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Arrêté - Arrete Place de L EUROPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Place de L EUROPE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\/
|@
% e
ant-Max
Le
20
novembre
2023
N/REF
: CM/ST
N°280-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT PLACE DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saint-Max,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'organisation
des
«
Repas
de
l'Avent
» des
12
et
13
Décembre
2023,
Considérant
que
la
mise
en
place
du
repas
nécessite
de
prendre
des
mesures
permissives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
stationnement
des
véhicules
sera
exceptionnellement
autorisé
aux
participants
des
manifestations,
Place
de
l'Europe,
le
Mardi
12
Décembre
2023
et
le
Mercredi
13
Décembre
de
11h30
à
18h.
ARTICLE
2°
*La
Signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. *Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
3°
Les
agents
de
la Police
Nationale
et
de
la Police
Municipale
pourront
réprimer
toutes
les atteintes
au non-respect
du
présent
arrêté
et procéder
à la mise
en fourrière
immédiate
et sans
préavis
des
véhicules
en
infraction
ou
dont
le stationnement
est
considéré
comme
gênant.
ARTICLE
4°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi pour
être
exécutoire. Éric
PENSALFINI,
Vice-Président
dy/Grand
Nancy
Conseiller
Dépdrtemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr