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Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2023
Présents
:
Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Christian
RIOU
(absent
au
point
n°!,
présent
du
point
n°2
au
point
n°13),
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
FRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
:
Représentés
par
pouvoir
: Jacqueline
DEVOS,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
ila
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a acceptées.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022.
Adopté
à l'unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCI
s'interroge
sur
les
décisions
municipales
n°
2022
12
06,
2022
12
14,
2022 12
15
et
2022_12_16
relatives
à des
contentieux
d'urbanisme
dont
deux
sont situés
route
de
Châteauneuf-du-Pape.
Monsieur
le Maire
luï répond
que
les
recours
en
matière
d'urbanisme
sont fréquents
et s'inscrivent
en
l'espèce
dans
un
cadre juridique
bien
connu
(jugement précédemment
rendu).
S'agissant
de
la
décision
municipale
n°
2022_12_17,
David
BELLUCCI
demande
quelles
sont
les
différences
entre
cette
décision
municipale
et la prestation
existante
menée
par
la société
Dalkia.
Sylviane
FERRARO
indique
que
la prestation
attribuée
à
la
société
Dalkia
concerne
l'optimisation
du
système
de
chauffage
existant,
alors
que
la
décision
municipale
concerne,
en
l'espèce,
une
prestation
consistant
à
auditer
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
les plus
énergivores.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire,
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2023
Page
| sur
5 3. BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2922
Commission
finances
en
date
du
10 janvier
2023
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Hélène
TRINQUET
demande
s'il existe
un plan
global
d'acquisitions
sur
le long
terme.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
les
acquisitions
se font
en fonction
des
opportunités
; elles portent prioritairement
sur
le
centre-ville.
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
l'existence
d'une
stratégie
définie
dans
le
cadre
du
dispositif Petites
Villes
de
Demain. Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative
;
le
secteur
de
Marie
Rivier
faisant
l’objet
d'une
attention
particulière. Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2022.
PRECISE
qu’il
sera
intégré
au
compte
administratif 2022
de
la ville.
Adopté
à l'unanimité
4.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
COUNFRAIRIE
DI
MAINTENEIRE
SANT
JAN
FLAMO
DOU
CANIGQOU
EN
VAUCLUSO
Commission
finances
en
date
du
10 janvier
2023
Rapporteur
: Vanessa
ONIC
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
à la Counfrairie
d’un
montant
de
4000
€.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
sur
l’imputation
65748,
Adopté
à l'unanimité
5.
DESIGNATION
D'UN
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
DE
VAUCLUSE
(C.D.A.D)
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et
santé
en
date
du
11
janvier
2023
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Bernard
RIGEADE
comme
suppléant
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
GIP
en
tant
que
membre
associé.
Adopté
à l'unanimité
6. VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
DE
VAUCLUSE
(C.D.A.D).
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et santé
en
date
du
11
janvier
2023
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le versement
d’une
subvention
au titre
de
l’année
2023
au
CDAD
d’un
montant
de
3
000
euros
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
titre
du
budget
principal
de
la
Ville,
sur
le
compte
:
Service
Proximité
et
Cohésion
/ Contrat
de
ville
286300-6574
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2023
Page
2
sur
5 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
7.
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DU
PERSONNEL
INTERMITTENT
DU
SPECTACLE
PAR
LE
DISPOSITIF
GUSO
(GUICHET
UNIQUE
DU
SPECTACLE
OCCASIONNEL)
Commission
Culture
du
03 janvier
2023
Rapporteur
: Cyrille
GAILLARD
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
conditions
de
recrutement
des
artistes
assurant
les
spectacles
rémunérés
au
cachet,
pour
un
montant
maximum
de
10
000
€ TTC
(GUSO
compris)
pour
3 ans,
de
2023
à 2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
en
charge
et à signer
tout
acte
y afférent.
Adopté
à l'unanimité
8.
ORGANISATION
DU
36EME
CONGRES
EUROPEEN
DES
FEUX
DE
LA
SAINT
JEAN
SUR
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
Commission
Culture
en
date
du
03
janvier
2023
Rapporteur
: Magali
CHARMET
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la tenue
de
cette
manifestation
sur
la commune
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
évènement.
Adopté
à l'unanimité
9. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UNE
RENCONTRE
ET
DEUX
CONCERTS
AUTOUR
DES
MUSIQUES
ACTUELLES
Commission
Culture
en
date
du
03
janvier
2022
Rapporteur
: Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
pour
deux
concerts
autour
des
musiques
actuelles
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
10.
_ DELIBERATION
__AUTORISANT__
LA
CREATION
DE
CONTRATS
NON
PERMANENTS
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
1°)
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984
: CONTRAT
D'UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT.
