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Conseil Municipal - cm oj 21052019
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Déliberation - deliberations cm 05022019 emargements
Déliberation - deliberations cm 21052019 emargements
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 21052019 emargements)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 201950521-01 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées - OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: {à partir
du
point
7}.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2124-15
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 26
Pouvoirs:
01
Total:
27
Abstentions
: 0
Votants
: 27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
G
DESIGNE
M.
Bernard
LE
FLOC’H
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ.
Daté dé convocation ‘ 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20190521-02 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 2.3 — Droit de préemption urbain - OBJET : EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DES VENTES DES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS DE « BRINGALL » ET « MENEZ AR BOT » Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à l& iairie Le 23 mai 2019 Lé Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/95/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20190521-20190521_02-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mine
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
ét
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excuséé
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.2121-29
;
VU
les
articles
L.211-1,
notamment
son
4"
alinéa
et
R.211-1
du
Code
dé
l'urbanisme
;
VU
ta délibération
n°
20171017-10
en
date
du
17
octobre
2017
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la délibération
n°
20171017-12
en
date
du
17
octobre
2017
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
simple,
sur
les
zones
urbaines
et
les
zones
d'urbanisation
future
délimitées
au
plan
du
PLU
;
VU
le PA
n°
02922017
00002
délivré
le 30
novembre
2017
pour
l'aménagement
de
80
lots
maximum
à bâtir
à Bringall
;
VU
le PA
n°
0222017
00003
délivré
le 26
avril
2018
pour
l'aménagement
de
37
lots
à bâtir
à Ménez
Ar
Bot
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
06
mai
2019;
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20190521-20#90521_02-DE
CONSIDERANT
que
l'exclusion
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
des
ventes
de
lots
à bâtir
issus
des
lotissements
de
Bringall
et
Ménez
Ar
Bot
visés
ci-dessus
est
de
nature
à simplifier
les
démarches
administratives
des
notaires
chargés
par
les
acquéreurs
de
rédiger
l’acte
authentique
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
la simplification
des
démarches
lors
de
la vente
des
lots
issus
des
lotissements
de
Bringall
et
Ménez
Ar
Bot
;
> DECIDE
que
la vente
des
lots
issus
des
lotissements
de
Bringall
et
Ménez
Ar
Bot
est
exclue
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
;:
> PRECISE
que
la délibération
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
jour
où
elle
est
exécutoire.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.42i-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1l est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
29 PONT-L'ABBE Lotissement
de Bringall
Lieusdit.
+ Bringall
Huella
Section
À = AH
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20190521-20190524_02-DE
30-20 12606102-12S06L02-6022062 12-620 : QI ei ao 6107/60/72 el ainoaeid Us nôsy 6102/S0/+2 e eumoegeid ue sou
Î Dr ment amie] | panne que | | pins Dr Rem eee su HR] mere nn es
(ornsonoD sanvra)
@ ann eee CRETE
A JE ZAR 29 DDR
EAST Daté de convocation
:
15
mai
2019
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
16
mai
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
28
Présents
26
Votants
27
N°
de
la délibération
:
20190521-03 Rapporteur
: M.
Thierry
MAVIC Codification
: 3.1—
Acquisitions
-
OBJET
:
ACQUISIFION
D'UNE
PARTIE
DE
L'EMPLACE-
MENT
RESERVE
N°
1 AU
P.L.U,,
SITUE
RUE
PIERRE
VOLANT
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
23
mai
2019
Le
Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID : 029-212902209-20190521-20190521_03-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTERE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
maï,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULTF,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Llaurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à partir
du
point
7).
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
plus
particulièrement
les
articles
L 1111-1
et
L 1211-1
;
Vu
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
octobre
2017
et
notamment
la liste
des
emplacements
réservés
;
VU
l'avis
formulé
par
là Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
06
mai
2019;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le 09
mai
2015;
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_03-DE
CONSIDERANT
que
l'acquisition
de
la parcelle
AZ,
n°
136
d’une
superficie
de
156
m?
située
rue
Pierre
Volant
et
formant
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
1 au
P.LU
répond
à la
poursuite
d’un
objectif
fixé
par
la Commune
de
créer
un
nouvel
accès
piétonnier
au
jardin
des
Camélias
depuis
la rue
Pierre
Volant
;
CONSIDERANT
l'accord
amiable
intervenu
entre
les
propriétaires
et
la Commune
sur
cette
transaction
pour
un
montant
de
5.000
€ ;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
A7,
136
d’une
superficie
de
156
m*
au
prix
de
5.000
€ qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
1e
24/05/2049
Reçu
en
préfecture
te 24/05/2019
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°1
- Rue
pif Affiché
le
Extrait
du
P.L.U
:
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_03-DE
Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20190521-04 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification :3.1 - Acquisitions - OBJET : ACQUISITION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 16 AU P.L.U. SITUE RUE PASTEUR - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Mäire, Stéphane LE DOARÉ
6i
Envayé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D : 029-212002209-20100521-20190521_04-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
là présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mine
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GAÏl,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mrne
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excuséé
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ét
plus
particulièrement
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
plus
particulièrement
les
articles
L 11113-1
et
L1211-1
;
Vu
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 17
octobre
2017
et
notamment
la liste
des
emplacements
réservés
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
06
mai
2019;
VU
l'avis
formulé
par
là Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le 09
mai
2015
;
Envoyé
en
préfeciure
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_Q4-DE
CONSIDERANT
que
l’acquisition
de
la parcelle
BC,
n°
75
d’une
superficie
de
554
m°?
située
rue
Pasteur
et
formant
l'assiette
de
l'emplacement
réservé
n°
16
au
P.L.U
répond
à la
poursuite
d’un
objectif
fixé
par
la Commune
de
créer
un
nouveau
parking
au
centre-ville
:
CONSIDERANT
l'accord
amiable
intervenu
entre
les
propriétaires
et
la Commune
sur
cette
transaction
pour
un
montant
de
70.000
€ ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BC,
n°75
d’une
superficie
de
554
m?
au
prix
de
70.000
€ qui
sera
rédigé
par
Maître
Florent
BERTHOU,
notaire
à Quimper.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2018
ACQUISITION
DE
L'ANCIEN
EXCELSIOR
— EMPLACEMENT
RESERVE
N°16
| Reg
en préfecture
le 24/06/2018
Affiché
le
1D
: 029-212802209-20190521-20190521_04-DE
T7
œ
des
Carmes
Benjarnin. Deléssert
5
Ve HE KE KE Date de convocation : 15 mai 2019 Däte d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20190521-05 Rapporteur : M. Olivier ANSQUER - Codification : 7.10 - Divers -
OBJET
:
TRAVAUX
D'EFFACE-
MENT
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELECOM
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
23
mai
2019
Le
Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_05-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérié
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christiné
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2121-29
et
L.2224-36
;
Vu
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
13
novembre
2017
;
VU
les
devis
fournis
et
transmis
par
le SDEF
concernant
les
travaux
en
question
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
le
06
mai
2019
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
09
mai
2019;
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212802209-20190521-20190521_05-DE
CONSIDERANT
que
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
rue
du
Général
de
Gaulle
sont
subordonnés
à la
signature
d’une
convention
permettant
de
fixer
le
montant
de
la
participation
qui
sera
versée
par
la
Commune
au
SDEF
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le
projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
rue
du
général
de
Gaulle,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
venelle
dorée
et
la
rue
du
Prat;
>
DIT
que
la
Ville
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
37.250,00
€ pour
cette
opération
;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
:
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
H
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». re Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre dé conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 27 N° de la délibération : 20190521-06.1 Rapporteur : Mme Marié- Pierre LAGADIC Codification : 7,5 — Subventions -
OBJET : OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE CELTIQUE « AR VRO VIGOUDENN » - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
te 24/05/2049
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20190521-20190524
06
_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Coriseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mmie
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Michet
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
lé
code
général
des
collectivités
territoriales
ét
plus
particulièrement
l’article
L.2121-29
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine,
le 17
avril
2019
;
VU
lavis
formulé
par
la Commission
municipale
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
le 09
mai
2019
;
CONSIDERANT
que
l'association
« Cercle
Celtique
Ar
Vro
Vigouden
»
a formulé
une
demande
d'aide
financière
à la
Ville
pour
la location
du
Centre
Culturel
« Le
Triskell
», afin
d'organiser
une
soirée
festive
le
samedi
06
avril
2019,
pour
fêter
son
titre
de
Champion
de
Bretagne
de
la confédération
War’!
Leur
pour
la 3"
année
consécutive,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 0629-212902209-20180521-20190521_06_1-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
de
soutenir
financièrement
cette
association
qui
participe
activement
et
bénévolement
au
dynamisme
de
la Ville
au
travers
d'animations
diverses
(repas
des
anciens,
cérémonie
des
vœux,
des
nouveaux
habitants,
foire-exposition
..),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE,
Présents:
26
Pouvoirs:
1 Total:
27
Abstentions
:0
Votants:
27
Voix
pour:
27
Voixcontre:
0
> FIXE
la subvention
communale
exceptionnelle
attribuée
à l'association
« Cercle
Celtique
Ar
Vro
Vigoudenn
»,
pour
l’organisation
d’une
soirée
festive
le samedi
06
avril
2019
dans
le
cadre
de
sa
nomination,
pour
la 3°"
année
consécutive
au
titre
de
Champion
de
Bretagne
de
la confédération
War’l
Leur,
au
montant
de
425,50
€uros
représentant
les
frais
de
location
du
Centre
Culturel
« Le
Triskell
(hors
forfait
de
nettoyage)
;
> DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Au
régistre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». Ge Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre dé conseillers : En exercice 28 Présents 26 Votants 25 N° de la délibération : 20190521-06.2 Rapporteur : Mme Mariée- Pierre LAGADIC Codification : 7,5 - Subventions
OBJET : OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE DE PONT-L’'ABBE- SCHLEIDEN - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID : 029-212902209-20190521-20190521_06_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Étaïient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excuséé
ayant
donné
procuration
:
Mine
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.2121-29
;
VU
l'organisation
du
40%"
anniversaire
du
jumelage
avec
la ville
allemande
de
Schleiden,
à Pont-l’Abbé
du
30
maï
au
1°
juin
2019
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
le 09
mai
2019
;
CONSIDERANT
que
le Comité
de
Jumelage
de
Pont-lAbbé
a sollicité
une
aide
exceptionnelle
de
la commune
pour
faire
face
aux
dépenses
importantes
générées
par
l’organisation
globale
de
ces
festivités,
CONSIDERANT
le dynamisme
de
l'association
dans
la préparation
de
l'évènement,
la qualité
de
la programmation,
et
par
ailleurs
l'intérêt
de
soutenir
ces
échanges
entre
les
peuples,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521
06
2-DE
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents
: 26
Pouvoirs:
1 Total:
27
Non-participation
au
vote:
2 {Mme
Fabienne
Hélias
et
M.
