Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11

Documents similaires

Procès Verbal - Cahier CM du 24.11.22?m=221118094740

Procès Verbal - Procès verbal CM 26.10.23?m=231124093608

Procès Verbal - Procès verbal CM 28.05.26?m=260701095833

Procès Verbal - Procès Verbal CM 29.02.24?m=240402061922

Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09.23?m=231030110326

Procès Verbal - Procès verbal CM 15.12.22?m=230130155117

Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04.26?m=260608064119

Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205

Procès Verbal - 99 DE 1 Procès Verbal du CM du 21.11.24?m=24122314

Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.05.24?m=240628081126

Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE,

Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Alain MILON (donne procuration à Sylviane FERRARO du point n°1 au point n°2, présent du point n°3 au point n°15), Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusé : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Vanessa ONIC, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les

fonctions qu’il a acceptées.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE

2022

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 octobre 2022.

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES

DISPOSITIONS _DE L'ARTICLE _L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Concernant la décision n°2022 _10_20, Hélène TRINQUET s'interroge sur la distinction entre cette décision et le

rapport n°11 soumis à délibération.

Monsieur le Maire lui répond que l'objet diffère ; la décision permettant l'accompagnement par des prestataires de

service en vue du montage du dossier de labellisation, alors que le rapport porte sur l'autorisation de candidater au label.

Concernant la décision n°2022_10_24, David BELLUCCI demande à quel contentieux correspond la désignation du

cabinet d'avocats.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'un recours contre une décision favorable à un permis d'aménager aux

Jardins de Fleury.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Page 1 sur 6Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

3. VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT

D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 (ROB)

Commission finances en date du 08 novembre 2022

Rapporteur : Stéphane GARCIA

A l'issue de la présentation des orientations budgétaires, Hélène TRINQUET fait part de son désaccord sur ces

orientations, notamment concernant les points suivants :

- Absence de transition écologique et sociale (photovoltaïque) ;

- Augmentation de la dette à l'horizon 2026 ;

- Rationalisation des dépenses au sein de la cuisine centrale ;

- Evolution de la fiscalité qui repose sur les seuls propriétaires.

Elle fait part de son accord concernant le pôle Petite enfance ; s'interroge sur le devenir de la piscine ; demande des précisions sur l'évocation des locaux de santé (750 000 € ou 2 000 000 € ?), évoque la programmation pluriannuelle

des cessions et acquisitions en centre-ville.

Stéphane GARCIA lui répond qu'à l'aune des derniers évènements, et notamment du choc financier résultant de l'explosion du prix de l'électricité et du gaz, certains projets ont dû être repensés ; notamment celui de la piscine, la priorité étant de maintenir un bassin d'apprentissage de la natation à destination d'un large public.

Par ailleurs, le développement durable est également bien présent dans le projet du mandat. L'instauration du zéro artificialisation nette impose désormais de revoir la stratégie communale en matière foncière.

Hélène TRINQUET précise que ce n'est pas tant le projet du pôle Petite enfance mais son coût qui l'interroge.

Par ailleurs, au regard de la revalorisation des bases fiscales, elle souhaite savoir si une baisse des taux est prévue.

Stéphane GARCIA lui répond que le pragmatisme devra guider l'action de la collectivité. En effet, baisser les taux

c'est réduire à terme les capacités d'intervention de la Ville.

Alain MILON confirme ce dernier point, et rappelle que depuis plusieurs années les dotations d'Etat aux collectivités baissent de manière continue ; la dotation globale de fonctionnement en étant le meilleur exemple (40 milliards en

2008 contre 23 milliards aujourd'hui)

Monsieur le Maire conclut en précisant que le rapport d'orientations budgétaires est un document ambitieux, offrant

une large place au développement durable. Monsieur le Maire ajoute par ailleurs que la gestion saine de la collectivité

lui permet de lever les emprunts nécessaires pour les investissements à venir.

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires 2023 a eu lieu.

ACTE l'existence du rapport d’orientations budgétaires 2023.

Prend acte

N GARAGE VACANT APPARTENANT AUX CONSORTS

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 8 novembre 2022

Rapporteur : Jean-François LAPORTE

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir ce garage vacant appartenant aux consorts DESSABLONS, BRONCHAIN et

VERDIER, moyennant la somme de 2 000 € TTC.

