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Déliberation - deliberations cm 05022019 emargements
Compte-Rendu - cr cm 08102019
Déliberation - deliberations cm 08102019 emargements
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 08102019 emargements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-01 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées - OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
net
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTERE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Eaurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
{à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.21214-15
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
25
Pouvoirs:
O1
Abstentions
: 0
Voix
pour:
26
Total:
26
Votants
: 26
Voix
contre:
0
DESIGNE
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ.
Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-02 Rapporteur : M. Olivier ANSQUER Codification : 7.10 - Divers - OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX HTA, BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR LA VOIE NOUVELLE A TI-CARRÉ : Signature d’une convention de maitrise d'ouvrage unique avec le SDEF Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOAR Fh
Envoyé
en
préfecture
te 44/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902208-20191008-20191008_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
MmeAnnie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAE,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M,Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
{à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2224-36
;
VU
le code
de
la commande
publique
et
plus
particulièrement
l’article
L2422-12; Vu
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
13
novembre
2017
;
VU
les
devis
fournis
et
transmis
par
le SDEF
concernant
les
travaux
en
question
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
23
septembre
2019
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
Île 25
septembre
2019
;
16€
Envoyé
en
préfecture
te 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 44/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_02-DE
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'extension
des
réseaux
HTA,
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
sur
la voie
nouvelle
à Ti-Carré
sont
subordonnés
à la
signature
d’une
convention
permettant
de
désigner
le SDEF
comme
maître
d'ouvrage
unique
et
de
fixer
le montant
de
la
participation
qui
sera
versée
par
la
Commune
au
SDEF
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
APPROUVENT
le projet
d'extension
des
réseaux
HTA,
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
à
réaliser
sur
la
voie
nouvelle
à
Ti-Carré
:
DISENT
que
afin
de
faciliter
la coordination
des
travaux
de
cette
opération,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
du
SDEF
;
PRECISENT
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
est
de
35
970,00
€
HT
pour
cette
opération
;
PRECISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
;
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
à
conclure
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
CRT
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif», Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-03 Rapporteur : M. Olivier ANSQUER- Codification : 7.10 — Divers - OBJET : INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE A TLCARRÉ : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDEF Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ |”
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_03-DE
165
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËLT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8}.
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
octobre
2017
et
notamment
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
programmation
sur
le
secteur
de
Ti-Carré
;
VU
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
communal
proposé
par
le
SDEF
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
23
septembre
2019
; Envoyé
en
préfecture
le 44/10/2019
Reçu
en
préfecture
te 14/10/2049
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20191008-20191008_03-DE
CONSIDERANT
que
la signature
de
cette
convention
d'occupation
permet
l'installation
d’un
transformateur
indispensable
à la
desserte
du
secteur
en
énergie
électrique
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
> AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d'occupation
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
C,
n°
903p
pour
permettre
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
LB
Voies
et
délais
de
recours
:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Fintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'artide
1.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-04 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 3.2 -- Aliénations - OBJET : EHPAD DES CAMELIAS : TRANSFERT DE PARCELLES COMMUNALES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (ccAS) - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DO
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
fe
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_O4A-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
MmeAnnie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
{à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L2241-1
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
plus
particulièrement
les
articles
L 3211-14
;
VU
le
permis
de
construire
n°
02922015
00010
délivré
le
07
juillet
2015
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la restructuration
complète
de
l'EHPAD
des
Camélias
situé
rue
Arnouit
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
23
septembre
2019;
e
A
Envoyé
en
préfecture
ie 14/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
la
ID
: 029-212902209-20191008-20191008
O4A-DE
CONSIDERANT
que
certaines
parcelles
du
terrain
d’assiette
de
l’EHPAD
des
Camélias
sont
encore
inscrites
au
compte
de
la Commune
et
qu'il
convient
de
régulariser
cette
situation
en
les
transférant
au
compte
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
gratuite
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AZ,
n°
696,
697,
699
et
1009
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{C.C.A.S.)
