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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 044
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 043
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 043)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2018-043
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2018 Sommaire
26_CH LE VALMONT
26-2018-04-17-004 - Décision 2018-07 portant délégation de signature à M. ROUSSEAU
(1 page) Page 3
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques
26-2018-04-23-001 - délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1 page) Page 5
26-2018-04-23-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL (4 pages) Page 7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme
26-2018-04-12-003 - AP de délégation de signature ANRU (3 pages) Page 12
26-2018-04-16-002 - AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le
département de la Drôme (4 pages) Page 16
26-2018-04-17-002 - Portant opposition à la création d'un forage pour l'irrigation en zone
de sauvegarde Miocène à PIEGON (2 pages) Page 21
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-04-18-002 - Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions en
télétravail (4 pages) Page 24
26-2018-04-18-001 - portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en
télétravail (3 pages) Page 29
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme
26-2018-04-17-001 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au CIS La Garde
Adhémar (2 pages) Page 33
26-2018-01-25-015 - Décision - modificatif RO - ouverture cis Barberolle - pour envoi
RAA (2 pages) Page 36
26-2018-01-25-016 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au centre
d'incendie et de secours du Grand Serre (2 pages) Page 39
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-04-16-003 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne CARRE
SEBASTIEN à Montmeyran (1 page) Page 42
26-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne
RUETSCH MANON à St-Gervais-sur-Roubion (2 pages) Page 44
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA (51 pages) Page 47
2 26_CH LE VALMONT
26-2018-04-17-004
Décision 2018-07 portant délégation de signature à M.
ROUSSEAU
26_CH LE VALMONT - 26-2018-04-17-004 - Décision 2018-07 portant délégation de signature à M. ROUSSEAU 3 V Centre Hospitalier
DRÔME VIVARAIS
Psychiatrie
adulte & enfant
Direction Générale
Secrétariat : 04.75.75.60.01
Montéléger, le 17 avril 2018
Réf : D - CE/JC
DECISION N° 2018/07
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,
- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35
relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :
- VU l'arrêté du CNG en date du 10/01/2013, portant nomination de Monsieur Claude
ELDIN en qualité de Directeur du CH Drôme Vivarais au 1° février 2013 :
- Considérant le plan sécurité de l'établissement arrêté le 17 octobre 2017 :
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Thomas ROUSSEAU, responsable
sécurité, à l'effet de déposer plainte au nom du Directeur, représentant légal de
l'établissement.
Article 2 :
La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Drôme.
Le Directeur,
Claude ELDIN
Tél. 04 75 75 60 60 - www.ch-dromevivarais.fr
26_CH LE VALMONT - 26-2018-04-17-004 - Décision 2018-07 portant délégation de signature à M. ROUSSEAU 4 26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances
Publiques
26-2018-04-23-001
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-001 - délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 5 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ed. +
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DROME 20, Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 Valence Cedex
Valence , le 23/04/2018
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Effet du 1er mars 2018
Service Responsable
Service des impôts des particuliers (SIP) de VALENCE Gilles PRUNET
Service des impôts des particuliers - service des impôts des Florent MARCHETTI entreprises (SIP-SIE) de DIE
Service des impôts des particuliers - service des impôts des Monique DURAND entreprises (SIP-SIE) de NYONS
Services des impôts des particuliers-Centre des impôts foncier Christian BROC (SIP-CDIF) de ROMANS-SUR-ISERE
Services des impôts des particuliers-Centre des impôts foncier Dominique BRASSEUR (SIP-CDIF) de MONTELIMAR
Services des impôts des entreprises (SIE) de MONTELIMAR François BEGUINOT
Service des impôts des entreprises (SIE) de VALENCE Christophe AUDOUARD
Service des impôts des entreprises (SIE) de ROMANS-SUR-ISERE Michel KERBLAT
Pôle de recouvrement spécialisé Gilles TEISSIER
1er service de publicité foncière (SPF) André GUEUGNON
2ème service de publicité foncière (SPF) Claude DUNAND
1ère brigade de vérifications départementale Franck PINTON
2ème brigade de vérifications départementale Alain MUSELLI
Brigade de contrôle et de recherche Thierry RUELLE
Pôle contrôle expertise DRÔME NORD Pascale DEWEVRE
Pôle contrôle expertise -DRÔME SUD Isabelle AUDOUARD
Pôle départemental de Contrôle Revenus Patrimoine Violaine BELLIER-LUCIANI
Centre des impôts foncier de la Drôme Philippe JAMOT
Trésorerie de BUIS les BARONNIES-SEDERON Evelyne FREYDIER
Trésorerie de DIEULEFIT-BOURDEAUX Jacques QUINQUETON
Trésorerie de REMUZAT-LA MOTTE CHALANCON Nadia GIRODOLLE
L'ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DRÔME
signé
JEAN-LUC DELPLANS
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-001 - délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 6 26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances
Publiques
26-2018-04-23-002
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 7 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DRRTTR
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête:
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Françoise MARCHAND, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE ,
Délégation de signature est donnée à Mme Cécile VINEL-ROCHER, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de VALENCE ,
Délégation de signature est donnée à M. Hervé de BARBUAT, Inspecteur des finances publiques,
à l’effet de signer:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) les avis de mise en recouvrement;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 8 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 À ie.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet:
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Delphine BERLIN Laurent CHOLLEY Françoise COLLOMBET Sandrine SQUECCO Marinette LARGEAU Marie José MILLOT Agnès DUBOIS Marie Hélène RIMET Thierry TEYSSEIRE
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après:
Amandine AMBROSSE Soraya BARTHELEMY Sandra BOUCHAIB Laurence CHAZALET Corinne COURBIS Marie Josèphe DELOGET Sylvie DEPERNON Martine FILIPETTI Sandrine FREY Gilles FUENTES Claudine GARDE Delphine LAFON Aurélie PEILLO N Kaï VANG Christelle REYNAUD Martine ROBERT Raphael ROSSI Corinne TERRASSON
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 9 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PP GE its 7
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après;
3°) les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Marilyne BADEL Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Céline BARRIER Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Nora BENSALAH Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Alain COLOMB Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Geneviève COMPERE Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Elisabeth CONNAN Contrôleur principal 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Pierre DEGAND Contrôleur principal 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Marc LENGLET Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Florence METTON Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Jerome OLIVIER Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Catherine ROBERT Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Sylvie SANGIORGIO Contrôleur 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 10 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LT Es À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuse
s
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
COLLOMBET Françoise Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € DUBOIS Agnès Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € TEYSSEIRE Thierry Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € BERLIN Delphine Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € SQUECCO Sandrine Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € CHOLLEY Laurent Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € RIMET Marie-Hélène Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € LARGEAU Marinette Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 5 000,00 € PLANEL Tony Agent
d'administration
2 000,00 € 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Article 5
Le présent arrêté applicable à compter du 23 avril 2018 sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la DROME.
A VALENCE, le 23 avril 2018
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de VALENCE
Gilles PRUNET
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2018-04-23-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL 11 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2018-04-12-003
AP de délégation de signature ANRU
AP de délégation de signature ANRU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-12-003 - AP de délégation de signature ANRU 12 Ce Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté n°
Portant délégation de signature
Le Préfet de la Drôme
Délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de
renouvellement urbain,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme
national de rénovation urbaine en vigueur,
VU le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés en vigueur,
VU le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau
programme national de renouvellement urbain en vigueur,
VU le règlement comptable et financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au
programme national de rénovation urbaine et au programme national de requalification des quartiers
anciens dégradés en vigueur,
VU le règlement financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau
programme national de renouvellement urbain en vigueur,
VU la décision de nomination de M. Philippe ALLIMANT, directeur départemental des territoires,
Délégué territorial adjoint l’ANRU pour le département de la Drôme,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
Direction départementale des territoires
Service Logement, Ville Rénovation Urbaine
Courriel : ddt-slvru@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-12-003 - AP de délégation de signature ANRU 13 ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Philippe ALLIMANT, directeur départemental des territoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint pour le département de la Drôme, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU :
• Limité à un montant de 200 000 €, pour :
◦ Signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations éligibles aux aides de l’ANRU
◦ Signer tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur :
▪ Les engagements juridiques (DAS)
▪ La certification du service fait
▪ les demandes de paiement (FNA)
▪ les ordres de recouvrer afférents
• Sans limite de montant, pour :
◦ Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de l’ANRU :
▪ Les engagements juridiques (DAS)
▪ La certification du service fait
▪ les demandes de paiement (FNA)
▪ les ordres de recouvrer afférents
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe ALLIMANT, délégation est donnée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale adjointe des territoires, et M. Jean JULIAN, chef du service logement ville et rénovation urbaine, aux fins de signer et valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1.
Article 3
Mme Claudie PAJOVIC, en sa qualité de Chef du pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine, est habilitée, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD et NPNRU, dans la limite de ses attributions, pour valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques de l’ANRU interfacées avec le système d’information financière de l’ANRU :
▪ Les engagements juridiques (DAS)
▪ La certification du service fait
▪ les demandes de paiement (FNA)
▪ les ordres de recouvrer afférents
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudie PAJOVIC, habilitation est donnée à M. Mohamed SI MERABET et à Mme Sandrine DILAS, aux fins de valider l’ensemble des actes mentionnés à l’article 3.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-12-003 - AP de délégation de signature ANRU 14 Article 5
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6
L’arrêté préfectoral n°26-2017-02-21-004 du 21 février 2017 est abrogé.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental, délégué territorial adjoint de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie de cet arrêté est transmise à l’Agent Comptable de l’ANRU.
Fait à Valence, le 12 avril 2018
Le Préfet,
Eric SPITZ
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-12-003 - AP de délégation de signature ANRU 15 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2018-04-16-002
AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau
dans le département de la Drôme
AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-16-002 - AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme 16 PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté préfectoral n°
Portant restriction provisoire de certains usages de l'eau
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’Environnement, notamment le titre1er du livre II et le titre 3 du livre IV ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 ; Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l’article L.211-3 du Code de l’Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu l’arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 20 novembre 2009 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012192-0023 du 10 juillet 2012 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ; Vu la convention du 20 décembre 2006 instaurant la conférence départementale de l’eau ; Vu l’avis de la Conférence Départementale de l’Eau - Commission Gestion Quantitative formulé lors de sa réunion du 13/04/2018 ; Considérant que la situation des cours d’eau est normale ;
Considérant que la recharge hivernale des nappes d’eau souterraine est insuffisante pour la saison ; Considérant que l'état de sécheresse pour certaines ressources nécessite le déclenchement de mesures provisoires de restriction des usages de l'eau, en vu d'anticiper une aggravation éventuelle de la situation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : SITUATION DES DIFFÉRENTES ZONES HYDROGRAPHIQUES DE GESTION DU DÉPARTEMENT DE LA DROME Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral cadre n°2012192-0023 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de la Drôme, la situation départementale pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Pour les Eaux Superficielles :
Zones Hydrographiques de Gestion Situation de Gestion
1. Valloire -
2. Galaure -
3. Drôme des Collines -
4. Plaine de Valence -
5. Royans - Vercors -
6. Bassin de la Drôme -
7. Roubion - Jabron -
8. Sud Drôme -
9. Rhône -
Pour les Eaux Souterraines :
4 place Laënnec – BP 1013 – 26015 VALENCE Cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
Direction départementale des territoires
Service eaux, forêts, espaces naturels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-16-002 - AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme 17 Zones Hydrographiques de Gestion Situation de Gestion
1. Valloire Alerte
2. Galaure Vigilance
3. Drôme des Collines Vigilance
4. Plaine de Valence Alerte
5. Royans - Vercors Vigilance
6. Bassin de la Drôme Vigilance
7. Roubion - Jabron Vigilance
8. Sud Drôme Vigilance
9. Rhône -
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par zone hydrographique de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté cadre sécheresse n°2012192-0023 du 10 juillet 2012. Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
La carte des secteurs concernés est également reprise en annexe 2 du présent arrêté. La différenciation entre les ressources en eaux superficielles, les ressources en eaux souterraines et les nappes alluviales et connectées est explicitée dans l'article 3 de l'arrêté cadre n°2012192-0023 du 10 juillet 2012.
Il est rappelé, qu'en tout état de cause, les ouvrages situés dans les alluvions (puits, forages, bassins creusés) à une distance de moins de 50 m d’un cours d’eau sont considérés comme prélevant dans la nappe d’accompagnement de ce cours d’eau donc dans les eaux superficielles.
Pour les nappes alluviales et connectées visées à l'article 3 de l'arrêté cadre n°2012192-0023 du 10 juillet 2012, la situation retenue est la suivante :
Nappe alluviale ou nappe connectée Ressource de référence
Nappe de la Valloire Eaux Souterraines
Nappe alluviale de la Drôme au niveau d'Alex-Grane Eaux Superficielles
Nappe alluviale de la Drôme au niveau de Livron-Loriol Eaux Superficielles
Nappe alluviale du Roubion-Jabron Eaux Superficielles
ARTICLE 2 – MESURES DE RESTRICTION
Sur les zones hydrographiques de gestion en situation d’alerte, d'alerte renforcée ou de crise :
• le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre n° 2012192-0023 du 10 juillet 2012, repris en annexe 1 du présent arrêté.
• les usages non prioritaires de l’eau à partir des réseaux d’eau potable sont limités sur l’ensemble des territoires des communes faisant partie de ces zones hydrographiques de gestion, quel que soit le lieu de prélèvement de l’eau, que la ressource soit superficielle ou souterraine. Les dispositions les plus strictes s’appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les eaux souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l’utilisation de l’eau potable est soumise aux dispositions de crise).
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements publics ou privés effectués à partir du Rhône, de sa nappe d’accompagnement ou de ses contre-canaux, à partir de l’Isère ou de sa nappe d’accompagnement, ou réalisés dans des retenues collinaires sans relation avec un cours d’eau.
Les mesures à mettre en œuvre par les différents usagers de l'eau ( mesures générales, mesures relatives aux gestionnaires d'eau potable, mesures relatives aux gestionnaires de station d'épuration, mesures relatives aux établissements industriels, commerciaux et artisanaux, mesures relatives aux prélèvements d'eau à usage agricole) au regard de la situation de sécheresse constatée par zone de gestion sont définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre n° 2012192-0023 du 10 juillet 2012, repris en annexe 1 du présent arrêté.
4 place Laënnec – BP 1013 – 26015 VALENCE Cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-16-002 - AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme 18 Concernant les mesures relatives aux prélèvements d'eau à usage agricole, il est rappelé : • que les limitations ci-dessous ne s’appliquent pas pour les prélèvements suivants quel qu’en soit le lieu : – prélèvements effectués pour abreuver les animaux ou rafraîchir exceptionnellement les bâtiments d’élevage, – l’irrigation au goutte à goutte ou par micro-aspersion,
– l’irrigation des cultures maraîchères et horticoles ainsi que des pépinières, – l’irrigation des cultures en godets et semis.
• que les irrigants individuels disposant d’une autorisation temporaire de prélèvement avec organisation de « tours d’eau », ainsi que les organisations collectives d’irrigation ayant déposé au service chargé de la Police de l‘Eau un règlement d’arrosage ou « tour d’eau » dûment agréé, sont tenus de mettre en œuvre, dans les secteurs indiqués ci-dessous, les mesures de restriction correspondantes prévues dans l’organisation de leurs « tours d’eau » :
Zone de gestion Eaux superficielles (cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement)
Eaux souterraines
1. Valloire - Alerte
2. Galaure - Vigilance
3. Drôme des Collines - Vigilance
4. Plaine de Valence - Alerte
5 . Royans-Vercors - Vigilance
6. Bassin de la Drôme - Vigilance
7. Roubion-Jabron - Vigilance
8. Sud Drôme - Vigilance
9. Rhône - Pas de mesures
• que les irrigants individuels et organisations collectives d’irrigation ne disposant pas de règlement d’arrosage ou « tour d’eau » sont tenus de réduire, dans les secteurs indiqués ci-dessous, leur consommation d’eau en respectant les journées d’interdiction correspondantes :
Zone de gestion Eaux superficielles (cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement)
Eaux souterraines
1. Valloire - Alerte
2. Galaure - Vigilance
3. Drôme des Collines - Vigilance
4. Plaine de Valence - Alerte
5 . Royans-Vercors - Vigilance
6. Bassin de la Drôme - Vigilance
7. Roubion-Jabron - Vigilance
8. Sud Drôme - Vigilance
9. Rhône - -
ARTICLE 3 – MESURES COMPLÉMENTAIRES
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires.
ARTICLE 4 – PÉRIODE DE VALIDITÉ ET MODIFICATION DE LA SITUATION
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
4 place Laënnec – BP 1013 – 26015 VALENCE Cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-16-002 - AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme 19 ARTICLE 5 – SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
ARTICLE 6 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 – PUBLICATION
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département de la Drôme, mention en sera insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet PROPLUVIA : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 8 – EXÉCUTION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : • le Secrétaire Général et le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, • les Sous-Préfets des arrondissements de Nyons et de Die;
• les Maires des Communes des zones de gestion 1 à 9;
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme ;
• le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Drôme. • la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ; • la Directrice Territoriale Départementale de l’Agence Régionale de Santé ; • le Chef du Service de l’AFB ;
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet de Région, Préfet Coordonnateur de Bassin.
