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Procès Verbal - Procès verbal CM 15.12.22?m=230130155117
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.05.24?m=240628081126
Procès Verbal - Procès verbal?m=221007063621
Procès Verbal - 99 DE 1 Procès Verbal du CM du 21.11.24?m=24122314
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04.26?m=260608064119
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205
Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Présents
:
Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU
(absent
au
point
n°1,
présent
du
point
n°2
au
point
n°24),
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Cyrille
GAILLARD,
Sylvie
CORDIER,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusé
: Gérard
ENDER
LIN
Absents
:
Représentés
par
pouvoir
:
Dominique
DESFOUR,
Alain
MILON,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Virginie
BARRA,
Clément
CAMBIER,
Vanessa
ONIC
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’articie
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a
acceptées. 1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023 Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2023.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
_DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
2023
06 06
: Hélène
TRINQUET
souhaite
savoir
de
quels
terrains
il s'agit.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cela
concerne
plusieurs
écoles,
cours
de
bâtiments.
2023
07_06
: Hélène
TRINQUET interroge
le Maire
sur
la nature
du
contentieux.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
s'agit
d'un
contentieux
d'urbanisme
situé route
d'Orange.
2023
07 _08
: Hélène
TRINQUET
demande
des précisions
quant
au
bénéficiaire
de
la construction
des paddles.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
du
tennis
club
sorguais,
et
que
cette
demande
de
subvention
a pour
objet
d'évaluer
la participation
régionale
à
ces
travaux.
Selon
le
montant,
la
Ville
adaptera
sa participation
au
projet.
La
participation
de
la fédération
nationale
pourra
intervenir
directement
auprès
du
TCS.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
Page
1 sur
9 2023
07
17:
Hélène
TRINQUET
demande
si
le
projet
intègre
l'environnement
immédiat
et
notamment
les
commerces
de
centre-ville.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative,
précisant
que
la
destruction
de
la
« maison
du
parc
»
était
l'occasion
d'ouvrir
le
parc
municipal
sur
le
centre-ville
immédiat,
tout
en
intégrant
les
derniers
aménagements
réalisés
(passerelle...)
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
AUX
CEREMONIES
DE
MARIAGE
Rapporteur
: Mireille
PEREZ
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'insertion
d’un
nouvel
article
dans
le
règlement
intérieur
relatif
aux
cérémonies
de
mariage,
rappelant
l'interdiction
d'élever
ou
d’apposer
tout
signe
ou
emblème
religieux
dans
la
salle
de
cérémonie
des
mariages.
Adopté
à l'unanimité
4.
FIN
_DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
VEHICULE
A
LA
CASC
(COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT)
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la fin
de
la mise
à disposition
du
véhicule
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
fin
de
mise
à disposition
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
5.
MISE
A
DISPOSITION
DES__
ESPACES
_
VERTS
A
LA.
CASC_
(COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT)
:PROCES
VERBAL
COMPLEMENTAIRE
DE
MISE
À
DISPOSITION
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
complémentaire
de
mise
à disposition
des
biens
meubles
concourant
à
l’exercice
de
la
compétence
espaces
verts
autres
que
ceux
liés
à la
voirie joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le signer.
Adopté
à l'unanimité
6. DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision modificative
n°2
du Budget
Principal
de
la ville voté
le
15 décembre
2022.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
Page
2 sur9 Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
7. DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Ja décision
modificative
n°2
du
Budget
annexe
de
la cuisine
centrale
voté
le
15
décembre
2022.
Adopté
à la majorité
2
abstentions
(Hélène
RBACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
8. ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Cindy
CLOP
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
:
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
sur
le Budget
Principal
pour
un
montant
total
de
3
088,26
€
:
-
état
n°
4750990415
pour
0,10
€
-
état n°
4750990315
pour
713,39
€
-
état n°
5755410115
pour
932,57
€
-
état n°
5941380011
pour
1 442,20
€
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
sur
le
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
pour
un
montant
total
de
1
897,22
€:
.
état n° 5786030015
pour
1 400,42
€
=
état n°
5864750011
pour
496,80
€
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
principal
et sur
le budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
de
l’exercice
2023
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
».
Adopté
à
l'unanimité
9. CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
finances
en
date
du
12 septembre
2023
Rapporteur
: Maxence
RAIMONT-PLA
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
1 358,25
€ sur le budget
principal
de
la ville.