Olivier
Ansquer,
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association}
Votants:
25
Voix
pour:
25
Voixcontre:
0
> FIXE
la subvention
communale
exceptionnelle
attribuée
à l'association
« Comité
de
Jumelage
»,
dans
le
cadre
des
festivités
organisées
le
week-end
de
l’Ascension
pour
le
40*"°
anniversaire
avec
la ville
allemande
de
Schieiden,
au
montant
de
2,000
Euros
;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
NT
Huet
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif». Daté de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-07 Rapporteur : Mme Marie- Pierre LAGADIC Codification : 7.5 — Subventions - OBJET : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS À CONCLURE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « FETE DES BRODEUSES » - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2049
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20190521-20190521_07-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre.
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIOMISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: {à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mine
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
en
vertu
de
ses
articles
L. 2121-29,
L. 3211-1
et
L.
4221-14; VU
la décision
2012/21/UE
de
la Commission
européenne
du
20
décembre
2011
;
VU
le règlement
(UE)
N°1998/2006
de
la Commission
du
15
décembre
2006
:
VU
le règlement
(UE)
N°360/2012
de
la Commission
du
25
avril
2012
;
VU
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
20012001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Envoyé
en
préfeciure
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
te 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212802209-20190521-20190521_07-DE
VU
la circulaire
ministérielle
NOR
PRMX1001610C
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
VU
les
instructions
de
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
du
Ministère
de
l’intérieur
en
date
des
28
mars
2014,
du
09
mai
2016,
du
7 mars
2018
relative
aux
obligations
de
rapport
sur
l'application
par
les
collectivités
territoriales
du
droit
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
publiques
actroyées
aux
entreprises
chargées
de
la gestion
d’un
service
d'intérêt
économique
général
(SIEG)
;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
« associations,
sport,
animation,
jeunesse,
culture
et
patrimoine
» du
17
avril
2019.
VU
f'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« budget,
finances,
administration
générale
et
personnel
» du
09
mai
2019;
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
consultative
« Association
Fête
des
Brodeuses
» du
17
mai
2019; CONSIDERANT
l'intérêt
communal
de
soutenir
les
initiatives
de
l'association
« Fête
des
Brodeuses
» qui
sont
en
cohérence
avec
les
objectifs
généraux
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
par
la Ville
en
matière
culturelle,
économique,
sociale
et
touristique
;
Ayant
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> DÉSIGNE
Éric
LE
GUEN,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Thibaut
SCHOCK,
Christophe
CASTEL
et
Anne
TINCQ
pour
siéger
à la
commission
extra-municipale
;
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
l'association
« Fête
des
Brodeuses
» ;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
dé
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
ädministratif».
Envoyé
en
préfecture
te
24/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
D: TT
te
20190521-20190521_07-DE
PONT- L'ABBÉ Pont-'n-Abad
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LES
SOUSSIGNEES
:
La
Ville
de
PONT-L’'ABBE,
sise
Square
dé
l'Euro
représentée
par
Monsieur
Stéphane
LE
DOAR
É
présentes
par
la
délibération
n°2019
0521
L'ABBE
en
date
du
21
mai
2019,
N°
SIRET
: 21290220900015
29
PONT-
L'ABBE
Cédex,
ET L'association
FETE
DES
BR
i
À
à loi
du
1er
juillet
:
Î
rie
de
Pont-L’Abhé
sise
square
de
l'Europe,
MOURRAIN,
Président,
hal
N°
SIRET
: 777
6
N°
affiliation
au
VU
le
règléme
VU
l’article
10
IE)
N°360/2012
de
la
Commission
du
25
avril
2012
;
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
L
elations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°200
5
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
PRMX1001610C
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
conventions
d'objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément
;
VU
les
instructions
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
des
28
mars
2014,
du
09
mai
2016,
du
7
mars
2018
relative
aux
obligations
de
rapport
sur
l'application
par
les
collectivités
territoriales
du
droit
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
publiques
octroyées
aux
entreprises
chargées
de
la
gestion
d’un
service
d'intérêt
économique
général
(SIEG)
;
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Page
1
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
Il
a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
ID :
029-212902209-20100521-20190521_07-DE
+ CONSIDERANT
que
l'association
dite
« Association
Fête
des
Brodeuses
»
déclarée
en
Préfecture
le
5
janvier
2002
a
pour
but
:
-
d'organiser
et
de
financer
la
Fête
des
Brodeuses
et
les
manifestations
sy
rattachant
;
-
de
concourir
au
travers
de
ces
manifestations
à
la
mise
en
valeur,
la
conservation
et
le
développement
du
patrimoine
artistique
et
culturel
du
pays
bigouden
et
de
la
Bretagne.
+
CONSIDERANT
que
la
Fête
des
Brodeuses
est
une
manifestation
mettant
en
valeur
la
richesse
de
la
culture
bretonne,
où
la
musique
et
la
danse
occupent
une
place
de
choix
;
+
CONSIDERANT
les
objectifs
généraux
des
politiqués.
publiques
mises
en
œuvre
par
la
Ville
répondant
à
l'intérêt
public
local
en
matière
culturelle,
économique,
sociale
et
touristique
;
-
°
CONSIDERANT
que
l’action
ci-après
présentée
par
l'association
participe
de
ces
politiques
;
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
+
Par
la
présente
convettien,
l'association
s'engage
à son
| initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
metire
en
œuvre,
en
cohérénce
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
J'éétion
suivante
:
ORGANISATION
DELA
FÊTE
DES
BRODEUSES
À
PONT-L’ABBE
°
Pour
sa
part,
a
Ville
s'engage,
sous
résèrve
de
l'inscription
des
crédits
inscrits
chaque.
.annéé
ä-son
Phdget,
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
cette
action.
ARTICLE
2
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
°
La
convention.est
conclue
pour
une
durée
d’UN
(1)
an
à compter
de
sa
date
de
signature,
renouvelable
deux
fois
par
voie
d’avenant.
ARTICLE
3 -
CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DU
COÛT
DE
L'ACTION
.
8.1
- Le
coût
total
estimé
éligible
de
l’action
sur
la
durée
de
la
convention
est
évalué
à
178
350
euros,
conformément
au
budget
prévisionnel
figurant
à
l'annexe
3.
.
3.2
- Les
coûts
totaux
estimés
éligibles
annuels
de
l’action
sont
fixés
à
l'annexe
3.
Le
besoin
de
financement
public
doit
prendre
en
compte
tous
les
produits
affectés
à
l'action.
Le
budget
prévisionnel
de
l’action
indique
le
détail
des
coûts
éligibles
à la
contribution
financière
de
la
Ville,
établis
en
conformité
avec
les
règles
définies
à
l'article
3.3,
et
l'ensemble
des
produits
affectés.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212802209-20190621-20190521_07-DE
.
3.8
- Les
coûts
à prendre
en
considération
comprennent
fous
Iës
coûts
occasionnés
par
la
mise
en
œuvre
de
l'action
conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association.
Ils
comprennent
notamment
:
- tous
les
coûts
directement
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
l'action,
qui
:
%
sont
liés
à
l'objet
de
l’action
et
sont
évalués
en
annexe
8 ;
#%
sont
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’action
;
%.
sont
raisonnables
selon
le
principe
de
bonne
gestion
;
+
sont
engendrés
pendant
le
temps
de
la
réalisation
de
l’action
;
%
sont
dépensés
par
« l'association
» ;
+
sont
identifiables
et
contrôlables
;
-
et
le
cas
échéant,
les
coûts
indirects
éligibles
du
montant
total
des
coûts
directs
éligibles,
comprenant
:
“
les
coûts
variables,
communs
à
l'ensemble
de:
s
les
coûts
liés
aux
investissements
où
aux
fonctionnement
du
service.
tivités
de
l'association
;
tructures,
nécessaires
au
e bénéficiaire
t procéder
à une
par
des
transferts
entre
nature
de
les
docations,
dépenses
de
L
s de
déplacement...
Cette
adaptation
des
dépenses
réalisée
:
t
du
montant
total
des
coûts
éligibles
mentionné
au
point
3.1,
ne
isation
de
faction
et
ne
doit
pas
être
subst.
tempéries,
....).
.
8.4
- Lors
de
ia
mise
en
œuvre
de
l’a
adaptation
de
son
budget
prévision
charges
éligibles
telles
que
le
ficiairé
peut
procéder
à une
et
prévisionnel
à la
condition
L'associatic évaluer.
de
veiller
à la
bonne
utilisation
des
deniers
publics
versés
à l'association
« Fête
des
Brodeuses
»
eb
à
la
qualité
de
l’organisation
dans
un
souci
de
constante
amélioration
de
l’organisation
de
la
manifestation.
°
Les
attributions
de
la
commission
consultative
extra-municipale
« Fête
des
Brodeuses
» :
- Émettre
des
avis,
en
amont
de
la
fête,
et
au
regard
des
justificatifs
fournis,
sur
l'adéquation
du
programme
envisagé
aux
objectifs
fixés
d’une
part,
et
aux
moyens
humains,
techniques
et
budgétaires
prévus
d'autre
part.
-
Émettre
un
avis
sur
le
montant
de
la
contribution
financière
communale
destinée
à
être
versée
à
l'association
de
la
fête
des
Brodeuses.
