Procès Verbal - PV 09 16 décembre 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV 01 30 janvier 2019

Procès Verbal - PV 08 18 novembre 2019

Procès Verbal - PV 02 9 mars 2020

Compte-Rendu - 09 Compte rendu du conseil municipal du 16 decembr

Procès Verbal - PV 04 27 mai 2019

Procès Verbal - PV 03 29 avril 2019

Compte-Rendu - CR DU 16 decembre 2021

Procès Verbal - PV 2019 03 25

Procès Verbal - 09 PV du 11 decembre 2023

Procès Verbal - PV 02 13 mars 2019

Procès Verbal - PV 09 16 décembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 16 décembre 2019)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale le dix décembre deux mil dix-neuf, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Vincent LARIVIÈRE- GILLET, France LEMAITRE (arrivée à 19h40), Éric LEROSSIGNOL, Guénaëlle BELAN, Joseph QUENOUILLÈRE.

Absentes excusées : Gwenaël ARTUR (pouvoir à Jérémy LOISEL), Aline BOUVIER, Emmanuelle LEPERE, Séverine GUYOT, Vincent ARBONA.

Secrétaire de séance : Jean-Charles MONTEBRUN.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Jean-Charles MONTEBRUN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

✓ Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019.

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 7

Nombre de Membres votants : 8

1Monsieur le Maire précise que le Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Tinténiac vient d’approuver le transfert des biens et des contrats, notamment de prêt, du SICST au SDIS 35, lors de sa réunion du 22 octobre 2019.

Le SICST a été créé par les communes de 1er appel pour construire et gérer le bâtiment et le terrain d’assiette du Centre de Secours de Tinténiac.

Dans la mesure où le SDIS 35 en devient propriétaire, le SICST perd son objet social et n’a plus lieu d’exister.

Par conséquent, les conseillers syndicaux du SICST ont acté le principe de sa dissolution au 31 décembre 2019. Chaque commune membre est invitée à en faire de même.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Tinténiac au 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la révision des loyers :

✓ est régie par l’article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ;

✓ est calculée à partir de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) créé par la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.

A ce titre, il informe l’assemblée que seuls les loyers des logements communaux figurant dans le tableau ci- dessous, doivent faire l’objet d’une révision de la manière suivante :

1. Cadre réglementaire :

− Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; − Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur les compétences des établissements publics de coopération intercommunale ;

− Vu l’article L.5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 ».

16.12.2019 - 1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE SECOURS DE TINTÉNIAC : DISSOLUTION AU 31 DÉCEMBRE 2019

16.12.2019 - 2 RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2020

Logements Date du bail Montant actuel du loyer IRL

Montant

révisé du

loyer

Date d’effet

de la

révision

n° 4 place de

la Longère 01/02/2019 333.00 € 4

ème trim.2018 Pas de

changement 01/01/2020

n° 8 place de

la Longère 26/11/2018 335.00 € 3

ème trim.2018

339.02 € €

arrondi à

!339,00 €

01/01/2020

16.12.2019 - 3

CCBR : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL »

2− Vu la délibération n°2017-09-DELA-81 du 28 septembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes, et notamment prise de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace communautaire dont le plan local d’urbanisme » au 1er janvier 2018 ;

− Vu l’arrêté préfectoral en date 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes, et notamment transfert de la compétence obligatoire « PLUI » au 1er janvier 2018 ; 2. Description du projet :

Aux termes de l’article L. 1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire (CCBR) des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente (commune) et de la collectivité bénéficiaire (CCBR).

Ainsi, il y a lieu que la Communauté de Communes Bretagne Romantique bénéficie de la mise à disposition des plans locaux d’urbanisme, des documents d’urbanisme communaux en tenant lieu et des cartes communales, comme listées dans les procès-verbaux ci-annexés. Ils précisent, pour chaque commune, la consistance, la situation juridique, l'état des biens et, le cas échéant, l'évaluation de la remise en état de ceux-ci par la Communauté de communes.

Aux termes de l’article L. 1321-2 du CGCT, la remise des biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition (CCBR) assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition (CCBR) est substituée à la collectivité propriétaire (commune) dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire (commune) constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.