PRECISE
que
leur
enregistrement
sera
réalisé
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
du
budget
principal
de
la
ville 2023.
Adopté
à l'unanimité
19.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Patricia COURTIER
David
BELLUCCI
interpelle
Sylviane
FERRARO
concernant
le
montant
du
pôle
petite
enfance
et
son
augmentation
de
«
35%
»
Sylviane
FERRARO
précise
que
cette
augmentation
est à relativiser
et s'explique
de
la manière
suivante :
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
Page
3
sur
9 -
Le
premier
montant
de
la phase
estimation,
datant
de
septembre
2021,
était
de
5
950
000
€
HT,
soit
7 140
000
€
TTC.
C'est
ce
dernier
montant
TTC
qu'il
importe
de retenir.
-
La
phase
concours,
en juin
2022,
faisait passer
le
montant
à
7
712
000
€
TTC.
-
La phase
marché,
en septembre
2023,
avec son
lot d’aléas,
nous
amène
au montant
visé aux AP/CP.
Il importe
également
de préciser
le montant
de
1
712
355
€ de
subventions
prévues
pour
la réalisation
du pôle.
Après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d’Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
ACTE
les modifications
listées ci-dessus
pour
les autorisations
de dépenses
pluriannuelles
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
11.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
SORGUES
BASKET
CLUB
(SBC)
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Serge
SOLER
Hélène
TRINQUET
évoque
l'opportunité
de
la
rédaction
d'un
règlement
fixant
les
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le Maire
lui précise
que
concernant
les subventions
supérieures
à 23
000
€,
une
convention
est
établie
avec
la
Ville
qui fixe
notamment
les
obligations
du
bénéficiaire.
Les
montants
sant
alloués
au
regard
notamment
des
besoins
exprimés,
mais
également
d'un
historique
de la structure.
S'agissant
des
critères
d'attribution,
il invite
l'opposition
à lui faire part
de
ses propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
au
SBC
d’un
montant
de
75
000
€.
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
principal
2023
sur l’imputation
65748.
Adopté
à l'unanimité
1 ne prenant pas part
au
vote
(Jacqueline
DEVOS)
12.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
POPO
POUR
L'ENVIRONNEMENT,
LA
CULTURE
ET
LE
DEVELOPPEMENT
(APECD)
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur :
Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
000
€
à
Passociation
Popo
pour
l’environnement,
la culture
et le développement
sur
2023.
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
principal
2023
sur l’imputation
65748.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
Page
4 sur
9 URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
13.
RETROCESSION
ET
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DES
LOTISSEMENTS
«
LES
VALERTIANES
1&2»
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DES
SORGUES
DU
COMTAT
Commission
de
l’urbanisme
et
de
l’ Aménagement
du
territoire
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Concernant
les
rapports
13
et 14,
Hélène
TRINQUET
souhaite
que
lui soit précisée
la notion
de
voie
ouverte
à
la
circulation publique.
Monsieur
le Maire
lui précise
que
les
usagers
de
ces
voies
sont
des
contribuables
à part
entière,
qu'en
l'espèce,
s'agissant
des
Valérianes
le lotissement
est traversant
; et s'agissant
de
l'impasse
Denis
Soulier,
cette
dernière
est régulièrement
endommagée
par
des problématiques
d'eaux pluviales.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
gratuitement
les
parcelles
cadastrées
section
CX
166,
211,
252,
253,
254
et
259
sises
Lotissement
Les
Valérianes
1&2
d’une
contenance
totale
de
7 789
m°.
