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Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11.22?m=221216083423
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205
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Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.01.2025 publié?m=250331134853
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
AVRIL
2026
Présents
:Thierry
LAGNEAU
(présent
du
point
n°1
au
point
n°7,
absent
du
point
n°8
au
point
n°9,
présent
du
point
n°10
au
point
n°31),
Stéphane
GARCIA
(présent
du
point
n°1
au
point
n°18,
absent
du
point
n°19
au
point
n°26,
présent
du
point
n°27
au
point
n°3
1),
Bernard
RIGEADE,
Christelle
PEPIN,
Fabien
PAILLOUX
(présent
du
point
n°1
au
point
n°27,
absent
au
point
n°28,
présent
du
point
n°29
au
point
n°31),
Jacqueline
DEVOS,
Jean-
François
LAPORTE,
Patricia
COURTIER,
Christian
RIOU
(absent
au
point
n°1,
présent
du
point
n°2
au
point
n°31),
Evelyne
MATHERON,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Frédéric
AULAS,
François
KOENIG,
Stéphane
PUIG,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Thierry
REYNIER,
Sylvie
CORDIER,
Sandrine
LAGNEAU,
Jaouad
MARBOB,
Manon
REIG
(donne
procuration
à
Clément
CAMBIER
du
point
n°1
au
point
n°8,
présente
du
point
n°9
au
point
n°31),
David
BELLUCCE
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL
Excusés
:
Absents : Représentés
par
pouvoir:
Sylviane
FERRARO,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Virginie
FEYBESSE-FELIX,
Vanessa
ONIC,
Florian
ROUME
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jaouad
MARBOH
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Jaouad
MARBOH
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a acceptées.
ROBE
T
ON
CMES
EUeS
» ADMINISER
ER
OIPERNREARET
RAD
ANDRE
LU
SENSUE
1.
APPROBATION
DU,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
02
avril
2026.
Adopté
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Au
sujet
de
la
décision
n°
2026
04_01,
Nathalie
EYMARD
WILSON
demande
de
quel
type
de
litige
il s’agit.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
d’indemniser
les
propriétaires
d’une
maison
mitoyenne
à
un
immeuble
appartenant
à
la
ville.
Leur
maison
a
subi
des
infiltrations
en
raison
d'une
fuite
provenant
de
la
toiture
de
l'immeuble
appartenant
à la
ville.
L'indemnisation
correspond
à
un
règlement
amiable
du
différend
et
met
Jin
à
toute
possibilité
d'action
en
justice. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipai
du
jeudi
30
avril
2026
Page
1 sur
12
Publié le 08 juin 2026 Au
sujet
de
la
décision
n°
2026_04_02,
Nathalie
EYMARD
WILSON
demande
de
quoi
il
s'agit
et
quel
était
le
coût
initial.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
l'ajout
de
trois
heures
de
forfait
de
remontées
mécaniques
qui
n'avaient
pas
été
prévues
initialement
dans
le
cadre
du
séjour
à Ancelles porté
par
l'AMDJ.
Au
sujet
de
la
décision
n°
2026_04_12,
Nathalie
EYMARD
WILSON
demande
quelle
est
la faute
du
titulaire.
M.
le
Maire
lui
précise
qu'il
s'agit
de
l'absence
de
livraison
de
produits
à la
cuisine
centrale.
Après
en avoir délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3.
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
D
SEE
CRS
SÉEGEAN
EL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
_DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Räpporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir
délibéré,
RETIRE
la délibération
DEL_2026_26
du 02
avril 2026
procédant
à l’élection
des
administrateurs
du
CCAS
CONSTATE
qu'une
seule
liste
a été
déposée,
DESIGNE
Jaouad
MARBOH
et Patricia
COURTIER
comme
assesseurs,
PROCEDE
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
PROCEDE
au dépouillement
des
bulletins
de vote
immédiatement
après
le vote
du dernier conseiller,
CONSTATE
les résultats
suivants
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:33
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
d)
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:3
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:30
f)
Majorité
absolue
:16
Liste
présentée
par
Thierry
LAGNEAU
:30
suffrages
ELIT
administrateurs
du
CCAS
:
Sylviane
FERRARO
Sandrine
LAGNEAU
Dominique
ATTUEL
Vanessa
ONIC
Virginie
FEYBESSE-FELIX
Clément
CAMBIER
Patricia
COURTIER
Magali
CHARMET
4.