Aux termes de l’article L. 1321-3 du CGCT, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L. 1321-1 et L. 1321-2, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence de l’EPCI, la commune recouvrera l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

− D’APPROUVER la mise à disposition à la Communauté de Communes Bretagne Romantique des documents d’urbanisme communaux, sur le périmètre de la commune, attachées à l'exercice de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire dont le plan local d’urbanisme » à compter du 1er janvier 2018 ;

− D’APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des documents d’urbanisme annexé à la présente délibération ;

− D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des documents d’urbanisme établis contradictoirement avec la Communauté de Communes Bretagne Romantique ; − D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la mise à disposition à la Communauté de Communes Bretagne Romantique des documents d’urbanisme communaux, sur le périmètre de la commune, attachées à l'exercice de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire dont le plan local d’urbanisme » à compter du 1er janvier 2018 ;

• APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des documents d’urbanisme annexé à la présente délibération ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des documents d’urbanisme établis contradictoirement avec la Communauté de Communes Bretagne Romantique ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

1. Cadre réglementaire :

− Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

16.12.2019- 4 AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES SPÉCIALES POUR 2020

32. Description du projet :

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule en son article L1612-1 que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors crédits afférents au remboursement de la dette.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas pour les dépenses à caractère pluriannuel inclus dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs. En effet, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en œuvre cette disposition réglementée pour 2020 en attendant le vote du Budget Primitif.

Ceci contribuera à permettre, dès le début de l’exercice, la mise en œuvre de dépenses d’investissement par les services et contribuer ainsi à améliorer le taux d’exécution budgétaire.

Les crédits correspondants visés aux chapitres concernés seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les budgets concernés par cette autorisation et les crédits affectés sont :

➢ Budget Principal

Note : À compter du 1er janvier 2020, au vu de la modification de la définition de l’intérêt communautaire et de l’application de la nouvelle charte de gouvernance voirie, la voirie en agglomération relèvera de la compétence des communes.

Ainsi les marchés de travaux en cours pour ces voiries en agglomération et exécutés par la Communauté de Communes Bretagne Romantique, vont être transférés aux communes concernées au 1er janvier 2020.

Aussi, pour que les communes concernées dont La Baussaine, puissent honorer ces factures d’investissement de voirie au 1er janvier 2020, il est nécessaire de prévoir les crédits budgétaires disponibles avant le vote du budget Primitif 2020.

Le service des finances de la Communauté de Communes Bretagne Romantique au vu des éléments dont ils disposent aujourd’hui, propose d’inscrire une enveloppe de 50.000 €, au titre des inscriptions budgétaires spéciales de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette, comme inscrits aux chapitres des sections d’investissement des budgets ci-dessus énumérés, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Section Investissement - Dépenses Crédits inscrits 2019

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 8.200,00 €

Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 184.925,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 139.266,27 €

4Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avis d’échéance de la ligne de trésorerie au 07.01.2020. Il rappelle que celle-ci avait été contractée auprès du Crédit Agricole pour un montant de 70.000 €.

Le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel ont été consultés pour nous faire part d’une nouvelle proposition de financement.

Seuls le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne ont fait une proposition se présentant comme suit :

(*) Le Crédit Agricole a limité le montant de la ligne de trésorerie à 50.000 € au regard du niveau des recettes réelles de fonctionnement de 2018 et de l’utilisation qui a été faite de la ligne en 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de celle-ci.

▪ Vu le Budget Primitif 2019 adopté le 13 mars 2019,

▪ Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin de financer les dépenses d’investissement liées aux travaux d’urgence de l’église jusqu’au 31 décembre 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les mouvements de crédits constituant la décision modificative n°9 détaillés dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative n°9 sur le budget de la Commune, présentée ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits correspondants. " La séance est suspendue à 19 heures 15.

16.12.2019- 5 LIGNE DE TRÉSORERIE

Proposition Crédit Agricole Caisse d’Épargne

Montant 50.000€ (*) 70.000 €

Durée 1 an 1 an

Taux Variable : Euribor 3 mois moyenné,

majoré de 1,60%

Fixe : 0,85%

Intérêts Post-comptés payables

trimestriellement.