• M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
• M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
Fait à Valence, 16 avrl 2018
Le Préfet,
SIGNE
Eric SPITZ
Les différentes annexes au présent arrêté sont consulttable sur le site IDE de la Drôme
4 place Laënnec – BP 1013 – 26015 VALENCE Cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-16-002 - AP portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme 20 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2018-04-17-002
Portant opposition à la création d'un forage pour l'irrigation
en zone de sauvegarde Miocène à PIEGON
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-17-002 - Portant opposition à la création d'un forage pour l'irrigation en zone de sauvegarde Miocène à PIEGON 21 EX = Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT OPPOSITION A DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Concernant la création d’un forage en vue d’un prélèvement agricole situé en zone de sauvegarde Miocène par l’EARL « Le Bressage » au lieu dit « Combe Ouest » sur la commune de PIEGON
Dossier n° 26-2018-00103
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1 à R. 214-6 et R. 214-32 à R. 214-104 ; VU le code civil, et notamment son article 640 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code minier ;
VU la disposition 5E-01 du SDAGE Bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021; VU l’arrêté du 03 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ; VU la déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’Environnement reçue le 20 mars 2018, présentée par l’EARL LE BRESSAGE représenté par Monsieur Vincent DESSALLES – Quartier les Combes 26110 PIEGON, enregistrée sous le n° 26-2018-00103 et relative à la réalisation d'un nouveau prélèvement souterrain à usage d'irrigation agricole (10 ha) de 10 000 m³/an au lieu dit « Les Combes Ouest » ; VU le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment : - identification du demandeur,
- localisation du projet,
- présentation et principales caractéristiques du projet,
- rubriques de la nomenclature concernées,
CONSIDERANT que le point de prélèvement est situé en ressource stratégique pour l’alimentation en eau potable dans la molasse miocène du comtat,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
ARRETE
Article 1 : Opposition à déclaration
En application de l’article L. 214-3–II du code de l’environnement, il est fait opposition à la déclaration présentée par l’EARL LE BRESSAGE représentée par Monsieur DESSALLES Vincent – Quartier les Combes 26110 PIEGON :
« La réalisation d’un forage en vue d’un prélèvement pour usage d'irrigation agricole »
Localisation :
- Lieu-dit : « Les Combes Ouest»
- Parcellaire : section B n°401
Caractéristiques techniques :
- Débit maximal de la pompe : 15 m3/h
- Volume annuel prévisionnel : 10 000 m3/an
- Profondeur : 250 mètres
Article 2 : Voies et délais de recours
–
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Grenoble :
• Par son bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la notification qui lui a été faite ;
Direction départementale des territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
Affaire suivie par Aurélie WILD
Tél.: 04 81 66 81 97
Fax : 04 81 66 80 80
Courriel : ddt-sefen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-17-002 - Portant opposition à la création d'un forage pour l'irrigation en zone de sauvegarde Miocène à PIEGON 22 • Par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de l'arrêté. Ce délai continue de courir jusqu’à l'expiration d'une période de six mois après la mise en service de l'installation, lorsque cette mise en service n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions en mairie de PIEGON.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Publicité et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de PIEGON pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Drôme pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
Le maire de la commune de PIEGON,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 17 avril 2018
Le Préfet de la Drôme
Signé
Eric SPITZ
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-04-17-002 - Portant opposition à la création d'un forage pour l'irrigation en zone de sauvegarde Miocène à PIEGON 23 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-04-18-002
Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions
en télétravail
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-002 - Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions en télétravail 24 Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 18 avril 2018
ARRETE N°
portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en télétravail
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133 ;
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l’arrêté portant affectation de l’agent à la Préfecture de la Drôme en date du 16 septembre 1983, la décision portant affectation de l’agent au Bureau du Cabinet – Pôle distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions en date du 1er janvier 2015 et la décision portant affectation de l’agent au Cabinet - Direction des Sécurités - Bureau de la Représentation de l’État en date du 3 juillet 2017 ;
VU la demande écrite de l’agent en date du 17 août 2017 accompagnée des pièces jointes requises ;
VU l’avis favorable de son supérieur hiérarchique en date du 2 avril 2018 ;
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi
Direction des ressources humaines
des moyens et des mutualisations
Bureau des ressources humaines - SDAS
Affaire suivie par : Corinne GRANDOUILLER
Tél. : 04 75 79 28 40
Fax : 04 75 79 29 14
courriel : corinne.grandouiller@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-002 - Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions en télétravail 25 ARRETE
Article 1 : A compter du 15 mai 2018, Mme Joëlle ROBIN, AAP1, affectée au Cabinet du Préfet - Direction des Sécurités - Bureau de la Représentation de l’État (Distinctions honorifiques) est autorisée a exercer ses fonctions en partie dans les locaux de la Préfecture de la Drôme et en partie depuis son domicile en télétravail pour une période d’un an (sous réserve de la disponibilité des équipements nécessaires visés à l’article 6).
Article 2 : Les activités de l’agent exercées dans le cadre du télétravail sont les suivantes, en fonction de l’activité du bureau :
- Instructions des demandes de distinctions honorifiques et enregistrement des dossiers sur le logiciel,
- Enregistrement des demandes de démission des élus et préparation des courriers,
Article 3 : Le télétravail est organisé sur une base hebdomadaire, soit 1 jour télétravaillé par semaine.
Les journées de travail de l’agent sont les suivantes :
- les lundi, mercredi, jeudi, vendredi dans les locaux de la Préfecture sis boulevard Vauban 26000 VALENCE,
- le MARDI à son domicile, sis 2 Rue Jean-Jacques Rousseau - 26260 Saint Donat-sur-l’Herbasse.
Article 4 : Cette nouvelle organisation du travail est soumise à une période d’adaptation de 3 mois pendant laquelle l’agent ou le supérieur hiérarchique peut librement mettre un terme à cette organisation dans le respect d’un délai de prévenance d’un mois.
En dehors de cette période d’adaptation, il peut être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de l’administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.
Article 5 : L’agent doit pouvoir être joint à son domicile de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h15, plages fixes prévues par le règlement intérieur de la Préfecture.
L’agent reste soumis à la gestion du temps de travail et de l’horaire variable prévu par la règlement intérieur de la Préfecture, pour ce faire il badge via l’application informatique dédiée à la comptabilisation du temps de travail de son service.
Article 6 : Le « SIDSIC » installe et entretient les équipements nécessaires à l’activité de l’agent. Ces équipements se composent de :
- portable + accessoires poste de travail, clavier, clé token, téléphone portable, - adjonction d’un écran et d’un adaptateur.
L’agent s’engage à prendre soin de l’équipement qui lui est confié, à prévenir sans délai son supérieur hiérarchique de toute anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel et à ne pas utiliser ce matériel à titre personnel.
La Préfecture de la Drôme prend à sa charge les frais d’entretien, de réparation, voire de remplacement du matériel.
La Préfecture de la Drôme assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par l’agent.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-002 - Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions en télétravail 26 En cas de cessation du télétravail, l’agent s’engage à restituer le matériel qui lui a été confié, le jour de son retour définitif dans les locaux de la Préfecture.
Article 7 : Eu égard au caractère confidentiel des données exploitées, l’agent s’engage à respecter l’ensemble des procédures de protection des données exigées par le SHFD et le CNGESSI. L’agent veille en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès de son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur.
Article 8 : La charte d’utilisateur de dispositif SPAN dûment signée par l’agent est annexée à la présente autorisation.
Article 9 : Cette autorisation est renouvelable pour la même durée sur demande expresse de l’agent formulée au moins un mois avant son terme après entretien avec le supérieur hiérarchique direct qui émet un avis.
Le Préfet,
- signé -
E. SPITZ
Attestation de notification
Je soussignée ……………………...
Reconnait avoir reçu une ampliation du présent arrêté
Date et Signature
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-002 - Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions en télétravail 27 Conformément à l’article R.421-1 et R.421-2 du code de la justice administrative, cet arrêté peur faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-002 - Portant autorisation individuelle d exercice des fonctions en télétravail 28 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-04-18-001
portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions
en télétravail
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-001 - portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en télétravail 29 Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 18 avril 2018
ARRETE N°
portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en télétravail
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133 ;
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l’arrêté portant affectation de l’agent à la Préfecture de la Drôme au Bureau du Cabinet – Pôle distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions en date du 1er avril 2016, et la décision portant affectation de l’agent au Cabinet - Direction des Sécurités - Bureau de la Représentation de l’État en date du 3 juillet 2017 ;
VU la demande écrite de l’agent en date du 4 octobre 2017 accompagnée des pièces jointes requises ;
VU l’avis favorable de son supérieur hiérarchique en date du 2 avril 2018 ;
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi
Direction des ressources humaines
des moyens et des mutualisations
Bureau des ressources humaines - SDAS
Affaire suivie par : Corinne GRANDOUILLER
Tél. : 04 75 79 28 40
Fax : 04 75 79 29 14
courriel : corinne.grandouiller@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-001 - portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en télétravail 30 ARRETE
Article 1 : A compter du 15 mai 2018, Mme Pascale LABOUREL, SACN, affectée au Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Représentation de l’État (Protocole / Cérémonies / Distinctions honorifiques) est autorisée a exercer ses fonctions en partie dans les locaux de la Préfecture de la Drôme et en partie depuis son domicile en télétravail pour une période d’un an (sous réserve de la disponibilité des équipements nécessaires visés à l’article 6).
Article 2 : Les activités de l’agent exercées dans le cadre du télétravail sont les suivantes, en fonction de l’activité du bureau :
- Instruction et rédaction des mémoires des demandes de distinctions honorifiques, - Préparation et rédaction des discours et éditos,
- Préparation des courriers de relance et suivi, de félicitations et des réponses aux demandes de propositions.
Article 3 : Le télétravail est organisé sur une base hebdomadaire, soit 1 jour télétravaillé par semaine.
Les journées de travail de l’agent sont les suivantes :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi dans les locaux de la Préfecture sis boulevard Vauban 26000 VALENCE,
- le JEUDI à son domicile, sis Caserne Rampon, Place du Champs de Mars – 07000 PRIVAS.
Article 4 : Cette nouvelle organisation du travail est soumise à une période d’adaptation de 3 mois pendant laquelle l’agent ou le supérieur hiérarchique peut librement mettre un terme à cette organisation dans le respect d’un délai de prévenance d’un mois.
En dehors de cette période d’adaptation, il peut être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de l’administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.
Article 5 : L’agent doit pouvoir être joint à son domicile de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h15, plages fixes prévues par le règlement intérieur de la Préfecture.
L’agent reste soumis à la gestion du temps de travail et de l’horaire variable prévu par la règlement intérieur de la Préfecture, pour ce faire il badge via l’application informatique dédiée à la comptabilisation du temps de travail de son service.
Article 6 : Le « SIDSIC » installe et entretient les équipements nécessaires à l’activité de l’agent. Ces équipements se composent de :
- portable + accessoires poste de travail, clavier, clé token, téléphone portable, - adjonction d’un écran et d’un adaptateur.
L’agent s’engage à prendre soin de l’équipement qui lui est confié, à prévenir sans délai son supérieur hiérarchique de toute anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel et à ne pas utiliser ce matériel à titre personnel.
La Préfecture de la Drôme prend à sa charge les frais d’entretien, de réparation, voire de remplacement du matériel.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-001 - portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en télétravail 31 La Préfecture de la Drôme assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par l’agent.
En cas de cessation du télétravail, l’agent s’engage à restituer le matériel qui lui a été confié, le jour de son retour définitif dans les locaux de la Préfecture.
Article 7 : Eu égard au caractère confidentiel des données exploitées, l’agent s’engage à respecter l’ensemble des procédures de protection des données exigées par le SHFD et le CNGESSI. L’agent veille en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l’accès de son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur.
Article 8 : La charte d’utilisateur de dispositif SPAN dûment signée par l’agent est annexée à la présente autorisation.
Article 9 : Cette autorisation est renouvelable pour la même durée sur demande expresse de l’agent formulée au moins un mois avant son terme après entretien avec le supérieur hiérarchique direct qui émet un avis.
Le Préfet,
- signé -
Attestation de notification
Je soussignée ……………………...
Reconnaît avoir reçu une ampliation du présent arrêté
Date et Signature
Conformément à l’article R.421-1 et R.421-2 du code de la justice administrative, cet arrêté peur faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-04-18-001 - portant autorisation individuelle d’exercice des fonctions en télétravail 32 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Drôme
26-2018-04-17-001
Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au CIS
La Garde Adhémar
Affectation d'un VSAV au CIS La Garde Adhémar
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-04-17-001 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au CIS La Garde Adhémar 33 ‘Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA DRÔME
DÉCISION N° 2018
portant modification des annexes du règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours de la Drôme
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-4 et suivants,
Vu le décret n°2000-318 du 07 avril 2000 relatif à l'organisation des services d'incendie et de
Secours,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral 2006-1734 du 19 avril 2006 portant approbation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques,
Vu l'arrêté préfectoral 2007-0112 du 12 janvier 2007 portant approbation du règlement
opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme,
Considérant les adaptations nécessaires à un meilleur fonctionnement du service départemental
d'incendie et de secours,
Considérant l'information portée à la commune de La garde adhémar,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps
départemental,
Arrête
Article 1 : À compter du 15 mars 2018, et dans le cadre de la couverture opérationnelle, le CIS de
LA GARDE ADHEMAR est doté d’un VSAV.
Page 1/2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-04-17-001 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au CIS La Garde Adhémar 34 Article 2 : A cette date, l’annexe 1 du règlement opérationnel du service d'incendie et de secours
de la Drôme, telle qu'elle est définie à l'arrêté du 12 janvier 2007 susvisé, est modifiée comme
suit :
Annexe 1 - Couverture opérationnelle en 1°’ appel des communes
Incendie et Secours à . ; À Secours routier
Communes opérations diverses personnes ue La Garde adhémar La garde La garde Pierrelatte
Article 3 : Toute disposition antérieure contradictoire est abrogée à l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R.421-1 et R411-2 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent
arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
et du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
Fait à Valence le À OQuniP &ol Q
Le préfet,
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-04-17-001 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au CIS La Garde Adhémar 35 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Drôme
26-2018-01-25-015
Décision - modificatif RO - ouverture cis Barberolle -
pour envoi RAA
Modification du règlement opérationnel - ouverture du centre d'incendie et de secours Barberolle
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-01-25-015 - Décision - modificatif RO - ouverture cis Barberolle - pour envoi RAA 36 111 :Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA DRÔME
DÉCISION N° 2018
portant modification des annexes du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-4 et suivants,
Vu le décret n°2000-318 du 07 avril 2000 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral 2006-1734 du 19 avril 2006 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques,
Vu l'arrêté préfectoral 2007-0112 du 12 janvier 2007 portant approbation du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme,
Considérant les adaptations nécessaires à un meilleur fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours, en raison de la mise en service d'un nouveau centre d'incendie et de secours,
Considérant l'information portée aux communes d'Alixan, de Barbières, de Besayes, de Charpey, de Marches, de Rochefort Samson et de Saint Vincent la Commanderie,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental,
Décide
Article 1 : A la mise en service du nouveau centre d'incendie et de secours BARBEROLLE le 12 janvier 2018, issu du regroupement des centres d'incendie et de secours d'ALIXAN et de BESAYES les annexes du règlement opérationnel du service d'incendie et de secours de la Drôme, telles qu'elles sont définies à l'arrêté du 12 janvier 2007 susvisé, sont modifiées comme suit:
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-01-25-015 - Décision - modificatif RO - ouverture cis Barberolle - pour envoi RAA 37 ANNEXE 1- Couverture opérationnelle en 1°" appel des communes
Incendie et Secours à ;
semmunes opérations diverses personnes SSCaUrS TOUROr Alixan Barberolle Barberolle Saint Marcel les Valence Barbières Barberolle Barberolle Romans Besayes Barberolle Barberolle Romans Charpey Barberolle Barberolle Chabeuil Marches Barberolle Barberolle Romans Rochefort Samson Barberolle Barberolle Romans Saint Vincent le Commanderie Barberolle Barberolle Chabeuil
ANNEXE 3 — Classement et effectif minimum des centres
Centre d'incendie Trigramme Groupement Classement Effectif minimum et de secours Hors encadrement/SSSM
Suppression
Alixan ALN Nord CPI 4
Besayes BSY Nord CPI 4
Création
Barberolle | BBE | Nord | CPI | 4
Article 2 : Toute disposition antérieure contradictoire est abrogée à la mise en service du centre
d'incendie et de secours de Barberolle.
Article 3 : Conformément à l’article R.421-1 et R411-2 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre la présente
décision dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
Fait à Valence le eS fou 0 Ÿ
Le préfet, _—
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-01-25-015 - Décision - modificatif RO - ouverture cis Barberolle - pour envoi RAA 38 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Drôme
26-2018-01-25-016
Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au
centre d'incendie et de secours du Grand Serre
Affectation d'un VSAV au CIS Le Grand Serre
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-01-25-016 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au centre d'incendie et de secours du Grand Serre 39 La a
11! :Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA DRÔME
DÉCISION N ° 2018
portant modification des annexes du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-4 et suivants,
Vu le décret n°2000-318 du 07 avril 2000 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral 2006-1734 du 19 avril 2006 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques,
Vu l'arrêté préfectoral 2007-0112 du 12 janvier 2007 portant approbation du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme,
Considérant les adaptations nécessaires à un meilleur fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours,
Considérant l'information portée aux communes de Le Grand Serre et de Montrigaud,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental,
Arrête
Article 1 : A compter du 1er décembre 2017, et dans le cadre de la couverture opérationnelle, le CIS de LE GRAND SERRE est doté d'un VSAV.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-01-25-016 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au centre d'incendie et de secours du Grand Serre 40 Article 2 : A cette date, l'annexe 1 du règlement opérationnel du service d'incendie et de secours
de la Drôme, telle qu'elle est définie à l'arrêté du 12 janvier 2007 susvisé, est modifiée comme
suit :
ANNEXE 1 — Couverture opérationnelle en 1°’ appel des communes
Incendie et Secours à ‘
communes opérations diverses personnes Saut couder Le Grand Serre Le Grand Serre Le Grand Serre |Châteauneuf de Galaure Montrigaud Le grand Serre Le Grand Serre |Châteauneuf de Galaure
Article 3 : Toute disposition antérieure contradictoire est abrogée à l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 et R411-2 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent
arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
et du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme.