-
Au
vu
du
bilan
dressé
et
notamment
en
fonction
des
critères
définis
à
l'annexe
n°2,
émettre
un
avis
sur
l'organisation
et
le
déroulement
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
Version
au
21/05/2019
Page
3
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
manifestation
passée,
de
repérer
les
éventuels
axes
de
p]
3p.
020.212002208.2018052120180521
o7-DE
+ Le
calendrier
prévisionnel
annuel
des
5 réunions
de
la
commission
consultative
extra-municipale
« Fête
des
Brodeuses
» pourrait
être
le
suivant
:
-
Septembre
:
avis
sur
le
bilan
de
la
fête
des
Brodeuses.
-
Janvier/février
: avis
sur
le
projet
de
programmation.
-
Mars
: avis
sur
la
programmation
définitive.
-
Avril:
avis
sur
la
définition
des
moyens
techniques
pour
l’organisation
des
services
municipaux.
-
Juin
: avis
sur
la
coordination
définitive.
ARTICLE
5 -
CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
.
5.1
— Pour
l'année
2019,
la
Ville
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
20
000
euros
avant
facturation
des
services.muünicipaux,
équivalent
à
11.20
%
du
montant
total
annuel
estimé
des:
coûts
éligibles.
Cette
contribution
financière
est
constituée
de
:
- 18
000
€ de
subvention
« ordinaire
» ;
-
2000
€
de
subvention
« intempéries
»,
destinée
à
alimenter
un
compte
« bloqué
»
mobilisé
uniquement
én
cas
‘de
difficultés
climatiques
ayant
un
impact
très
négatif
sur
les
fréquentatians
et
donc
sur
les
recettes
;
.
5.2
-
Les
contributions-
financières
de
la
Ville
mentionnées
au
paragraphe
4.1
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
des
trois
Conditions
suivantes
:
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
l'inscription
des
crédits
budgétaires
correspondants
dans
Îe
budgét
principal
de
la
Ville
et
pour
l'exercice
annuel
correspondant
;
-
- le
respeët
par
l'assäciation
des
obligations
mentionnées
aux
articles
1er,
4,
8,
9
et
11
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
15;
-
la
vérification-par
la
Ville
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
pas
le
coût
de
l'äction,
conformément
à
l'article
12.
ARTICLE
6 -
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE.
:
ne
.
6.1
— La
Ville
verse
à l’association
la
contribution
financière
de
20
000
euros
pour
l’année
2019
après
les
vérifications
réalisées
par
la
Ville
conformément
à
l'article
7
et
le
cas
échéant,
l'acceptation
des
modifications
prévues
à
l'article
3.4, La
contribution
financière
pour
l’année
2019
sera
versée
en
totalité
à
la
notification
de
la
présente
convention
soit
20
000
euros.
Pour
les
années
suivantes,
si
la
reconduction
est
admise,
l'avenant
déterminera
les
conditions
de
versement
de
la
contribution
financière.
e
6.2
- La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Les
versements
seront
effectués
à ASSOCIATION
FETE
DES
BRODEUSES
au
compte
suivant
:
Code
établissement
: 12906
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Page
4
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçur'en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
Code
guichet
: 00040
D : 029-212902209.20490521-20190521_07-DE
Numéro
de
compte
: 4098250001
Clé
RIB
: 19
Code
BIC
: AGRIFRPP829
L'ordonnateur
de
la
dépense
est
le Maire
de
PONT-L'ABBE.
Le
comptable
assignataire
est
le
trésorier
principal
de
PONT-L'ABBE,
ARTICLE
7 -
CONDITIONS
DE
REALISATION
DE
PRESTATIONS
EN
NATURE
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
,
7.1
- La
Ville
met
à disposition
de
l’associatio
mobiliers
pour
les
besoins
de
la
manifestati
également
à la
disposition
de
l'association
Îes
seï
chargés
de
l'installation
matérielle
de
la
fêts
s locaux,
matériels
et
annuelle.
La
Ville
met
des
agents
communaux
sport
de
matériels,
du
nature
feront
l'objet
gratuitement
une
partie
des
loca
de
boues
», situé
à l'extrême
est
d
nt
appelés
« ancien
stockage
de
la
station
d'épuration
de
sposer
du
3ème
étage
du
bâtiment
PONT-L'ABBE
(office
du
tourisme)
tion
du
projet
de
spectacles
- le
budget
prévisionnel
de
l’action,
tel
que
défini
à
l’annexe
n°3
de
la
présente
convention.
.
L'association
s'engage
à fournir
à la
ville
1 mois
avant
les
dates
de
la
fête
des
Brodeuses
:
-
le
nombre
et
l'identité
des
personnes
dédiées
à
la
sécurité
et
déclarées
à
ce
titre
en
préfecture.
.
L'association
s'engage
à fournir
däns
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
établis
dans
le
respect
des
dispositions
du
droit
interne
et
du
droit
communautaire
:
- je
compte
rendu
financier
conforme
à l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Pages
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
admin]
35.
029.212002208.2010521.20180521
_07-DE
Ce
document
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
‘allouées
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
dans
la
présente
convention.
Il est
accompagné
d'un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
de
l’action
comprenant
les
éléments
mentionnés
à l'annexe
2 et
définis
d'un
commun
accord
entre
la
Ville
et
l'association.
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée. - les
comptes
annuels.
- le
rapport
d'activité.
ARTICLE
9 -
AUTRES
ENGAGEMENTS
LE .
L'association
doit
produire
au
moins
6 mois
avañt.
la
manifestation,
la
liste
exhaustive
des
matériels,
des
équipements
æ
des
locaux
nécessaires
à
lorganisation
de
la
fête
des
brodeuses.
.
L'association
fournit
aux
élus
et
aux
sérvices
municipaux,
les
coordonnées
téléphoniques
(portables)
des
principari
organisateurs.
.
L'association
est
tenue
de
rendre.
les
espaces
publics
occupés
et
les
locaux
publics
prêtés
dans
un
état
de
Prépreté
convenable
à
l’issue
de
la
fête
des
Brodeuses,
soit
le
soir
du
dernier
jour
de
la
manifestation
(rangement
et
nettoyage
du
bois
Saint
Laurent,
place
dés
Carmes.
)
°
L'association
s'engage
à garantir
sa
responsabilité
par
une
assurance
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
corporel.
ou
matériel
pouvant
survenir
lors
de
la
manifestation.
Il
en
est
dé
même
én.ce
qui
concerne
les
vols
et
autres
dommages
susceptibles
d’affecter
les
biens
communaux.
Un
justificatif
d'assurance
est
adressé
à
ce
titre
à
la
Ville.
La
Commune
et
son
assureur
déclarent:
renoncer
â-tout
recours
contre
l'Association
en
cas
de
dommages
atteignant
lés
biens
commutiaux.fnis
à
disposition
et
de
dommages
immatériels
consécutifs;-le
cas
dé
malveillance
excepté,
sous
réserve
qu'à
titre
de
réciprocité,
l'Association.
et
son
assureur
renoncent
également
à
tout
recours
contre
la
Cômmune
ét
son
assureur
en
cas
de
dommages
atteignant
Iés
biens
de
l'Association,
ceux
de
ses
membres
et
de
ses
préposés,
ainsi
que
des
dommages
immatériels
consécutifs.
Toutefois,
si
la
responsabilité
de
l’'Assoëiätion
st
assurée,
l’assureur
de
la
Ville
peut,
maigré
sa
renonciation,
exercer
Son
recours
dans
les
limites
où
cette
assurance
produit
ses
effets.
.
L'association
soit,
communique
sans
délai
à la
Ville
la
copie
des
déclarations
mentionnées
aux
articles
3,
6
et
13-1
du
décret
du
16
août
1901
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1+
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
soit,
informe
de
toute
nouvelle
déclaration
enregistrée
dans
le
RNA
et
fournit
la
copie
de
toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.
.
L'association
s'engage
à faire
figurer
de
manière
lisible
le nom
et
le logo
de
la
Ville
de
PONT-L'ABBE
dans
tous
les
documents
produits
dans
le
cadre
de
la
convention.
.
En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'association,
pour
une
raison
quelconque,
celle-ci
doit
en
informer
la
Ville
sans
délai
par
lettre
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Page
6
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212802209-20190521-20190521_07-DE
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
10
— SANCTIONS
.
En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
peut
respectivement
exiger
le
versement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
La
Ville
en
informe
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
- ÉVALUATION
, notamment
le
n préfecture.
.
bi
:
& quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action
dan:
s précisées
en
annexe
2
de
ia
présente
convention.
.
La
Ville
procède,
conj
de
réalisation
de
l’a
quantitatif
comme
q
cocontractants
ation
des
conditions
concours
sur
un
plan
spect
des
engagements
des
au.
terme
de
la
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
la
Ville,
is
le
cadre
de
l'évaluation
prévue
à
l'article
10
ou
dans
le
cadre
du
contrôle
financier
annuel.
L'association
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le
cadre
de
ce
contrôle.
ARTICLE
13
- AVENANT
.
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
la
Ville
et
l'association.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et
les
toutes
les
canséquences
qu'elle
emporte.
Dans
un
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_. Version
au
21/05/2019
Page
7
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
I! ID
: 029.212902209-20190524-20160821_07-DE
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
14
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
.
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trente
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
15
- RECOURS
à.
ee
EEE
.
En
cas
de
différend
ou
de
litige
qui
viendrait
à
naître
à
propos
de
la
validité,
de
linterprétation,
de
l'exécution
de
la
présente
convention
ou.
de
ses
suites,
les
parties
devront
s'efforcer
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
le
régler
à
l'amiable.
À
cet
effet,
elles
devront
se
consulter
ét
négocier
entré
elles,
de
bonne
foi
et
pour
le
meilleur
de
leurs
intérêts
respectifs,
afin
qu'elles
trouvent
une
solution
juste,
équitable
et
satisfaisante
pour
les
deux.
Parties,-dans
le
respect
de
la
bonne
utilisation
des
deniers
publiés:
Si
les
parties
ne
parvenaient
pas
à trouver
une
solution
amiable,
les
contestations
seront
portées
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
dont
les
coordonnées
sont
lès
suivantes
:
3 Contour.de
la
Motte,
35044
Rennes
Tél.