qui
sera
passé
en
la
forme
administrative. Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-05 Rapporteur : Mme Marie- Pierre LAGADIC Codification : 7.10 - Divers - OBJET : CONCEUSION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE ELA SALLE OMNISPORTS BU COLLEGE LAENNEC HORS TEMPS SCOLAIRE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ phane D
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2619
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2049
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_05-DE
M
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAE,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-15
et
L.2122-22
;
VU
le Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-
4; VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L2122-1,
L2122-2,
L2122-3
et
L.2125-1; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
24
septembre
2019; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
25
septembre
2019
; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008
_05-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
les
actions
associatives
qui
s'inscrivent
dans
ie
cadre
de
sa
politique
sportive
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
les
termes
de
la convention
{ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
du
collège
Laënnec
;
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
;
> APPROUVENT
le
versement
par
la commune
au
collège
Laënnec
d’une
redevance
trimestrielle
(au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
7,94
€/heure
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la
salle
omnisports.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
TB
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-06 Rapporteur : Mme Marie- Pierre LAGADIC Codification : 7.10 — Divers - OBJET : CONCLUSION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'UTILISATION DE LA SALÉE OMNISPORTS DU LYCEE LAENNEC HORS TEMPS SCOLAIRE PAR L'ASSOCIATION « AMICALE LAIQUE de PONT-L’ABBE — section badminton » Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOAR
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
{D
; 029-212902208-20191008-20191008_06-DE
MT +
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTERE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
à été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-15
et
L.2122-22;
VU
le
Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-
4; VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et
L2125-1; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Associations,
sport,
Cnimation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
24
septembre
2019; VU
l'avis
formulé
par
la
Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
25
septembre
2019
;
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Regu
en
préfecture
le 14/10/2919
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_06-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
les
actions
associatives
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
les
termes
de
la convention
(ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
par
l’Amicale
Laïque
de
Pont-lAbhé
:
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
;
Ÿ APPROUVENT
le
versement
par
la commune
au
lycée
d’une
redevance
trimestrielle
{au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
10
£€/heure
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la
salle
omnisports
par
l’Amicale
Laïque.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
I! est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-07.1 Rapporteur : Mme Marie- Pierre LAGADIC Codification : 7.10 - Divers OBJET : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYM- NASE DE SAINT-GABRIEL HORS TEMPS SCOLAIRE ENTRE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE, LA COMMU- NE ET L'ASSOCIATION HANDBALL CLUB BIGOUDEN Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20191008-20191008
07
_1-DE
AB
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
FANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-15
et
L.2122-22
;
VU
le Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-
4; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»
du
24
septembre
2019; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
25
septembre
2019
; Envoyé
en
préfecture
te 14/10/2019
Regu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20191008-20191008
_07_1-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
les
actions
associatives
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
les
termes
de
la convention
{ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la salle
omnisports
de
l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel
par
l'association
« Hand
Ball
Club
Bigouden
;
> AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
;
> APPROUVENT
le versement
par
la commune
à l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel
d’une
redevance
horaire
fixée
à 10
€ par
heure
d’occupation
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la salle
omnisports
par
l’association
« Hand
Bali
Club
Bigouden.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
lintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 25 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-07.2 Rapporteur : Mme Marie- Pierre LAGADIC Codification : 7.10 - Divers OBJET : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYM- NASE DE SAINT-GABRIEL HORS TEMPS SCOLAIRE ENTRE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE, LA COMMU- NE ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE PONT-L'ABBE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération à été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOAR
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212802209-20191008-20191008_07_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipai
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALE
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-15
et
L.2122-22
;
VU
le Code
de
l'Education
et
notamment
ses
articles
L.212-15
et
L.214-
4; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
24
septembre
2019; VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
25
septembre
2019; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20191008-20191008
07_2-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
les
actions
associatives
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
les
termes
de
la convention
(ci-après
annexée)
relative
à l'utilisation
de
la
salle
omnisports
de
l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel
par
l’association
«
Football
Ciub
de
Pont-’Abbé
;
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
:
>
APPROUVENT
le
versement
par
la
commune
à
l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel
d’une
redevance
horaire
fixée
à
10
€
par
heure
d'occupation
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la
salle
omnisports
par
l'association
«
Football
Club
de
Pont-l’Ahbé
».
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
LT
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-08 Rapporteur : M. Bernard LE FLOCH Codification : 7.10- OBJET : MEDIATHEQUE « JULIEN GRACQ » TARIFS — INSCRIPTIONS — MODALITES DE PRET - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
AS
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
2
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«& La
Commission
Municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» lors
de
sa
réunion
du
24
septembre
dernier
a validé
les
tarifs,
ainsi
que
les
modalités
d'inscription
et
de
prêt
de
la future
Médiathèque
« Julien
Gracq
».
Ceux-ci
vous
sont
présentés
ci-après
:
1.1
Tarifs
des
abonnements
Les
abonnements
sont
individuels
(plus
de
carte
famille}
et
d’une
durée
d’un
an.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
: Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-2+2962209-20191008-20191008_08-DE
Pour
les
Pont-lAbbistes
Pour
les
non
Pont-l’Abbistes
Gratuité
pour
les
enfants
et
jeunes
de
O à
18
ans
"__ Gratuité
pour
les
enfants
et
jeunes
de
Gratuité
pour
les
collectivités
pont-l'abbistes
et
0à18ans
les
bénévoles
de
la médiathèque.
* Tarif
plein
: 14
€ par
personne
Les
collectivités
sont
:
les
services
de
la
mairie,
“Tarif
réduit
: 7
€
par
personne
et
pour
les
établissements
scolaires,
les
EHPAD,
le CDAS,
les
coilectivités
les
associations,
les
assistantes
maternelles.