ELECTION
A
LA
PROPORTIONNELLE
AU
PLUS
FORT
RESTE,
DES
ELUS
DE
_LA
COMMISSION
D'OUVERTURE
DES
PLIS
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir délibéré,
CONSTATE
que
deux
listes ont
été déposées
CONSTATE
que
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’effectuer
un
vote
à main
levée
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
2 sur
12 RAPPELLE
que
M.
je
Maire,
autorité
habilitée
à signer
la
convention,
est
président
de
la
commission
PROCEDE
au
vote
:
- 30
voix
pour
la liste proposée
par
Thierry
LAGNEAU
- 3 voix pour
la liste proposée
par
David
BELLUCCI
ELIT
membres
titulaires
de
la
Commission
d’ouverture
des
plis,
conformément
au
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
:
Sylviane
FERRARO
Cyrille
GAILLARD
Clément
CAMBIER
Jean-François
LAPORTE
Jacqueline
DEVOS
ELIT
en
tant
que
membres
suppléants
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis,
conformément
au
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
:
Bernard
RIGEADE
Florian
ROUME
Christian
RIOU
Sylvie
CORDIER
Frédéric
AULAS
S.
ELECTION
À
LA
PROPORTIONNELLE
AU
PLUS
FORT
RESTE,
DES
ELUS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
BB
D AL
EL
D'OFFRES
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
deux
listes ont
été déposées
CONSTATE
que
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'effectuer un
vote
à main
levée
RAPPELLE
que
M.
le Maire,
autorité
habilitée
à signer
la convention,
est président
de
ja commission
PROCEDE
au
vote
:
,
- 30
voix pour
la liste proposée
par Thierry
LAGNEAU
- 3
voix
pour
la liste proposée
par
David
BELLUCCI
ELIT
en
tant
que
membres
titulaires
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
conformément
au
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
:
Sylviane
FERRARO
Cyrille
GAILLARD
Clément
CAMBIER
Jean-François
LAPORTE
Jacqueline
DEVOS
ELAIT
en
tant
que
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
conformément
au
calcul
de
ta
représentation
proportionnelle
:
Bernard
RIGEADE
Florian
ROUME
Christian
RIOU
Sylvie
CORDIER
Frédéric
AULAS
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
3 sur
12 ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
6.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2025
Commission
Finances
et
développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Jean-François
LAPORTE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2025
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Adopté
à la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
7: BILAN
FINANCIER
DU
SELF
2025
Commission
Finances
et développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
financier
du
self
pour
l'exercice
2025.
Prend
acte
M.
le
Maire
quitte
la
séance
pour
l’approbation
des
comptes
financiers
uniques.
8.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
AFFECTATION
COMPTABLE
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Commission
Finances
et
développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
ELIT
son
président
de
séance
afin
de
remplacer
Monsieur
le
Maire
pour
le
vote
du
compte
financier
unique.
Le
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
est
M.
Stéphane
GARCIA
Approuvé
à l'unanimité
David
BELLUCCI
estime
le
poids
de
la
masse
salariale
trop
élevée
et
reproche
à la
municipalité
le
dépassement
systématique
des
montants
prévisionnels
arnoncés
dans
le
cadre
de
travaux.
Au
regard
des
excédents
budgétaires
dégagés
par
la
ville
et
par
la
CASC,
ls
‘interroge
sur
la
raison
justifiant
l'absence
de
baisse
des
impôts.
Stéphane
GARCIA
lui
explique
que
les
excédents
permettent
d'investir,
et
que
si
la
collectivité
baissait
les
impôts,
elle
n'aurait
pas
cet
excédent
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
pas
de
surplus
pour
investir,
ce
qui
l’obligerait
à
emprunter,
augmentant
ainsi
la
charge
de
la
dette
et
appauvrissant
in
fine
la
commune.
Il
rappelle
que
les
besoins
en
investissement
sont
très
importants
: entretien
des
bâtiments,
Projet
de
mandat...
;
ce
qui
implique
de
maintenir
les
impôts
au
même
niveau
afin
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
et
d'investir
pour
l'avenir
sans
appauvrir
la
ville.
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
ville,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le
vote.