Fait à Valence le -2S° den 4 Oo
Le préfet,
ET,
Eric SPIT&
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2018-01-25-016 - Décision - modificatif RO - affectation d'un VSAV au centre d'incendie et de secours du Grand Serre 41 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-04-16-003
Récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne CARRE SEBASTIEN à Montmeyran Déclaration d'activité de services à la personne
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-04-16-003 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne CARRE SEBASTIEN à Montmeyran 42 S . À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DRÔME
Récépissé de déclaration N° 26-2018-04-11-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811256411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Drôme,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Drôme le 11 avril 2018 par Monsieur Sébastien Carré en qualité de Gérant, pour
l'organisme CARRE SEBASTIEN dont l'établissement principal est situé Les Chaux -
26120 MONTMEYRAN et enregistré sous le N° SAP811256411 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
l’ensemble du territoire national :
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
* Livraison de repas à domicile,
+ Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. 1
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
la Drôme,
(TT CROS
70 avenue de la Marne - BP 2121 — 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr —- www.economie.gouv.fr —- www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-04-16-003 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne CARRE SEBASTIEN à Montmeyran 43 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-04-16-004
Récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne RUETSCH MANON à St-Gervais-sur-Roubion Déclaration d'activité de services à la personne
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne RUETSCH MANON à St-Gervais-sur-Roubion 44 re À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DRÔME
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838684678
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Drôme,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Drôme le 11 avril 2018 par Mademoiselle Manon Ruetsch en qualité de Gérante, pour
l'organisme RUETSCH MANON dont l'établissement principal est situé 9 Place du Parterre -
26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION et enregistré sous le N° SAP838684678 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
l’ensemble du territoire national :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Petits travaux de jardinage,
* _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage),
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques),
+ _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées, personnes
handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante,
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées, personnes
handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail
70 avenue de la Marne - BP 2121 — 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gqouv.fr —- www.auvergne-rhone-alpes.direccte.qouv.fr
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne RUETSCH MANON à St-Gervais-sur-Roubion 45 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de la
Drôme,
70 avenue de la Marne - BP 2121 — 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.qouv.fr — www.economie.qouv.fr - www.auvergne-rhone-alpes.direccte.qouv.fr
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-04-16-004 - Récépissé de déclaration d'activité de services à la personne RUETSCH MANON à St-Gervais-sur-Roubion 46 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
26-2018-04-17-003
DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA
Arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE26-01/2018 définissant les réseaux routiers du
département de la Drôme "TE120", "TE94" et "TE72", accessibles aux convois exceptionnels,
ainsi que leur cahier de prescriptions
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 47 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DREAL-RCTV-TE26-01/2018
définissant les réseaux routiers du département de la Drôme « TE120 », « TE94 » et « TE72 »,
accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions
LE PRÉFET DE LA DRÔME,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, notamment son article 9 bis ;
Vu le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet de la Drôme ;
Vu l’avis de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en date du 23 novembre 2017, complété par l’avis technique reçu par courriel en date du 5 avril 2018 ;
Vu l’avis du Conseil départemental de la Drôme en date du 8 décembre 2017, complété par les avis techniques reçus par courriel en date des 4 et 13 avril 2018 ;
Vu les avis de la société d’autoroutes AREA du 16 janvier 2018 ;
Vu l’avis de la société d’autoroutes ASF en date du 22 janvier 2018, complété par l’avis technique reçu par courriel en date du 11 avril 2018 ;
1 /4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 48 Vu l’avis de la ville de Bourg-de-Péage reçu par courriel du 21 mars 2018 ;
Vu l’avis de la ville de Montélimar reçu par courriel du 13 mars 2018 ;
Vu l’avis de la ville de Portes-lès-Valence reçu par courriel du 14 mars 2018 ;
Vu l’avis de la ville de Romans-sur-Isère reçu par courriel du 3 avril 2018 ;
Vu l’avis de la ville de Valence reçu par courriel du 9 avril 2018 ;
Vu les prescriptions générales définies par l’établissement public SNCF Réseau par la note en date du 11 septembre 2017 ;
Considérant les avis techniques émis par l’établissement public SNCF Réseau concernant les ouvrages d’art et passages à niveaux ;
Considérant l’avis technique émis par le Conseil départemental des Hautes-Alpes concernant le pont sur le ruisseau de Baudon en frontière des départements Drôme/Hautes-Alpes ;
Considérant l’expérimentation relative à la circulation des transports exceptionnels menée dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais dans le cadre de la démarche de simplification des procédures administratives et généralisée par la note d’information du Ministère de l’intérieur du 22 juillet 2016 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Définition du réseau « TE120 »
Le réseau routier « TE120 », ouvert à la circulation des transports exceptionnels, dont le poids
total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué sur le département de la Drôme des voies
listées en annexe 3 et reportées sur la carte et ses zooms en annexes 1 A à E.
ARTICLE 2 : Définition du réseau « TE94 »
Le réseau routier « TE94 », ouvert à la circulation des transports exceptionnels, dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué sur le département de la Drôme des voies listées en annexe 4 et reportées sur la carte et ses zooms en annexes 1 A à E.
ARTICLE 3 : Définition du réseau « TE72 »
Le réseau routier « TE72 », ouvert à la circulation des transports exceptionnels, dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, est constitué sur le département du la Drôme des voies listées en annexe 5 et reportées sur la carte et ses zooms en annexes 1 A à E.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 49 ARTICLE 4 : Définition des cahiers de prescriptions
Les prescriptions associées aux réseaux « TE120 », « TE94 » et « TE72 » sont définies en annexes 2 à 6 et constituent les cahiers de prescriptions de ces réseaux.
L’annexe 7 détaille les prescriptions générales à appliquer au franchissement des passages à niveau et des ouvrages d’art du réseau ferré national.
ARTICLE 5 : Règles de circulation
Les réseaux « TE120 », « TE94 » et « TE72 » sont réservés aux convois comportant une charge maximale de 12 tonnes par essieu, une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,36 m et respectant les cahiers de prescriptions. Dans le cas contraire, les convois ne sont pas admis à circuler sous couvert d’«autorisation individuelle permanente» (pour une durée déterminée qui ne peut excéder trois ans) relative à tout ou partie de ces réseaux routiers « TE120», « TE94» ou « TE72 ».
Les permissionnaires doivent se conformer aux règles d’information préalable au passage de leur convoi, suivant les conditions et délais définis dans les cahiers de prescriptions et au plus tard deux jours ouvrés avant le passage de leur convoi. Ils doivent être en mesure de prouver leur communication.
Les permissionnaires doivent procéder, ou faire procéder, sous leur responsabilité, à une reconnaissance de l’itinéraire à emprunter. Il appartient aux chauffeurs de s’assurer de la manœuvrabilité de leur convoi sur l’ensemble de l’itinéraire et vérifier qu'il n'y a pas d'arrêté réglementant la circulation des véhicules (municipal, départemental ou préfectoral) qui les empêcherait d'emprunter cet itinéraire.
ARTICLE 6 : Mise à jour
Les annexes pourront être mises à jour au moins une fois par an.
Les permissionnaires doivent se tenir à jour des réseaux disponibles au jour de leur voyage et être en possession des documents à jour définissant le réseau routier pour transports exceptionnels correspondant à leur autorisation, et éventuellement des autorisations individuelles de raccordement nécessaires.
ARTICLE 7 : Dématérialisation
Les demandes d’autorisation de transport exceptionnel devront préférentiellement parvenir aux services instructeurs de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par voie dématérialisée, à l’aide de l’application TENet. Elles pourront ainsi être traitées dans de meilleurs délais.
3 /4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 50 ARTICLE 8 : Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 17 avril 2018
Le Préfet
Eric SPITZ
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 51 ANNEXE 1 A - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01 / 2018
Réseaux " TE72", "TE94" et "TE120" ouverts aux transports exceptionnels
dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes,
sous réserve du respect des prescriptions
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PRÉFECTURE
DE LA DRÔME
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Source : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES IGN Protocole
IGN/MEDDTL, DREAL Auverane-Rhône-Albes Wwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 52 ANNEXE 1 B - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01 /2018
Zooms sur les réseaux " TE72", "TE94" et "TE120"
ouverts aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas
72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, sous réserve du respect des prescriptions
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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Source : AUVERGNE-RHÔONE-ALPES IGN Protocole
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 53 ANNEXE 1 C - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Zooms sur les réseaux " TE72", "TE94" et "TE120"
ouverts aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas
72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, sous réserve du respect des prescriptions a N Zoom sur la vallée du Rhône
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DE LA DRÔME
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 54 ANNEXE 1 D - ARRETE PREFECTORAL N°©DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Zooms sur les réseaux " TE72", "TE94" et "TE120"
ouverts aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas
72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, sous réserve du respect des prescriptions D Zoom sur la vallée du
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@ Consultation du gestionnaire obligatoire PRÉFECTURE
DE LA DRÔME
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Source : AUVERGNE-RHÔONE-ALPES IGN Protocole
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 55 ANNEXE 1 E - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Zooms sur les réseaux " TE72", "TE94" et "TE120"
ouverts aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas
72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, sous réserve du respect des prescriptions
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Voies routières du réseau "TE72"
— + Voies routières du réseau "TE94"
- Voies routières du réseau "TE120"
à = Voies routières de type autoroutier
| — Voies routières d'importance régionale
@ Quais de chargement VNF
Voies navigables
+ Voies ferrées
Q Consultation du gestionnaire obligatoire
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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 56 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 1 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Annexe 2 – Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière
PP026CD26-00001
PP026CD26-00002
PP026CD26-00003
PP026CD26-00004
PP026CD26-00005
PP026CD26-00006
PP026CD26-00007
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
DEPARTEMENT DE
LA DROME
(CD26) PG026CD26
► Autorisation valable pour tout convoi circulant sur les réseaux routiers 120, 94 et 72 tonnes (annexes 1) respectant la totalité des prescriptions générales et particulières suivantes, ainsi que :
- la masse totale roulante (en charge) est inférieure à 12 tonnes à l'essieu ; - la distance inter-essieu est supérieure à 1,36 m ;
- n'est pas une grue automotrice (à partir de 4 essieux) ;
- conforme aux prescriptions du CD26.
Si l'ensemble de ces conditions ne peuvent pas être respectées, une autorisation sur itinéraire précis devra être demandée via l'adresse mail suivante : te-cd26@ladrome.fr
Dans ce cas, lorsque le tonnage ou les caractéristiques du convoi dépassent les cas de charges éprouvés jusqu’à présent sur les ouvrages, il pourra être demandé au transporteur de faire réaliser par un bureau d’étude spécialisé, à ses frais, une étude de la capacité portante de l’ouvrage et de définition des prescriptions particulières à appliquer pour le franchissement de celui-ci par le convoi.
D'une manière générale, pour tout passage qui affectera la sécurité des usagers ou les conditions de circulation (interruption de circulation y compris dans un giratoire, prise à contre-sens…), l'appui des forces de l'ordre sera obligatoire pour la réalisation de ces manœuvres. Dans tous les cas, la fermeture même temporaire d'un axe par les forces de l’ordre nécessite la mise en position d'un véhicule en queue de bouchon de façon à alerter les usagers de cette interruption de circulation.
Lorsque le passage d'un convoi nécessite les adpatations suivantes "remorque seule tractée par treuillage" ou "tracteur + élingue de 30 mètres + remorque", le convoi doit impérativement circuler entre 20h et 6h.
► Prévenance par le transporteur :
Le Centre Technique Départemental (CTD) concerné devra être prévenu par le transporteur au plus tard 5 jours avant le passage du convoi (coordonnées des CTD indiquées dans les prescriptions particulières). Le transporteur devra impérativement transmettre les informations minimales suivantes sur son convoi : caractéristiques (dimensions), itinéraire emprunté, date et heure du passage.
► Reconnaissance des itinéraires :
Le transporteur demeure entièrement responsable de la reconnaissance des itinéraires empruntés, l’usage d’un réseau préétabli ne le dispensant pas de cette reconnaissance. Le transporteur doit impérativement :
[...]
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Saint-Vallier : ctd-stvallier@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 03 54 80)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Romans-Sur-Isère : ctd-romans@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 70 63 35)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Saint-Jean-En-Royans : ctd-stjean@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 47 64 70)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Valence : ctd-valence@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 83 29 31)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Crest : ctd-crest@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 85 87 00)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Die : ctd-die@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 21 70 89)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Montélimar : ctd-montelimar@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 49 90 28)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 57 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 2 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PP026CD26-00008
PP026CD26-00009
PP026CD26-00010 RD51 du PR 0+000 à 3+881 limitée à 4,10 m de hauteur.
PP026CD26-00011 RD51 du PR 3+881 à 9+282 traversée de Saint-Uze limitée à 3 m de largeur.
PP026CD26-00012
PP026CD26-00013
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
PP026CD26-00016
PP026CD26-00017 Vérifier le gabarit de passage sous l'ouvrage d'art.
DEPARTEMENT DE
LA DROME
(CD26)
PG026CD26
[...]
- reconnaître l’itinéraire autorisé et avoir vérifié qu’aucun obstacle fixe, notamment dans les traversées d’agglomérations, ne gêne ou n’empêche le passage de son convoi ; - reconnaître l’itinéraire autorisé et avoir vérifié que les caractéristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d’art. La vérification des hauteurs sous ouvrage reste de la responsabilité du transporteur ;
- s’assurer qu’il n’existe pas d’arrêté réglementant la circulation des véhicules et qui l’empêcherait d’emprunter l’itinéraire ;
- s'assurer que le convoi pourra franchir sans les dégrader les équipements et ouvrages surplombant les routes départementales ;
- s’assurer avant le passage du convoi que la capacité de l’itinéraire ne sera pas temporairement réduite par des travaux ou des interventions en consultant le site : https://inforoutes.ladrome.fr
Ce service internet offre des informations actualisées quotidiennement sur les chantiers en cours ainsi que les conditions de conduite en période hivernale entre la mi-novembre et la mi-mars. On y trouve l'ensemble des chantiers situés sur le réseau principal départemental (routes de 1ère et 2ème catégorie) et les coupures de route sur le reste du réseau départemental (il peut donc y avoir une réduction de la capacité de l'itinéraire sans que cela apparaisse sur le site).
► Traversée des zones urbanisées :
Les traversées d'agglomération, au sens du code de la route, devront se faire dans le respect du pouvoir de police du maire.
Le transporteur devra prendre l'attache des communes concernées pour connaître les éventuelles contraintes (horaires d'interdiction de circulation,...) et solliciter la prise des arrêtés municipaux éventuellement nécessaires (stationnement, ...). Le mobilier urbain est géré par les collectivités. Si du mobilier urbain empêche le passage des convois et doit être démonté, il conviendra de contacter la collectivité concernée. Concernant l’éclairage public ou des feux de signalisation : Préalablement au passage, le transporteur contactera la collectivité concernée pour s'assurer de la disponibilité des entreprises spécialisées pour ces démontages provisoires, avant le passage des convois.
► Démontage des équipements contraignants le passage :
Il est interdit au transporteur de procéder de lui-même au démontage et au remontage des équipements contraignants son passage.
Si certains équipements comme la signalisation directionnelle ou de police empêchent le passage des convois et doivent être démontés, le dossier de demande de passage sera obligatoirement soumis à l'avis du Département.
En cas de dépose éventuelle de signalisation verticale pour permettre le passage des convois, la dépose et la repose seront effectuées par le transporteur. Les éléments qui ne seront pas reposés ou qui seront dégradés seront facturés au transporteur.
Pour des raisons de sécurité, toute dégradation devra être signalée immédiatement au Département. En cas de dégradation du domaine public départemental, l'auteur des faits devra rembourser le coût des travaux nécessaires pour réparer l’atteinte portée au domaine public départemental. De même, si l'administration a été amenée à prendre des mesures provisoires et urgentes, les frais correspondants devront être remboursés.
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Pierrelatte : ctd-pierrelatte@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 98 68 10)
5 jours ouvrés avant le passage du convoi, prévenir obligatoirement, par courriel, du jour et de l'heure du passage, ainsi que des caractéristiques du convoi le :
- CTD de Nyons : ctd-nyons@ladrome.fr
(téléphone si besoin : 04 75 26 99 52)
RD532 du PR 35+000 à la limite de département Drôme/Isère : Traversée de Saint-Nazaire-en-Royans limitée à 4,50 m de largeur et 30,00 m de longueur.
RD93 du PR 53+181 à 53+911 limitée à 3,00 m de largeur et 20,00 m de longueur. RD751 du PR 0+000 à 0+140 limitée à 3,00 m de largeur et 20,00 m de longueur. RD238 du PR 0+320 à 1+759 limitée à 3,00 m de largeur et 20,00 m de longueur. RD93 du PR 55+104 à 96+532 limitée à 3,00 m de largeur et 20,00 m de longueur.
Pour information, ouvrage dont l'autorisation de passage dépend d'un autre gestionnaire (SNCF réseaux, société concessionnaire d'autoroutes, Département limitrophe, privé…). (voir ouvrages annexe 6)
Pour une masse totale roulante supérieure à 48 tonnes, le convoi devra obligatoirement circuler seul sur l’ouvrage, la vitesse sera réduite au pas (vitesse inférieure à 10 km/h) sans effet dynamique de freinage et la circulation s’effectuera dans l’axe mécanique de l’ouvrage d’art.(voir ouvrages annexe 6)
L’axe mécanique de l’ouvrage correspond à l’axe de la chaussée (distance entre les bordures), le chargement peut circuler suivant cet axe avec une tolérance admise de +/- 30 cm.
Pour une masse totale roulante supérieure à 72 tonnes, le convoi devra obligatoirement circuler seul sur l’ouvrage, la vitesse sera réduite au pas (vitesse inférieure à 10 km/h) sans effet dynamique de freinage et la circulation s’effectuera dans l’axe mécanique de l’ouvrage d’art. (voir ouvrages annexe 6)
L’axe mécanique de l’ouvrage correspond à l’axe de la chaussée (distance entre les bordures), le chargement peut circuler suivant cet axe avec une tolérance admise de +/- 30 cm.
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 58 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 3 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PP026CD26-00018
PP026CD26-00019
PP026DCE-00001
PP026DCE-00002
PP026DCE-00003
PP026DCE-00004
AUTORISATION NON VALABLE, CONSULTATION DU DEPARTEMENT DE LA DROME OBLIGATOIRE pour :
- toute circulation de convoi sur la RD2352N entre le giratoire RD196/RD538/RD2532N et le giratoire dénivelé sur l'A49 (échangeur n°6) A49/RD2532N/RN532 à Bourg-de-Péage.