: 02
23
21
28
28.
Fax
:
02
99
63:56
84.
Email:
grefte.
nes
erad
fr
ARTICLE
16
- rbrecr
dy
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Les
informations
recueillies
dans
le cadre
de
la
convention
constituent
un
traitement
dé.données
à
caractère
personnel.
Le
responsable
déstraitement
de
ces
données
à caractère
personnel
est
la
Ville
de
Pont-l’Abbé,
square
de
l'Europe,
CS
50081,
29
129
PONT-L'ABBE
CEDEX.
Mail
: secretariat@ville-pontlabbe.fr
Son
représentant
est
le
Maire
de
Pont-l’Abbé.
Concernant
les
traitements
opérés
par
les
responsables
des
traitements
en
la
matière,
les
deux
conditions
de
licéité
suivantes,
énumérées
à l’article
6.1
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
du
25
avril
2016,
sous
les
lettres
b}
et
c} sont
réunies
dans
le chef
des
responsables
des
traitements
:
- le
traitement
est
nécessaire
à l'exécution
de
la
convention
à laquelle
la
personne
concernée
est
partie
ou
à
l'exécution
de
mesures
précontractuelles
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Vifle-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Page
8
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2049
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
prises
à la
demande
de
celle-ci
;
1D :
029-212902209-20190521-20190521_07-DE
- et/ou
le
traitement
est
nécessaire
au
respect
d'une
obNgation
Egale
a Tiquele
le
responsable
du
traitement
est
soumis.
.
Ces
données
personnelles
sont
destinées
exclusivement
aux
membres
du
personnel
communal
qui,
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
assurent
la
gestion
et
le
suivi
des
conventions.
Ces
données
à
caractère
personnel
sont
conservées
pendant
1
an.
.
La
personne
concernée
dispose
du
droit
de
demander
au
responsable
du
traitement
l'accès
aux
données
à
caractère
personnel,
la
rectification
ou
l'effacement
de
celles-ci,
ou
une
limitation
du
traîtement
relatif
à la
personne
concernée. La
personne
concernée
a le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
Annexes
:
Annexe
1 —
Présentation
de
l'action
.
Annexe
2 —
Indicateurs
d'évaluation
et
condi
Annexe
3 -
Budget
de
l’action
Annexe
4 —
Attestation
Fait
à PONT-L'ABBE,
le ...
2019
en
DEUX
exemplaires
originaux.
Monsieur
Gérard
MOURRAIN,
Président
de
l’association
FETE
DES
BRODEUSES
Monsieur
Stéphan:
Maire
de PONT-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Ville-Fête
des
Brodeuses
_ Version
au
21/05/2019
Page
9 Re
Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-08 Rapporteur : M. Bernard LE FLOCH - Codification : 7.10 — Divers -
OBJET : VERSEMENT D'INDEMNITES AUX PARTICULIERS POUR VOL DE BOULES DE PARDON EXPOSEES AU MUSEE BIGOUDEN - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2619 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID : 029-212902209-20190621-20190521_08-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mie
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONHSI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7}.
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOCH
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
FPavis
favorable
formulé
par
la
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
le
17
avril
2019
;
VU
l'avis
favorable
formulé
par
la commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
»
le.09
mai
2019
;
CONSIDERANT
que
des
particuliers
ont
bien
voulu
prêter
des
boules
de
pardon
pour
une
exposition
au
Musée
de
la commune
de
Pont-L'Abhé
qui
a
eu
lieu
l’été
2018,
CONSIDERANT
qu’il
a été
spécifié
sur
un
registre
de
déclaration
de
prêt
la
valeur
financière
de
chacune
des
boules
de
pardon,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
te
ID
: 029-212902209-20190524t-20190524_08-DE
CONSIDERANT
que
les
boules
de
pardon
appartenant
aux
particuliers
ont
été
volées
lors
de
l'exposition, CONSIDERANT
que
deux
dépôts
de
plainte
effectués
par
les
élus
de
la commune,
en
date
des
20
août
et
13
novembre
2018,
ont
été
enregistrés
en
gendarmerie
de
Pont-l’Abbé
pour
voi
de
boules
de
pardon
exposées,
CONSIDERANT
que
l’assurance
de
la collectivité
a pris
en
charge
financièrement
les
vols
et
une
dégradation
pour
un
montant
de
2.000
€,
franchise
déduite,
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
éléments
déclinés
ci-dessus,
la demande
de
remboursement
des
particuliers
est
tout
à fait
légitime,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE:
> le
remboursement
des
sommes
aux
particuliers
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
"Madame
Henriette
LE
BERRE
pour
un
dommage
de
400
€
pour
le
vol
d’une
grande
boule
de
pardon
en
correct
état,
“ Madame
Muriel
LE
DREZEN
pour
un
dommage
de
400
€
pour
le
vol
de
deux
boules
de
pardon
de
taille
moyenne
en
correct
état,
“ Monsieur
Mick
NEDELEC
pour
un
dommage
de
200
€
pour
le
vol
d’une
boule
de
pardon
de
taille
moyenne
en
correct
état,
* Monsieur
Pascal
Jaouen
pour
un
dommage
de
500
euros
pour
le
vol
d’une
grande
boule
de
pardon
en
parfait
état,
> Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
qui
correspondent
au
versement
d’indemnités
aux
particuliers
en
réparation
du
préjudice
subi.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
iuridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1! est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouvéau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre dé conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-09.1 Rapporteur : M. Jacques TANGUY - Codification : 7.10 — Divers - OBJET : ROSQUERNO-ESTUAIRE : ADHESION A « NAUTISME EN BRETAGNE » Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
te 24/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20190521-20190524
09_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M,
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOCH
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« Le
Centre
de
Découverte
travaille
beaucoup
en
réseau,
avec
Finistère
360
° (ex
Finistère
nautisme)
et
Nautisme
en
Bretagne
(NEB),
notamment
pour
l'obtention
des
marchés
de
la ville
de
Paris,
mais
aussi
afin
de
mettre
en
place
des
opérations
de
communication
mutualisées
sur
une
échelle
plus
importante
qu'en
travaillant
seul.
l'adhésion
de
base
à Nautisme
en
Bretagne
(NEB)
était
jusqu’à
présent
de
150
€ par
an.
Afin
pour
pouvoir
cibler
des
opérations
commerciales
plus
conséquentes,
Nautisme
en
Bretagne
sollicite
de
notre
part
une
adhésion
complémentaire
de
500
€ (en
fonction
du
chiffre
d’affaires
du
centre).
Envoyé
en
préfecture
te 24/05/2019
Reçu
en
préfeclure
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521
09
1-DE
La
commission
« affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», lors
de
sa
réunion
du
4 avril
2019
a émis
un
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
base
plus
l’adhésion
optionnelle
: cotisation
de
base
à 150
€ plus
cotisation
optionnelle
de
500
£,
soit
une
adhésion
2019
de
650
€,
De
même,
la commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
pour
sa
part
été
consultée
le 09
mai
2019.
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la proposition
du
rapporteur,
pour
la présente
année.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Ge Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-09,2 Rapporteur : M. Jacques TANGUY Codification : 7.10 - Divers- OBJET : ROSQUERNO_ESTUAIRE PRIX DE VENTE DE CARTES POSTALES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_09
_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michellé
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M,
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.lLaurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: {à
partir
du
point
7),
Âbsente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Le rapporteur
expose
:
«Lors
d'une
précédente
commission
«affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», il
avait
été
évoqué
l'idée
de
réaliser
des
cartes
postales,
se
déclinant
sous
5 modèles
différents,
pour
une
mise
en
vente
au
Centre
de
découvertes
de
Rosquerno.
Le
coût
de
revient
de
5 modèles
différents
pour
un
tirage
de
500
exemplaires
chacuh
est
de
435,60
€ (chez
Cloître
imprimeur),
soit
un
coût
de
revient
de
0,175
€/lunité.
Le
prix
de
vente
conseillé
des
cartes
postales
est
habituellement
de
0,40
€/l’unité
(soit
une
plus-value
de
0,225
€/pièce).
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
te 24/05/2019
Affiché
le
{D
: 028-212902209-20190521-20190521
09
2-DE
La
commission
« affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», réunie
le 4
avril
2019
a émis
un
avis
favorable
sur
un
prix
de
vente
de
0,40
€/pièce,
de
même
que
la
commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» consultée
le 09
mai
2019.