Tarif
plein
: 10
€ par
personne
Tarif
réduit
: 5 €
par
personne
Le
tarif
réduit
concerne
: les
jeunes
de
moins
de
26
ans,
les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi,
les
allocataires
RSA
et
ASPA,
les
demandeurs
d'asile,
les
titulaires
d'une
carte
d'invalidité
civile
et
bénéficiaires
de
l'AAH
(Allocation
Adulte
Handicapé),
les
agents
de
la commune
et
du
CCAS.
Le
tarif
pour
le remplacement
d’une
carte
perdue
ou
abimée
est
de
2 €
par
carte.
1.2
Modalités
d'inscription
L'inscription
se
fait
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
et
d’une
attestation
pour
le
tarif
réduit.
"Pour
les
mineurs
: il
faut
une
autorisation
signée
par
les
parents,
et
l'inscription
se
fait
sur
présentation
des
pièces
d'identité
des
enfants
et
d’un
parent.
"Pour
les
collectivités,
une
convention
est
signée
entre
la médiathèque
et
les
collectivités.
1.3
Conditions
de
prêt
Les
quotas
de
prêt
sont
de
:
"10
documents
par
carte,
tous
documents
confondus,
dont
2
DVD
et
2
nouveautés
romans.
“40
documents,
hors
DVD,
pour
les
collectivités.
Les
documents
jeunesse
et
adultes
sont
empruntabies
par
tous
les
usagers,
excepté
les
DVD
interdits
aux
moins
de
12
ans
et
moins
de
16
ans.
1.4
Durée
de
prêt
La
durée
de
prêt
est
de
4 semaines,
prolongeable
une
fois
sauf
pour
les
documents
réservés. 1.5
Retard,
documents
détériorés
ou
perdus
Ilest
proposé
de
ne
pas
appliquer
de
pénalité
financière
de
retard,
Une
relance
est
envoyée
après
10
jours
de
retard
: la
carte
est
alors
bloquée,
tant
que
les
documents
en
retard
ne
sont
pas
restitués.
Tout
livre
détérioré
ou
perdu
doit
être
remplacé.
Tout
DVD
détérioré
ou
perdu
est
remboursé
selon
les
tarifs
suivants
: 30€
le DVD
ou
60€
pour
un
coffret.
Il
est
en
effet
impossible
pour
un
particulier
d'acheter
un
DVD
avec
les
droits
de
prêt.
1.6
Photocopies
et
impressions
La
Médiathèque
offre
la possibilité
d'imprimer
et
de
photocopier
en
Noir
et
Blanc
et
en
couleurs. M46
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Affiché
le
“10
cts
la
photocopie/impression
en
Noir
et
Blanc
1D
: 029-212002208-20191008-20191008,
08-DE
“20
cts
la photocopie/impression
couleurs
La
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2019.
De
même,
la
commission
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVENT
les
propositions
du
rapporteur,
qui
s’appliqueront
à
compter
de
l'ouverture
de
La médiathèque,
à savoir
le
30
Novembre
2019.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
ia
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
fautarité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-09.1 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées - OBJET : CONSEQUENCES DE LA CREATION D'UN TROISIÈME GROUPE MINORITAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR — MISE À DISPOSITION DE LOCAUX — DROIT D'EXPRESSION - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20191008-20191008_09_1-DE
A Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
MmeAnnie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI
MmeCarole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
les
articles
L.2121-8
et
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2014
portant
adoption
du
règlement
intérieur
;
VU
la délibération
n°
20160322-03
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2016
approuvant
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
;
VU
la lettre
de
démission
des
fonctions
de
maire
et
de
vice-président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
adressée
par
Monsieur
Thierry
Mavic
au
Préfet
du
Finistère
le 12
juillet
2016
;
VU
la lettre
du
Préfet
du
Finistère
du
21
juillet
2016
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Thierry
Mavic
de
ses
fonctions
de
maire
et
de
vice-président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20191008-20191008_09_1-DE
VU
les
délibérations
n°
20160728-02,
n°
20160728-03,
et
n°
20160728-04
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2016
portant
respectivement
élection
du
maire,
détermination
du
nombre
d’adjoints-au-
maire
et
élection
des
adjoints-au-maire
;
VU
la délibération
n° 20160728-07
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2016
approuvant
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
;
VU
le courriel
en
date
du
29
juillet
2019
de
M.