Approuvé
à la
majorité
3
contre
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALI,)
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
CFU,
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
entièrement
dématérialisée,
a mis
en
évidence,
au
vu
de
l’état
des
contrôles
du
CFU,
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
4
sur
12 AFFECTE
le
solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessous
Monsieur
le
Maire
ayant
réintégré
la
séance
et
en
ayant
repris
la
présidence
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement}
:100
000,00
€
-
Report
001
(recette
d’investissement)
:95
574,67
€
-
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
:3
061
184,29
€
Approuvé
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
9.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
ET
AFFECTATION
COMPTABLE
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Commission
Finances
et
développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Christelle
PEPIN
ELIT
son
président
de
séance
afin
de
remplacer
Monsieur
le
Maire
pour
le
vote
du
compte
financier
unique.
Le
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
est
M.
Stéphane
GARCIA
Approuvé
à l'unanimité
Christelle
PEPIN
évoque
l'intox
d'il
y
a quelques
mois,
relative
au
produit
périmé
trouvé
à la
cuisine
centrale.
Elle
souhaite
rappeler
à David
BELLUCCI
qu'il
s'agissait
d’un
mensonge
manipulateur
mais
que
les
sorguais
ont
parlé
par
les
urnes.
Elle
estime
que
cette
intox
constituait
un
manque
de
respect
envers
les
citoyens
et
le
personnel
municipal
qui
a
êté
calomnié.
David
BELLUCCI
répond
qu'il
n'accuse
pas
les
agents,
qu'il
estime
insuffisamment
formés,
mais
qu'il
accuse
l’incompétence
des
élus,
qu'il
illustre
par
la
dégradation
de
la
note
de
la
cuisine
centrale.
Christelle
PEPIN
affirme
que
suite
au
contrôle
sanitaire,
les
mesures
sollicitées
ont
été
réalisées.
Elle
rappelle
que
la
note
va
être
réévaluée
mais
que
cela
prend
du
temps
car
il
s'agit
de
contrôles
inopinés.
Quant
au
sujet
de
la
formation
du
personnel,
elle
rappelle
également
que,
à
l'instar
des
contrôles
sanitaires,
la
ville
n'a
pas
la
main
sur
les
dates
de
formations
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le
vote.
Approuvé
à la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
CFU,
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
entièrement
dématérialisée,
a mis
en
évidence,
au
vu
de
l’état
des
contrôles
du
CFU.
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public.
AFFECTE
ie
solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessous
Monsieur
le
Maire
ayant
réintégré
la
séance
et
en
ayant
repris
la
présidence
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
:23
238,42
€
-
Report
001
(dépense
d'investissement)
:23
238,42
€
-
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
0,00
€
Approuvé
à la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
M.
le Maire
réintègre
la séance.
10.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipa]
du
jeudi
30
avril
2026
Page
5
sur
12 Commission
Finances
et développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en avoir délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme,
les
Autorisations
d’Engagement
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement ACTE
les
modifications
proposées
pour
les
autorisations
pluriannuelles
de
la
ville.
Adopté
à la majorité
3 abstentions
(David BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
11.
BUDGET
PRINCIPAL
SUPPLEMENTAIRE
2026
Commission
Finances
et développement
durable
du
14
avril 2026
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en avoir délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la
ville
2026
équilibré
à 2
838
717,29
€ pour
la
section
de
fonctionnement
et
3
346
991,83
€
pour
la
section
d’investissement.
Adopté
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
12.
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
SUPPLEMENTAIRE
2026
Commission
Finances
et
développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Christelle
PEPIN
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
de
la
cuisine
centrale
2026
équilibré
à 23
238,42
€.
Adopté
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
13.
COMPTE
RENDU
ANNUEL
DU
LOTISSEMENT
CHEVALIER
A
LA
VILLE
POUR
LES
EXERCICES
2024-2025
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TERRITOIRE
VAUCLUSE
Commission
Finances
et
développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
de
l'opération
«Chevalier
» arrêté
au
30
septembre
2025
et
le
tableau
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2024-2025
à l’état
néant.
Adopté
à
l'unanimité
14.
CONVENTION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
SORGUES
Commission
Finances
et
développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Stéphane
PUIG
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
de
service
entre
la
commune
et le
CCAS
applicable
sur
la
durée
de
la
mandature
des
élus
de
la
ville
et
du
CCAS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
application.
Adopté
à
la
majorité
3
abstentions
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
6 sur
12 15.
VENTE
AUX
ENCHERES
Commission
Finances
et développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
: Patricia
COURTIER
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
cession
des
biens
du
domaine
privé
de
la
ville
ci-dessus
par
l'intermédiaire
d’une
vente
aux
enchères
de
la DNID
à venir
au
prix
résultant
des
enchères.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
PRECISE
que
:
-
la sortie
des
biens
vendus
de
l’inventaire
de
la ville
sera
réalisée
conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
- le résuitat
de
a
vente
aux
enchères
fera
l’objet
d’une
information
du
Conseil
Municipal.