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le prix
de
vente
de
cartes
postales
par
le
Centre
de
Rosquerno-Estuaire,
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
adrministralif». ne Date de convocation : 15 maï 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 27 N° de la délibération : 20190521-10 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divérs - OBJET : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'AMELIORA- TION DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET D'EAU POTABLE — MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION VALANT AVENANT N°1 — AUTORISATION DE SIGNATURE Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ \
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2049
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
te
1D
: 029-212802209-20190521-20190521_10-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légälement
convoqué;
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
139
;
VU
la délibération
n°20190110-02
portant
attribution
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
éaux
usées
et
d’eau
potable
et
autorisant
la signature
de
ce
marché
public
;
VU
Vlaccord-cadre
à bons
de
commande
n°2019-004
conclu
avec
l’entreprise
CISE
TP
de
Ploermel
(56
804)
en
tant
que
mandataire
du
groupement
en
cotraitance
avec
ETPA
(29
170)
de
Pieuven
et
notifié
le
23
janvier
2019
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
rendus
nécessaires
sont
exécutés
par
le
moyen
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
dont
le titulaire
est
l’entreprise
CISE
TP
de
Ploermel
(56
804)
en
tant
que
mandataire
du
groupement
en
cotraitance
avec
ETPA
de
Pleuven
(29
170)
;
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20190521-20190521_10-DE
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'étendre
le secteur
géographiqu
d’ajouter
le quartier
de
la gare
qui
fait
actuellement
l’objet
de
travaux
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
;
CONSIDERANT
que
ce
nouveau
secteur
comprend
: la
rue
de
la Gare
(y compris
le secteur
entre
la
rue
et
la rivière
de
Pont
l'Abbé},
la rue
du
Steven,
l'impasse
Théodore,
le boulevard
des
Poilus
:
CONSIDERANT
que
le schéma
directeur
pour
le réseau
des
eaux
pluviales,
a révélé
des
dysfonctionnements
concernant
le réseau
d’eaux
pluviales
sur
le secteur
de
la gare
qui
affecteront
le réseau
assainissement
s'ils
ne
sont
pas
effectués
simultanément
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Pont-L'Abbé
doit
s'adapter
au
calendrier
de
la CCPBS
afin
de
répondre
le plus
efficacement
possible
aux
besoins
exprimés
et
les
motifs
étayés
ci-après
;
CONSIDERANT
que
d’une
part,
la concomitance
des
travaux
prévus
dans
le quartier
de
la gare
pour
l'assainissement
de
compétence
intercommunale
et
les
travaux
prévus
dans
ce
même
secteur
pour
les
eaux
pluviales
de
compétence
communale
implique
d'ajouter
une
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
de
l’accord-cadre
précité,
dans
un
souci
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
de
bonne
conception
technique
des
travaux
et
de
salubrité
publique
;
CONSIDERANT
que
d'autre
part,
ces
travaux
sont
attendus
dans
le
cadre
du
projet
du
nouveau
cinéma
dont
le planning
n’est
pas
maîtrisé
par
la Commune,
mais
qu’il
convient
d'accompagner
;
CONSIDERANT
que
pour
cette
extension
de
secteur,
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
est
de
300
000.00
€ HT
;
CONSIDERANT
que
le montant
visé
pour
les
travaux
n’impacte
pas
le montant
maximum
imposé
de
1 000
000.00
€ sur
une
année
à l’accord-cadre
n°2019-001
;
VU
avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
réunie
le 29
avril
2019
:
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
27
Pouvoir:
1
Total:
28
Non-participation
au
vote
: 1 (M.
Stéphane
LE
DOARE)
Votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre:
0
> APPROUVE
la modification
n°1
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°1
à l’accord-cadre
n°2019-001
relatif
à bons
de
commande
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'eaux
pluviales,
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
conclu
avec
l’entreprise
CISE
TP
de
PLOERMEL
en
tant
que
mandataire
du
groupement
en
cotraitance
avec
ETPA
{29
170)
de
Pleuven,
afin
de
prendre
en
compte
l'extension
géographique
du
secteur
de
la
gare
;
>
AUTORISE
Monsieur
Thierry
MAVIC
à signer
l'acte
modificatif
correspondant, Au
registre
suivant
les
signatures.
ifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DPARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
conteñtieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
pius
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administrabif
». HER KE Daté de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 27 N° de la délibération : 20190521-11 Rapporteur : M. Thierry MAVIC Codification : 1.7 — Actes spéciaux et divers--
OBJET : TRAVAUX D'AMENAGE- MENT DES RUES DU CHATEAU, DU GENERAL DE GAULLE ET JEAN- JACQUES ROUSSEAU ET DE LA PLACE DES ECHAUDES — AVENANT N°2 AU MARCHE PUBLIC DE REVETEMENTS SPECIFIQUES — MOBILIER — OUVRAGE - ESPACES VERTS — AUTORISATION DE SIGNATURE Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
te 24/05/2049
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20190521-20190524_11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michellé
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CÉOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: {à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOCH
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
139,
6°
;
VU
Ja délibération
n°20170919-03
en
date
du
19
septembre
2017
portant
attribution
des
marchés
publics
de
travaux
d'aménagement
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jäcques
Rousseau
et
de
la
place
des
échaudés
et
autorisant
la
signature
de
ces
marchés
publics
;
VU
le marché
public
n°2017039
{lot
2:
Revêtements
spécifiques
—
Mobilier
— Ouvrage
- Espaces
Verts)
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
et
notifié
le
28
septembre
2017
;
VU
le devis
n°201900249
en
date
du
29
avril
2019
produit
par
l'entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
sur
demande
du
maître
d'œuvre
;
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Marchés
Publid
Acné
le
ID :
029-212002209-20190521-20180821_#1-DE
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
travaux
en
cours
de
réalisation,
des
adaptations
et
des
prestations
nouvelles
sont
apparues
nécessaires
entraînant
des
modifications
du
programme
des
travaux
pour
le
lot
n°2
précité
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
se
déclinent
comme
suivent
:
-des
travaux
en
moins
sont
prévus
pour
les
plantations
notamment
car
il
n’est
possible
de
planter
quatre
arbres
à
cause
de
la
présence
de
réseaux.
Les
grilles
ne
sont
donc
plus
nécessaires.
En
outre,
certains
mobiliers
sont
remplacés
par
d’autres
modèles
plus
en
accord
avec
les
souhaits
fonctionnels
et
esthétiques
de
la
municipalité,
Cela
concerne
principalement
les
dalles
podotactiles.
Enfin,
des
clous
de
marquage
sont
également
supprimés
car
ils
servaient
à
marquer
les
passages
piétons
au
niveau
des
revêtements
pavés.
Les
pavés
ayant
été
remplacés
par
de
l'enrobé
sur
la
chaussée
et
des
bétons
sur
les
trottoirs,
ils
ne
sont
plus
nécessaires
au
projet.
les
travaux
supplémentaires
concernent
le
poste
de
revêtements
spécifiques
dont
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d’un
béton
désactivé
sur
les
trottoirs
pour
remplacer
les
pavés
initialement
prévus,
le
remplacement
des
modèles
de
bandes
podotactiles
par
des
clous
podotactiles,
l'ajout
de
regards
à
remplissages,
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
potelets
PMR
complémentaires,
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
deux
arbres
en
cépées.
CONSIDERANT
que
le montant
de
l’avenant
n°1
affectant
le marché
public
n°2017039
représente
une
augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
public
+ 8
342.30
€ HT.
soit
+
10
010.76
€ T.T.C.,
portant
le montant
global
du
marché
incluant
l'avenant
n°1
de
239
362,60
HIT.
€
(soit
287
235,12
€
TTC)
à
247
704.90
HT.
€
soit
297
245.88
€
TTC;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:
27
Pouvoir:
1
Total:
28
Non-participation
au
vote
: 1 {M.
Stéphane
LE
DOARE)
Votants
: 27
Vaix
pour
: 27
Voix
contre
: 0
> APPROUVE
la modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°2,
au
marché
public
n°2017039
conclu
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
pour
les
travaux
de
revêtements
spécifiques
—
Mobilier
—
Ouvrage
- Espaces
Verts
routière
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la
place
des
échaudés
;
> AUTORISE
Monsieur
Thierry
MAVIC,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
lurbanisme,
des
travaux
et
de
l’environnement,
à
le
signer.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I! est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
5a
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-12 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées- OBJET : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2019
Reçu
en
préfecture
ie 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_12-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre.
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
paint
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
térritoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
;
VU
la délibération
n°
3 du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2014
fixant
à 6
le nombre
de
commissions
municipales
et
arrêtant
la liste
des
membres
pour
chaque
commission
;
VU
la délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2016
modifiant
le périmètre
et
la composition
des
commissions
municipales
;
VU
la délibération
n°20160728-08
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2016
modifiant
le périmètre
et
la composition
des
commissions
municipales
;
VU
la délibération
n°20160927-02-1
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2016
modifiant
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
la délibération
n°20160927-62-2
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2016
modifiant
la composition
des
commissions
municipales
;
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20180521-20190521_12-DE
VU
la lettre
de
démission
de
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON,
Conseiller
Municipal,
reçue
en
Mairie
le 27
février
2019;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON
au
sein
des
commissions
municipales
dont
il était
membre,
à savoir
:
“_ Commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
Énergétique
» ;
"Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ;
"Commission
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire,
Enfance
et
Jeunesse
»
"Commission
communale
pour
l'accessibilité.
CONSIDERANT
que
la composition
des
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
municipaux
au
sein
des
commissions
municipales
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Présents:27
Pouvaoirs:1
Total
: 28
Abstentions
:0
Votants
: 28
Voixpour:28
Voix
contre
: 0
> DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le
conseiller
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
ÿ DÉSIGNE
Mme
Fabienne
HÉLIAS
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
Énergétique
» ;
> DÉSIGNE
M.
Thibaut
SCHOCK
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ;
> DÉSIGNE
Mme
Michelle
DIONISI
pour
siéger
au
sein
de
fa Commission
« Affaires
Scolaires,
Périscolaire,
Enfance
et
Jeunesse.
> DÉSIGNE
M.