Stéphane
Le
Doaré,
Maire,
adressé
aux
membres
de
la minorité,
leur
demandant
de
se
positionner
sur
la composition
précise
de
leur
propre
groupe,
réitérant
ainsi
les
propos
échangés
en
fin
de
séance
du
Conseil
Municipal
le 02
juillet
2019, VU
le courriel
en
date
du
26
juillet
2019
par
lequel
Messieurs
Yves
Canévet,
Michel
Cloarec,
et
Madame
Annie
Caoudal,
conseillers
municipaux,
indiquent
appartenir
au
même
groupe,
et
vouloir
former
ensemble
le groupe
« Ensemble,
gardons
le cap
! »
VU
le courriel
en
date
du
29
juillet
2019
par
lequel
Messieurs
Christophe
Castel
et
Laurent
Cavaloc,
conseillers
municipaux,
indiquent
appartenir
au
même
groupe
et
vouloir
former
ensemble
ce
nouveau
groupe
minoritaire,
VU
le courriel
en
date
du
30
juillet
2019
par
lequel
Messieurs
Jean-Marie
Lachivert,
Michel
Decoux,
et
Madame
Anne
Tincq,
conseillers
municipaux,
indiquent
appartenir
au
même
groupe,
et
vouloir
former
ensemble
le groupe
«Pont-l'Abhé
autrement
»,
VU
la réponse
du
Ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
publiée
dans
le
JO
Sénat
du
01/03/2007
- page
472
;
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'État,
3ème
et
8ème
sous-sections
réunies,
26
septembre
2012,
345568
;
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'État,
9ème
et
10ème
sous-sections
réunies,
20
novembre
2013,
353890
;
CONSIDERANT
que
l'article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
et
plus,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
;
CONSIDERANT
la décision
de
Messieurs
Yves
Canévet,
Michel
Cloarec
et
Madame
Annie
Caoudal,
conseillers
municipaux,
de
constituer
ensemble
le groupe
minoritaire
« Ensemble,
gardons
le
cap
!»;
CONSIDERANT
la décision
de
Messieurs
Christophe
Castel
et
Laurent
Cavaloc,
conseillers
municipaux,
de
constituer
ensemble
un
groupe
minoritaire
;
CONSIDERANT
la décision
de
Messieurs
Jean-Marie
Lachivert,
Michel
Decoux
et
Madame
Anne
Tincq,
conseillers
municipaux,
de
constituer
ensemble
le groupe
minoritaire
« Pont-l’Abbé
autrement»
;
CONSIDERANT
que
comme
l'indique
une
réponse
ministérielle
publiée
le 1%
mars
2007,
le législateur
a voulu,
par
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« assurer
lors
des
travaux
préparatoires
menés
par
les
commissions
le pluralisme
des
opinions
par
la participation
des
représentants
des
différentes
tendances
politiques
siégeant
au
conseil
municipal
» ;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
d’un
arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
28
septembre
2012,
que
« l'expression
du
pluralisme
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
est
garanti
pour
les
commissions
municipales,
par
la représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
du
conseil
municipal,
telles
qu'elles
existent
à la
date
de
formation
de
chacune
des
commissions,
sous
réserve
que
chaque
tendance,
quel
que
soit
le
nombre
des
élus
qui
la
composent,
ait
la
possibilité
d'y
être
représentée
» :
CONSIDERANT
que
le Conseil
d'Etat,
par
un
arrêt
du
20
novembre
2013,
a précisé
que
« si
les
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal
pour
siéger
dans
les
commissions
constituées
sur
le fondement
de
ces
dispositions
ont
vocation,
tant
qu'elles
n'ont
pas
été
supprimées
s'agissant
de
celles
mentionnées
à l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à en
demeurer
membres
s'ils
n'en
ont
pas
démissionné,
il est
loisible
au
conseil,
pour Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfeciure
le
14/10/2019
des
motifs
tirés
de
la bonne
administration
des
affaires
de
la comm
Afichéle
contrôle
du
juge
de
l'excès
de
pouvoir,
leur
remplacement
au
sein
de
cel.!2.:928-212902209-20
181008
2014008
08
A DE
municipal
a,
par
ailleurs,
l'obligation
de
procéder
à
un
tel
remplacement
lorsque
la
composition
d'une
commission
n'assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
en
son
sein
»
;
CONSIDERANT
que
les
nouveaux
groupes
minoritaires
peuvent
bénéficier
de
droits
de
représentation
au
sein
des
commissions
municipales,
d'un
espace
d'expression
dans
le
bulletin
municipal/site
internet
de
la Ville
et
d’un
droit
à a
mise
à disposition
d’un
local
;
CONSIDERANT
au’afin
de
permettre
la
représentation
de
ces
nouveaux
groupes
minoritaires
au
sein
des
commissions
municipales,
il est
nécessaire
de
modifier
leur
composition
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantir
la
lisibilité
de
l’espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
municipaux
dans
les
bulletins
municipaux
de
la
Ville
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMIFE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
> FIXE
le nombre
de
membres
par
commission
comme
suit
:
“ Le
Maire
(président
de
droit)
*
15
élus
municipaux
(dont
10
du
groupe
majoritaire,
2
du
groupe
minoritaire
«
Ensemble,
gardons
le
cap
!»,
2
du
groupe
minoritaire
«Pont-l’Abbé
autrement»
et
1
du
nouveau
groupe
minoritaire
constitué
de
Laurent
Cavaloc
et
de
Christophe
Castel)
;
> MODIFIE
en
conséquence
le «tableau
des
commissions
et
du
nombre
de
membres»
figurant
à
l’article
7
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
> MODIFIE
partiellement
l'article
31
du
règlement
intérieur
en
remplaçant
la dernière
phrase
de
cet
article
31
par
la
suivante
: «
Le
local
mis
à
disposition
des
groupes
minoritaires
est
situé
au
Patronage
Laïque,
rue
Jules
Ferry
à
PONT-L'ABBE
».
