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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Enseignement supérieur,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.
Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT
Absents : Patrice GASTAUD,
‘ Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN,
Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE
DELIB 2023-09-09 — Echange amiable de la parcelle B 0483 et de
la parcelle C 0122 entre la Commune de TOUDON et Monsieur
Roger NIEL
Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal, de la nécessité d’échanger la
parcelle cadastrée section B numéro 0483 d’une superficie de 03 ares et 40 centiares, en agglomération, Contre la parcelle cadastrée section C numéro 0122 d’une superficie de 2 ha 06 ares et 85 centiares, hors agglomération, appartenant à Monsieur Roger NIEL, d’une valeur identique estimée à 10 350 € (dix mille trois cent cinquante euros).
En effet cette parcelle cadastrée section C numéro 0122 de Monsieur NIEL est actuellement utilisée par la commune par l’implantation d’un grillage et d’un portail qui permettent l’accès à la décharge communale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à accepter l’échange de la parcelle section B numéro 0483 contre la parcelle de section € numéro 0122, consentie par Monsieur Roger NIEL et, par conséquent, signer l’acte d’échange à recevoir par l’office notarial sis à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), 590 Avenue de Cannes.
Les frais d’acte, estimés à 2 400 € (deux mille quatre cent euros), relatif à ledit échange sera pris en charge par les deux partis soit 1 200 € (mille deux cent euros) par la Commune de TOUDON et 1 200 € (mille deux cent euros) par monsieur Roger NIEL.
OUI l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
FPSPATVE l'échange dd la parcelle cadastrée section B numéro 0483 d’une superficie de-Hares-et-4t-centiares-Contrglla parcelle cadastrée section C numéro 0122 d’une superficie iares, dnsentie par Monsieur Roger NIEL.
- AOPTORISE-Morstenr te Maire à signer tous les actes nécessaires à cet échange de parcelle et à prendre en charge la moitié des frais relatifs à ledit échange, à hauteur de 1 200 € (mille deux cent euros).
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AR Prefecture
006-210601415-20230925-D20230909-DE
Reçu le 25/09/2023
Publié le 12/12/2023 République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Le Maire,
Pierre CORBIN
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006-210601415-20230925-D20230909-DE
Reçu le 25/09/2023
Publié le 12/12/2023