Jacques
TANGUY
pour
siéger
à la
Commission
communale
pour
l’accessibilité,
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
I est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Gr
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
te
ID : 029-212902209-20190521-20190521_13-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
:
15
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
16
mai
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
28
Présents
27
Votants
28
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
N°
de
la délibération
:
20190521-13
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Rapporteur
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.Christophe
CASTEL,
Codification
: 5.3
—
Désignation
de
représentants
-
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.lLaurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
CONSEILS D’ADMINISTRATION
DU
LYCEE
LAENNEC
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
23
mai
2019
Le
Maire,
Stéphane
LE
DOARÉ
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOCH
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
1.2121-33
;
VU
la lettre
de
démission
des
fonctions
de
maire
et
de
vice-président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
adressée
par
Monsieur
Thierry
MAVIC
au
Préfet
du
FINISTERE
le 12
juillet
2026
;
VU
la lettre
du
Préfet
du
FINISTERE
du
21
juillet
2016
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Thierry
MAVIC
de
ses
fonctions
de
maire
et
de
vice-président
de
la communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud;
VU
la délibération
n°20160927-02
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2016
désignant
les
représentants
de
la Ville
au
sein
de
LArdivers
organismes
extérieurs
;
VU
la lettre
de
démission
de
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON,
Conseiller
Municipal,
réçue
en
Mairie
le 27
février
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2049
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_13-DE
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
dispose
de
la facuité
de
désigner,
pour
la durée
du
mandat,
certains
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et
ainsi
participer
à
leurs
travaux
;
CONSIDERANT
l'élection
du
maire
et
celle
des
adjoints
par
le Conseil
Municipal
réuni
le
28
juillet
2016
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
peut
procéder
à tout
moment,
et
pour
la durée
restante
du
mandat,
au
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE, Votants:
28
Voixpour:28
Voixcontre:
0
Abstentions
: 0
DÉCIDE,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
modifier
la
représentation
du
Conseil
municipal
au
sein
de
cet
organisme
extérieur
DÉSIGNE,
comme
suit,
les
représentants
de
la Ville
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
:
>
Conseil
d'administration
du
Lycée
Général
et
Technologique
Laënnec
(2
élus)
Mireille
MORVEZEN
-— Olivier
ANSQUER
—
> Conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Laënnec
(2
élus)
Mireille
MORVEZEN
— Olivier
ANSQUER
—
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
UT
ant
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recouts
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 15 maï 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-14 Rapporteur : M, Eric LE GUEN Codification : : 5.6 — Exercice des mandats locaux -- OBJET : MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT D'UN ELU MUNICIPAL AUX 1ères ASSISES REGIONALES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’EPCI DE BRETAGNE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 028-212902209-20190521-20190521_14-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pièrre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mine
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: {à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOCH
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
;
VU
le carton
d'invitation
reçue
en
Mairie
le. 27
mars
2019
sollicitant
une
réponse
impérative
au
plus
tard
le 29
mars
2019,
VU
le dispositif
important
et
les
consignes
de
sécurité
mis
en
place
par
les
Services
de
l'Etat
consécutifs
à la
présence
du
Président
de
la
République, VU
l'horaire
imparti
d'arrivée
sur
le site
avant
fermeture
des
portes,
VU
l'avis
formulé
par
la Commission
municipale
« budget,
finances,
administration
générale
et
personnel
ÿ du
09
mai
2019
;
CONSIDERANT
lé caractère
exceptionnel
de
cet
événement
régional
par
la participation
annoncée
tardivement
du
Président
de
la
République
;
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2039
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_14-DE
CONSIDERANT
le renforcement
des
services
de
sécurité
et
la problématique
liée
à l’accès
au
site
choisi
;
CONSIDERANT
l'avis
donné
par
Monsieur
Gilbert
GOURVENNEC,
Trésorier
Principal
de
Pont-
l'Abbé,
invoquant
le caractère
d'urgence,
CONSIDERANT
que
les
frais
exposés
dans
l'exercice
des
fonctions
de
maire
donnent
droit
au
remboursement
de
ceux-ci
lorsqu'elles
s’exécutent
dans
le cadre
de
mandats
spéciaux
présentant
un
intérêt
local
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À LA
MAIJORITE,
Présents:
27
Pouvoirs:
01
Total:
28
Votants
: 28
Voix
pour:
23
-Abstentions
: 3 (Mme
Anne
TINCQ,
MM.
Christophe
CASTEL
& Michel
CLOAREC)
Voix
contre
: 2 (MM.
Jean-Marie
LACHIVERT
et
Yves
CANEVET)
> ATTRIBUE
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Maire,
pour
son
déplacement
du
02
au
03
avril
2019
à SAINT-BRIEUC
pour
participer
aux
Premières
Assises
Régionales
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
Bretagne
;
> PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
le
budget
principal
de
la Ville
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l'Etat
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». VS Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers
:
En
exercice
28
Présents
27
Votants
28
N°
de
ia délibération
:
20190521-15 Rapporteur
: M.
Eric
LE
GUEN
-
Codification
: 7.6
—
Contributions budgétaires
OBJET : FORFAIT DE FONCTIONNEMENT AUX ÉCOLES CATHOLIQUES — ANNEE 2019 - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212002209-20190521-20190521_18-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jeän-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISi,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M,
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOCH
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«En
2018,
le Conseil
Municipal
avait
voté
à l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
un
forfait
global
de
119
904,18
Euros
calculé
comme
suit
(sur
la
base
des
dépenses
de
2017)
:
- Elémentaire
—
* Pont-l'Abbistes
: 539,75
x 95
enfants
=
51
276,25
€uros
- Maternelles
—
*
Pont-l'Abbistes
: 1
400,57
€
x 49
enfants
=
68
627,93
€uros
Après
calcul,
le coût
d'un
enfant
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Pont-l'Abbé
s'élève
pour
2018
à :
"555,51
€ pour
l’élémentaire
et
" 1
304,41
€ pour
les
maternelles.
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-2129022089-20190521-20190521_15-DE
Compte
tenu
de
la fréquentation
enregistrée
par
l’établissement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la
subvention
suivante
:
Elémentaire
:
555,51
€ x
93
enfants
= 51
662,43
€
Maternelles
:
1 304,41
€ x
58
enfants
=
75
655,78
€
Ce
qui
donne
au
total
une
somme
de
127
318,21
€.
Du
fait
de
la hausse
des
effectifs
dans
les
écoles
maternelles
publiques
(+
7),
le coût
par
enfant
a
baissé,
En
élémentaire,
le
nombre
d'élèves
ayant
diminué
(-
11}
le
coût
par
élève
est
plus
élevé.
Pour
l’année
2019,
le montant
global
de
la subvention
aux
écoles
catholiques
augmente
de
7
414,03€,
en
raison
de
l'augmentation
des
enfants
de
Pont-l’Abbé
scolarisés
en
maternelle
dans
les
écoles
privées
(-
2
en
élémentaire
et
+
9
en
maternelle).
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»,
lors
de
sa
séance
du
9
mai
2019,
a
émis,
un
avis
favorable
au
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
127
318,21€
au
profit
de
l'OGEC.
»
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-16 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 7.10 - Divers - OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfeclure
le
24/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID : 029-212902209-20190521-2049052_16-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTERE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M,
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Llaurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: {à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
lé rapporteur
expose
:
« Dans
la continuité
de
la réfection
des
allées,
des
portails,
du
carré
militaire
etc.,
la ville
réalise
actuellement
d'importants
travaux
au
cimetière
pour
compléter
son
offre
en
créant
un
jardin
cinéraire,
nouveau
lieu
de
repos.
Le
recours
à la
crémation
augmente
très
sensiblement
d'année
en
année,
ce
qui
a conduit
le législateur
à fixer
de
nouvelles
obligations
aux
communes.
Désormais,
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
doivent
disposer
d’un
site
cinéraire,
comprenant
un
espace
dédié
à ja
dispersion
des
cendres,
et
des
équipements
spécifiquement
destinés
à
recevoir
les
cendres:
columbariums
et
mini
concessions
pour
l'iñhumation
des
urnes.
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20190521-20199521
16-DE
La
ville
de
Pont-l'Abbé
qui
disposait
déjà
d’un
jardin
du
souvenir
et
d’un
columbarium,
a lancé
les
travaux
permettant
la création
d’un
jardin
cinéraire
qui
comprendra
:
"60
emplacements
pleine
terre
;
"70
emplacements
cavurnes
{cuves
enterrées)
50/50
“45
emplacements
de
cavurnes
60/60.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
ces
nouvelles
concessions
funéraires.
L'article
R 2223-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
des
tarifs
différenciés
pour
chaque
catégorie
de
concessions,
mais
la commune
dispose
d’une
certaine
liberté
pour
fixer
le tarif
de
chaque
type
de
concession.
Par
ailleurs,
il sera
également
nécessaire
de
revoir
le tarif
des
cases
au
columbarium.
En
effet,
la Ville
disposait
auparavant
d’un
service
public
de
pompes
funèbres
et
les
agents
funéraires
municipaux
assuraient
l’organisation
des
dépôts
d’urne
au
columbarium.
Dans
le
cadre
de
ce
service,
un
droit
d'entrée
de
125,70
£uros
était
facturé
après
le dépôt
d’urne.
Le
service
n'étant
plus
assuré
par
la Ville,
ce
droit
d'entrée
n’a
plus
lieu
d’être.
En
conséquence,
il vous
est
donc
proposé
:
1.
De
supprimer
le
droit
d'entrée
de
125,70
€
2.
De
fixer
les
tarifs
suivants,
applicables
au
1 juin
2019
:
" Columbarium
:
10
ans
: 400€
“Jardin
du
souvenir
:
Apposition
de
plaque
: 75
€
"Jardin
cinéraire
:
Emplacement
pleine
terre
(1m),
10
ans
: 300
€
Cavurne
50/50,
10
ans
: 350
€
Cavurne
60/60,
10
ans
: 400
€.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
9 mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
son
rapporteur.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
pius
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administralif». Daté de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-17 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7,10 - Divers- OBJET : REMBOURSEMENT DE REGLEMENT DE FRANCHISE À L'ASSURANCE DE Madame BÉNÉDICTE LE BRUN SUITE AU BRIS DE GLACE DE SON VEHICULE RESULTANT DE L'UTILISATION D'UN rotofil PAR LES SERVICES TECHNIQUES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_17-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Coriseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérié
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» le
09
mai
2019; CONSIDERANT
que,
lors
de
propretés
effectuées
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Pont-l’Abbé
dans
un
massif
d'ornement
jouxtant
le parking
situé
rue
Roger
Signor,
un
projectile
de
type
cailloux,
provenant
de
l’utilisation
d'un
rotofile
par
un
agent,
a brisé
la
vitre
du
véhicule
d'un
particulier,
Madame
Bénédicte
Le
Brun
demeurant
à Briec
29
510;
CONSIDERANT
que
le montant
de
la réparation
de
la vitre
s'élève
à
116,69
euros,
CONSIDERANT
que
la somme
précitée
n’a
pu
être
prise
en
charge
en
raison
de
là franchise
de
200,00
euros
par
l'assurance,
la SMACL
sise
à
Niort
79
060,
de
la ville
qui
a été
reconnue
responsable
du
sinistre
;
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20190521-20180521_17-DE
CONSIDERANT
que
l’assurance
du
particulier,
Suravenir
assurances
sise
à Saint
Herblain
44
800,
a réglé
la facture
à la
SARL
BLEOGAT
sise
à Quimper
29
000
qui
a effectué
la réparation
;
CONSIDERANT
que
l'assurance
du
particulier,
Suravenir
assurances,
souhaite
par
courrier
en
date
du
07
mars
et
11
mars
2019,
le remboursement
auprès
de
a ville,
responsable
du
dommage, CONSIDERANT
qu’au
regard
des
éléments
déclinés
ci-dessus,
la demande
de
remboursement
de
l'assurance
du
particulier
est
tout
à
fait
légitime,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
le
remboursement
de
la somme
à l'assurance
du
particulier,
Suravenir
assurances,
sait
116,69
euros.
et
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
qui
correspondent
au
versement
d’indemnités
aux
particuliers
en
réparation
du
préjudice
subi. Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
10
: 029-212902209-20190521-20190821_18-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérié
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
15
mai
2019
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
16
mai
2019
Nombre
de
conséillers
:
En
exercice
28
Présents
27
Votants
28
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
N°
de
la délibération
:
20190521-18
BRAULT,
Mrñe
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Rapporteur
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M,
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
M,
Christophe
CASTEL,
Codification
: 7,10
-
Divers
-
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
OBJET
:
AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
D’ENGA-
GEMENTS
LIANT
LA
VILLE
A L'ASSOCIATION « MAISON
POUR
TOUS
—
CENTRE
SOCIAL
»
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
23
mai
2019
Le
Maire,
Stéphane
LE DOARÉ
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« La
convention
liant
la commune
à l'association
« Maison
pour
Tous
»,
(antérieurement
dénommée
«
Maison
de
la
Particip'Actions
»),
a été
validée
par
le Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015.