Les
autres
dispositions
de
l'article
31
restent
inchangées
;
> MODIFIE
partiellement
l’article
32
du
règlement
intérieur
en
réduisant
à 900
{au
lieu
de
1.300
actuellement)
le
forfait
de
caractères
(espaces
compris,
virgules,
points
...)
accordé
à
chaque
groupe
politique
dans
les
bulletins
municipaux
de
la
Ville
édités.
ÿ
Les
autres
dispositions
de
l’article
32
restent
inchangées.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-
3,
Contour
de
la
Motte
-
C544416
-
35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
ie délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Gras Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-09.2 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées - OBJET : CONSEQUENCES DE LA CREATION D'UN TROISIEME GROUPE MINORITAIRE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20191008-20191008
09
2-DE
445
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
MmeAnnie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCXK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
FINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
;
VU
la délibération
n° 3
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2014
fixant
à 6
le
nombre
de
commissions
municipales
et
arrêtant
la liste
des
membres
pour
chaque
commission
;
VU
la délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2016
modifiant
le
périmètre
et
la composition
des
commissions
municipales
;
VU
la lettre
de
démission
des
fonctions
de
maire
et
de
vice-président
de
la
communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
adressée
par
Monsieur
Thierry
MAVIC
au
Préfet
du
FINISTERE
le 12
juillet
2016
;
VU
la lettre
du
Préfet
du
FINISTERE
du
21
juillet
2016
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Thierry
MAVIC
de
ses
fonctions
de
maire
et
de
vice-président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
;
VU
la délibération
n°20160728-08
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2016
modifiant
le périmètre
et
la composition
des
commissions
municipales
; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008
G9
2-DE
VU
le courriel
en
date
du
28
juillet
2019
de
M.
Stéphane
Le
Doaré,
Maire,
adressé
aux
membres
de
la minorité,
leur
demandant
de
se
positionner
sur
là composition
précise
de
leur
propre
groupe,
réitérant
ainsi
les
propos
échangés
en
fin
de
séance
du
Conseil
Municipal
le 02
juillet
2019, VU
le courriel
en
date
du
26
juillet
2019
par
lequel
Messieurs
Yves
Canévet,
Michel
Cloarec,
et
Madame
Annie
Caoudal,
conseillers
municipaux,
indiquent
appartenir
au
même
groupe,
et
vouloir
former
ensemble
le groupe
« Ensemble,
gardons
le cap
! »
VU
le courriel
en
date
du
29
juillet
2019
par
lequel
Messieurs
Christophe
Castel
et
Laurent
Cavaloc,
conseillers
municipaux,
indiquent
appartenir
au
même
groupe
et
vouloir
former
ensemble
ce
nouveau
groupe
minoritaire,
VU
le courriel
en
date
du
30
juillet
2019
par
lequel
Messieurs
Jean-Marie
Lachivert,
Michel
Decoux,
et
Madame
Anne
Tinca,
conseillers
municipaux,
indiquent
appartenir
au
même
groupe,
et
vouloir
former
ensemble
le groupe
«Pont-l’Abbé
autrement
»,
VU
la réponse
du
Ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
publiée
dans
le 1Q
Sénat
du
01/03/2007
- page
472
;
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'État,
3ème
et
8ème
sous-sections
réunies,
26
septembre
2012,
345568
;
VU
l'arrêt
du
Conseil
d'État,
9ème
et
10ème
sous-sections
réunies,
20
novembre
2013,
353890
:
VU
la délibération
n°20160927-02-1
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2016
modifiant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
ia décision
de
Messieurs
Yves
Canévet,
Michel
Cloarec
et
Madame
Annie
Caoudal,
conseillers
municipaux,
de
constituer
ensemble
le groupe
minoritaire
« Ensemble,
gardons
le
cap
1»;
CONSIDERANT
la décision
de
Messieurs
Christophe
Castel
et
Laurent
Cavaloc,
conseillers
municipaux,
de
constituer
ensemble
un
groupe
minoritaire
;
CONSIDERANT
la décision
de
Messieurs
Jean-Marie
Lachivert,
Michel
Decoux
et
Madame
Anne
Tincq,
conseillers
municipaux,
de
constituer
ensemble
le groupe
minoritaire
« Pont-l’Abhé
autrement»
;
CONSIDERANT
que
la composition
des
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
la représentation
des
nouveaux
groupes
minoritaires
au
sein
des
commissions
municipales,
il est
nécessaire
de
modifier
leur
composition
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
> DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
> FIXE
la composition
de
chaque
commission
municipale
telle
que
définie
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
1) Commission
« aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
envirannement,
trav|
Afiché
le
énergétique
» : (le
Maire
+ 15
membres
dont
10
du
groupe
majoritaire,
2 du
gro
D : 029-212902209-20191008-2019i008
08
2-DE
gardons
le cap»,
2 du
groupe
minoritaire
« Pont-l’Abbé
autrement
» et
1 du
nouveau
groupe
minoritaire
constitué
de
Laurent
Cavaloc
et
de
Christophe
Castel)
:
— Thierry
MAVIC
- Valérie
DREAU
- Thibaut
SCHOCK
- Michelle
DIONISI
— Gérard
CREDOU
— Christine
LE
ROHELLEC
— Olivier
ANSQUER
-— Eugène
CALVARIN
— Annie
BRAULT
—
Fabienne
HELIAS
-
— Yves
CANEVET
- Michel
CLOAREC-
- Anne
TINCQ
- Jean-Marie
LACHIVERT
-
- Laurent
CAVALOC.