Traversée de Bourg-de-Péage :
RD2352N entre l'intersection RD196/RD538/RD2532N (PR16+138) et l'intersection RD532/RD532C/RD2532N (PR20+790) : seuls les convois de hauteur supérieure à 4.70 m sont autorisés à circuler.
DIRECTION
INTERDÉPARTEMEN
TALE
DES ROUTES
CENTRE EST
(DIRCE)
PG026DCE
► Autorisation valable pour tout convoi circulant sur les réseaux routiers 120, 94 et 72 tonnes (annexes 1) respectant la totalité des prescriptions générales et particulières suivantes, ainsi que :
- la masse totale roulante (en charge) est inférieure à 12 tonnes à l'essieu ; - la distance inter-essieu est supérieure à 1,36 m ;
- la largeur est inférieure à 4,50 mètres.
► Reconnaissance des itinéraires :
Le transporteur demeure entièrement responsable de la reconnaissance des itinéraires empruntés notamment vis à vis de toute contrainte de gabarit.
Les traversées d'agglomération, au sens du code de la route, devront se faire dans le respect du pouvoir de police du maire. Le transporteur devra prendre l'attache des communes concernées pour connaître les éventuelles contraintes et solliciter la prise des arrêtés municipaux éventuellement nécessaires (stationnement, ...)
► Intervention de la DIRCE :
La DIRCE pourra à son initiative être amenée à intervenir lors du passage d’un convoi De plus toute intervention physique nécessaire sur le domaine public (dépose de panneaux, démontage provisoire d’équipements....) ne peut être réalisé que par les soins de la DIRCE.
La DIRCE demandera systématiquement aux transporteurs le remboursement des dépenses relatives à ses interventions, par émission d’un titre de perception par le trésor public.
Aucune autre modalité de remboursement ne peut être admise.
Après prévenance dans le délai indiqué dans les prescriptions particulières, la DIRCE produira au demandeur un devis de ses prestations qui lui sera retourné signé. A défaut la programmation de l’intervention de la DIRCE ne pourra être certaine.
► Largeur convoi :
La largeur des convois autorisés au titre des présentes dispositions ne doit pas dépasser 4,50 mètres. Au delà le transporteur doit faire une demande spécifique de TE.
► Prévenance par le transporteur :
Le transporteur préviendra par mail et téléphone impérativement le ou les districts concernés au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi. Les coordonnées correspondantes des districts sont indiquées dans les conditions particulières.
Selon l'état du réseau et son évolution (déroulement d'un chantier, désordre sur ouvrage entrainant une limitation de charge, ...), la DIRCE pourra s’opposer au passage du convoi.
RN7 de la limite de département Drôme/Isère (Saint-Rambert d'Albon) à l'intersection RD800/RN7 (Gervans) (du PR000+0000 au PR022+0944) :
Le transporteur préviendra par téléphone et par courriel impérativement le district de Valence au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi.
Contact DIRCE :
District de Valence
Tél : 04 81 66 80 85
Mail : Dv.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
RN7 de l'intersection RD800/RN7 (Gervans) à l'intersection RD57/RN7 (Loriol-sur-Drôme) (du PR022+0944 au PR069+0910) :
Le transporteur préviendra par téléphone et par courriel impérativement le district de Valence au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi.
Contact DIRCE :
District de Valence
Tél : 04 81 66 80 85
Mail : Dv.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
RN7 de l'intersection RD57/RN7 (Loriol-sur-Drôme) à la limite département Drôme/Vaucluse (Pierrelatte) (du PR069+0910 au PR118+0807) :
Le transporteur préviendra par téléphone et par courriel impérativement le district de Valence au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi.
Contact DIRCE :
District de Valence
Tél : 04 81 66 80 85
Mail : Dv.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
RN532 de l'intersection RN7/RN532 (Valence) à la jonction A49 concédée (Bourg-de-Péage) (du PR005+0000 au PR015+0170) :
Le transporteur préviendra par téléphone et par courriel impérativement le district de Valence au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi.
Contact DIRCE :
District de Valence
Tél : 04 81 66 80 85
Mail : Dv.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 59 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 4 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PP026SNCF-00001
PP026SNCF-00002
PP026SNCF-00003
PP026SNCF-00004
SNCF PG026SNCF
Le transporteur doit préparer son parcours et s’assurer que son convoi respecte la totalité des conditions suivantes :
FRANCHISSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU :
Lorsque les quatre conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le transporteur ne peut pas circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli :
► Condition de durée maximale de franchissement :
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre de franchir les passages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le convoi doit le franchir à une certaine vitesse calculée de la façon suivante:
((Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoir en mètre) / 7) * 3600 / 1000
► Condition de hauteur maximale :
Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G3 sont installés de part et d’autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B12) indique la limitation de hauteur applicable.
La hauteur du convoi doit être inférieure :
- à celle indiquée sur les panneaux B12 si le passage à niveau est équipé de portiques G3 ; - à 4,80 m quand il n’existe pas de portiques G3.
► Condition de garde au sol :
Le transporteur doit s’assurer qu’en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s’il s’agit d’un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité de franchir :
- un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ; - un dos d’âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6m.
► Condition de largeur maximale :
Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notamment en cas de circulation d’engins de travaux publics, le transporteur doit s’assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu’il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l’immobilisation du convoi ou de la circulation routière, ni porter atteinte à l’intégrité des installations routières et ferroviaires.
Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur certaines conditions (jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.
FRANCHISSEMENT D'UN PONT-ROUTE :
Lorsque les deux conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le transporteur ne peut pas circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli :
► La circulation sur les ponts-route est autorisée au pas (c’est-à-dire à une vitesse inférieure à 15 km/h), seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée.
► La largeur voie entre essieux doit être comprise entre 1,80 m et 3,30 m.
FRANCHISSEMENT D'UN PONT-RAIL :
Lorsque la condition suivante ne peut pas être remplie, le transporteur ne peut pas circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli :
► Il appartient au transporteur d’effectuer une reconnaissance du parcours afin de s’assurer que le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-rails est compatible avec les dimensions du convoi exceptionnel.
AUTORISATION NON VALABLE, CONSULTATION DE SNCF RESEAU OBLIGATOIRE pour : le franchissement du passage à niveau situé sur la RD1075 à Lus-la-Croix-Haute
AUTORISATION NON VALABLE, CONSULTATION DE SNCF RESEAU OBLIGATOIRE pour : le franchissement du passage à niveau situé sur la RD93 à Solaure-en-Diois
AUTORISATION NON VALABLE, CONSULTATION DE SNCF RESEAU OBLIGATOIRE pour : le franchissement du passage à niveau situé sur la RD93 à Luc-en-Diois
AUTORISATION NON VALABLE, CONSULTATION DE SNCF RESEAU OBLIGATOIRE pour : le franchissement du passage à niveau situé sur la RD59 à Pierrelatte
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 60 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 5 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
AREA PG026AREA
PP026AREA-00001
PP026AREA-00002
PP026AREA-00003 Pour accéder à l'échangeur n°7 de l'A49 à Chatuzange-le-Goubet par la RD532C, hauteur limitée à 5m
ASF PG026ASF
PP026ASF-00001
PP026ASF-00002
PG026BOURG
PG026MONT
PG026PORT
► Signalement :
Dans le cadre des franchissements autorisés, prévenir obligatoirement le Centre d'exploitation CESAR d'AREA au minimum 2 jours ouvrés avant le passage du convoi à l'adresse suivante : cesar@aprr.fr
Pour le franchissement de l'A49 par la RD532 à Hostun :
- les convois pourront circuler mêlés au trafic.
Pour le franchissement de l'A49 à Bourg-de-Péage par la RD538 (giratoire dénivelé) : - le convoi devra circuler obligatoirement seul sur l'ouvrage, au pas et dans l'axe de l'ouvrage.
► Signalement :
Dans le cadre des franchissements autorisés, prévenir obligatoirement ASF au minimum 4 jours ouvrés avant le passage du convoi à l'adresse suivante :
contact-te-RAA@vinci-autoroutes.com
Autorisation valable pour le franchissement de l'A7 par la RN7 à Etoile-sur-Rhônes pour tout convoi respectant la totalité des prescriptions suivantes :
- la masse totale roulante (en charge) est inférieure à 72 tonnes et 12 tonnes à l'essieu ; - la longueur est inférieure à 25 m ;
- la largeur est inférieure à 4 m ;
- la distance inter-essieu est supérieure à 1,36 m ;
- les critères de l'arrêté du 4 mai 2006 contenus dans les tableaux A à G1 de l'annexe 2 ; - circulant mêlé au trafic, avec interdiction de croiser un autre convoi ou d'en doubler.
AUTORISATION NON VALABLE, CONSULTATION D'ASF OBLIGATOIRE pour le franchissement de l'A7 par les passages supérieurs suivants :
- RD532 à Mercurol ;
- RD104N à Loriol-sur-Drôme ;
- RD133 à Malataverne ;
- RD59 à Saint-Paul-les-trois-Châteaux ;
- RN7 à Saulce-sur-Rhône ;
- RN7 à Portes-les-Valence.
Ville de Bourg-de-
Péage
Traversée de Bourg-de-Péage :
Circulation interdite de 7H à 8h30, et de 11H à 12h30, et de 13h30 à 14h30, et de 16h30 à 19h.
Ville de
Montélimar
Traversée de Montélimar :
Circulation interdite de 7H à 8h30, et de 11H à 12h30, et de 13h30 à 14h30, et de 16h30 à 19h.
Le transporteur préviendra par courriel impérativement la ville de Montélimar au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi à dcva@montelimar.fr
Ville de Portes-
lès-Valence
Traversée de Portes-lès-Valence :
Circulation interdite de 7H à 8h30, et de 11H à 12h30, et de 13h30 à 14h30, et de 16h30 à 19h.
Le transporteur préviendra par courriel impérativement la ville de Portes-lès-Valence au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi à : - cabinet.maire@mairie-plv.fr
- hfaure@mairie-plv.fr
- mbonnet@mairie-plv.fr
- mherrero@mairie-plv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 61 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 6 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
PG026ROMA
Ville de Valence PG026VALE
Ville de Romans-
sur-Isère
Traversée de Romans-sur-Isère :
Circulation interdite de 7H à 8h30, et de 11H à 12h30, et de 13h30 à 14h30, et de 16h30 à 19h (ainsi que le dimanche, conformément à la réglementation).
Le transporteur préviendra par courriel impérativement la ville de Romans-sur-Isère au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi à gdp@ville-romans26.fr
Traversée de Valence :
Circulation interdite de 7H à 8h30, et de 11H à 12h30, et de 13h30 à 14h30, et de 16h30 à 19h.
Le transporteur préviendra par courriel impérativement la ville de Valence au minimum 72 h en jours ouvrés avant le passage de chaque convoi à dpr@mairie-valence.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 62 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 7 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Annexe 3 - Prescriptions s'appliquant au réseau "TE120"
Depuis Commune Jusqu'à Commune
RD92N CD26 ROMANS-SUR-ISERE SAINT-PAUL-LES-ROMANS
RD532 CD26 ROMANS-SUR-ISERE CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD532C CD26 CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD2532N CD26 BOURG-DE-PEAGE CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD538 CD26 BOURG-DE-PEAGE CREST
RD104 CD26 CREST LORIOL-SUR-DROME
RD458 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26 PP026CD26-00008
RD59 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26 PP026CD26-00008
RD458 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26
RD541 CD26 DONZERE LES-GRANGES-GONTARDES
Nom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de prescription
générale (voir annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir annexe 2)
Intersection
RD92N/RD532/RD2092N (Bd
Lapassat)
PR3-634
Intersection RD92N et limite de
département Drôme/Isère
PR8+538
PG026CD26
PG026ROMA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Intersection
RD92N/RD532/RD2092N (Bd
Lapassat)
PR18+1011
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+745
PG026CD26
PG026ROMA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
Intersection A49/RD532C
PR0+000
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR0+1142
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
PP026CD26-00017
PP026AREA-00003
Intersection
RD196/RD538/RD2532N
PR16+138
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+790
PG026CD26
PG026BOURG
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
PP026CD26-00018
PP026CD26-00019
Intersection
RD196/RD538/RD2532N
PR36+000
Intersection RD104/RD538
PR70+371
PG026CD26
PG026AREA
PG026BOURG
PG026SNCF
PP026CD26-00002
PP026CD26-00004
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026CD26-00016
PP026CD26-00018
PP026AREA-00002
Intersection RD104/RD538
PR1+938
Intersection RD104/RN7
PR16+425
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026CD26-00016
Intersection RD59/RD458
PR5+549
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD458 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PR8+741
Intersection RD59/RD458
PR17+078
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD59/RD458
PR18+327
Intersection RD458/RD541
PR0+000
LES-GRANGES-
GONTARDES
Intersection RD59/RD458
PR5+549
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
Intersection RD541/RN7
PR0+709
Intersection RD458/RD541
PR4+161
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00008
PP026CD26-00017
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 63 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 8 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
CD26 SAINT-VALLIER SAINT-VALLIER PG026CD26
RN7 DIRCE Saint-Rambert d'Albon Intersection RD800/RN7 Gervans PP026DIRCE-00001
RN7 DIRCE Intersection RD800/RN7 Gervans Intersection RD7/RN7 Valence PP026DIRCE-00002
RN7 DIRCE Intersection RD7/RD111A/RN7 Etoile-sur-Rhône Intersection RD57/RN7 Loriol-sur-Drôme PG026DIRCE PP026DIRCE-00002
RN7 DIRCE Intersection RD57/RN7 Loriol-sur-Drôme Intersection RD11/RN7 Montélimar
RN7 DIRCE Montélimar Pierrelatte PP026DIRCE-00003
RN532 DIRCE Intersection RN532/RN7 Valence Intersection A49/RD2532N/RN532 Bourg-de-Péage
RD886 (pont de
Saint-Vallier)
Intersection RD886 et limite de
département Ardèche/Drôme
PR0+000
Intersection RD886/RN7
PR0+273
PP026CD26-00001
PP026CD26-00016
Intersection RN7 et limite de
département Drôme/Isère
PG026DIRCE
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026VALE
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026ASF
PG026SNCF
PP026DIRCE-00003
PP026ASF-00002
Intersection R540A (Bd Albert
Lebrun)/RN7
Intersection RN7 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026BOURG
PG026SNCF
PP026DIRCE-00004
PP026CD26-00018
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 64 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 9 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Annexe 4 - Prescriptions s'appliquant au réseau "TE94"
Depuis Commune Jusqu'à Commune
RD92N CD26 ROMANS-SUR-ISERE SAINT-PAUL-LES-ROMANS
RD532 CD26 ROMANS-SUR-ISERE CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD532C CD26 CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD2532N CD26 BOURG-DE-PEAGE CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD538 CD26 BOURG-DE-PEAGE CREST
RD104 CD26 CREST LORIOL-SUR-DROME
RD458 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26 PP026CD26-00008
RD59 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26 PP026CD26-00008
RD458 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26
RD541 CD26 DONZERE LES-GRANGES-GONTARDES
Nom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de prescription
générale (voir annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir annexe 2)
Intersection
RD92N/RD532/RD2092N (Bd
Lapassat)
PR3-634
Intersection RD92N et limite de
département Drôme/Isère
PR8+538
PG026CD26
PG026ROMA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Intersection
RD92N/RD532/RD2092N (Bd
Lapassat)
PR18+1011
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+745
PG026CD26
PG026ROMA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
Intersection A49/RD532C
PR0+000
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR0+1142
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
PP026CD26-00017
PP026AREA-00003
Intersection
RD196/RD538/RD2532N
PR16+138
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+790
PG026CD26
PG026BOURG
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
PP026CD26-00018
PP026CD26-00019
Intersection
RD196/RD538/RD2532N
PR36+000
Intersection RD104/RD538
PR70+371
PG026CD26
PG026AREA
PG026BOURG
PG026SNCF
PP026CD26-00002
PP026CD26-00004
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026CD26-00016
PP026CD26-00018
PP026AREA-00002
Intersection RD104/RD538
PR1+938
Intersection RD104/RN7
PR16+425
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026CD26-00016
Intersection RD59/RD458
PR5+549
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD458 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PR8+741
Intersection RD59/RD458
PR17+078
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD59/RD458
PR18+327
Intersection RD458/RD541
PR0+000
LES-GRANGES-
GONTARDES
Intersection RD59/RD458
PR5+549
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
Intersection RD541/RN7
PR0+709
Intersection RD458/RD541
PR4+161
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00008
PP026CD26-00017
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 65 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 10 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
CD26 SAINT-VALLIER SAINT-VALLIER PG026CD26
RD532 CD26 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
RN7 DIRCE Saint-Rambert d'Albon Intersection RD800/RN7 Gervans PP026DIRCE-00001
RN7 DIRCE Intersection RD800/RN7 Gervans Intersection RD7/RN7 Valence PP026DIRCE-00002
RN7 DIRCE Intersection RD7/RD111A/RN7 Etoile-sur-Rhône Intersection RD57/RN7 Loriol-sur-Drôme PG026DIRCE PP026DIRCE-00002
RN7 DIRCE Intersection RD57/RN7 Loriol-sur-Drôme Intersection RD11/RN7 Montélimar
RN7 DIRCE Montélimar Pierrelatte PP026DIRCE-00003
RN532 DIRCE Intersection RN532/RN7 Valence Intersection A49/RD2532N/RN532 Bourg-de-Péage
RD886 (pont de
Saint-Vallier)
Intersection RD886 et limite de
département Ardèche/Drôme
PR0+000
Intersection RD886/RN7
PR0+273
PP026CD26-00001
PP026CD26-00016
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+745
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Intersection RD532 et limite de
département Drôme/Isère
PR35+391
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00003
PP026CD26-00012
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
PP026CD26-00016
PP026AREA-00001
Intersection RN7 et limite de
département Drôme/Isère
PG026DIRCE
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026VALE
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026ASF
PG026SNCF
PP026DIRCE-00003
PP026ASF-00002
Intersection R540A (Bd Albert
Lebrun)/RN7
Intersection RN7 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026BOURG
PG026SNCF
PP026DIRCE-00004
PP026CD26-00018
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 66 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 11 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Annexe 5 - Prescriptions s'appliquant au réseau "TE72"
Depuis Commune Jusqu'à Commune
RD92N CD26 ROMANS-SUR-ISERE SAINT-PAUL-LES-ROMANS
RD532 CD26 ROMANS-SUR-ISERE CHATUZANGE-LE-GOUBET PP026CD26-00002
RD532C CD26 CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD2532N CD26 BOURG-DE-PEAGE CHATUZANGE-LE-GOUBET
RD538 CD26 BOURG-DE-PEAGE CREST
RD104 CD26 CREST LORIOL-SUR-DROME
RD458 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26 PP026CD26-00008
RD59 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26 PP026CD26-00008
RD458 CD26 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PG026CD26
RD541 CD26 DONZERE LES-GRANGES-GONTARDES
CD26 SAINT-VALLIER SAINT-VALLIER PG026CD26 PP026CD26-00001
Nom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de prescription
générale (voir annexe 2)
Code de prescription particulière
(voir annexe 2)
Intersection
RD92N/RD532/RD2092N (Bd
Lapassat)
PR3-634
Intersection RD92N et limite de
département Drôme/Isère
PR8+538
PG026CD26
PG026ROMA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Intersection
RD92N/RD532/RD2092N (Bd
Lapassat)
PR18+1011
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+745
PG026CD26
PG026ROMA
Intersection A49/RD532C
PR0+000
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR0+1142
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00017
PP026AREA-00003
Intersection
RD196/RD538/RD2532N
PR16+138
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+790
PG026CD26
PG026BOURG
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
PP026CD26-00018
PP026CD26-00019
Intersection
RD196/RD538/RD2532N
PR36+000
Intersection RD104/RD538
PR70+371
PG026CD26
PG026AREA
PG026BOURG
PG026SNCF
PP026CD26-00002
PP026CD26-00004
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026CD26-00018
PP026AREA-00002
Intersection RD104/RD538
PR1+938
Intersection RD104/RN7
PR16+425
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
Intersection RD59/RD458
PR5+549
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD458 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PR8+741