La
Commune
accompagne
financièrement
cette
structure
depuis
de
nombreuses
années,
en
lui
octroyant
une
subvention
annuelle
dé
fonctionnement.
Cette
dernière
s'est
élevée
à
76.500
€
en
2018. a présenté
à la
commune
son
budget
prévisionnel
2019,
lors
de
la
réunion
du
comité
de
suivi
le
18
mars
2019.
Elle
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
76.500
£uros
au
titre
de
l’année
2019,
soit
le
montant
inchangé
depuis
2013.
Conformément
à l’article
3.2
de
ladite
convention,
l'association
A
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20100521-20190521_18-DE
L'avenant
n°
2 à
la convention
pourrait
être
rédigé
de
la manière
suivante
:
Article
6 ; Modalités
de
financement
- 6.1
Moyens
financiers
—
« La
subvention
communale
2019
est
fixée
à 76.500
€ ».
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Econornie,
Commerce
et
Tourisme
», a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
09
mai
2019. Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
3 à
la convention
avec
l'association
susvisée.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOÂRÉ
ne,
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forciusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'adrninistration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
pius
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Date de convocation : 45 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-19 Rapporteur : M. lacques TANGUY Codification : 7.10 — Divers - OBIET : DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2019 — REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL DESTINÉ À ACCUEILLIR L'ESPACE-JEUNES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
19
: 029-212902209-20190521-20190521_19-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué;
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapportéur
expose
:
« Crée
en
avril
1996,
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
11:17
ans
est
une
structure
municipale
qui
reçoit
sans
discrimination
les
jeunes
issus
de
Pont-l’Abbé
et
des
communes
avoisinantes
durant
leurs
temps
de
loisirs
péri
et
extra
scolaires,
ainsi
que
les
jeunes
vacanciers.
Habilité
par
le Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports
pour
24
places,
il doit
répondre
à l'ensemble
des
normes
définies
dans
le code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
qui
s'imposent
à l’organisateur,
Les
trois
caractéristiques
principales
de
cet
accueil
sont
les
suivantes
: > lieu
d'accueil,
ouvert
à tous
en
accès
libre,
favorisant
la
mixité
sociale,
les
rencontres,
le dialogue,
la détente
et
l'émergence
de
projets
ainsi
que
l’apprentissage
des
règles
de
vie
en
collectivité,
acceptation
des
contraintes
;
at
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_19-DE
programmes
d'activités
structurées
(sorties,
ateliers
ponctuels
ou
permanents,
soirées,
animations,
séjours,
projets
de
jeunes...)
;
> espace
d'informations
et
de
services
(CV
et
lettres
de
motivation,
espace
informatique,
fonds
documentaire
Information
Jeunesse,
accompagnement
à la
réalisation
de
projets).
La
structure
est
ouverte
:
En
périodes
scolaires,
les
mercredis
et
samedis
de
13h30
à 18h30.
Pendant
les
vacances
scolaires,
du
lundi
au
vendredi
de
13h30
à 18h30,
En
fonction
des
animations
et
sorties
programmées,
la structure
peut,
ponctuellement,
ouvrir
également
en
matinée
et
en
soirée.
Ce
service
occupe
aujourd'hui
deux
niveaux
d’un
bâtiment
ancien
(la
« Petite
Gare
»).
Il
ne
dispose
que
d’un
WC,
situé
à l'étage.
Le
bâtiment
a atteint
ses
limites
et
n'offre
que
très
peu
de
possibilités
d'amélioration
(surface
au
soi
réduite,
absence
d'espace
vert,
et
état
général
très
médiocre).
La
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
qui
a effectué
une
visite
le 26
octobre
2018,
a pointé
l'inadaptation
de
ce
local
aux
besoins
d’une
structure
d'accueil
de
mineurs.
La
délocalisation
apparait
donc
inéluctable.
Le
Service
Enfance
Jeunesse
a récemment
libéré
son
ancien
local
situé
rue
du
Penquer,
pour
s'installer
place
des
Carmes.
Le
bâtiment,
ancien
« 1000
Club
», pourrait
tout
à fait
convenir
à l’Espace-Jeunes.
Ce
serait
un
véritable
retour
aux
sources
pour
ce
bâtiment
qui
renoueraît
avec
sa
vocation
première,
à savoir
l’accueil
des
jeunes.
Ses
atouts
sont
nombreux
:
} Proximité
de
la salle
omnisports,
de
la future
médiathèque,
et
d'établissements
d'enseignement
secondaire,
d’un
espace
naturel
d'exception
qu'est
la rivière
;
> Surface
au
sol
plus
conséquente,
et
état
général
plus
satisfaisant
;
> Présence
d’un
espace
extérieur
dédié
et
sécurisé,
permettant
la pratique
jeux,
l'installation
de
tables
de
pique-nique
et
du
panier
de
basket
etc.
ÿ Possibilité
à terme
d'y
adjoindre
dans
un
périmètre
réduit,
une
aire
de
jeux
de
type
« City
Stade
».
> Ce
quartier
est
à proximité
de
la gare
routière
de
Saint
Gabriel
et
est
un
passage
obligé
pour
beaucoup
de
scolaires
qui
rentrent
chez
eux.
En
prenant
en
compte
la
nouvelle
implantation
de
ce
service
public
et
les
mouvements
de
population,
il
pourrait
être
envisagé,
à terme,
de
proposer
des
accueils
périscolaires
et
de
réadapter
les
horaires
d'ouverture.
L’Espace-Jeunes
pourrait
ainsi
connaître
une
toute
autre
dynamique,
Des
travaux
sont
toutefois
nécessaires,
afin
de
se
conformer
aux
normes
applicables
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP},
ainsi
qu’en
matière
d'hygiène
/ restauration
{ateliers
« cuisine
» réguliers).
Il s'agira
également
d'améliorer
l'isolation
thermique
et
phonique
du
bâtiment,
de
créer
une
cuisine,
de
réaménager
la terrasse
extérieure
etc.
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
La rénovation
de
l’actuel
Espace-Jeunes
avait
été
inscrite
| Affichée
cadre
du
contrat
de
territoire,
liant
les
EPCI
et
les
Communes
au
dLD
: 929212802208
20190821-20480821
49-DE
Finistère,
Un
accord
de
principe
avait
été
donné,
et
un
taux
de
subvention
fixé
(10
%,
avec
une
subvention
plafonnée
à
100.000
€).
L'accord
du
Département
sur
le
transfert
de
cette
subvention
sur
un
autre
site
sera
préalablement
requis.
Les
travaux
sont
estimés
à 111.500
€.
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
»,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
09
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
projet,
et
autorise
sa
présentation
dans
le
cadre
de
la DSIL,
au
titre
de
la présente
année.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
11 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/oisque
la dérande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administraif». Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre de conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 28 N° de la délibération : 20190521-20 Rapporteur : M. Eric LE GUEN - Codification : 7.10 — Divers - OBJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : AMENAGEMENT DE LA RUE HOCHE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
Le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521_20-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Eric
LE GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mmie
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONIS4,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M,
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
avant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M,
Eric
LE
GUEN.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
« En
application
de
l’article
R 2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est
compétent
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
de
Vexercice
2018,
au
profit
des
communes
et
groupements
de
communes
{dotés
de
la
compétence
voirie)
inférieurs
à
10.000
habitants, Lors
de
la commission
permanente
du
4 février
2010,
l'assemblée
départementale
a reconduit
les
mêmes
thématiques
qu'en
2018,
à savoir
:
%
les
liaisons
piétonnes,
en
lien
avec
la sécurité
routière
;
+
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurisation
des
arrêts
dé
transports
en
commun
;
Envoyé
en
préfeciure
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2018
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20190521-20190521_20-DE
#
les
aménagements
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public,
(en
excluant
toutefois
les
plateaux
ralentisseurs
et
les
créations
de
places
de
parking
des
dépenses
éligibles).
Elle
a également
proposé
les
thématiques
concernant
les
aménagements
visant
à
renforcer
la notion
d'accessibilité,
du
partage
de
fa route
et
de
l’apaisement
de
la vitesse,
notamment
les
radars
pédagogiques,
les
zone
20
ou
30
et
les
chaussées
à voies
centrales
banalisées
(CVCB).
Comme
par
le passé,
le plafond
de
dépenses
est
fixé
à 30.000
€ HT.
Le
présent
dossier
a pour
objet
le réaménagement
de
la rue
Hoche.
L'état
des
lieux
Cette
voie
était,
jusqu’à
une
période
récente,
à double
sens
de
circulation.
Axe
important,
permettant
l’accès
à la
place
de
la République,
en
provenance
de
la
Gare,
de
Plobannalec,
ou
de
Plomeur,
il était
très
fréquenté.