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Page 2 sur 6DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires

et pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que :

— cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83,

— ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire,

— la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l'unanimité

3. MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU

PAPE : AVIS DE LA COMMUNE

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 8 novembre 2022

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la

Commune de CHATEAUNEUF-DU-PAPE.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL ASSOCIATION

RUDOLF STEINER

Commission éducation et périscolaire du 7 novembre 2022

Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention,

AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL OGEC MARIE

RIVIER

Commission éducation et périscolaire du 7 novembre 2022

Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention,

AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

8. CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE COMMUNALE

Commission éducation et périscolaire du 7 novembre 2022

Rapporteur : Sylvie CORDIER

Après en avoir délibéré,

FIXE les critères d’attribution de la bourse communale ainsi qu’énoncé et fixe le montant pour 2023 à 190 € par dossier.

DIT que la dépense totale est prévue au budget 2023 de la commune, fonction 200, chapitre 67, article 6714.

AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Page 3 sur 69. REMISE D'UN DICTIONNAIRE AUX ELEVES PASSANT EN 6EME

Commission éducation et périscolaire du 7 novembre 2022

Rapporteur : Virginie BARRA

Hélène TRINQUET considère la remise du dictionnaire comme étant quelque peu désuet. Monsieur le Maire lui répond que ce cadeau reste très apprécié par les familles.

Après en avoir délibéré,

OFFRE un dictionnaire à chaque élève passant en sixième.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir la liste des récipiendaires en relation avec l’éducation nationale au moment des décisions de passage en sixième en juin 2023.

AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

DIT que les crédits correspondent au 020-67-6714-20 0 en 2023.

Adopté à l'unanimité

10. DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Dominique DESFOUR

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable sur le nombre ainsi que sur les dates proposés par le Maire au titre des dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2023, à savoir les dimanches :

- 15 et 22 janvier,

- 30 avril,

- 2 juillet,

- 27 août,

- 3 septembre,

- 26 novembre,

- 3,10, 17, 24 et 31 décembre 2023

Adopté à l'unanimité

11. CANDIDATURE A L'OBTENTION DU LABEL « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »

Commission Développement durable du 7 novembre 2022

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la candidature de la commune au label Territoire engagé pour la nature

Adopté à l'unanimité

12. AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE ledit avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel à la CASC,

AUTORISE Monsieur le Maire àle signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Page 4 sur 613. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE ledit avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel à la CASC,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins au

service multi-accueil :

Poste actuel Poste transformé à/c du 1/01/2023 1 Puéricultrice hors classe à temps | 1 Cadre de santé paramédical à temps complet complet

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes transformés seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimité

Point ajouté en début de séance avec l’accord de l’unanimité des membres

15. DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée.

CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée.

DESIGNE Monsieur Alain MILON afin de représenter la commune.

Adopté à l'unanimité

1) Hélène TRINQUET s’interroge sur le montant évoqué oralement concernant les nouveaux locaux de santé (750 000 €) et les sommes inscrites au rapport d’orientations budgétaires (2 000 000 €).

Stéphane GARCIA précise que les 750 000 € correspondent à une première base de réflexion,

susceptible d’évoluer dans la limite des crédits inscrits.

2) Le Conseil municipal, à l’unanimité, apporte ses félicitations à la Ville et à Bernard RIGEADE concernant le projet Passeport pour l'adolescence, retenu parmi les meilleurs projets par l’ Association des Maires de France.

3) David BELLUCCI demande quand les caméras de vidéosurveillance au village ERO seront fonctionnelles.

Dominique DESFOUR lui indique que le dossier administratif est en cours d’instruction auprès de la Préfecture.

Monsieur le Maire indique qu’il y a en effet du retard dans la livraison du matériel (caméras et compteur électrique).

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Page 5 sur 64) David BELLUCCI interpelle Monsieur le Maire sur le dépôt de plainte à son endroit.

Monsieur le Maire lui indique qu’il laisse la justice faire son travail.

Sorgues, le AG | 42 [22

Le secrétaire de séance

Maxence RAIMONT-PLA

—_Raurepie

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 24 novembre 2022

Page 6 sur 6