Intersection RD59/RD458
PR17+078
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD59/RD458
PR18+327
Intersection RD458/RD541
PR0+000
LES-GRANGES-
GONTARDES
Intersection RD59/RD458
PR5+549
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
Intersection RD541/RN7
PR0+709
Intersection RD458/RD541
PR4+161
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00008
PP026CD26-00017
RD886 (pont de
Saint-Vallier)
Intersection RD886 et limite de
département Ardèche/Drôme
PR0+000
Intersection RD886/RN7
PR0+273
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 67 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 12 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
RD532 CD26 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
RD6 CD26 CLEON-D'ANDRAN LA-REPARA-AURIPLE PG026CD26
RD7 CD26 VALENCE PORTES-LES-VALENCE PP026CD26-00004
RD7 CD26 ETOILE-SUR-RHONE ETOILE-SUR-RHONE PG026CD26 PP026CD26-00004
RD8 CD26 ROCHEGUDE ROCHEGUDE PG026CD26 PP026CD26-00008
RD9 CD26 CLEON-D'ANDRAN LA-BEGUDE-DE-MAZENC PG026CD26
RD9 CD26 LA-BEGUDE-DE-MAZENC SALLES-SOUS-BOIS PG026CD26
RD9 CD26 GRIGNAN GRIGNAN PG026CD26 PP026CD26-00008
RD11 CD26 MONTELIMAR ANCONE
RD14 CD26 GRIGNAN GRIGNAN PG026CD26 PP026CD26-00008
RD24 CD26 SALLES-SOUS-BOIS GRIGNAN PG026CD26 PP026CD26-00008
RD51 CD26 SAINT-VALLIER SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
RD51 CD26 SAINT-UZE PG026CD26
RD51 CD26 SAINT-UZE HAUTERIVES
Intersection
RD532/RD532C/RD2532N
PR20+745
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Intersection RD532 et limite de
département Drôme/Isère
PR35+391
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00003
PP026CD26-00012
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
PP026AREA-00001
Intersection RD6/RD9
PR17+501
Intersection RD6/RD538
PR28+998
PP026CD26-00005
PP026CD26-00007
Intersection RD7/RN7
PR3-252
Rond-point RD7/rue De Lattre de
Tassigny
PR4+645
PG026CD26
PG026VALE
PG026PORT
PG026SNCF
Intersection RD7/RD269
PR7+895
Intersection RD7/RN7
PR9+347
Intersection RD8 et la limite de
département Drôme/Vaucluse
PR8+000
Intersection RD8 et la limite de
département Drôme/Vaucluse
PR14+211
Intersection RD6/RD9
PR0+000
Intersection RD9/RD540
PR8+315
PP026CD26-00007
PP026CD26-00008
Intersection RD9/RD540
PR8+324
Intersection RD9/RD24
PR20+090
PP026CD26-00007
PP026CD26-00008
Intersection RD9/RD24
PR20+090
Intersection RD9/RD14
PR22+675
Intersection RD11/RN7
PR2-207
Intersection RD11 et la limite de
département Drôime/Ardèche
PR4+220
PG026CD26
PG026MONT
PP026CD26-00007
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
Intersection RD14/RD414
PR0+191
Intersection RD9/RD14
PR2+344
Intersection RD9/RD24
PR8+985
Intersection RD9/RD24
PR11+047
Intersection RD51/RN7
PR0+000
Intersection RD51/RD112
PR3+881
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00001
PP026CD26-00010
Intersection RD51/RD112
PR3+881
SAINT-BARTHELEMY-DE-
VALS
Intersection RD51/RD161
PR9+282
PP026CD26-00001
PP026CD26-00011
PP026CD26-00015
Intersection RD51/RD161
PR9+282
Intersection RD51/RD538
PR20+733
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00001
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
PP026CD26-00017
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 68 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 13 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
RD59 CD26 PIERRELATTE
RD67 CD26 BOURG-LES-VALENCE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE PG026CD26
RD93 CD26 MIRABEL-ET-BLACON DIE
RD93 CD26 DIE DIE PG026CD26
RD93 CD26 DIE BEAURIERES
RD93N CD26 DONZERE PIERRELATTE PG026CD26
RD94 CD26 SUZE-LA-ROUSSE TULETTE PG026CD26
RD94 CD26 TULETTE TULETTE PG026CD26
RD94 CD26 TULETTE NYONS PG026CD26
RD94 CD26 NYONS VERCLAUSE PG026CD26
RD94C CD26 NYONS NYONS PG026CD26 PP026CD26-00009
Intersection RD59/RD458
PR18+327
SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX
Intersection RD59 et la limite de
département Drôme/Ardèche
PR25+765
PG026CD26
PG026ASF
PG026SNCF
PP026CD26-00008
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
PP026CD26-00017
PP026ASF-00002
PP026SNCF-00004
Intersection RD7/RD67/RD2007N
PR0+000
Intersection RD67/RD143/RD877
PR6+313
PP026CD26-00002
PP026CD26-00004
PP026CD26-00015
Intersection RD93/RD164
PR25+055
Intersection RD93/RD518
PR53+181
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00006
PP026CD26-00015
PP026CD26-00017
Intersection RD93/RD518
PR53+181
Intersection RD93/RD751
PR53+911
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
Intersection RD93/RD238
PR55+104
Intersection RD93 et la limite de
département Drôme/Hautes-Alpes
PR96+532
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PP026CD26-00015
PP026SNCF-00002
PP026SNCF-00003
Intersection RD93N et la limite de
département Drôme/Ardèche
PR0+000
Intersection RD93N/RN7
PR4+1291
PP026CD26-00008
PP026CD26-00014
Intersection RD94 et la limite de
département Drôme/Vaucluse
PR13+000
Intersection RD94/RD576
PR23+102
PP026CD26-00008
PP026CD26-00009
Intersection RD94/RD576
PR23+102
Intersection RD94/RD576
PR25+652
PP026CD26-00008
PP026CD26-00009
Intersection RD94/RD576
PR25+652
Intersection RD94/RD94C
PR41+815
PP026CD26-00008
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
Intersection RD94/RD538
PR41+815
Intersection RD94 et la limite de
département Drôme/Hautes-Alpes
PR80+372
PP026CD26-00009
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
Intersection RD94/RD94C
PR0+000
Intersection RD94C/RD538
PR0+450
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 69 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 14 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
RD104 CD26 CREST CREST PG026CD26
RD104N CD26 LORIOL-SUR-DROME LORIOL-SUR-DROME
RD133 CD26 VALAURIE MALATAVERNE
RD143 CD26 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE PG026CD26
RD164 CD26 CREST MIRABEL-ET-BLACON
RD238 CD26 DIE DIE PG026CD26
RD414 CD26 GRIGNAN GRIGNAN PG026CD26 PP026CD26-00008
RD532 CD26 TAIN-L'HERMITAGE MOURS-SAINT-EUSEBE
RD532 CD26 MOURS-SAINT-EUSEBE ROMANS-SUR-ISERE PP026CD26-00002
RD532B CD26 TAIN-L'HERMITAGE TAIN-L'HERMITAGE PG026CD26 PP026CD26-00001
CD26 VALENCE VALENCE
RD538 CD26 LENS-LESTANG HAUTERIVES PG026CD26
Intersection RD104/RD164/RD538
PR0+000
Intersection RD104/RD538
PR1+938
PP026CD26-00005
P026CD26-00014
Intersection RD104N/RN7
PR0+000
Intersection RD104N et la limite de
département Drôme/Ardèche
PR3+1163
PG026CD26
PG026ASF
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026CD26-00017
PP026ASF-00002
Intersection RD133/RD541
PR9+001
Intersection RD133/RD607/RN7
PR15+730
PG026CD26
PG026ASF
PP026CD26-00007
PP026CD26-00008
PP026CD26-00014
PP026CD26-00017
PP026ASF-00002
Intersection RD67/RD143/RD877
PR0+000
CHATEAUNEUF-SUR-
ISERE
Intersection RD143/RD432/RN532
PR5+033
PP026CD26-00002
PP026CD26-00004
PP026CD26-00017
Intersection RD104/RD164/RD538
PR0+000
Intersection RD93/RD164
PR8+285
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00015
Intersection RD238/RD751
PR0+300
Intersection RD93/RD238
PR1+759
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PP026CD26-00015
Intersection RD414/RD541
PR0+000
Intersection RD14/RD414
PR0+294
Intersection
RD532/RD532A/RD532B
PR0+000
Intersection RD532/RD538
PR16+524
PG026CD26
PG026ROMA
PG026ASF
PG026SNCF
PP026CD26-00002
PP026CD26-00014
PP026CD26-00017
PP026ASF-00002
Intersection RD532/RD538
PR16+524
Intersection RD92N/RD532
PR18+1011
PG026CD26
PG026ROMA
PG026SNCF
Intersection RD532B/RN7
PR1+000
Intersection
RD532/RD532A/RD532B
PR3+600
RD534N (Pont des
Lônes)
Intersection RD534N et la limite de
département Ardèche/Drôme
PR1+000
Au niveau de l'échangeur n°15
Valence-Sud, intersection
RD534N/RD2007N/RN7
PR2+103
PG026CD26
PG026VALE
PP026CD26-00004
PP026CD26-00015
Intersection RD538 et la limite de
département Drôme/Isère
PR0+000
Intersection RD51/RD538
PR9+251
PP026CD26-00001
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 70 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 15 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
RD538 CD26 HAUTERIVES MOURS-SAINT-EUSEBE PG026CD26
RD538 CD26 CREST LA-REPARA-AURIPLE PG026CD26 PP026CD26-00005
RD538 CD26 VENTEROL NYONS PG026CD26 PP026CD26-00009
RD538 CD26 NYONS NYONS PG026CD26 PP026CD26-00009
RD540 CD26 MONTELIMAR LA-BEGUDE-DE-MAZENC
CD26 MONTELIMAR MONTELIMAR PG026CD026 PP026CD26-00007
CD26 MONTELIMAR MONTELIMAR PG026CD026 PP026CD26-00007
CD26 MONTELIMAR MONTELIMAR PG026CD026 PP026CD26-00007
CD26 MONTELIMAR MONTELIMAR PG026CD026 PP026CD26-00007
RD541 CD26 VALAURIE PG026CD26
RD541 CD26 VALAURIE GRIGNAN PG026CD26
RD541 CD26 GRIGNAN PG026CD26 PP026CD26-00008
Intersection RD51/RD538
PR9+251
Intersection RD532/RD538
PR33+753
PP026CD26-00001
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Intersection RD104/RD164/RD538
PR70+371
Intersection RD6/RD538
PR76+949
Intersection RD538/RD541
PR130+870
Intersection RD94/RD538
PR138+641
Intersection RD94/RD538
PR138+641
Intersection RD94C/RD538
PR140+822
Intersection RD540/RD540A
PR4+031
Intersection RD9/RD540
PR17+245
PG026CD26
PG026MONT
PG026SNCF
PP026CD26-00007
PP026CD26-00014
PP026CD26-00015
PP026CD26-00017
RD540A
(Bd Albert Lebrun)
Intersection RD540A/RN7
(Intersection Bd Albert
Lebrun/RN7)
PR6-100
Intersection RD540A/RD206
(Intersection Bd René Coty/Bd
Albert Lebrun)
PR6+369
RD540A
(Db René Coty)
Intersection RD540A/RD206
(Intersection Bd René Coty/Bd
Albert Lebrun)
PR6+369
Intersection RD540A/RD56
(Intersection Bd René Coty/Bd
Vincent Auriol)
PR7+558
RD540A
(Bd Vincent Auriol)
Intersection RD540A/RD56
(Intersection Bd René Coty/Bd
Vincent Auriol)
PR7+558
Intersection RD540A/RD4
(Intersection Bd Vincent
Auriol/Georges Pompidou)
PR8+473
RD540A
(Bd Georges
Pompidou)
Intersection RD540A/RD4
(Intersection Bd Vincent Auriol/Bd
Georges Pompidou)
PR8+473
Intersection RD540A/RD540
PR9+275
Intersection RD458/RD541
PR4+161
LES-GRANGES-
GONTARDES
Intersection RD133/RD541
PR8+400
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PP026CD26-00017
Intersection RD133/RD541
PR8+400
Intersection RD414/RD541
PR18+643
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PP026CD26-00017
Intersection RD414/RD541
PR18+643
Intersection D541 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PR20+419
COLONZELE
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 71 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 16 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
RD541 CD26 VENTEROL PG026CD26
RD519 CD26 LAPEYROUSE MORNAY LAPEYROUSE MORNAY
RD576 CD26 TULETTE TULETTE PG026CD26 PP026CD26-00008
RD576 CD26 TULETTE TULETTE PG026CD26 PP026CD26-00008
RD751 CD26 DIE DIE PG026CD26
RD1075 CD26 LUS-LA-CROIX-HAUTE LUS-LA-CROIX-HAUTE
RD2007N CD26 BOURG-LES-VALENCE BOURG-LES-VALENCE PG026CD26
RN7 DIRCE Saint-Rambert d'Albon Intersection RD800/RN7 Gervans PP026DIRCE-00001
RN7 DIRCE Intersection RD800/RN7 Gervans Intersection RD7/RN7 Valence PP026DIRCE-00002
RN7 DIRCE Intersection RD7/RN7 Valence Intersection RD7/RD111A/RN7 Etoile-sur-Rhône
RN7 DIRCE Intersection RD7/RD111A/RN7 Etoile-sur-Rhône Intersection RD57/RN7 Loriol-sur-Drôme PG026DIRCE PP026DIRCE-00002
RN7 DIRCE Intersection RD57/RN7 Loriol-sur-Drôme Intersection RD11/RN7 Montélimar
Intersection RD541 et la limite de
département Drôme/Vaucluse
PR20+419
SAINT-PANTALEON-LES-
VIGNES
Intersection RD538/RD541
PR24+240
PP026CD26-00008
PP026CD26-00009
Intersection RD519 et la limite de
département Drôme/Isère
PR0+000
Intersection RD519 et la limite de
département Drôme/Isère
PR4+666
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00001
PP026CD26-00014
Intersection RD576 et la limite de
département Drôme/Vaucluse
PR23+000
Intersection RD94/RD576
PR25+727
Intersection RD94/RD576
PR25+727
Intersection RD576 et la limite de
département Drôme/Vaucluse
PR27+835
Intersection RD93/RD751
PR0+000
Intersection RD238/RD751
PR0+140
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
Intersection RD1075 et la limite de
département Drôme/Isère
PR0+000
Intersection RD1075 et la limite de
département Drôme/Hautes-Alpes
PR9+730
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00006
PP026SNCF-00001
Intersection RD2007N/RN7
PR42-500
Intersection RD67/RD2007N
PR42+250
PP026CD26-00004
PP026CD26-00017
Intersection RN7 et limite de
département Drôme/Isère
PG026DIRCE
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026VALE
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026VALE
PG026PORT
PG026ASF
PG026SNCF
PP026DIRCE-00002
PP026ASF-00001
PP026ASF-00002
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026ASF
PG026SNCF
PP026DIRCE-00003
PP026ASF-00002
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 72 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 17 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Depuis Commune Jusqu'à Commune Nom de la voie autorisée Gestionnaire de la voie Code de prescription générale (voir annexe 2) Code de prescription particulière (voir annexe 2)
RN7 DIRCE Intersection RD11/RN7 Montélimar Montélimar PP026DIRCE-00003
RN7 DIRCE Montélimar Pierrelatte PP026DIRCE-00003
RN532 DIRCE Intersection RN532/RN7 Valence Intersection A49/RD2532N/RN532 Bourg-de-Péage
Intersection RD540A (Bd Albert
Lebrun)/RN7
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026SNCF
Intersection R540A (Bd Albert
Lebrun)/RN7
Intersection RN7 et limite de
département Drôme/Vaucluse
PG026DIRCE
PG026MONT
PG026SNCF
PG026DIRCE
PG026BOURG
PG026SNCF
PP026DIRCE-00004
PP026CD26-00018
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 73 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 18 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
Annexe 6 - Prescriptions s'appliquant aux ouvrages d'art et équipements routiers
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune
D6 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0060220 18 + 858 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D6 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0060300 21 + 610 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D6 CD26 Ouvrage d'art D0060310 25 + 540 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D6 CD26 Ouvrage d'art D0060320 25 + 815 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D6 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0060330 27 + 670 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D7 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0070100 2 + 850 VALENCE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090100 2 + 206 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090160 3 + 714 CHAROLS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090165 4 + 390 SALETTES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090170 4 + 892 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090175 5 + 985 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090200 8 + 350 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090210 9 + 61 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090220 10 + 453 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090225 11 + 599 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0090230 11 + 744 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier OH0090480 17 + 357 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D9 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier OH0090490 17 + 406 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D9 CD26 Ouvrage d'art D0090500 18 + 700 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D11 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D0110080 3 + 256 ANCONE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
Nom de la voie
empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
PONT SUR
L'ANCELLE
CLEON-
D'ANDRAN
PONT SUR RAVIN
(PUY-St-MARTIN)
PUY-SAINT-
MARTIN
Pont voûté - Pont à
tablier
PONT SUR RAVIN
(AURIPLES)
LA REPARA-
AURIPLES
Pont voûté - Pont à
tablier
PONT SUR RAVIN
(AURIPLES)
LA REPARA-
AURIPLES
PONT SUR
RUISSEAU DE
GRENETTE
LA REPARA-
AURIPLES
PONT SUR LA
VOIE FERREE
PONT SUR LE
ROUBION
CLEON-
D'ANDRAN
PONT SUR LE
RAVIN DE LA
FORGE
PONT SUR LE
MOURGON
PONT LE
BRAMEFAIN
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT SUR LE
VERMENON
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT SUR LE
JABRON
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT SUR LE
PONCET
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT DU BALL-
TRAP
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT SUR LE
NENOU
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT DES
FAILLARDS
LA BEGUDE-DE-
MAZENC
PONT SUR LA
CHEVILLONNE
SALLES-SOUS-
BOIS
PONT SUR LA
CHEVILLONNE
SALLES-SOUS-
BOIS
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR LA
COMBE DURAND
SALLES-SOUS-
BOIS
PONT SUR LE
MEYROL
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Page 19 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D11 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0110100 3 + 540 ANCONE CD26 PG026CD26
D11 CD26 Ouvrage d'art Pont à caissons D0110220 4 + 220 ANCONE CD07 PG026CD26
D14 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0140100 0 + 228 GRIGNAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D14 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0140200 2 + 250 GRIGNAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D24 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0240600 11 + 15 TAULIGNAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OA déclassé 1 + 605 CD26 PG026CD26
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0510100 3 + 904 SAINT-UZE CD26 PG026CD26
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0510010 4 + 490 SAINT-UZE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0510020 5 + 866 SAINT-UZE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0510030 6 + 423 SAINT-UZE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont autoroutier D0510040 6 +700 SAINT-UZE ASF PG026CD26
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0510050 7 + 720 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0510070 8 + 340 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D51 CD26 Ouvrage d'art D0510090 8 + 995 CD26 PG026CD26
D51 CD26 Ouvrage d'art PONT SUR SNCF 10 + 845
D51 CD26 Ouvrage d'art Pont à voûtains D0510310 20 + 676 HAUTERIVES CD26 PG026CD26
D59 CD26 Ouvrage d'art D0590480 17 + 675 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D59 CD26 Ouvrage d'art D0590300 18 + 844 CD26 PG026CD26
D59 CD26 Ouvrage d'art Pont suspendu D0590400 19 + 150 CD26 PG026CD26
D59 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D0590450 19 + 280 PIERRELATTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D59 CD26 Ouvrage d'art D0590460 19 + 305 PIERRELATTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D59 CD26 Ouvrage d'art Pont rail D0590470 20 + 80 PIERRELATTE
PONT SUR LE
CANAL CNR
PP026CD26-00007
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
RHÔNE - Ardèche
PP026CD26-00007
PP026CD26-00014
PONT SUR LA
CHALERNE
PONT SUR LA
CHALERNE
PONT SUR LA
BERRE
PONT SUR LA
GALAURE
SAINT-
BARTHELEMY-DE-
VALS
PP026CD26-00001
PP026CD26-00010
PONT SUR LA
GALAURE
PP026CD26-00001
PP026CD26-00015
PONT SUR
COMBE L'HUILE
PONT SUR
COMBE
TOURMENTE
PONT SUR
COMBE GAITEE
PONT
AUTOROUTE A7
SUR RD51
PP026CD26-00001
PP026CD26-00017
PONT SUR LA
GRANDE COMBE
LA MOTTE-DE-
GALAURE
PONT SUR
RUISSEAU
LA MOTTE-DE-
GALAURE
Pont à travées
indépendantes
PONT SUR
l'AVENON
LA MOTTE-DE-
GALAURE
PP026CD26-00001
PP026CD26-00015
LA MOTTE-DE-
GALAURE SNCF Réseau
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00001
PP026CD26-00014
PONT SUR LE
CLAIRET
PP026CD26-00001
PP026CD26-00015
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR CANAL
LE BEAL
SAINT-PAUL-
TROIS-
CHATEAUX
Pont à travées
continues
PONT SUR LE
CONTRE CANAL
C.N.R
SAINT-PAUL-
TROIS-
CHATEAUX
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PONT SUSPENDU
SUR LE CANAL
C.N.R.
SAINT-PAUL-
TROIS-
CHATEAUX
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
CONTRE CANAL
C.N.R
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR LE
CONTRE CANAL
C.N.R
PONT SNCF SUR
RD59 SNCF Réseau PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00008
PP026CD26-00017
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 75 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 20 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D59 CD26 Ouvrage d'art D0590500 21 + 498 PIERRELATTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D59 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0590530 21 + 558 PIERRELATTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D59 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0590800 21 + 592 PIERRELATTE CD26 PG026CD26
D59 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0590560 22 + 225 PIERRELATTE CD26 PG026CD26
D59 CD26 Ouvrage d'art D0590600 22 + 290 PIERRELATTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D59 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0590700 23 + 56 PIERRELATTE CD26 PG026CD26
D59 CD26 Ouvrage d'art D0590900 25 + 765 PIERRELATTE CD07 PG026CD26
D67 CD26 Ouvrage d'art D0670005 0 + 843 CD26 PG026CD26
D92N CD26 Ouvrage d'art D092N0020 7 + 160 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930400 25 + 170 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930410 27 + 726 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930420 28 + 80 SAILLANS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930430 28 + 932 SAILLANS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont à nervures D0930440 30 + 280 SAILLANS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D1560200 32 + 382 SAILLANS CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930450 32 + 855 SAILLANS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930460 34 + 491 ESPENEL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930470 36 + 609 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930475 36 + 706 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930480 36 + 741 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
Pont à travées
continues
PONT SUR
V.COMM ET VOIE
SNCF
PONT SUR VOIE
COMMUNALE
PONT SUR CANAL
LES BERRES