- la recette
de
ia vente
aux
enchères
sera
réalisée
sur
le compte
775
relatif aux
« produits
des
cessions
d’immobilisations
».
Adopté
à l'unanimité
16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
SUR
LE
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DU
BATIMENT
LA
COQUILLE
Commission
Finances
et développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la réalisation de
l’opération
ci-dessus.
DEMANDE
à la CAF
sa participation
financière
sur ce projet.
APPROUVE
le pian
de financement
prévisionnel
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
nécessaire
à cette demande
de
subvention.
Adopté
à l'unanimité
17.
REMISES
GRACIEUSES
DE
LOYERS
Commission
Finances
et développement
durable
du
14
avril
2026
Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
remises
gracieuses
suivantes
sur
le budget
principal
de
la ville :
- titre
1923
de
l’exercice
2025
pour
un
montant
de
825,03
euros
correspondant
aux
loyers
d’octobre
à décembre
2025. DIT
que
les
remises
sont
enregistrées
sur
le
budget
principal
de
la
ville
2026
sur
le
compte
6577
«
remises
gracieuses».
Adopté
à l'unanimité
18.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
4
DISPOSITION
DE
SALLES
AU
CHATEAU
PAMARD
ENTRE
L'ASSOCIATION
« CPS
84
»
ET
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
Commission
politique
et jeunesse
du
14 avril 2026
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
David
BELLUCCI
explique
que,
le local
n'étant pas
accessible,
il votera
contre.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
39
avril
2026
Page
7
sur
12 M.
le Maire
lui répond
qu'il a conscience
que
des
locaux peuvent
être améliorés
mais
rappelle
que
ce bâtiment
est appelé
à une
autre
activité
en
2027
et que
la ville
a effectué
de
nombreuses
démarches
de
mise
en
accessibilité
de ses bâtiments
(comme par
exemple
la maison
de santé).
M.
le Maire
ajoute
que
la commission
accessibilité,
souvent
évoquée par
David BELLUCCI
a été installée
à la
CASC
dès
le renouvellement
de
l'assemblée.
David BELLUCCI félicite la municipalité pour
ses réalisations.
Après
en
avoir
délibéré,
RENOUVELLE
la
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
du
château
Pamard
au
« CPS84
» pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
date
de
signature
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Adopté
à la majorité
3
voix
contre
(David
BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
19.
SIGNATURE
D'AVENANTS
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PASSEE
AVEC
LA
CAF
DE
VAUCLUSE
Commission
politique
et jeunesse
du
14
avril
2026
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
les
modalités
des
avenants
à la convention
d’objectif et de
financement
des
différents
services
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
20.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
DEUX
BUS
9 PLACES
ET
UN
BUS
16
PLACES
APPARTENANT
AU
CASEVS
Commission
politique
de
la
ville
et
jeunesse
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Jaouad
MARBOH
Après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
la
ville
de
deux
bus
9 places
et
d’un
bus
16
places
appartenant
au
CASEVS.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toute
les pièces
s’y rapportant.
Adopté
à l'unanimité
6ne
prenant pas part
au
vote
(Christian
RIOU,
Frédéric
AULAS,
Virginie
BARRA,
Virginie
FEYBESSE-
FELIX,
Sandrine
LAGNEAU,
Manon
REIG)
21.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PINEDE
AU
CASEVS
Commission
politique
de la ville et jeunesse
du
14 avril 2026
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modalités
de
l'avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
la pinède
au
CASEVS
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
6 ne prenant pas part au
vote
(Christian
RIOU,
Frédéric AULAS,
Virginie BARRA,
Virginie
FEYBESSE-
FELIX,
Sandrine
LAGNEAU,
Manon
REIG)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
8 sur
12 22.
SERVITUDE
DE
TREFONDS
CONSENTIE
À
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
CZ
85
LIEU
DIT
LES
ISLETTES
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
14
avril
2026
Rapporteur
:François
KOENIG
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
servitudes
de
passage
et de
tréfonds
de
la parcelle
cadastre
CZ
85
aux
Islettes,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
tréfonds,
Adopté
à l'unanimité
23.
CITE
DES
GRIFFONS
:
ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
ET
D'UN
CELLIER
A
MONSIEUR
ET
MADAME
DJOUMER
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
du
14
avril
2026
Rapporteur
:Jean-François
LAPORTE
David
BELLUCCI
demande
combien
d'appartements
restent
à acquérir.