APPROUVE
les
promesses
de
cession
gratuite
au
profit
de
la commune,
CONSTATE
l'affectation
de la voie
à l'usage
direct
du public,
PRONONCE
le classement
dans
le
domaine
public
communal,
MET
A
DISPOSITION
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat
par
délibérations
concordantes
ces
biens
rétrocédés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
DIT
QUE
e
Cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
code
Général
des
impôts;
°
Cette
cession
gratuite
sera régularisée
par-devant
notaire
par
acte
authentique,
e
Tous
les
frais
liés
à cette
prise
en
charge
seront
supportés
par
la commune
et
inscrits
au
budget
de
la commune
fonction
8242
article
6227
Adopté
à l'unanimité
14. RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DE L'TMPASSE «DENIS
SOULIER » DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
Commission
de l'Urbanisme
et de
l’ Aménagement
du
Territoire
en
date
du
12 septembre
2023
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’acquérir
gratuitement
l'impasse
Denis
Soulier
correspondant
à
la
voirie
d’une
contenance
totale
de
490
n°,
APPROUVE
la promesse
de
cession
gratuite
au
profit
de
la commune,
DIT
QUE
cette
cession
gratuite
sera
régularisée
par-devant
notaire
par
acte
authentique,
CONSTATE
l'affectation
de
la voie
à l’usage
direct
du
public,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
Page
5
sur
9 PRONONCE
le classement
dans
le domaine
public
communal,
MET
A
DISPOSITION
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
par
délibérations
concordantes
ces
biens
rétrocédés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
et
à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
DIT
QUE
°
Cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
code
Général
des
impôts;
e
Tous
les
frais
liés
à
cette
prise
en
charge
seront
supportés
par
la
commune
et
inscrits
au
budget
de
la commune
fonction
8242
article
6227
Adopté
à l'unanimité
15.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
MADAME
MARIE
CHRISTINE
MARTINEZ
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DYNAMISATION
DES
OPERATIONS
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
DU
CENTRE
ANCIEN
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à
Madame
MARTINEZ
Marie
Christine
une
subvention
d’un
montant
de
3
300
euros
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
situé
128
Avenue
d’Avignon/Rue
Saint
Hubert,
cadastré
section
DP
n°45.
DIT
que
la somme
sera prélevée
sur
le budget
de
la Commune
Adopté
à l'unanimité
16.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
OEUVRE
D’ICAPS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
POUR
LES
NIVEAUX
ELEMENTAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à signer
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
17.
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
PAR
_LA
COMMUNE
DE
SORGUES
A
L’ASSOCIATION
«
MISSION
LOCALE
JEUNES
GRAND
AVIGNON
»
POUR
L’ANNEE
2023
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
:Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
de
l’acompte
d’un
montant
de
11
174.40
€
correspondant
au
30
%
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
au titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
37
248
€.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
sur
l’imputation
65748.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
Page
6
sur
9 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
cette
subvention
et à signer
toutes
les pièces
s’y
rapportant. Adopté
à l'unanimité
1 ne prenant pas part
au
vote
(Bernard
RIGEADE)
18.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
DE
SORGUES
Commission
culture
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
de
règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
AUTORISE
le Maire
à le signer
Adopté
à l'unanimité
19.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
CONCERT
COMMUN
« BIG
BAND
MEETING
»
Commission
Culture
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Sylvie
CORDIER
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
partenariat
pour
un
concert
commun
de jazz.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à ce dossier
Adopté
à l'unanimité
20,
CONVENTION
DE
_ MISE
A _ DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AVEC
LE
COLLEGE
MARIE
RIVIER
Commission
finances
en
date
du
12
septembre
2023
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la convention
d’utilisation
des
installations
sportives
communales
par
le collège
Marie
Rivier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Adopté
à l'unanimité
3 ne prenant pas part
au
vote
(Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Jaouad
MARBOH)
21.
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CREATION
DE
CONTRATS
NON
PERMANENTS
{EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
:CONTRAT
D'UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
34
emplois
non
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
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7
sur 9 DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à
l'unanimité
22.
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LE
RONQUET
/ CCAS
DE
SORGUES
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
comme
indiqué
ci-dessus
et
ci-après
annexé.
Adopté
à
l'unanimité
23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
12
emplois
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
ces
postes
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à
l'unanimité
AJOUT
DU
RAPPORT
LORS
DE
LA
SEANCE
24.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D’AIDE
AUX
POPULATIONS
MAROCAINES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à la
Croix-Rouge
française
d’un
montant
de
3
000
€. DIT
que
les
crédits
sont inscrits
au
budget
principal
2023.
Adopté
à l'unanimité
1)
Hélène
TRINQUET
demande
des
précisions
quant
à
l'installation
de
l’antenne
5G
à
proximité
de
l’impasse
du
Sommelier
des
Papes.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
très
difficile
de
s’opposer
à
ce
type
d'installation.
Certes,
en
1989,
une
installation
a
pu
être
évitée
au
Moutre
de
Sève,
cependant
la
Ville
n’a
pu
l’empêcher
plus
récemment
au
Fournalet,
à la
suite
d’une
décision
judiciaire.