Exact/360 payables

trimestriellement.

Frais de dossier 150 € Néant

Com. d’engagement 0,10% du montant soit 50 € 450 €

Com. de non-utilisation Néant Néant

Décaissement Montant minimum : 10.000 € /

Remboursement Montant minimum : 10.000 € /

16.12.2019- 6 DÉCISION MODIFICATIVE N°9

Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Investissement 21 2135-22 + 108,00 € /

Investissement 10 10222 / + 108,00 €

5La séance du Conseil municipal est suspendue afin de permettre l’intervention de Mme Karine CLOUARD, Directrice du SIVU Anim’6 dont il avait été convenu qu’elle fasse une présentation du syndicat.

Des précisions chiffrées ont été fournies :

- Petite enfance Baby Bulle : heures disponibles en 2019 pour les habitants de La Baussaine en lien avec la clé de répartition = 1 308h pour 2 046h heures utilisées car nous avons redonné 738h à La Baussaine au regard des demandes sur la commune et aussi car d'autres communes n'ont pas utilisé "leurs quotas d'heures attribués"

- Accueil de loisirs = 829 journées enfants en 2018 sur la commune de La Baussaine avec 45 enfants différents présents (en 2017 : 653 journées enfants soit 30% d'augmentation)

Pour ces 829 journées enfants, il est demandé par l'association Familles Rurales pour les enfants de La Baussaine ayant fréquenté l'accueil de loisirs un montant de 11 643.16€ (versé par le syndicat).

Ainsi, la commune de La Baussaine a versé en 2019 au SIVU Anim'6 une subvention d'un montant de 18.490€ équivalent à 11.643,16€ pour l’accueil de loisirs et 6.846,84€ pour les places en multi accueil (environ 4 familles), l'animation jeunesse et les manifestations.

" Reprise de la séance à 20 heures 15.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, une demande de validation de désaffectation d’ouvrages issus de la bibliothèque.

Un inventaire des collections de la bibliothèque a en effet été réalisé afin de renouveler les collections.

Certains ouvrages, principalement issus de dons, ne sont plus empruntés ou plus empruntables au vu de leur état.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour accepter le désherbage de ces livres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le désherbage des livres selon l’inventaire dressé.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet objet.

___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES ________________________________________________

✓ Route de la D20 vers La Tremblais :

M. Eric LEROSSIGNOL informe de la dangerosité de la route qui part de la D20 vers la Tremblais. Il a été convenu d’y effectuer un comptage et de refaire le point à l’issue de celui-ci.

✓ Prochaines séances du Conseil municipal :

▪ Lundi 20 janvier 2020, à 18 h 30

▪ Lundi 2 mars 2020, à 18 h30

La séance est levée à 20 heures 30.

16.12.2019- 7 BIBLIOTHÈQUE : DÉSAFFECTION D’OUVRAGES

6CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale le dix décembre deux mille dix-neuf, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Vincent LARIVIÈRE-GILLET (départ à 19h30), France

LEMAITRE (arrivée à 19h40), Éric LEROSSIGNOL, Guénaëlle BELAN, Joseph QUENOUILLÈRE.

Absentes excusées : Gwénaël ARTUR (pouvoir à Jérémy LOISEL), Aline BOUVIER, Emmanuelle LEPERE, Vincent ARBONA, Séverine GUYOT.

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : Jean-Charles MONTEBRUN.

16.12.2019 Approbation du procès-verbal / Signatures

Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Gwenaël ARTUR

Séverine GUYOT Eric LEROSSIGNOL Joseph QUENOUILÈRE Emmanuelle LEPÈRE

Aline BOUVIER Vincent ARBONA Vincent LARIVIÈRE-GILLET Guénaëlle BELAN

France LEMAITRE

COMMUNE DE LA

BAUSSAINE

Département d’Ille-et-Vilaine

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 7

Votants : 8

Date de publication du Procès-verbal :

17/12/2019

7