M.
le Maire
lui répond
qu'il
en
reste
approximativement
49.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la promesse
de
vente
concrétisant
cet
accord,
DECIDE
d'acquérir
moyennant
la somme
totale
de
19
662.50
€,
l’appartement
et le cellier
susvisés,
DIT
que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts,
DIT
que
la Commune
se charge
des
frais liés et nécessaires
à la régularisation
de
la présente,
DIT
que
la présente
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
devant
notaire,
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
de
la Commune
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
24.
CESSION
D’UN
ANCIEN
LOCAL
A
USAGE
BANCAIRE
SIS
24
COURS
DE
LA
REPUBLIQUE
ET
_ AUTORISATION
D’'OCCUPATION
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
DANS
L'ATTENTE
DE
LA
SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
VENTE
:OPERATION
CONJOINTE
AVEC
UN
COPROPRIETAIRE
PRIVE,
LA
SCI
POINTE
DES
BEAUMES
Commission
Urbanisme
et aménagement
du territoire
du
14 avril 2026
Rapporteur
: Stéphane
PUIG
Après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
la
cession
du
lot
n°1
situé
24
cours
de
la
République,
appartenant
à
la
commune,
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
vendu
conjointement
avec
le
copropriétaire
privé,
au
prix
de
82
847
euros.
FIXE
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
de
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
à
1 000
€,
répartie
à 50
%
entre
les
deux
propriétaires
:soit
500
€
pour
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
tripartite
et
plus
généralement
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
9
sur
12 25.
DISPOSITIF
AVIP
(CRECHE
A
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE)
Commission
Petite
Enfance,
Education,
Périscolaire
et
Santé
en
date
du
16
avril
2026
Rapporteur
:Virginie
BARRA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'engagement
de
la collectivité
dans
le dispositif AVIP
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
26.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
OU
DE_
PLUSIEURS
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
PASSEE
AVEC
L'ASSOCIATION
MUNICIPALE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
Commission
sport
du
13
avril
2026
Rapporteur
:Jaouad
MARBOH
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la mise
à disposition
gracieuse
d’un
agent
de
catégorie
C
auprès
de
l'AMDS
AUTORISE
ie
Maire
à signer
tous
les documents
s'y rapportant
Adopté
à l'unanimité
27.
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
COMMUNE
DE
SORGUES
ET
CCAS
DE
SORGUES
{COMITE
SOCTAL
TERRITORIAL,
FORMATION
SPECIALISEE,
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
ET
RECUEIL
DE
L'AVIS
DES
REPRESENTANTS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCI
demande
si
les
représentants
du
personnel
peuvent
être
les
mêmes
que
lors
du
mandat
précédent. M.
Le
Maire
confirme
que
oui.
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
Article
1
:
De
créer
un
comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS
(et sa Résidence
Autonomie)
dans
les
conditions
énoncées
par
le code
général
de
la fonction
publique,
D'instituer
une
formation
spécialisée
en matière
de santé,
de sécurité
et de conditions
de travail.
Article
2
:
De
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
comité
social
territorial
commun
à 4
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
De
fixer
le
même
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
au
sein
de
la
formation
spécialisée, Article
3
:
De
recueillir
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS
(et
sa
Résidence
Autonomie)
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
ses
instances
sont
amenées
à se
prononcer.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
10
sur
12 De
maintenir
le
paritarisme
numérique
au
sein
de
ces
deux
instances
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
et
du
CCAS
(et
sa
Résidence
Autonomie)
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants. Article
4
:
Compte-tenu
du
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
fixé,
les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales,
lors
des
prochaines
élections,
devront
comporter
un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à
la
part
de
femmes
et
d’hommes
représentés
au
sein
du
comité
social
territorial
commun,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Article
5
:
D’informer
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
de
la
création
de
ce
comité
social
territorial
commun
et
de
lui
transmettre
la
présente
délibération.
De
la
communiquer
immédiatement
aux
organisations
syndicales.
Article
6
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et
ou
notification,
Adopté
à l'unanimité
28.
MONTANT
MAXIMUM
DE
LA
REMUNERATION
DE
L’ELU
REPRESENTANT
LA
COLLECTIVITE
AUPRES
DE
LA
SEM
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
par
la
SEM
d’une
indemnité
et
des
avantages
particuliers
d’un
montant
maximum
de
10
000
€ brut
annuel
à Monsieur
Cyrille
GAILLARD,
Président
Directeur
Général
de
la
SEM
de
Sorgues.
