Nicolas, DELOBEL Christophe,

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon

Absent(e)s excusé(e)s : M. BERTRAND Sébastien

Mme WENTZINGER Morgane a donné pouvoir à Mme LE ROUX Aurélie

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean-

Marc, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Madame FOUGERE Josette comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14/12/2023 à l'unanimité.

Ordre du jour :

> Convention pour le transfert et l'échange de données relative à la compétence Assainissement

Collectif

> Définition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables — Adoption de la cartographie municipale

> Acquisition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie (Licence IV) > Assurance des risques statutaires du personnel — Mandat au CDG 16 dans la perspective de

souscrire un contrat groupe

> Recrutement d'agents contractuels pour le remplacement d'agents (titulaires ou non titulaires)

momentanément absents

> Motion pour la régénération de la ligne Angoulême - Limoges

Modification de l’ordre du jour :

kekx

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi Notre a imposé un transfert de la

compétence assainissement collectif aux EPCI au 1er janvier 2020 reporté par la loi Ferrand au 1er

janvier 2026.

Monsieur Le Maire précise qu'afin de garantir la continuité du service à la prise de compétence, une

anticipation est nécessaire notamment sur la transmission et l'analyse des données de la gestion des services d'assainissement des communes actuellement compétentes.

PV CM 22-02-2024.docMonsieur Le Maire rappelle qu'une convention d'assistance avec Charente Eaux vient d’être signée par

la Communauté de Communes pour un accompagnement sur une étude de transfert de la compétence

assainissement collectif.

Pour ce faire, une convention tripartite (Commune, Communauté de communes et Charente Eaux) est

proposée pour définir les modalités de mise à disposition et d'exploitation des données de chaque

commune du territoire de la Communauté de communes.

Monsieur le Maire expose le contenu de la convention tripartite jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le projet de convention tripartite,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces s'y référant.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites

dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement,

est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque

celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une

procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;

VU le code de l'énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; VU le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité de la région Nouvelle Aquitaine approuvé par le conseil régional Nouvelle Aquitaine le 16 décembre 2019 et arrêté par la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine le 27 Mars 2020 ;

VU la délibération n° D_2023 6_1 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023, précisant

les orientations communautaires en vue d'harmoniser les zones d'accélération sur l'ensemble du

territoire ;

CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l'objectif

de prévenir et de maîtriser les dangers où les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies ;

CONSIDERANT que l'élaboration des zones d'accélération énergies renouvelables doit faire l'objet

d'une concertation du public et d'un débat en conseil communautaire ;

VU le bilan de la concertation du public réalisée du 08/11/2023 au 06/12/2023 qui n'a recueilli aucune

remarque ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE les zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles

qu'annexées à la présente délibération ;

PRECISE que l’ensemble de la commune a été zoné pour de la géothermie de surface au vu du

potentiel de notre territoire malgré l'actuel périmètre de protection rapproché de Coulonges (17) qui est en cours de révision ;

PV CM 22-02-2024.docPRECISE que, en raison de considérations patrimoniales, paysagères, techniques, etc. le

développement de l'énergie éolienne n’est pas souhaité sur la commune ;

AUTORISE Monsieur le maire à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté

de communes La Rochefoucauld — Porte du Périgord ;

AUTORISE la Communauté de communes La Rochefoucauld — Porte du Périgord à transmettre au

référent préfectoral les données cartographiques conformes à cette délibération ;

PRECISE que les cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues seront

mises à disposition en mairie, pendant trois mois ; de même que la synthèse des observations et

propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et, dans un document séparé,

les motifs de la décision.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 M. ANZOLIN

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3332-1 et suivants,

Considérant que la Commune a entrepris des travaux de restauration du bâtiment situé 6 avenue de la Gare à Chazelles en vue de l'ouverture d'un restaurant à l'achèvement desdits travaux et en tout état de

cause dans le courant du printemps 2024,

Considérant qu'elle envisage de faire exploiter le fonds de commerce de restauration dont elle sera propriétaire sous la forme d'un contrat de location-gérance,

Considérant que la propriété du fonds de commerce et l'activité exploitée impliqueront notamment la

détention d'une Licence IV,

Considérant qu'il a été porté à la connaissance de la Commune qu'un commerce de restauration, exploité sous l'enseigne "L'Europe" et propriétaire d'une Licence IV sur le territoire de la Commune de

MONTBRON est en cours de clôture,

Considérant que ladite Licence IV est mise en vente au prix de 18.000 euros, à l'acquisition de laquelle

la Commune s'est montrée intéressée,

Considérant que l'article L.3332-11 du Code de la santé publique impose, en cas de transfert d'une Licence IV d'une Commune à une autre lorsqu'elles sont situées dans le même département, la saisine préalable du représentant de l'État dans le département aux fins de demande d'autorisation de transfert,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D'approuver l'acquisition au prix de 18.000 euros de la Licence IV détenue par le fonds de commerce de restauration exploité sur le territoire de la Commune de MONTBRON sous l'enseigne "L'Europe" ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à saisir le représentant de l'État dans le département d'une demande d'autorisation de transfert de ladite Licence IV sur le territoire de la Commune ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition de ladite Licence IV,

ainsi que tous autres actes et documents relatifs à ce dossier ;