2} Commission
« budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» : {le
Maire
+ 15
membres
dont
10
du
groupe
majoritaire,
2 du
groupe
minoritaire
« Ensemble,
gardons
le cap
! »,
2 du
groupe
minoritaire
« Pont-l'Abbé
autrement
» et
1 du
nouveau
groupe
minoritaire
constitué
de
Laurent
Cavaloc
et
de
Christophe
Castel)
:
— Viviane
GUEGUEN
-— Eric
LE
GUEN
— Michelle
DIONISI
— Valérie
DREAU
— Christine
LE
ROHELLEC
— Olivier
ANSQUER
— Annie
BRAULT
— Carole
LE
CLEACH
-Thierry
MAVIC
-— Thibaut
SCHOCK
-
— Yves
CANEVET
—
Michel
CLOAREC-
- Jean-Marie
LACHIVERT
— Michel
DECOUX
- Christophe
CASTEL
3) Commission
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» {le
Maire
+ 15
membres
dont
10
du
groupe
majoritaire,
2 du
groupe
minoritaire
« Ensemble,
gardons
le cap
! »,
2 du
groupe
minoritaire
« Pont-l’Abhé
autrement
» et
1 du
nouveau
groupe
minoritaire
constitué
de
Laurent
Cavaloc
et
de
Christophe
Castel)
:
— Bernard
LE
FLOC'H
-— Fabienne
HELIAS
— Mireille
MORVEZEN
— Carine
BARANGER
-— Marie-Pierre
LAGADIC
—
Thibaut
SCHOCK
— Annie
BRAULT
—
Gérard
CREDOU
— Christine
LE
ROHELLEC
—
Carole
LE
CLEACH
-
— Annie
CAOUDAL
— Michel
CLOAREC-
- Jean-Marie
LACHIVERT
—
Michel
DECOUX
- Laurent
CAVALOC
4)
Commission
« affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» (le
Maire
+ 15
membres
dont
10
du
groupe
majoritaire,
2 du
groupe
minoritaire
« Ensemble,
gardons
le cap
!»,
2 du
groupe
minoritaire
« Pont-l'Abbé
autrement
» et
1 du
nouveau
groupe
minoritaire
constitué
de
Laurent
Cavaloc
et
de
Christophe
Castel)
:
— Thibaut
SCHOCK
— Jacques
TANGUY
— Fabienne
HELIAS
— Eric
LE
GUEN
— Eugène
CALVARIN
— Marie-Pierre
LAGADIC
—
Mireille
MORVEZEN
-—
Christine
LE
ROHELLEC
- Jean-Pierre
LE
GALL
— Michelle
DIONISI
-
— Annie
CAOUDAL
— Michel
CLOAREC-
- Anne
TINCQ
— Jean-Marie
LACHIVERT-
- Christophe
CASTEL.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
CHôtet
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de ia délibération : 20191008-10 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 5.6 — Exercice des mandats locaux -- OBJET : MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT D'ELUS MUNICIPAUX AU CONGRES DES MAIRES DE France - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 160 octobre 2013 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
e
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2049
Affiché
le
!D
: 029-212902209-20191008-20191008_10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1;
VU
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
notamment
en
son
article
7-
1; VU
l'avis
de
la Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»
le
25
septembre
2019; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
te 14/10/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20191008-20191008_10-DE
CONSIDERANT
que
les
frais
exposés
dans
l’exercice
des
fonctions
de
maire
et
conseillers
municipaux
donnent
droit
au
remboursement
de
ceux-ci
lorsqu'elles
s’exécutent
dans
le
cadre
de
mandats
spéciaux
présentant
un
intérêt
local
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A LA
MAIJORITE,
Présents
: 26
Pouvoirs:
01
Total:
27
Votants
: 27
Voix
pour:
22
Abstentions
: 3
Voix
contre
: 2
(MM.
Yves
CANEVET
{M.
Jean-Marie
LACHIVERT
Michel
CLOAREC
et
M.