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PONT SUR LE CD
833
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
Pont à travées
continues
PONT SUR LA R.N.
7
PONT SUR CANAL
LE BEAL
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
RHONE - Ardèche
PP026CD26-00008
PP026CD26-00014
PONT SUR LA RN
7
BOURG-LES-
VALENCE
PP026CD26-00004
PP026CD26-00015
Pont voûté - Pont à
travées
indépendantes
PONT SUR LA
JOYEUSE
SAINT-PAUL-LES-
ROMANS
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Pont à travées
continues
PONT SUR LE
RUISS DE
CHARSAC
MIRABEL-ET-
BLACONS
PONT SUR
THALWEG
(MIRABEL & B)
MIRABEL-ET-
BLACONS
PONT SUR
THALWEG
(SAILLANS)
PONT SUR
THALWEG
(SAILLANS)
PONT SUR LA
DROME 2 Travées
PONT ACCES
VOIE SNCF SUR
RD93
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00017
Pont à travées
continues
PONT SUR LA
DROME 3 travées
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU
ROUREBEL
PONT SUR
THALWEG
(VERCHENY)
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
THALWEG
(VERCHENY)
PONT SUR
THALWEG
(VERCHENY)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 76 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 21 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D93 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D0930485 36 + 889 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D0930490 36 + 981 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH0930495 37 + 100 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930500 37 + 525 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930510 39 + 360 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH0930515 39 + 725 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930520 40 + 160 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930525 40 + 864 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930530 41 + 354 VERCHENY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930540 41 + 577 PONTAIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930550 42 + 165 PONTAIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930600 43 + 692 PONTAIX CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930620 44 + 200 PONTAIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930630 44 + 477 PONTAIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930635 44 + 757 PONTAIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930640 45 + 540 PONTAIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930650 47 + 119 SAINTE-CROIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930670 47 + 411 SAINTE-CROIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930675 49 + 215 DIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
PONT SUR
THALWEG
(VERCHENY)
PONT SUR RUISS
LA COMBE NOIRE
PONT SUR
THALWEG
(VERCHENY)
PONT SUR
RUISSEAU SAINT
PIERRE
PONT SUR RAVIN
DES NOYERIES
PONT SUR RUISS
LES FRAYSSINES
PONT SUR RUISS
DE COMBE
ARNAUD
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU DE
BARRY
PONT SUR RAVIN
DE L'HOPITAL
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR UN
RUISSEAU
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
DROME
PP026CD26-00006
PP026CD26-00015
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR LE
RAVIN DES
ESSARDS
PONT SUR LE
RAVIN DE LA
COMBE
PONT SUR RAVIN
DE LA
CONDAMINE
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR LE
RAVIN DE LA
COMBE
PONT SUR LE
RAVIN DE St
AUBAN
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 77 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 22 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930680 49 + 283 DIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930690 50 + 469 DIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont à caissons D0930700 51 + 263 DIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930750 51 + 533 DIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930780 52 + 889 DIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930800 54 + 400 DIE CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930820 55 + 26 DIE CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930830 55 + 884 DIE CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930850 56 + 649 DIE CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930880 58 + 407 DIE CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont à voûtains D0930890 58 + 450 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0930895 59 + 380 LAVAL-D'AIX CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930900 60 + 68 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930905 60 + 98 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930930 61 + 270 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930935 61 + 546 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930940 61 + 821 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0930995 62 + 568 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0930999 63 + 192 CD26 PG026CD26
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR UN
RUISSEAU
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR LE
RAVIN DE
CHAPIAS
PONT SUR LA
DROME-PONT
DES CHAINES
PONT SUR
RUISSEAU LA
COMANE
PONT SUR
RUISSEAU DE
COCAUSE
PONT SUR LE
MEYROSSE-
VIADUC DE DIE
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DE VAUX
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR UN
RUISSEAU - Zone
du Plot
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DE
L'ECHARD
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RUISSEAU DE
VALCROISSANT
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR
RUISSEAU DES
ALLEES
SOLAURE EN
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
RAVIN DE
GABOUSSAT
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LA
DROME(pont de
Quart)
SOLAURE EN
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LA
SALLE
SOLAURE EN
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DE
SATAYAS
SOLAURE EN
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
SOLAURE EN
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DE VAIRES
SOLAURE EN
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR
RUISSEAU DES
AUCHES
MONTMAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR
L'ESCONAVETTE
MONTMAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 78 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 23 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D93 CD26 Ouvrage d'art D0931100 64 + 300 BARNAVE CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931120 64 + 1004 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931130 66 + 578 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931140 67 + 955 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931150 68 + 898 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931160 69 + 137 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0931170 69 + 757 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931180 70 + 114 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931190 70 + 600 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931200 71 + 0 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931300 71 + 450 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931350 73 + 260 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931400 73 + 966 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931450 74 + 272 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0931700 75 + 75 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0931810 75 + 358 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D0931800 75 + 390 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0931900 75 + 783 LUC-EN-DIOIS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0932100 78 + 540 CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art D0932300 80 + 550 CHARENS CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0932800 85 + 531 BEAURIERES CD26 PG026CD26
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
BARNAVETTE
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
RECOUBEAU-
JANSAC
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
RECOUBEAU-
JANSAC
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DU PAPIER
RECOUBEAU-
JANSAC
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
MONTLAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
MONTLAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR LE
RAVIN DES
GABELIERS
MONTLAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DE
MARTINE
MONTLAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DES
GRAVES
MONTLAUR-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
BEOUX
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LA
DROME
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LA
DROME
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR RAVIN
DE SALLES
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PP026CD26-00015
PONT SUR LA
DROME (saut)
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RUISSEAU DE
MISCON
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
RAVIN DE
MICHANNE
LESCHES-EN-
DIOIS
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PP026CD26-00015
PONT SUR RAVIN
DE LA
CONDAMINE
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 79 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 24 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D93 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D0932850 85 + 720 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0932900 86 + 373 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0933000 87 + 175 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0933100 87 + 848 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0933050 87 + 879 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0933200 88 + 775 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0933400 90 + 910 BEAURIERES CD26 PG026CD26
D93N CD26 Ouvrage d'art D093N0005 0 + 0 DONZERE CD07 PG026CD26
D93N CD26 Ouvrage d'art Buse métal D093N0010 3 + 92 DONZERE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH0940005 15 + 350 SUZE-LA-ROUSSE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940010 28 + 486 TULETTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940020 29 + 397 TULETTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0940030 30 + 560 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0940033 31 + 317 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH0940036 33 + 98 VINSOBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0940040 33 + 758 VINSOBRES CD26 PG026CD26
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940050 36 + 285 VINSOBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0940060 37 + 852 VINSOBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0940070 38 + 632 VINSOBRES CD26 PG026CD26
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940075 38 + 854 VINSOBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940100 39 + 650 VINSOBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT LE RAVIN
DE LA SOUCHE
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR LE
TORRENT DE
MARAVEL
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR
TORRENT DE
CHORANNE
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
PONT SUR UN
RUISSEAU
PP026CD26-00006
PP026CD26-00013
OUVRAGE SUR
BARRAGE -
Ardèche
PP026CD26-00008
PP026CD26-00014
PONT SUR LA
BERRE
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR
CHEMIN DES
ACHENAUX
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR LE
RAVIN DE LA
COMBE
PONT SUR RAVIN
DE COMBE
BRAVET
SAINT-MAURICE-
SUR-EYGUES
PONT SUR RAVIN
COMBE BOUTIN
SAINT-MAURICE-
SUR-EYGUES
PONT SUR LE
CANAL DU
MOULIN
PONT SUR RAVIN
PLAN DE
GUERRIN
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
Pont à tablier -
Portique ouvert
PONT SUR LE
RIEU
PONT SUR LE
RAVIN DE LA
MOYE
PONT SUR LE
RAVIN DU RUINAS
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
CANAL
Pont à travées
indépendantes
PONT SUR LE
CORIANCON
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 80 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 25 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D94 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D0940130 40 + 727 NYONS CD26 PG026CD26
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940160 41 + 442 NYONS CD26 PG026CD26
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940260 45 + 388 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940263 46 + 11 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940266 46 + 80 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH0940268 46 + 380 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940270 Pont sur un ravin 46 + 380 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940275 46 + 538 NYONS CD26 PG026CD26
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940300 47 + 780 AUBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940350 49 + 274 AUBRES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940400 51 + 762 CONDORCET CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH0940410 52 + 968 LES PILLES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940420 56 + 260 CURNIER CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940426 56 + 578 SAHUNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940425 56 + 600 SAHUNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940430 58 + 433 SAHUNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940450 61 + 747 VILLEPERDRIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940458 61 + 898 VILLEPERDRIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940460 62 + 70 VILLEPERDRIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940462 62 + 120 VILLEPERDRIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
PONT SUR LE
RAVIN DE St
PIERRE
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
Pont à travées
indépendantes
PONT SUR LE
RAVIN DE RUINAS
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
Pont à poutres
multiples sous
chaussée - Pont à
travées
indépendantes
PONT SUR
L'EYGUES
PONT SUR LE
TORRENT DES
FONTS
PONT SUR LE
TORRENT DES
FONTS
PONT SUR LE
RAVIN D'EOUPE
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR LE
TORRENT
D'EOUPE
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
RAVIN DE SUFFIE
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR LE
BENTRIX
PONT SUR RAVIN
DU MOUSSAS
PONT SUR LA
BESAQUE
PONT SUR LE
RAVIN DU ROTAS
PONT SUR LE
RAVIN DE ROTAS
PONT SUR RAVIN
DE ROMEZELIER
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT AU BORD
DE L'EYGUES
PONT AU BORD
DE L'EYGUES
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 81 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 26 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940465 62 + 554 VILLEPERDRIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940470 63 + 120 VILLEPERDRIX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0940500 PONT DE LA TUNE 64 + 500 SAHUNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940510 67 + 594 SAINT-MAY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940515 69 + 402 SAINT-MAY CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940520 72 + 21 REMUZAT CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940525 72 + 446 REMUZAT CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D0940530 72 + 911 REMUZAT CD26 PG026CD26
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940535 73 + 880 REMUZAT CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940537 73 + 995 REMUZAT CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940540 74 + 740 PELONNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940550 75 + 531 PELONNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940555 76 + 12 PELONNE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940580 77 + 913 VERCLAUSE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D0940600 79 + 496 VERCLAUSE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art Pont buse D0940610 80 + 349 VERCLAUSE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D94 CD26 Ouvrage d'art D0940650 80 + 372 VERCLAUSE CD05 PG026CD26
D94C CD26 Ouvrage d'art D094C0100 0 + 20 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D104 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D1040010 2 + 145 CREST CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
PONT SUR
L'EYGUES
PONT SUR UN
RUISSEAU
Pont voûté - Pont à
tablier
PONT SUR RAVIN
DE CATOURIER
PONT SUR RAVIN
COMBE LUCETTE
PONT SUR RAVIN
COL DE
SOUBEYRAND
PONT SUR RAVIN
DE COMBE HAUTE
PONT SUR
RUISSEAU DE
SOUBEYRAN
PP026CD26-00009
PP026CD26-00015
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT DE LA
FONTAINE
PONT DU
ROCHER ROUGE
PONT SUR RAVIN
PAS DE JOURDAN
PONT SUR RAVIN
DE CLAVEAU
PONT SUR RAVIN
DE L'HUBAC
PONT SUR
L'EYGUES
PONT SUR LE
BAUDON
PONT SUR LE
RUISSEAU DE
BAUDON - Hautes-
Alpes
PP026CD26-00009
PP026CD26-00014
Pont à poutres
multiples sous
chaussée - Pont à
travées continues
Pont des Baronnies
provençales
PONT SUR
RUISSEAU DE
LAMBRES
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Page 27 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D104 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D1040020 2 + 711 DIVAJEU CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040035 PONT SUR TGV 3 + 340 CHABRILLAN
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040030 4 + 648 CHABRILLAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040040 4 + 973 CHABRILLAN CD26 PG026CD26
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040100 8 + 700 GRANE CD26 PG026CD26
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040120 10 + 393 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D1040110 10 + 440 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040130 11 + 880 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040140 12 + 225 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040150 13 + 840 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art D1040160 14 + 305 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D1040170 15 + 27 GRANE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104N CD26 Ouvrage d'art Pont-rail S0000050 0+150
D104N CD26 Ouvrage d'art D104N0015 2 + 237 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D104N CD26 Ouvrage d'art D104N0010 PONT SUR LE BAC 3 + 980 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D133 CD26 Ouvrage d'art D1330350 10 + 500 ROUSSAS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D133 CD26 Ouvrage d'art OH1330400 11 + 470 ROUSSAS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D133 CD26 Ouvrage d'art Pont-rail D1330550 15 + 430 MALATAVERNE
D143 CD26 Ouvrage d'art Pont-rail D1430090 4 + 846 CD26
D164 CD26 Ouvrage d'art D1640410 PONT 0 + 440 CREST CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D1640010 0 + 582 CREST CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
PONT SUR
RUISSEAU DU RIF
NOIR
SNCF Réseau PG026CD26 PG026SNCF PP026CD26-00005 PP026CD26-00014
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR RUISS
DE VILLENEUVE
Pont voûté - Pont à
tablier
PONT SUR
RUISSEAU DE St
PIERRE
PP026CD26-00005
PP026CD26-00016
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
GRENETTE
PP026CD26-00005
PP026CD26-00016
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR LE
MERDARIS
(GRANE)
PONT SUR
RUISSEAU DE
RIOSSET
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU DE
CHARDOIN
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU DE LA
MOTTE
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU LE
PIZETTE
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU DE
LAPRAS
PONT SUR LE
CHAYLAN
PONT SNCF SUR
LA RD104N
LORIOL-SUR-
DROME SNCF Réseau
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00005
PP026CD26-00017
PONT SUR DEUX
BUSES
LORIOL-SUR-
DROME
LORIOL-SUR-
DROME
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR UN
RUISSEAU
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SNCF SUR
LA RD133 SNCF Réseau PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00007
PP026CD26-00017
PONT SNCF SUR
LA RD143
SAINT-MARCEL-
LES-VALENCE
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00004
PP026CD26-00017
PONT SUR V.C. N°
19 (CREST)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 83 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 28 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D164 CD26 Ouvrage d'art D1640020 1 + 225 CREST CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D1640030 1 + 498 CREST CD26 PG026CD26
D164 CD26 Ouvrage d'art D1640040 3 + 36 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art D1640050 3 + 765 CD26 PG026CD26
D164 CD26 Ouvrage d'art D1640575 PONT 4 + 401 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D1640060 4 + 820 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D1640070 5 + 976 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art D1640100 6 + 751 CD26 PP026CD26-00005
D164 CD26 Ouvrage d'art Pont à béquilles D1640200 8 + 35 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D238 CD26 Ouvrage d'art D2380100 1 + 100 DIE CD26 PG026CD26
D458 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D4580100 0 + 165 CD26 PG026CD26
D458 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté OH4580150 2 + 779 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D458 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D4580175 3 + 364 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D458 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D4580200 5 + 330 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D458 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D4580300 7 + 235 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D519 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5190100 0 + 1 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D519 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté Pont SUR SNCF 2 + 265
D532 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D5320005 0 + 934 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D5320007 1 + 20 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Buse métal OH5320015 3 + 910 Commune PG026CD26 PP026CD26-00001
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR
PASSAGE
PIETONS INF.