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
2
emplois
non
permanents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2023
Page
3
sur 11.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DE
LA
CAP
SORGUES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET
demande
s'il faut
ajouter
ce salaire
à la subvention
attribuée
à CAP
Sorgues.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
oui,
au
titre
des
charges
supplétives.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la mise
à disposition
auprès
de
l’ Association
CAP
Sorgues
d’un
agent
de
la Ville
de
Sorgues. Prend
acte
12.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
UN
INTERVENANT
EXTERIEUR
: DÉPLACEMENT
SUR
PARIS
(CONGRES
AMF)
POUR
LA
REMISE
DU
PRIX
DE
MEILLEUR
PROJET
DE
VILLE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
prendre
en
charge
le déplacement
et l'hébergement
de
Monsieur
Van
Son
Muonghane.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
prise
en
charge
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
POINT
AJOUTÉ
LORS
DE
LA
SEANCE
13.
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
DES
BUS
23
ET
9 PLACES
A
L'ASSOCTATION
ASSER
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
à titre gratuit
pour
la période
du
1‘ janvier
2023
au
31
décembre
2025
les
bus
23
et 9 places
à
Passociation
ASSER
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
2 ne prenant pas part
au
vote
(Serge
SOLER,
Cindy
CLOP)
1)
Hélène
TRINQUET
demande
si la commission
d’accessibilité
a rendu
son
rapport
annuel.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
commission
relève
de
la
CASC,
et
que
par
ailleurs,
tous
les
projets,
notamment
ceux
liés
à la voirie,
prennent
en
compte
les
problématiques
d’accessibilité.
2)
Hélène
TRINQUET
demande
ce
qu’il
en
est
des
travaux
réalisés
sur
le
bâtiment
du
« XX°®°
siècle
»
dans
le
cadre
des
procédures
de
péril.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’une
partie
des
travaux
a été
réalisée,
et que
le reste
est en
cours.
3)
Hélène
TRINQUET
demande
s’il
existe
un
budget
dédié
à la formation
des
élus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
11
000
€
sont
budgétés
chaque
année
et
qu'il
importe
de
se
rapprocher
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
pour
plus
d’informations.
4)
Hélène
TRINQUET
demande
si
I’'EHPAD
de
Sorgues
a été
contrôlé
et
dans
l’affirmative,
si
le
rapport
établi
peut
lui
être
transmis.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
oui
sur
le principe.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janyier
2023
Page
4
sur
5 5) 6) 7) 8)
David
BELLUCCI
évoque
la situation
des
commerces
en
difficulté
et notamment
le
secteur
de
la boulangerie
et
les
commerces
situés
avenues
Jaurès
et Floret,
dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
Rhône
Ventoux.
Il rappelle
augmentation
en
2
ans
de
près
de
10%
de
la fiscalité
locale.
Enfin,
il demande
si la Ville
envisage
de
voter
des
subventions
aux
petits
commerces
en
péril.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'augmentation
de
la
fiscalité
locale
n’est
pas
du
fait
de
la
Ville,
mais
est
consécutive
à la revalorisation
des
bases
locatives
définies
à l’échelle
nationale.
Il
rappelle
par
ailleurs
avoir
précisé
aux
commerces
en
question
les
dispositifs
d’accompagnement
existants.
S’agissant
des
travaux
avenues
Jaurès
et
Floret,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’ils
ne
relèvent
pas
de
la
Ville,
mais
du
syndicat
Rhône
Ventoux
:
ces
travaux
permettant
d’assurer
l’adduction
d’eau
sur
l’ensemble
du
territoire
couvert
par
Rhône
Ventoux.
Rhône
Ventoux
dispose
de
procédures
d’indemnisation
des
commerçants
impactés
par
les
travaux,
à l’instar
de
ce
qu’a
fait
la Ville
route
d’Entraigues
et rue
Ducrès.
David
BELLUCCI
demande
si
les
dommages
causés
à la balayeuse
louée
par
la CASC
à l’entreprise
Sarom
ont
bien
été
facturés
à l’entreprise.
Cyrille
GAILLARD
confirme
que
les
réparations
ont
été
facturées
à l’entreprise.
David
BELLUCCI
interroge
Stéphane
GARCIA
concernant
la nature
des
équipements
choisis
dans
le
cadre
de
l’extension
et de
la réhabilitation
du
gymnase
Coubertin,
notamment
le chauffe-eau
et la station
de
relevage.
Stéphane
GARCIA
lui
répond
qu’il
importe
de
se
renseigner
auprès
des
services
techniques
de
la Ville
pour
ce
type
d’informations.
David
BELLUCCI
interroge
Monsieur
le
Maire
quant
à
son
positionnement
relatif
à
la
réforme
en
cours
des
retraites. Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
type
de
question
ne
relève
pas
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
Sorgues,
le
2ùu
102]
23
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAIMONT-PLA
TDR
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2023
Page
5 sur
5