Christophe
CASTEL)
et
Michel
DECOUX)
> ATTRIBUE
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ
(Maire),
Madame
Marie-
Pierre
LAGADIC
et
Monsieur
Jacques
TANGUY
(Maires-adjoints)
et
à
Monsieur
Olivier
ANSQUER
(Conseiller
Municipal
Délégué}
pour
leur
déplacement
à
compter
du
19
novembre
jusqu'au
21
novembre
2019
à
PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
> PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
le budget
principal
de
la
Ville
sur
la
base
des
frais
réels
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
LB
Tr
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». D Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-11 Rapporteur : M. Eric LE GUEN Codification : 3.3 — Locations - OBJET : CONVENTION DE LOCATION D'UN GARAGE POUR LE VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20191008-20191008_11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M,
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» le
25
septembre
2019;
CONSIDERANT
que
depuis
2010,
la Ville
loue
un
garage
de
15m°
situé
quai
Pors-Moro
à PONT-L'ABBE
pour
y garer
le véhicule
de
la police
municipale
; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Regu
en
préfecture
te 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_+1-DE
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à la
Ville
de
poursuivre
son
utilisation
du
garage,
il est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
location,
pour
une
durée
consécutive
de
3
ans
à compter
du
01
décembre
2019,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
94
euros
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
01
Total:
27
Abstentions
:
0
Votants
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
Q@
APPROUVE
la convention
de
location
d’un
garage
ci-après
annexée
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
location
d’un
garage
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives,
techniques
et
financières
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
VV YV
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
lintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-12 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7,1— Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET 2019 DE LA COMMUNE - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
1e 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 44/40/2019
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20191008-20191008
12-DE
AB A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M:
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.1617-5
;
VU
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'avis
de
la Commission
municipale
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
réunie
le
25
septembre
2019
;
CONSIDERANT
la transmission
par
le comptable
public
d’un
dossier
concernant
des
créances
éteintes
;
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2049
Regçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_12-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
01
Total:
27
Abstentions
: O0
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voix
contre:
0
> DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
total
de
510,74
€,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
;
> DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
chapitre
65
— fonction
020
—
compte
6542.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Ii est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
refations
entre
l'administration
et
te
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-13 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.1 — Décisions budgétaires -
OBJET
:
REVERSEMENT
AUX
AGENTS
CONCERNES
DES
SOMMES
PERCUES
DU
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique}
PAR
LA
COLLECTIVITE
EN
REMBOURSEMENT D’AVANCES
DE
FRAIS
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
10
octobre
2019
Le
Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_13-DE
Agu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISL,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
{à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Dans
le cadre
de
la loi
du
10
Juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés
a l'obligation
d'employer
6 %
de
travailleurs
handicapés.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
public
n'atteint
pas
ce
taux.
En
contrepartie,
le FIPHFP
finance
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20191008-20191008_13-DE
Dans
certaines
situations,
les
agents
de
la ville
sont
amenés
à faire
l'avance
de
frais
relatifs
à leurs
équipements
spécifiques.
Le
reliquat
de
la somme,
après
d'autres
prises
en
charges
(CPAM,
Mutuelle...)
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la dépense.
Dans
ce
cas,
la somme
est
versée
à la
collectivité
employeur.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2121-29,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
35
et
81,
VU
la loi
n°
87-517
du
10
juillet
1987
en
faveur
des
travailleurs
handicapés,
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique,
il est
proposé
de
délibérer
afin
de
permettre
le versement
aux
agents
qui
ont
fait
l’avance
de
frais
pour
des
dispositifs
de
toute
nature
(appareillages,
mobilier,
outils
de
travail...)
relevant
des
possibilités
de
financement
par
le FIPHFP,
des
sommes
perçues
par
la collectivité,
en
provenance
du
FIPHFP
et
concernant
lesdits
dispositifs.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> AUTORISENT
Monsieur
Le
Maire
à verser
aux
agents
qui
ont
fait
l’avance
de
frais
pour
des
dispositifs
de
toute
nature
relevant
des
possibilités
de
financement
par
le
FIPHFP,
les
sommes
perçues
par
la
collectivité,
en
provenance
du
FIPHFP
et
concernant
lesdits
dispositifs.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-
3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
-
35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-14 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 7.10 — Divers - OBJET : PRET D'HONNEUR POUR ETUDES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
te 14/19/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008_14-DE
AT
\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUET,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
{à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
coilectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.1617-5
;
VU