De
nombreux
véhicules
y stationnaient
quotidiennement,
et
sa
sortie
sur
le rond-point
de
Pont-Guern
s’avérait
périlleuse,
et
source
d’encombrements.
Elle
constitue
aussi
une
voie
importante
pour
le transit
des
piétons
en
provenance
des
parcs
de
stationnement
situés
à la
Madeleine,
vers
le centre-ville.
Ainsi,
dans
l'attente
d’un
réaménagement
plus
global
et
après
consultation
de
l’ensemble
des
riverains,
la Municipalité
a décidé,
en
juin
2018,
l’instauration
d’un
sens
unique
« montant
» (Pont-Guern
vers
la Place
de
la République}.
Les
places
de
stationnement
ont
été
tracées
de
manière
plus
lisible,
des
potelets
protégeant
les
sorties
de
propriétés
ont
été
installés.
L'enfouissement
des
réseaux
a été
réalisé
dans
la voie
en
2016.
Toutefois,
en
dépit
des
premières
mesures
prises,
cette
voie
nécessite
encore
des
aménagements.
Les
trottoirs
existants
sont
en
effet
peu
praticables
par
les
personnes
à
mobilité
réduite
au
les
familles
avec
poussette,
et
l’espace
est
particulièrement
minéral.
Le
stationnement
reste
pour
sa
part
perfectible.
Les
propositions
La
rue
Hoche
était
comprise
dans
l'étude
globale
du
centre-ville,
confiée
au
cabinet
A3
paysage.
Le
bureau
d'étude
a émis
un
certain
nombre
de
préconisations
de
travaux,
évalués
à 217,620
€ H,T
(valeur
2017).
Les
objectifs
poursuivis
seraient
d'améliorer
le
partage
d’une
voie
de
liaison
stratégique
au
centre-ville
et
la qualité
d’un
espace
public
très
fréquenté
dans
un
environnement
urbain
d'habitat
dense.
Ainsi,
les
travaux
conduiraient
à :
" L'élargissement
et
le traitement
différencié
des
trottoirs
et
des
traversées
piétonnes
;
“La
sécurisation
des
traversées
piétonnes
par
la pose
de
potelets
; \ VA
Envoyé
en
préfecture
te 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2019
" Le
rétrécissement
de
l'unique
voie
de
circulation,
per]
Afisréle
recouvrer
un
espace
de
cheminement
plus
agréable
etL!2.:929:212902209-20190821-20180821
20-DE
véhicules
à circuler
plus
lentement
;
“ Le
séquencement
des
stationnements,
par
ajouts
de
massifs
de
plantes,
et
son
positionnement
du
côté
droit
de
la voie
;
La
commission
« Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
séance
du
09
mai
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
de
travaux
de
réaménagement
de
la rue
Hoche
dont
le coût
est
estimé
à 217.620
€ ;
> SOLLICITE
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2018,
au
bénéfice
de
ce
projet.
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours:
En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«/orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administrati"». ne Date de convocation : 15 mai 2019 Date d'affichage de l'ordre du jour 16 mai 2019 Nombre dé conseillers : En exercice 28 Présents 27 Votants 27 N° de ia délibération : 20190521-21 Rapporteur : M. Stéphane LE DOARÉ Codification : 9.4 - Vœux et motions -
OBJET : MOTION RELATIVE A LA DEGRADATION DU SERVICE PUBLIC RENDU PAR LA POSTE ET A LA DETERIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SES AGENTS - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 23 mai 2019 Le Maire, Stéphane LE DOARÉ
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le 24/95/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190524_21-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt
et
un
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
M.
Jean-
Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HÉLIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Michel
DECOUX,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANÉVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Arrivée
de
Mme
Annie
CAOUDAL
à 20
h 55
: (à
partir
du
point
7).
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Bernard
LE
FLOC'H
a êté
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le rapporteur
expose
:
«La
réorganisation
des
services
de
La
Poste
entraîne
indéniablement
une
dégradation
de
la qualité
de
son
service
aux
usagers,
et
des
conditions
de
travail
de
ses
agents.
Les
conséquences
des
choix
de
l’entreprise
sont
réelles,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
personnels.
Les
délais
d'acheminement
s’allongent
(parfois
plus
d’une
semaine},
les
erreurs
de
distribution
se
multiplient,
les
tournées
ne
sont
que
partiellement
assurées
certains
jours.
Les
amplitudes
d'ouverture
des
guichets
sont
réduites,
ou
en
passe
de
l'être. Les
missions
de
service
public
incombant
à La
Poste
ne
sont
donc
plus
assurées
de
manière
satisfaisante.
De
leur
côté,
les
postiers
subissent
de
plein
fouet
les
restrictions
drastiques
de
personnel.
A titre
d'exemple,
sur
notre
secteur
Bigouden,
7 tournées
ont
été
supprimées.
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2039
Regu
en
préfecture
le 24/05/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20190521-20190521
21-DE
La
charge
de
travail
a été
réattribuée
aux
agents
en
place.
Un
facteur
qui
était
globalement
en
charge
de
800
points
de
distribution,
en
assume
aujourd'hui
près
de
1000
et
même
1900
dans
le cadre
de
la «
tournée
sacoche
».
Les
agents
sont
soumis
à des
durées
de
travail
élevées
(42
h /
semaine),
et
à un
fractionnement
quotidien
de
leurs
tâches
et
de
leurs
horaires.
Une
pause
de
45
mn
leur
a
notamment
été
imposée
en
milieu
de
journée,
ce
qui
allonge
leur
amplitude
quotidienne.
Deux
communes
(Penmarc’h
et
Le
Guilvinec)
ont
été
récemment
détachées
du
centre
de
tri
de
Pont-l’Abbé,
et
se
sont
vues
appliquer
le système
de
la «
tournée
sacoche
». Les
facteurs
n’assurent
plus
personnellement
le tri
de
leur
courrier
à distribuer,
lequel
leur
est
déposé
à un
endroit
donné,
dans
une
sacoche,
Le
facteur
est
réduit
à l'état
de
manutentionnaire
porteur
de
plis.
Cette
découpe
des
tâches
déshumanise
la fonction,
et
entraîne
de
nombreuses
erreurs,
le tri
étant
assuré
par
des
personnels
qui
ne
connaissent
pas
le territoire.
Enfin,
les
distributions
de
plis
supplémentaires
(cartes
et
propagande
électorale)
sont
confiées
aux
facteurs
qui
doivent
les
assurer
dans
le cadre
de
leur
tournée
quotidienne.
Pourtant,
La
Poste
reçoit
une
dotation
non
négligeable
de
l'Etat
(de
l'ordre
de
84
M€)
pour
assurer
ces
distributions.
Après
délibération,
et
à l’unanimité
(M.
Thibaut
SCHOCK,
salarié
de
La
Poste
n’a
pris
part,
ni au
débat,
ni au
vote),
le Conseil
Municipal
adopte
la motion
suivante
:
« Considérant
que
le service
public
postal,
confié
à La
Poste,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social
;
Constatant
la dégradation
de
la qualité
du
service
assuré
par
La
Poste
: distributions
irrégulières,
retards
importants
{parfois
supérieurs
à une
semaine),
réduction
des
amplitudes
d'ouverture
des
guichets
;
Alerté
sur
la détérioration
des
conditions
de
travail
des
Postiers,
qui
se
vérifie
au
travers
:
"du
non
remplacement
des
agents
partant
à la
retraite
;
"_ du
fractionnement
et
de
l'allongement
de
l'amplitude
de
travail
:
"de
l’allongement
et
donc
de
l’alourdissement
des
tournées
à assurer
quotidiennement
;
"de
l'instauration
des
« tournées
sacoches
» qui
éloignent
le facteur
de
ses
administrés
habituels
;
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé,
réuni
le 21
mai
2019,
demande
à la
Direction
de
La
Poste
:
> de
prendre
les
mesures
adéquates
pour
s'acquitter
de
sa
mission
de
service
public
de
manière
plus
satisfaisante
;
> de
veiller
aux
conditions
de
travail
des
personnels
qui
subissent
lourdement
les
réorganisations,
et
ne
sont
plus
en
capacité
d'effectuer
leur
métier,
éminemment
tourné
vers
le
public
;
> de
bien
vouloir
le tenir
informé
de
la suite
qui
sera
apportée
à la
présente
motion
».
Au
registre
suivant
les
signatures.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2019
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EMARGEMENTS
(PRESENTS
A
L’OUVERTURE
DE
LA
SEANCE)
LE
DOARE
Stéphane
— 10,
rue
Pierre
de
Belay
Ne
LE
GUEN
Eric
— 1,
hameau
de
Tréouguy
on
ue
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
é
0
=
ff
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
Ou
{
TE
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
22
LAGADIC
Mie-Pierre
— 4,
rue
Quillivic
.
.
7
D
=
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
Pd
LE
/
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
2
LE
GALL
Jean
Pierre
— 26,
rue
de
la
Carrière
CALVARIN
Eugène
— 7,
rue
de
Ménez-Rouz
L—
———
<<
BRAULT
Annie
— 21,
rue
Youen
Drézen
je
ps DÉ
AA
FC
>
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
1
(
y ROUE
\F
\
|
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
TINCQ
Anne-2,
rue
Victor
Hugo-Résidence
Le
Pont
Habité
LE
Z
E
=
DIONISI
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
LE
CLEACH
Carole
— 14,
rue
Jean
Racine
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
<
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
BARANGER
Carine
— 11,
avenue
de
Ménez-Bihan
Absente,
rénhee
E.LE
GUEN
SCHOCK
Thibaut
— 5,
allée
Diderot
722
DECOUX
Michel
— 8,
rue
de
Ster
Vad
CH
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
Absente
jusqu'à-son
arrivée
à 20h55
A
mr
CASTEL
Christophe
- 30,
rue
Louis
Lagadic
A,
|
TAN
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la République
CLOAREC
Michel
— 20,
rue
Ménez
Ar
Piquet
CAVALOC Laurent- 46, rue Pierre Volant