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Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11.22?m=221216083423
Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09.23?m=231030110326
Procès Verbal - Procès verbal CM 15.12.22?m=230130155117
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04.26?m=260608064119
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205
Procès Verbal - 99 DE 1 Procès Verbal du CM du 21.11.24?m=24122314
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.05.24?m=240628081126
Procès Verbal - Procès verbal?m=221007063621
Procès Verbal - Procès Verbal CM 29.02
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 29.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
FÉVRIER
2024
Présents
:
Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Jaouad
MARBOH
(absent
du
point
n°1
au
point
n°3,
présent
du
point
n°4
au
point
n°25),
Alexandra
PIEDRA,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCL
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Alain
MILON,
Gérard
ENDERLIN
Absents : Représentés
par
pouvoir
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Cyritle
GAILLARD
(absent
du
point
n°1
au
point
n°3,
représenté
du
point
n°4
au
point
n°25),
Clément
CAMBIER,
Cindy
CLOP,
Manon
REIG
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à la
désignation
d'une
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées.8 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du 25 janvier
2024
Adopté
à l'unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINOUET
demande
à M.
le Maire
de
quel
contentieux
il s’agit.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
d'un
contentieux
d'urbanisme,
introduit
par
Monsieur
et
Madame
ARAKELIAN
contre
la décision favorable
au permis
de
construire
déposé par
la SARL
LA
MAGNANERAIE
53.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
2024
Page
1 sur
8
Publié le 29 mars 2024 3.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Maxence
RAIMONT-PLA
Après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme,
les
Autorisations
d'Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement. ACTE
les
modifications
listées
ci-dessus
pour
les
autorisations
de
dépenses
pluriannuelles
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
4. DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
n°!
du
Budget
principal
de
la ville
voté
le
14
décembre
2023.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
5.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2023
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2023,
PRECISE
qu'il
sera
intégré
au
compte
administratif 2023
de
la ville.
Adopté
à
l'unanimité
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
LE
PARC
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la réalisation
de
l’opération
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
le Parc.
DEMANDE
à
l'Etat
sa
participation
financière
sur
ce
projet
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
2024.
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
demande
de
subvention.
Adopté
à l'unanimité
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
_FIPDR
_(FONDS_INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION)
2024
Commission
des
Finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
2024
Page
2
sur 8 APPROUVE
la
réalisation
de
l'opération
d’installation
de
71
nouvelles
caméras
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
Sorgues.
DEMANDE
à Etat
sa participation
financière
sur
ce
projet
par
l’intermédiaire
du
FIPDR
2024.
VALIDE
le plan
de
financement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
nécessaire
à cette demande
de subvention.
Adopté
à l'unanimité
8.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
(CASC)
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en avoir délibéré,
PREND
ACTE
du rapport
d’activités
2022
transmis
par
la CASC.
Prend
acte
9. CONVENTION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SORGUES
ET
SON
CCAS
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur :
Jean-François
LAPORTE
Après
en avoir
délibéré,
VALIDE
la
nouvelle
convention
de
service
entre
la
commune
et
le
CCAS
qui
s’appliquera
à
compter
de
exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
application.
Adopté
à l'unanimité
10.
REMISE
GRACTEUSE
D'IMPAYE
DE
CANTINE
SCOLAIRE
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la remise
gracieuse
du
titre
1084
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale
pour
un
montant
de
73,10
euros
correspondant
à des
impayés
de
cantine
de
septembre
2023.
DIT
que
la remise
sera
enregistrée
sur
le budget
annexe
de
la cuisine
centrale
2024
sur
le compte
6577
« remises
gracieuses
».
Adopté
à l'unanimité
11.
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
_2i
NOVEMBRE
2013
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
COMMUNAL
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
la
délibération
du
21
novembre
2013
instaurant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
et non
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Adopté
à l'unanimité
12.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
DIDEROT
:
PARTICIPATION
AUX
JO
PARALYMPIQUES
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
2024
Page
3
sur
8 Commission
finances
en
date
du
13
février 2024
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à l’association
sportive
du
Collège
Diderot
d’un
montant
de
1 500
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
sur
l’imputation
65748.
Adopté
à l'unanimité
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ENTENTE
BOULISTE
SORGUAISE
ŒBS) Commission
finances
en
date
du
13
février
2024
Rapporteur
: Serge
SOLER
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à
l’Entente
Bouliste
Sorguaise
d’un
montant
de
800
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
sur
l’imputation
65748.