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
la demande
reçue
en
mairie
le 05
juillet
2019
formulée
par
une
jeune
Pont-l’Abbiste,
en
vue
d’effectuer
un
stage
de
4 à
6 mois
à
l'étranger,
dans
le
cadre
de
sa
seconde
année
à
Sciences
Po
de
Rennes
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» le
25
septembre
2019
; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Regu
en
préfecture
te 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212802269-26191008-20191008_14-DE
CONSIDERANT
la situation
familiale
et
financière
du
demandeur,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
la Ville
de
PONT-L'ABBE
porte
aux
jeunes
étudiants
pont-
l’abbistes
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
DECIDENT
l'attribution
d’un
prêt
d'honneur
pour
études
de
1.000
€
à
cette
étudiante
dans
le
cadre
de
ses
études
supérieures,
> DISENT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 26 N° de la délibération : 20191008-15 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 7.10 — Divers - OBJET : CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE À PONT- L'ABBE — Signature d’une convention tripartite avec l'Etat et l’Opac de Quimper-Cornouaille - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20191008-20191008
15-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Llaurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
{à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
1.2252-2;
VU
le projet
de
convention
tripartite
avec
l'Etat
et
l’'OPAC
de
Quimper-
Cornouaille
pour
la
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
25
septembre
2019; Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
te
ID
: 029-212902209-2019+008-20191008_15-DE
CONSIDERANT
que
la poursuite
de
l'instruction
du
dossier
de
construction
d'une
caserne
de
gendarmerie
par
les
services
centraux
de
la
Gendarmerie
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
tripartite
avec
l'Etat
et
l’'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
afin
de
préciser
les
conditions
de
réalisation,
de
financement
par
l'office
public
de
l'habitat
de
Quimper-
Cornouaille
d’un
prêt
garanti
par
la
commune
pour
la
construction
de
la
gendarmerie
et
sur
les
modalités
de
paiement
du
loyer
versé
par
l'Etat
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE,
Présents
: 26
Pouvoirs:
01
Total:
27
Non-participation
au
vote
: 1 (Mme
Viviane
GUEGUEN,
Administratrice
de
l’Opac)
Votants:
26
Voix
pour:
26
Voix
contre:
0
> APPROUVE
la signature
d’une
convention
tripartite
avec
l'Etat
et
l'OPAC
de
Quimper-
Cornouaille
afin
de
préciser
les
conditions
de
réalisation,
de
financement
par
l'office
public
de
lhabitat
de
Quimper-Cornouailte
d’un
prêt
garanti
par
la commune
pour
la
construction
de
la
gendarmerie
et
sur
les
modalités
de
paiement
du
loyer
versé
par
l'Etat;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
détibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
Fintervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 02 octobre 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 03 octobre 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20191008-16 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codificatian : 5.7- Intercommunalité- OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSER- VATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 10 octobre 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2049
A
Reçu
en
préfecture
le 44/10/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20191008-20191008_16-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le huit
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAUËT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
M,
Jean-Pierre
LE
GALL
à 20
h 25
(à partir
du
point
8).
Absente
excusée,
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absente
excusée
:
Mme
Anne
TINCQ.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«Le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
sur
la gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
a été
transmis
tout
dernièrement
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public.
Îl a fait
l’objet
d'une
présentation
aux
élus
communautaires
au
cours
du
Conseil
de
Communautés
du
19
septembre
2019. Envoyé
en
préfecture
te 14/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/10/2019
Affiché
le
1D
: 029-2#2902209-20191008-20191008_16-DE
En
application
des
dispositions
de
l'article
L 243-8
du
code
des
juridictions
financières,
ce
document
doit
être
présenté
par
le Maire
de
chaque
commune,
à la
plus
proche
séance
du
Conseil
Municipal
et donner
lieu
à un
débat.
Ce
document
est
à la
disposition
des
Conseillers
Municipaux
et
consultable
en
Mairie.
Par
ailleurs,
vous
pouvez
également
en
prendre
connaissance
en
le téléchargeant
sur
le lien
suivant
:
hitps://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=C.LYrauFwrwiJoBEnGhbsD
»
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
portant
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
concernant
les
exercices
2014
et
suivants.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
An À Réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2019
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EUROS
(PRESENTS
À L’OUVERTURE
DE
LA.
SEANCE)
LE
DOARE
Stéphane
— 10,
rue
Pierre
de
Belay
LE
GUEN
Eric
— 1,
hameau
de
Tréouguy
2
_
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
LAGADIC
Mie-Pierre
— 4,
rue
Quillivic
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
a
LE
GALL
Jean
Pierre
— 26,
rue
de
la
Carrière
Absent
jusqu'à
son
arrivée
à 20h25
+
CALVARIN
Eugène
— 7,
rue
de
Ménez-Rouz
BRAULT
Annie
— 21,
rue
Youen
Drézen
Ph,
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
2
1
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
PURE
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
pi
À
ln
V1
TINCQ
Anne-2,
rue
Victor
Hugo-Résidence
Le
Pont
Habité
ec
Absente,
excusée
.
L
AVAL
DIONISI
Michelle
— 9,
avenue
du Guerdy
' lu
NA
—
LE
CLEACH
Carole
— 14,
rue
Jean
Racine
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
BARANGER
Carine
— 11,
avenue
de
Ménez-Bihan
SCHOCK
Thibaut
— 5,
allée
Diderot
DECOUX
Michel
— 8,
rue
de
Ster
Vad
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
CASTEL
Christophe
- 30,
rue
Louis
Lagadic
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la Républiqué=
‘
CLOAREC
Michel
— 20,
rue
Ménez
Ar
Piquet
CAVALOC
Laurent-
46,
rue
Pierre
Volant
AE