PONT SUR RUISS
St FERREOL
PP026CD26-00005
PP026CD26-00015
PONT SUR RUISS
DE MILLASOLLE
AOUSTE-SUR-
SYE
PONT SUR
RUISSEAU LE
LAUZUN
AOUSTE-SUR-
SYE
PP026CD26-00005
PP026CD26-00015
AOUSTE-SUR-
SYE
PONT SUR
RUISSEAU DES
LIMITES
PIEGROS-LA-
CLASTRE
PONT SUR
RUISSEAU DES
BOIS
PIEGROS-LA-
CLASTRE
Pont à travées
continues
PONT SUR SNCF
PARIS BRIANCON
PIEGROS-LA-
CLASTRE
PG026CD26
PG026SNCF
PONT SUR LA
DROME
(BEQUILLES)
PIEGROS-LA-
CLASTRE
Pont à travées
indépendantes
PONT SUR LE
MEYROSSE
PP026CD26-00006
PP026CD26-00015
PONT SUR LA
BERRE
LA GARDE-
ADHEMAR
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PONT SUR UN
RUISSEAU
LA GARDE-
ADHEMAR
PONT SUR UN
RUISSEAU
LA GARDE-
ADHEMAR
PONT SUR RUIS
DES
ECHARAVELLES
SAINT-PAUL-
TROIS-
CHATEAUX
PONT SUR LA
ROUBINE
SAINT-PAUL-
TROIS-
CHATEAUX
PONT SUR LE
DOLON
LAPEYROUSE-
MORNAY SNCF Réseau
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00001
PP026CD26-00014
PONT SUR LA
PETITE BURGE-
OA3
MERCUROL-
VEAUNES
DIR Centre-
Est
PONT SUR LA
GRANDE BURGE-
OA1
MERCUROL-
VEAUNES
DIR Centre-
Est
PONT SUR UN
RUISSEAU
CHANOS-
CURSON
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 84 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 29 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320017 Pont sur le fossé 1.1 3 + 932 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5320018 4 + 441 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320019 4 + 727 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5320020 5 + 25 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5320021 5 + 89 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320022 5 + 277 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5320023 Pont de décharge B 5 + 363 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5320024 5 + 477 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5320025 Pont sur le fossé 2 5 + 590 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5320026 Pont sur le pipeline 6 + 100 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5320027 6 + 374 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont bi-poutres D5320030 7 + 240 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320029 Pont sur le Bernard 7 + 578 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art PONT SUR SNCF 7 + 755
D532 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5320040 8 + 962 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5320060 11 + 220 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320100 PONT CNOR S6 12 + 680 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320130 PONT CNOR 14 + 500 Commune PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320150 15 + 680 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320160 15 + 750 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont bi-poutres D092N0015 20 + 385 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5320180 21 + 796 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5320195 24 + 12 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
Portique fermé ou
cadre
CHANOS-
CURSON
passage supérieur
de la voie
communale 22
CHANOS-
CURSON
Portique fermé ou
cadre
Pont sur le fossé
1.2
CHANOS-
CURSON
Passage supérieur
de la voie
communale 21
CHANOS-
CURSON
Pont de décharge
D
BEAUMONT-
MONTEUX
Portique fermé ou
cadre
Pont de décharge
du canal du moulin
CHANOS-
CURSON
CHANOS-
CURSON
Pont de décharge
de la Veaune
BEAUMONT-
MONTEUX
CHANOS-
CURSON
BEAUMONT-
MONTEUX
Pont sur la bretelle
de Chanos
CHANOS-
CURSON
PONT SUR
L'HERBASSE
GRANGES-LES-
BEAUMONT
Portique fermé ou
cadre
GRANGES-LES-
BEAUMONT
GRANGES-LES-
BEAUMONT SNCF Réseau
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00001
PP026CD26-00014
PONT SUR LE
CHALON
GRANGES-LES-
BEAUMONT
PONT SUR LE
BEAL ROCHAS
ROMANS-SUR-
ISERE
Portique fermé ou
cadre
ROMANS-SUR-
ISERE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00017
ROMANS-SUR-
ISERE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00017
Portique fermé ou
cadre
PONT CNOR C2
sur CR 42
ROMANS-SUR-
ISERE
Portique fermé ou
cadre
PONT CNOR C1
sur la SAVASSE
ROMANS-SUR-
ISERE
PONT DES
ALLOBROGES
(L'ISERE)
ROMANS-SUR-
ISERE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
PONT SUR LE
RIOUSSET
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
PONT SUR UN
RUISSEAU
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 85 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 30 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320190 24 + 32 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5320200 24 + 633 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5320210 24 + 766 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont à nervures D5320220 25 + 184 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320230 26 + 388 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320240 26 + 676 EYMEUX CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier A5320245 PONT SUR A49 27 + 699 EYMEUX AREA
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté A5320247 28+942 EYMEUX CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320250 33 + 844 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art D5320255 35 + 298 CD26 PG026CD26
D532 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5320261 35 + 367 CD26 PG026CD26
D532B CD26 Ouvrage d'art Buse métal D532B0260 3 + 625 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D532C CD26 Ouvrage d'art D532C0175 0 + 163 CD26 PG026CD26
D532C CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D532C0176 0 + 208 PG026CD26
D532C CD26 Ouvrage d'art D532C0177 0 + 648 PG026CD26
D534N CD26 Ouvrage d'art Pont à caissons D534N0050 PONT DES LONES 1 + 0 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D534N CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D534N0060 Buse de Mauboule 1 + 335 VALENCE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D534N CD26 Ouvrage d'art D534N0070 Pont sur A7 2 + 0 VALENCE CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D5380015 2 + 83 LENS-LESTANG CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380010 2 + 100 LENS-LESTANG CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5380020 3 + 16 LENS-LESTANG CD26 PG026CD26
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
BEAURE
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
PONT SUR UN
RUISSEAU
BEAUREGARD-
BARET
PONT SUR UN
RUISSEAU
BEAUREGARD-
BARET
PONT SUR LE
RUIS. DES
COMBES
BEAUREGARD-
BARET
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
SERNE
BEAUREGARD-
BARET
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR LE
CANAL DE LA
BOURNE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00014
PP026AREA-00001
PONT SUR
DEVERSOIR
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR LE
CANAL DE LA
BOURNE
LA BAUME-
D'HOSTUN
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
Pont sur Voie
Communale
SAINT-NAZAIRE-
EN-ROYANS
PP026CD26-00003
PP026CD26-00012
PONT SUR LA
BOURNE
SAINT-NAZAIRE-
EN-ROYANS
PP026CD26-00003
PP026CD26-00012
PONT SUR LE
RUIS. PETITE
BURGE
TAIN-
L'HERMITAGE
Pont à travées
continues - Pont à
travées
indépendantes
OH51 ACCES A49 /
BOURNE
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
PP026CD26-00002
PP026CD26-00017
PONT SUR VOIE
COMMUNALE
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
DIR Centre-
Est
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR VOIE
COMMUNALE
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
DIR Centre-
Est
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PP026CD26-00004
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
DOLURE
PONT SUR LE
DOLURE
PP026CD26-00001
PP026CD26-00015
PONT SUR LE
LENTIOL
PP026CD26-00001
PP026CD26-00015
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 86 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 31 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380030 3 + 132 LENS-LESTANG CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380040 4 + 25 LENS-LESTANG CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380100 9 + 457 HAUTERIVES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380110 9 + 774 HAUTERIVES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00001
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380120 18 + 738 MONTCHENU CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380130 20 + 629 MONTCHENU CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5380140 22 + 19 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380150 22 + 523 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380200 22 + 629 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380210 24 + 886 MARGES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380250 26 + 427 MARGES CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380280 28 + 888 PEYRINS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380290 PONT CNOR S1 30 + 600 PEYRINS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380300 30 + 609 PEYRINS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5380310 30 + 789 PEYRINS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380320 31 + 445 PEYRINS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5380330 31 + 706 PEYRINS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art A5380332 36 + 359 AREA
D538 CD26 Ouvrage d'art A5380331 36 + 537 AREA
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380340 41 + 997 ALIXAN CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380350 42 + 327 ALIXAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380360 42 + 695 ALIXAN CD26 PG026CD26
PONT SUR LE
LENTIOL
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
L'ECHATEL
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
GALAURE
Pont voûté - Pont à
travées
indépendantes
PONT SUR
L'OEILLON
Pont voûté - Pont à
tablier
PONT SUR
PICHON
PONT SUR LE
CHARNIER
PONT SUR LA
LIMONE
CHARMES-SUR-
L'HERBASSE
PONT SUR
LAVALLIER
CHARMES-SUR-
L'HERBASSE
PONT SUR
L'HERBASSE
CHARMES-SUR-
L'HERBASSE
PONT SUR MERE
D'EAU DE
RANDON
PONT SUR LE
CHALON
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR MERE
D'EAU
Portique fermé ou
cadre
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
SAVASSE
PONT SUR UNE
MERE D'EAU
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR MERE
D'EAU
PONT SUR MERE
D'EAU
PONT SUR
L'AUTOROUTE A49
BOURG-DE-
PEAGE
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00014
PP026AREA-00002
PONT SUR
L'AUTOROUTE A49
BOURG-DE-
PEAGE
PG026CD26
PG026AREA
PP026CD26-00002
PP026CD26-00014
PP026AREA-00002
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR RU. LA
BARBEROLLE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
PONT SUR
RUISSEAU DES
VOUPES
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR CANAL
DE LA BOURNE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00016
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 87 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 32 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D538 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5380380 43 + 770 MONTELIER CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380390 46 + 104 MONTELIER CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380395 50 + 9 CHABEUIL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380400 50 + 340 CHABEUIL CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5380397 50 + 900 CHABEUIL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380405 51 + 980 CHABEUIL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380410 52 + 717 CHABEUIL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380420 57 + 229 MONTMEYRAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380425 58 + 388 MONTMEYRAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380430 58 + 633 MONTMEYRAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380440 60 + 540 UPIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00004
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380470 62 + 170 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380480 65 + 558 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5380490 67 + 345 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D538 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5380493 68 + 1110 CREST CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D538 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5380497 69 + 387 CREST CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380500 69 + 735 CREST CD26 PG026CD26
D538 CD26 Ouvrage d'art D5380510 72 + 585 DIVAJEU CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D538 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5380520 75 + 900 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00005
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5381100 130 + 986 VENTEROL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
PONT SUR LE
GUIMAND
PP026CD26-00004
PP026CD26-00016
PONT SUR LA
CHIROUZE
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR UNE
VOIE
COMMUNALE
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
VEORE
PP026CD26-00004
PP026CD26-00016
PONT SUR
PASSAGE
PIETONS
Buse près de la
scierie Michelard
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR LE
BOST
Buse métal - Pont
voûté
PONT SUR LA
BIONNE
PONT DE LA
FERME DES
GRANGES
PONT SUR
L'ECOUTAY
PONT SUR
L'OURCHE
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR
RUISSEAU DES
MASSONES
VAUNAVEYS-LA-
ROCHETTE
PONT SUR
RUISSEAU DE
SALEINE
VAUNAVEYS-LA-
ROCHETTE
PONT SUR
RUISSEAU DE
COSTADON
VAUNAVEYS-LA-
ROCHETTE
PONT SUR LA
SALEINE OA1
PONT SUR LA VC
9 OA2
PP026CD26-00005
PP026CD26-00016
Pont à poutres
multiples sous
chaussée - Pont à
travées continues -
Portique ouvert
PONT SUR LA
DROME
PP026CD26-00005
PP026CD26-00016
PONT SUR LE
MERDARIE
(DIVAJEU)
PONT SUR
RUISSEAU DE
LAMBRES
LA REPARA-
AURIPLES
PONT SUR LE
RAVIN DE
NOVEZAN
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 88 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 33 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5381200 133 + 800 VENTEROL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5381205 134 + 557 VENTEROL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5381210 134 + 850 VENTEROL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5381220 135 + 699 VENTEROL CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5381230 136 + 290 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5381250 137 + 684 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art D5381255 138 + 580 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D538 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5381270 140 + 674 NYONS CD26 PG026CD26 PP026CD26-00009
D540 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5400180 6 + 767 ASF PG026CD26
D540 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5400200 7 + 170 CD26 PG026CD26
D540 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5400210 7 + 780 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D540 CD26 Ouvrage d'art D5400050 7 + 975 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00007
D540 CD26 Ouvrage d'art D5400300 PONT SUR LE TGV 8 + 024
D541 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5410030 0 + 697 DONZERE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art Pont autoroutier D5410040 2 + 930 DONZERE ASF PG026CD26
D541 CD26 Ouvrage d'art Pont-rail D5410050 3 + 850
D541 CD26 Ouvrage d'art Pont à tablier D5410070 7 + 338 ROUSSAS CD26 PG026CD26
D541 CD26 Ouvrage d'art D5410080 7 + 647 VALAURIE CD26 PG026CD26
D541 CD26 Ouvrage d'art D5410100 8 + 487 VALAURIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art D5410130 11 + 763 VALAURIE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art Buse métal D5410150 12 + 316 REAUVILLE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
PONT SUR LA
SAUVE
PONT SUR LE
RUISSEAU DE
GRIEUX
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR RAVIN
FONT BOUILLAND
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT SUR UN
RUISSEAU
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR
L'EYGUES - PONT
DE L'EUROPE
PONT SUR UN
RUISSEAU
PONT A7 SUR
RD540
MONTBOUCHER-
SUR-JABRON
PP026CD26-00007
PP026CD26-00017
PONT SUR LE
VERMENON
MONTBOUCHER-
SUR-JABRON
PP026CD26-00007
PP026CD26-00015
CANAL DU VIEUX
MOULIN
MONTBOUCHER-
SUR-JABRON
PONT SUR UNE
VOIE
COMMUNALE
MONTBOUCHER-
SUR-JABRON
MONTBOUCHER-
SUR-JABRON SNCF Réseau
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00007
PP026CD26-00014
PONT SUR
RUISSEAU
PONT A7 SUR
RD541
PP026CD26-00008
PP026CD26-00017
PONT TGV SUR
RD541
LES GRANGES-
GONTARDES SNCF Réseau
PG026CD26
PG026SNCF
PP026CD26-00008
PP026CD26-00017
PONT SUR RUIS
DES
ECHARAVELLES
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
Pont à tablier -
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR RUIS
DES
ECHARAVELLES
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LA
VENCE
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR RAV
DU GRAND
VALLAT
PONT SUR
RUISSEAU DU
DEVES