Adopté
à l'unanimité
14.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
CONCERT
AVEC
PARTICIPATION
D’UN
ENSEMBLE
A
CORDES
Commission
culture
du
19
février
2024
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
pour
une
rencontre
et deux
concerts
avec
un
ensemble
à cordes, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
Les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
15.
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DU
SEJOUR
2024
PROPOSE
AUX
ADHERENTS
DE
L'ACCUEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et santé
en
date
du
14
février
2024
et Commission
des
finances
en
date
du
13
février 2024
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la participation
de
la ville
de
Sorgues
à ce
séjour
à hauteur
de
257
€ par
enfant
inscrit.
PRECISE
que
la ville
paiera
la totalité
du
séjour
au
prestataire
retenu
(la participation
des
parents
sera
encaissée
par
le biais
de la régie
de
l’accueil
municipal
des jeunes).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
16.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
AU
CHATEAU
PAMARD
ENTRE
MME
COLL-BUTEL
MARIE
EDUCATRICE
SPECIALISEE
ET
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
2024
Page
4
sur
8 Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et santé
en
date
du
14
février
2024
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Hélène
TRINQUET
déplore
l'absence
de
transmission
du rapport
de
la commission
d'accessibilité
du
bâtiment,
et s'interroge
sur
la responsabilité
de
la commune
en
cas
d'incident.
Sylviane
FERRARO
précise
que
la
commission
relève
de
l'intercommunalité
; par
ailleurs
les problématiques
d'accessibilité
sont
systématiquement
prises
en
compte
dans
les
rénovations
ou
créations
nouvelles
de
bâtiments
communaux. M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
mise
à disposition
de
salles
du
rez-de-chaussée,
n'appelant pas
d'observation
en terme
d'accessibilité.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ie prêt
du
château
Pamard
au
profit
de
Madame
Marie
COLL
BUTEL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
17.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
AU
CHATEAU
PAMARD
ENTRE
L'AFSA
84
ET
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et santé
en
date
du
14
Février
2024
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
l'inscription
du
château
Pamard
dans
l'Agenda
D'Accessibilité
Programmée
(Ad' AP),
dont
le terme
est prévu
en
2024.
M.
le Maire
et Sylviane
FERRARO
précisent
à nouveau
que
la
collectivité
a mis
en
conformité
tous
les
bâtiments
faisant
l'objet
de
rénovation
ou
de
création;
certains
étant
plus
délicats
que
d'autres,
comme
la
salle
des
mariages pour
laquelle
l’ABF s'est opposé
au projet
d'accessibilité
déposé par
la
Ville.
Pour
mémoire,
la
Ville
de Sorgues
a été l’une
des premières
à déposer
l'Ad’ AP
en
2014
et n'a pas
à rougir
de
son
bilan
dans
ce
domaine.
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
18.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
AU
CHATEAU
PAMARD
ENTRE
L'ASSOCIATION
« CPS
84 » ET
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et santé
en
date
du
14
février
2024
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROU
VE
la mise
à disposition
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
19.
_VERSEMENT
_D’UNE.
SUBVENTION__
COMMUNALE
_
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
DE
VAUCLUSE
(C.D.A.D)
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et
santé
en
date
du
14
février
2024
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2024
au
CDAD
d’un
montant
de
3 000
euros
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
2024
Page
5
sur
8 DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
titre
du
budget
principal
de
la
Ville,
sur
le
compte
: Service
Proximité
et
Cohésion
/ Contrat
de
ville:
CDV
424
65748
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
20.
PROMESSE
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
CONSENTIE
A
LA
PROPRIETAIRE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
BA
20 __
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
LA
REGION
RHONE
VENTOUX
PARCELLE
BA
121
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
BA
18
Commission
Urbanisme
et aménagement
du
territoire
du
13
février
2024
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
en
place
de
cette
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
BA
18
autorisant
le
passage
des
propriétaires
des
fonds
dominants
qui
s’engagent
à
n’utiliser
ce
passage
que
pour
accéder
à la voie
publique
depuis
le
fonds
dominant,
tout
autre
usage
étant
prohibé
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Adopté
à l'unanimité
21.
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
s'être
assuré
auprès
de
l'assemblée
de
son
autorisation,
M.
le
Maire
propose
une présentation
technique
par
le
cabinet
conseil
de la
Ville
(annexée
au présent procès-verbal).