- D'inscrire les crédits correspondants au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE l'acquisition au prix de 18.000 euros de la Licence IV détenue par le fonds de commerce de restauration exploité sur le territoire de la Commune de MONTBRON sous l'enseigne "L'Europe" ;

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le représentant de l'État dans le département d'une demande d'autorisation de transfert de ladite Licence IV sur le territoire de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition de ladite Licence IV, ainsi

que tous autres actes et documents relatifs à ce dossier ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

PV CM 22-02-2024.doc Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire expose : * L'opportunité pour la commune de Chazelles de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; * Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; * Que la commune de Chazelles adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2024 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : DECIDE : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Chazelles des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : " AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : - Décès - Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS) - incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. =" AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : - Accidents du travail - Maladies professionnelles - incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : * Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025 * Régime du contrat : Capitalisation Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 PV CM 22-02-2024.doc Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel où indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif. Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0 Monsieur le Maire propose la motion suivante : Le Conseil Municipal entendant la voix des habitants constate que : * La ligne de train Angoulême-Limoges a été fermée sur la partie Angoulême - Saillat sur Vienne depuis le 13 mars 2018 suite à un sous-investissement récurrent dans son entretien. * |] a fallu attendre 2021 pour voir engagée une étude préliminaire de « régénération » cofinancée à parité entre l'État et la Région pour un montant total de 2,3 M€. Les résultats de cette étude sont attendus pour fin 2023. A ce jour, le conseil municipal n’a pas plus d’information. * Plus de 5 ans après la fermeture de la ligne, les usagers sont toujours assignés à trouver d’autres alternatives de transport au train. Les bus de substitution n'offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement des temps de trajet ne permettent pas de couvrir leur besoin. + A l'heure où la fréquentation des trains express régionaux est en forte progression (22% en 2023) du fait du renchérissement du prix des carburants et de la prise de conscience environnementale ; à l'heure où d'autres bassins de vie développent des solutions d’intermodalités douces autour du train ; les habitants et habitantes de la commune sont toujours contraints à emprunter la route elle-même sursaturée par le transport routier des marchandises. * La ligne de train Angoulême — Limoges a contribué au développement économique du bassin en permettant les livraisons de bois aux papeteries et cartonneries et en assurant les expéditions de granulats de carrières et de matériaux de construction. * Le train est un moyen de transport particulièrement adapté aux scolaires et aux trajets du quotidien (travail, santé, loisirs). La ligne doit redevenir un moyen de connexion aux grands axes ferroviaires par Angoulême et Limoges et l'accès à l'Atlantique. * Le train est la seule alternative de long terme pour assurer le développement économique, social et culturel du bassin de vie Angoulême Limoges en permettant le transport des personnes et du fret de manière décarbonée. Au regard de ces considérations, le Conseil Municipal, prend position par la présente motion pour que le financement des travaux soit acté dès à présent par l'État et la Région Nouvelle Aquitaine et que les travaux puissent démarrer sans délai à l'issue de la phase d'étude. PV CM 22-02-2024.docINFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Restaurant :

Muret le long du Bandiat : il faut choisir entre mettre des garde-corps tout le long, un muret tout le long ou une alternance entre muret et garde-corps. Cela concerne environ 31 m de long sur 1 m de hauteur. Monsieur le Maire informe qu'il est en possession de garde-corps que l'on peut rénover si le choix des élus se fait sur une alternance de mur et garde-corps. Le choix des élus s'arrête sur cette option. Monsieur le Maire va demander plusieurs devis.

Bande le long du restaurant : Monsieur le Maire informe les élus que le restaurant ouvrira ses portes avant que l'aménagement de la place soit effectué. Aussi, il propose de faire réaliser une bande le long du restaurant sur environ 3 mètres de long afin d'éviter d'amener des graviers dans le restaurant. Des demandes de devis sont en cours.

Rue du Moulin : la rue sera fermée à la circulation des véhicules par arrêté. Une procédure pour la déclasser sera engagée.

Question de Mme DELCAMP : qu'en est-il du mur devant l'Office Notarial ? || sera également restauré mais pas dans l'immédiat. Monsieur le Maire donne son accord de principe.

Cuisine centrale communautaire :

Monsieur le Maire informe les élus qu'un projet de cuisine centrale est à l'étude au sein de la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord. || n’a pris aucune position en ce qui concerne la commune de Chazelles, le restaurant scolaire de la commune se suffisant à lui-même pour la confection des repas des élèves de l’école maternelle et de l'école élémentaire. Un nouveau four et une armoire réfrigérée ont été achetés auprès de l'ancien restaurant l'Europe à Montbron.

Rapport du syndicat du Karst :

Monsieur le Maire informe les élus que l’affermage avec la SAUR se termine en 2027.

Monsieur VIGNAUD donne lecture du rapport en précisant que le syndicat va très bien financièrement et qu'un roulement se fait pour les travaux concernant les communes gérées par le syndicat.

La séance est levée à 19 heures 30 minutes

Secrétaire de\séance, Le Maire,

Josette FOUGERE arc BROUILLET

PV CM 22-02-2024.doc