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Déliberation - 2023 AGPC 01 01 Designation Membres Representants du College Employeur au Sein du CST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 AGPC 01 01 Designation Membres Representants du College Employeur au Sein du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2 L'HUISSEREE
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230202-2023-AGPC-01-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 07/02/2023
Réception
par
le préfet
: 07/02/2023
Le
Maire,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FÉVRIER
2023
Date
de
convocation :
27
janvier
2023
Date
d'affichage
:
7
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Absente
:
1
Pouvoirs
: 4
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
:
Thierry
BAILLEUX
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
REPRÉSENTANTS
DU
COLLÈGE
EMPLOYEUR
AU
SEIN
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
D
O
Fabienne
LEMONNIER
DR
O
Gwendoline
BERNARD
x
O
Marie-Ange
MARGUERITE
x
ÛÜ
Régis
BOUGLÉ
Dx
O
Nicolas
MOREL
Û
Jean-Marc
BOUHOURS
CO
Maryvonne
OGER
x
Ü
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
x
Q
André
CHAUVIN
«|
0
Monique
PORTIER
X
CO
Anthony
CIVET
OI
œ
Claire
QUINTON
O
px
Noëlle
DELAHAIE
CO
EX
Éliane
RENOUARD
œ
CO
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
A
CO
Emmanuel
HAMON
D
O
Guylène
THIBAUDEAU
x
O
Fabrice
HUMEAU
[I
X
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Anne-Marie
JANVIER
OI
Olivier
TRICOT
x
O
Marc
LANDSHEERE
D
[1
René
VAUCORET
x
CO
Nathalie
LE
ROUX
X
[
Ont
donné
pouvoir
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT
Absent
: Émily
CHATELLIER
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2023-AGPC-01-01
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
social
territorial
(CST);
Considérant
que
cette
désignation
intervient
après
avis
des
membres
du
conseil
municipal;
Considérant
qu’afin
de
prendre
en
considération
la
création
de
cette
nouvelle
instance
et
de
procéder,
par
arrêté
du
Maire,
à
la
désignation
des
représentants
du
collège
employeur,
il
est
proposé
d'adopter
la
composition
suivante
: TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean-Pierre
THIOT
René
VAUCORET
Olivier
TRICOT
Maryvonne
OGER
Chantal
PLACÉ
Noëlle
DELAHAIE
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
son
article
6;
Vu
le
procès-verbal
du
8
décembre
2022
relatif
aux
résultats
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial;
Délibération
2023-AGPC-01-01
Conseil
municipal
du
2
février
2023
1/2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
y
DONNE
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
désignation
des
représentants
du
collège
employeur
du
comité
social
territorial.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Délibération
2023-AGPC-01-01
Conseil
municipal
du
2
février
2023 L'Huisserie,
le
7
février
2023
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
2/2