Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre

LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Patrice GASTAUD,

Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN,

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-09-11 — Cession de bien communal à Monsieur

Benjamin GAST AUD, parcelle D0796

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de compléter la délibération 2023-07-06 du 08 juillet 2022, montrant la volonté de la commune à céder la parcelle de section C numéro 0796 d’une contenance de 180 m° se situant au cœur du Hameau de Vescous, à Monsieur Benjamin GASTAUD), les conditions de vente suivantes doivent être précisées :

- Le prix

- Les modalités de paiement du prix

- La désignation du bien vendu

- Le choix de l’acquéreur

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

e Un prix de : 2 000 € (deux mille euros) ;

e Paiement immédiat ;

s Le bien : purcelle de fonvivr non bâti de section D numéro 0796 d’unc cunlenunve de 180 m° se situant au Hameau de Vescous 06830 TOUDON ;

e L’acquéreur est Monsieur Benjamin GASTAUD.

Monsieur le maire demande également à son assemblée délibérante de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à cette cession.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE SON ACCORD, à l'UNANIMITE pour les conditions de cession décrites ci avant ane] Que DOUr [ autprisation de signature, sous condition de prise en charge des ususnotaire par l’acquÉreur M. Benjamin GASTAUD. AR Prefecture 006-210601415-20230925-D20230911-DE

Reçu le 25/09/2023

Publié le 12/12/2023