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 89 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 34 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Nature de l'ouvrage Commune Nom de la voie empruntée par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Détail nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage/
nature du
franchissement
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au PR de
la voie portée
(PR + abscisse)
Gestionnaire
de l'ouvrage
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
D541 CD26 Ouvrage d'art D5410200 12 + 658 CD26 PG026CD26
D541 CD26 Ouvrage d'art Buse béton D5410160 12 + 886 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5410230 14 + 986 GRIGNAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art D5410260 18 + 595 GRIGNAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D5410300 PONT SUR LE LEZ 19 + 750 GRIGNAN CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D541 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D5410400 20 + 481 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D576 CD26 Ouvrage d'art D5760100 26 + 953 TULETTE CD26 PG026CD26 PP026CD26-00008
D886 CD26 Ouvrage d'art D8860100 0 + 10 SAINT-VALLIER CD26 PG026CD26
D1075 CD26 Ouvrage d'art D10750100 1 + 370 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D1075 CD26 Ouvrage d'art D10750200 4 + 300 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D1075 CD26 Ouvrage d'art D10750300 5 + 390 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D1075 CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D10750400 7 + 850 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00006
D2532N CD26 Ouvrage d'art Pont voûté D2532N0150 17 + 274 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D2532N CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D2532N0160 18 + 39 CD26 PG026CD26 PP026CD26-00002
D2532N CD26 Ouvrage d'art Portique ouvert D2532N0170 18 + 605 CD26 PG026CD26
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR LA
BERRE
CHANTEMERLE-
LES-GRIGNAN
PP026CD26-00008
PP026CD26-00015
PONT SUR RAVIN
DES TROMPES
CHANTEMERLE-
LES-GRIGNAN
PONT SUR
RUISSEAU DE
CORDY
Buse béton - Pont
voûté
PONT SUR LA
CHALERNE
PONT SUR RUIS
DE LA FOSSE
SAINT-
PANTALEON-LES-
VIGNES
Pont voûté -
Portique ouvert
PONT SUR LE
RIEU
Pont à poutres
multiples sous
chaussée
PONT SUR LE
RHONE
PP026CD26-00001
PP026CD26-00016
Pont voûté -
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR
RUISSEAU DU
MAS
LUS-LA-CROIX-
HAUTE
Pont voûté -
Portique fermé ou
cadre
PONT SUR LE
RUISSEAU DES
CHAUMELS
LUS-LA-CROIX-
HAUTE
Buse béton - Pont
voûté - Portique
fermé ou cadre
PONT AU LIEU DIT
LE VILLAGEOIS
LUS-LA-CROIX-
HAUTE
PONT SUR UN
RUISSEAU LIEU-
DIT LA CAIRE
LUS-LA-CROIX-
HAUTE
PONT SUR LA
MALADIERE
BOURG-DE-
PEAGE
PONT SUR
L'ACCES AU CC
CASINO
BOURG-DE-
PEAGE
PONT SUR LA
RD2092N OA SUD
ET OA NORD
BOURG-DE-
PEAGE
PP026CD26-00002
PP026CD26-00015
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 90 ANNEXES 2 A 6 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
Page 35 / 35 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Drôme
2. Ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement (Passages à niveau)
Commune
D1075 CD26 Passage à niveau PN n°29
912017,39 6405004,79
Voies SNCF SNCF PP026SNCF-00001
D93 CD26 Passage à niveau PN n°42
889640,73 6405937,10
Voies SNCF SNCF PP026SNCF-00002
D93 CD26 Passage à niveau PN n°52
896122,54 6391506,96
Voies SNCF LUC-EN-DIOIS SNCF PP026SNCF-00003
D59 CD26 Passage à niveau PN n°5
836783,94 6364062,07
Voies SNCF PIERRELATTE SNCF PP026SNCF-00004
D532 CD26 D5320010
847143,96 6442927,95
PR0 + 298 Voies autoroutières ASF
D104N CD26 D104N0020
841874,74 6407843,88
PR2 + 237 Voies autoroutières ASF
D133 CD26 D1330500
839988,12 6375132,95
PR15 + 330 Voies autoroutières MALATAVERNE ASF
D59 CD26 D0590250
838277,95 6364433,93
PR18 + 681 Voies autoroutières ASF
N7 DIR CE Ouvrage d'art
842242,48 6400075,83
Voies autoroutières ASF PP026ASF-00002
N7 DIR CE Ouvrage d'art
847240,61 6420887,40
Voies autoroutières ASF PP026ASF-00002
Nom de la voie
empruntée par
les convois
Gestionn
aire de la
voie
emprunté
e par les
convois
Nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de
l'ouvrage
Coordonnée X
(Lambert 93)
Coordonnée Y
(Lambert 93)
Distance par rapport au
point de repère de la voie
ferrée (PR + abscisse)
Nature du
franchissem-ent
Gestionnair
e de
l'ouvrage
Code de la
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de la prescription
particulière
(voir annexe 2)
Ligne 905000 (Lyon Perrache –
Marseille St Charles via
Grenoble)
PR206+718
LUS-LA-CROIX-
HAUTE
PG026SNCF
PG026CD26
Ligne 912000 (Livron – Aspres
sur Buëch)
PR58+803
SOLAURE EN
DIOIS
PG026SNCF
PG026CD26
Ligne 912000 (Livron – Aspres
sur Buëch)
PR77+189
PG026SNCF
PG026CD26
Ligne 830646 (Voie mère de
Pierrelatte)
PR1+926
PG026SNCF
PG026CD26
Ouvrage d'art
(Pont à travées
continues)
PONT SUR
L'AUTOROUTE A7
MERCUROL-
VEAUNES
PG026ASF
PG026CD26
PP026CD26-00001
PP026CD26-00014
PP026ASF-00002
Ouvrage d'art
(Pont voûté)
PONT SUR
L'AUTOROUTE A7
LORIOL-SUR-
DROME
PG026ASF
PG026CD26
PP026CD26-00005
PP026CD26-00014
PP026ASF-00002
Ouvrage d'art
(Pont à tablier)
PONT SUR
L'AUTOROUTE A7
PG026ASF
PG026CD26
PP026CD26-00007
PP026CD26-00014
PP026ASF-00002
Ouvrage d'art
(Pont à tablier)
PONT SUR
L'AUTOROUTE A7
SAINT-PAUL-
TROIS-CHATEAUX
PG026ASF
PG026CD26
PP026CD26-00008
PP026CD26-00014
PP026ASF-00002
PONT SUR
L'AUTOROUTE A7
SAULCE-SUR-
RHONE
PG026ASF
PG026DCE
PONT SUR
L'AUTOROUTE A7
PORTES-LES-
VALENCE
PG026ASF
PG026DCE
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 91 ANNEXE 7 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SNCF RÉSEAU
Version du 11/09/2017
LES PASSAGES A NIVEAU
Conformément à l’article 12 de l’arrêté relatif aux transports exceptionnels, le franchissement d’une voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement est toujours limitée peut être également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profil routier présentant des difficultés de franchissement pour les véhicules à faible garde au sol.
Le transporteur doit préparer son parcours et s’assurer que son convoi respecte les 4 conditions ci- après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au transporteur de trouver un autre parcours.
Si le PN est identifié sur une des cartes 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur sollicite le contact local de SNCF Réseau uniquement après s’être assuré que son convoi ne respecte pas une des quatre conditions de franchissement et qu’aucun parcours de substitution n’a pu être identifié.
Si le PN n’est pas identifié sur une des cartes de parcours TE 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur doit solliciter le service instructeur pour avis et autorisation. Le service instructeur prendra ensuite contact avec le contact local de SNCF Réseau si le convoi ne respecte pas l’une des conditions.
Toutes demandes de prestation auprès de SNCF Réseau doivent être soumises au minimum 21 jours ouvrés avant le passage du transporteur. Les prestations d’agent SNCF sont soumises à facturation.
La demande doit comporter a minima :
- la référence des services instructeur, à savoir le numéro de demande ;
- la date de la demande ;
- la durée de validité de la demande ;
- la catégorie du convoi et ses caractéristiques (poids, longueur, largeur et hauteur) ; - le numéro du PN, le type et numéro de voirie et la commune.
Le transporteur doit préparer son parcours et s’assurer que son convoi respecte les 4 conditions ci- après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au transporteur de trouver un autre parcours.
ANNEXE 7 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018 Page n°1/4 du détail des prescriptions SNCF Réseau
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 92 LA DUREE MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre de franchir les passages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le convoi doit le franchir à une certaine vitesse calculée de la façon suivante :
((Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoi en mètre) / 7) * 3600 / 1000
Si le convoi n’est pas en capacité de franchir le passage à niveau à cette vitesse, ce dernier doit emprunter un autre parcours.
LA HAUTEUR MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de part et d’autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique la limitation de hauteur applicable.
Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s’il a l’accord écrit de l’exploitant ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur du convoi est supérieure :
- à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G 3 ; - à 4,80 m quand il n’existe pas de portiques G 3.
Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur certaines conditions (jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.
LES CONDITIONS DE GARDE AU SOL
Le transporteur doit s’assurer qu’en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s’il s’agit d’un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité de franchir :
- un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ; - un dos d’âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6 m.
Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages à niveau signalés comme présentant des difficultés de franchissement doivent faire l’objet d’un examen particulier par le transporteur et tous dans le cas contraire.
LA LARGEUR MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notamment en cas de circulation d’engins de travaux publics, le transporteur doit s’assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu’il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l’immobilisation du convoi ou de la circulation routière, ni porter atteinte à l’intégrité des installations routières et ferroviaires.
ANNEXE 7 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018 Page n°2/4 du détail des prescriptions SNCF Réseau
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 93 LES PONTS-ROUTES (dont l’entretien est confié à la SNCF)
Un pont-route appartient au gestionnaire de la voirie portée. Par défaut, la maintenance d’un pont- route est assurée par son propriétaire. Néanmoins, certains ponts-routes construits lors de la création d’une voie ferrée font l’objet d’une convention qui confie leur entretien à SNCF Réseau. Le présent paragraphe ne traite que de ces ouvrages. La gestion des autres ponts-routes, c’est-à-dire pour lesquels il n’existe pas de convention, est intégralement de la responsabilité de leur propriétaire.
Par souci de simplicité, la plupart des transporteurs sollicitent directement les PRI de SNCF Réseau afin d’obtenir un accord, suite à une étude de capacité portante, autorisant un convoi exceptionnel de circuler sur un pont-route. En théorie, ces transporteurs devraient adresser leur demande au gestionnaire de la voirie portée, qui solliciterait ensuite l’avis du PRI de SNCF Réseau.
Le décret n°2017-16 du 06/01/2017 crée un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels. En particulier, les convois exceptionnels dont la masse à l’essieu n’excède pas 12 tonnes et dont les essieux sont espacés d’au moins 1,36 m pourront circuler pendant plusieurs années sans que les transporteurs n’aient à demander une autorisation systématique sur des itinéraires définis par arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés comprendront les prescriptions générales et particulières.
Les prescriptions générales sont données par chaque gestionnaire routier, pour les ouvrages considérés comme aptes à supporter les convois exceptionnels dont la masse à l’essieu n’excède pas 12 tonnes et dont les essieux sont espacés d’au moins 1,36 m. Pour les ponts-routes objet du présent paragraphe, c’est-à-dire ceux qui à la fois permettent à un réseau routier TE72, TE94 ou TE120 de surplomber le RFN et bénéficient d’une convention confiant leur entretien à SNCF Réseau, nous demandons aux gestionnaires routiers de donner les prescriptions générales suivantes :
- « La circulation sur les ponts est autorisée au pas (c’est-à-dire à une vitesse inférieure à 15 km/h), seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée ».
- « La distance transversale schématisée ci-dessous doit être comprise entre 1,80 m et 3,30 m. En dehors de cette fourchette, une autorisation spécifique doit impérativement être sollicitée ».
ANNEXE 7 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018 Page n°3/4 du détail des prescriptions SNCF Réseau
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 94 Roues jumetées Roues simples
Distance transversale Distance transversale ]
Ld +
Essieux penduiaires
: Distance transversale L
e Ft _ BA
Les prescriptions particulières sont propres à chaque ouvrage et précisent notamment quels pontsroutes
sont éligibles ou non à la démarche de simplification :
- Si un ouvrage est éligible, les convois déclarés et autorisés peuvent circuler dans les conditions permises par la nouvelle réglementation. Pour certains ouvrages, les prescriptions particulières peuvent apporter des contraintes plus sévères que les prescriptions générales.
- En revanche, si un ouvrage n’est pas éligible à la démarche de simplification, le transporteur devra solliciter auprès du propriétaire de l’ouvrage une demande d’autorisation spécifique à chaque convoi, comme il le faisait jusqu’à présent.
LES PONTS-RAILS
Un pont-rail appartient au gestionnaire de la voie ferrée portée. Pour le RFN, la maintenance des ponts-rails est assurée par SNCF Réseau.
La prescription générale est : « il appartient au transporteur d’effectuer une reconnaissance du parcours afin de s’assurer que le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-rails est compatible avec les dimensions du convoi exceptionnel ».
ANNEXE 7 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018 Page n°4/4 du détail des prescriptions SNCF Réseau
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 95 Lapeyrousd
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PP026CD26-016
Ouvrage avec restriction de passage : le convoi circule seul
sur l'ouvrage, j l'axe de de celui-ci avec une vitesse UpGXLWH au pas. (voir ouvrages annexe 6)
PP026CD26-014
Ouvrage soumis j l'autorisation d'un gestionnaire autre que le CD26. (voir ouvrages annexe 6)
PP026CD26-015
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ANNEXE 8 - ARRETE PREFECTORAL N°DREAL-RCTV-TE26-01/2018
CARTOGRAPHIE
DES ITINERAIRES
ET PRESCRIPTIONS
DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE LA DROME
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Restriction :
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Hauteur<4,10m
D104 16+425
D104
D538
D104 0+000
D164 0+000
D538 70+371
D538
D164
D164 8+285
D93 25+055
D538 76+949
D6 28+998
D519 0+000
D519
D519 4+666
D51 0+000
D51
D886 0+273
D51 20+733
D538 9+251
D538
D538
D51 3+841
D886 0+000
D532B 1+000
D532B 3+600
D532 0+000
D532B
D538 33+753
D532 16+524 D92N 3-634
D532 18+1011
D2532N 20+790
D532C 0+1142
D532 20+745
D532
D92N
D92N 8+538
D532C 0+000
D532
D532 35+391
D2532N 16+138
D538 36+000 D2532N
D143
D67
D67 6+313
D143 0+000
D67 0+000
D2007N 42+250
D143 5+033
D2007N 42-500
D2007N
D534N 2+103
D534N 1+000
D7
D7 4+645
D7 7+895
D7 9+347
D104N 3+1163
D104N 0+000
D104N
D93
D93
D93 53+911
D751 0+000
D751 0+140
D238 0+300
D93 55+104
D238 1+759
D93 96+532
D6
D6 17+501
D9 0+000
D9
D9
D9 8+315
D540 17+245
D9 20+090
D24 8+985
D24
D24 11+047
D9 20+090 D9 22+675
D14 2+344
D14 0+191
D414 0+294
D414 0+000
D541 18+643
D541 20+419
D541
D541 D541 8+400
D133 9+001
D133 15+730
N7 100+679
D541 0+709
N7 105+140 D133
D541 4+161
D458 0+000
D458 5+549
D59 18+327
D458
D458 D59 17+078 D458 5+549
D458 8+741
D59
D93N
D93N 0+000
D93N 4+1291
D540
D540 4+031
D540A 9+275
D540A 6-100
N7 92+1050
D540A
N7 88+1070
D11 2-207
D11 4+220
D8
D8 8+000
D576 23+000
D8 14+211
D576 27+835
D94 25+652
D576 25+727
D94 23+102
D576 25+727
D94 13+000
D94 41+815
D94C 0+000
D576
D576
D94
D94
D94C 0+450
D538 140+822
D94 41+815
D538 138+641
D538 130+870
D541 24+240
D538 D541 20+419
D541
D94
D94 80+372
D1075
D1075 9+730
D1075 0+000
Restriction :
' Ã
'Ã
'Ã
Largeur < 3,00m
Longueur < 20,00m
Restriction :
'Ã
7UDYHUVËHGH6W8]H
Largeur <3,00m
Restriction :
'Ã'ËSW,VÊUH
7UDYHUVËHGH6DLQW1D]DLUHHQ5R\DQV
Largeur < 4,50m
Longueur < 30,00m
D7 3-252
D11
D7
D104 1+938
D538 70+371
D534N
D886
0 25 km 50 km
D14
D59 D59 25+765
(*) : PTR < 72t, charge < 12t / essieu, empattement >P*UXHVDXWRPRWULFHV jSDUWLUGHHVVLHX[ VRXPLVHV jXQHGHPDQGHG DXWRULVDWLRQDXFDVSDUFDV
PP026CD26-015
Ouvrage avec restriction de passage : le convoi circule seul
sur l'ouvrage, j l'axe de de celui-ci avec une vitesse UpGXLWH au pas. (voir ouvrages annexe 6)
PP026CD26-014
Ouvrage soumis j l'autorisation d'un gestionnaire autre que le CD26. (voir ouvrages annexe 6)
&DUWHGXUpVHDXURXWLHU7(WRQQHV
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-04-17-003 - DEPT26 ARRETE TE72 TE94 TE120-RAA 98