S'agissant
de
l’impasse
du
Sommelier
des
Papes,
la
Ville
a
obtenu
que
Pimplantation
soit
gelée,
l'opérateur
acceptant
de
réfléchir
à un
autre
emplacement.
Ii
s’agit
d’un
problème
récurrent
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
l'intégration
environnementale
n’étant
pas
à elle
seule
la
solution.
2)
Hélène
TRINQUET
interroge
la
commune
sur
l'acquisition
de
purificateurs
d’air
dans
les
écoles
et
la
végétalisation
des
cours
d’écoles.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
septembre
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8
sur
9 Christelle
Pépin
lui
précise
que
les
purificateurs
d’air
ne
sont
pas
aussi
efficients
qu’il
n°y
paraît;
l’aération
périodique
des
salles
de
classe
étant tout
aussi
efficace.
S'agissant
de
la végétalisation
des
cours
d’école,
la Ville
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
plantation
d’arbres
dans
les
cours
d’écoles,
visant
à abaisser
la température
en
période
estivale.
Par
ailleurs,
elle
procède
à
la
replantation
des
arbres
« chancrés
»
comme
c’est
le
cas
à
l’école
Bécassières,
et
à venir
à
l’école
du
parc,
et à l’école
Sévigné.
Hélène
TRINQUET
interroge
le
Maire
sur
le
résultat
des
études
relatives
aux
nuisances
olfactives
générées
par
le SITTEU
(pétition).
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'après
la
découverte
d’une
micro
fissure,
la priorité
a
été
donnée
à
la
réparation
de
cette
dernière.
Les
études
pourront
reprendre
une
fois
cette
réparation
réalisée.
La
plus
grande
transparence
à l’endroit
des
pétitionnaires
sera
de
mise,
3)
Hélène
TRINQUET
interroge
le
Maire
sur
le
coût
du
raccordement
au
SITTEU
du
centre
pénitentiaire
d’Entraigues. Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
pareilles
circonstances,
il
est
extrêmement
difficile
de
négocier
avec
V'Etat,
le
ministère
de
la
Justice
en
l’espèce,
cependant
une
contribution
de
150
000
€
a pu,
in
fine,
être
obtenue
contre
toute
attente.
4)
Hélène
TRINQUET
interroge
le Maire
concernant
le projet
de
giratoire
au
lieudit
du
carrefour
Eurenco.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
dossier
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale,
initié
dès
2012,
et dont
les
études
relatives
aux
travaux,
acquisitions
foncières
ont
été
actées
le
18
novembre
2020
par
le
département
et
sont
en
cours
de
finalisation
(aménagements...)
5)
David
BELLUCCI
interpelle
Monsieur
le
Maire
concernant
« l'affaire
»
évoquée
lors
d’un
précédent
conseil
municipal
relative
à
la
présomption
d’agression
d’un
agent
par
son
supérieur
hiérarchique,
au
sein
de
la cuisine
centrale.
Il précise
l’historique
des
contacts
qu’il
a eu
avec
l’intéressée,
et
demande
à
M.
le Maire
quelles
ont
été
les
diligences
prises
dans
cette
affaire.
Il fait
lecture
du
courrier
de
réponse
adressé
par
la commune
à la plaignante.
Monsieur
le
Maire
l’invite
à davantage
de
prudence
dans
l’affirmation
des
faits
supposément
survenus.
L'enquête
en
cours,
à la
suite
du
dépôt
de
plainte,
devrait
permettre
d’établir
la lumière
sur
cette
affaire.
H
précise
que
le jour
où
il
a eu
connaissance
des
faits
évoqués
par
la plaignante,
il
l’a
immédiatement
contactée
par
téléphone
et
a organisé
une
rencontre
d’une
heure
et
demi
avec
le
directeur
de
cabinet
et
le directeur
général
adjoint
des
services
à la population.
Christelle
PEPIN
rappelle
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
vocation
à
aborder
la
gestion
de
cas
particuliers
; l'enquête
devrait
permettre
de
préciser
les
faits.
Selon
la
nature
des
conclusions
où
d’un
éventuel
jugement,
la collectivité
prendra
les
mesures
qui
s’imposent. Sorgues,
le
2G
[1G122
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAIMONT-PLA
Procès-Verbaï
du
Conseil
Municipal
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