Adopté
à la majorité
3 abstentions
(David BELLUCCI,
Nathalie
EYMARD
WILSON,
David-Alexandre
LE
GALL)
Î ne prenant pas part
au
vote
(Cyrille
GAILLARD)
29.
MODIFICATION.
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
supprimer
et
de
créer
des
postes
comme
présentée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
30.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LE
RONQUET
/ CCAS
DE
SORGUES
Rapporteur
:Thierry
LAGNEAU
Après
en avoir délibéré,
AUTORISE
M
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
comme
indiqué
ci-dessus
et
ci-après
annexée.
Adopté
à l'unanimité
31.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DE
CAP
SORGUES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
Page
11
sur
12 PREND
ACTE
de
la
prolongation
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Ville
de
Sorgues
auprès
de
CAP
Sorgues
aux
conditions
ci-dessus
exposées,
Prend
acte
1)
David
Alexandre
LE
GALL
souhaite
connaître
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
le
trafic
de
stupéfiants,
pour
lutter
contre
les
cambriolages
;
ainsi
que
l'organisation
de
la
police
municipale
pour
sécuriser
les
évènements
de
la
ville
et
lutter
contre
le
trafic
de
stupéfiants.
M.
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
que
la
sécurité
est
une
compétence
étatique
;mais
que
malgré
cela,
la
ville
est
proactive
en
matière
de
lutte
contre
la
délinquance,
comme
en
témoignent
les
2,6
millions
d’euros
dépensés
chaque
année
pour
assurer
la
sécurité
de ses
habitants
:
-
123
caméras
de
vidéoprotection,
50
agents
constituant
la
police
municipale
(policiers,
encadrement,
agents
de
surveillance,
personnel
administratif),
dont
il
salue
l'engagement.
M.
le
Maire
évoque
la
coopération
entre
la
police
municipale
et
la
gendarmerie
(concours
du
maître-chien
municipal,
déploiement
du
système
VAUBAN,
permettant
à la
gendarmerie
d'accéder
en
temps
réel
aux
images
du
centre
de
supervision
urbain.)
et
indique
avoir
sollicité
à plusieurs
reprises
M.
le
Préfet
afin
d’obtenir
des
moyens
humains
supplémentaires
et
de
mener
des
interventions
ciblées.
Par
ailleurs,
au
sujet
des
cambriolages,
M.
le
Maire
rappelle
:
-
Que
quatre
quartiers
sont
aujourd’hui
engagés
dans
le
dispositif
“voisins
vigilants”.
-
Que
l’Opération
Tranquillité
Vacances
permet
aux
habitants
de
partir
en
toute
sérénité,
avec
des
patrouilles
régulières.
-
Que
les
équipes
de
fa
police
municipale
patrouillent
en
continu
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
supplément
du
travail
mené
par
les
agents
du
centre
de
supervision
urbain
2)
David
Alexandre
LE
GALL
interroge
M.
le
Maire
sur
la
sécurisation
du
pare
municipal
suite
à
de
récents
événements
qui
y
sont
survenus.
M.
le
Maire
affirme
que
le
parc
est
sécurisé,
comme
en
atteste
la
rapidité
d'intervention
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
besoin.
Il
précise
que
cette
sécurisation
est
permise
grâce
:
-
Au
réseau
de
caméras
couvrant
l’ensemble
du
site,
surveillé
en
continu
par
les
agents
de
notre
centre
de
supervision
urbain,
-
À
la
présence
humaine
avec
des
gardiens
de
parc,
-
Aux
patrouilles
régulières
de
la
police
municipale
et
des
ASVP.
M.
le
Maire
évoque
les
chiffres
de
la
délinquance
qui
viennent
d’être
communiqués
à la
ville
pour
l’année
2025
:
-
Baisse
de
la
délinquance
générale
de
3,2%
après
une
baisse
de
5,2%
en
2024,
-
Baisse
des
atteintes
aux
biens
de
4,4
%,
-
Baisse
des
atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique
de
17,1
%,
-
Augmentation
des
verbalisations
de
17,9
%,
-
Augmentation
des
interventions
de
88
%.
Sorgues,
le
Où
[O6[26
Le
Maire
Le
Président
de
séance
pour
l'approbation
,
£
Le
secrétaire
de
séance
des
comptes
financiers
uniques
Thierry
LAG
à
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
avril
2026
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