David
BELLUCCT
observe
que
le
PADD
2024
a peu
évolué par
rapport
à
celui
de
2012
et en
déduit
une forme
d’immobilisme,
notamment
dans
les
domaines
relevant
de
:
-
La préservation
du patrimoine
agricole
et naturel,
-
Le
bilan
de
la brigade
environnementale,
-
Les
constructions
illicites,
-
La végétalisation
en ville,
-
Les
énergies
renouvelables
et leur
intégration
sur les
bâtiments
communaux,
-
La
recomposition
de
la ville,
de
ses
accessibilités,
des pistes
cyclables
d'agissant
notamment
des
routes
d'Entraigues
et de Châteauneuf-du-Pape,
-
La
réalisation
d’un plan
général
de
circulation
et de
stationnement,
-
Le
règlement
local
de publicité,
-
L'état
et l'inventaire
du patrimoine
local,
-
L'articulation
de
l'accompagnement
des
commerces
de proximité
et de
la zone
Auchan
nord.
M.
le
Maire
considère
le jugement
de
David
BELLUCCI
comme
sévère,
le
manque
de
changement
radical
s’expliquant par
une
continuité
de
la
démarche
portée par
la
municipalité.
Îl
ne
s’estime
pas
dans
l'inmobilisme,
bien
au
contraire,
pour
preuve,
la
réactivité
de
la
Ville
concernant
l'adoption
du
plan
relatif
aux
énergies
renouvelables.
Par
ailleurs,
les
thématiques
auxquelles
fait
référence
David
BELLUCCI
prennent
beaucoup
de
temps.
C'est
le
cas
de
la
passerelle
au-dessus
de
l'Ouvèze,
mais
également
du
projet
de
piste
cyclable
route
de
Châteauneuf-du-Pape,
qui
pourra
être
réalisé
une
fois
les
problématiques
hydrauliques
réglées.
S'agissant
du patrimoine
communal,
la
Ville peut
s'enorgueillir
d’avoir
rénové
nombre
de
bâtiments,
tels
que
les
roues
à aube,
l'église,
le presbytère,
le château
Rassy,
le
château
Gentilly.
Concernant
Avignon
nord
il
ne
s'agit
pas
de
développement
commercial,
mais
d'aménagements
à
portée
économique,
tels
que
l'agrandissement
de
la
clinique
Fontvert,
ou
encore
l'arrivée
depuis
Avignon
du
siège
social
de
la CAPL
porteur
d'une
centaine
d'emplois.
Au
sujet
de
cette
dernière,
le changement
de
site
(actuellement
en
centre-ville)
s’avère
délicat
à opérer.
Enfin,
s'agissant
du
vélo,
nous
sommes
en
cours
de
finalisation
du
« schéma
directeur
cyclable
»
géré
par
l’intercommunalité.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
2024
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6
sur
8 Dominique
DESFOUR
dresse
un
bilan
de
la
brigade
environnementale
; laquelle
n'existe
que
depuis
six
mois
et
a vocation
à bénéficier
d’un
renfort
de
la brigade
VTT,
mais
également
de
caméras
chasse,
nomade
et fixes.
Il présente
les
chiffres
clés
du
travail
de
la
brigade,
qui
a
vocation
à se
renforcer
et
à
assurer
son
travail
avec
célérité,
à l'instar
des
autres
missions
de
la police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
afférent
au
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sorgues.
PRECISE
que
la tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
la présente,
à laquelle
est annexé
le projet
de
PADD.
Prend
acte
22.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCI
demande
des précisions
quant
à la
délégation
relative
à l'urbanisme.
M.
le
Maire
lui
précise
que
s'agissant
de
l'urbanisme
(droit
des
sols)
la
délégation
a
été
confiée
à
Sylviane
FERRARO
et que
s'agissant
du
PLU /
aménagement
du
territoire
elle
a été
confiée
à Stéphane
GARCIA.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues
ci-après
annexé.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI)
23.
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les taux
des
indemnités
tels que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues
ci-après
annexé.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
24.
MODIFICATION
DU
TABLEAU_
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant :
1 poste
de
brigadier-chef principal
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1“
classe
à temps
complet
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
février
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sur
8 25.
DELIBERATION
AUTORISANT._
LA
CREATION
DE
CONTRATS
NON
PERMANENTS
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
: CONTRAT
D’UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PÉRIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
1 emploi
non
permanent
tels
que
présentés
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
poste
créé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
Sorgues,
le
29.03.9&
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAÏMONT-PLA
Procès-Verbal
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Conseil
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