asphalte, brais et matières d’être présente : 107 t *801-2 < 500 t Pcrton bitumineuses ..»ARTICLE 3 -Les dispositions du chapitre 1.11 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 modifié sontremplacées par :« Chapitre 1.11 — Arrêtés, circulaires, instructions applicablesSans préjudice de Je réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l’établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous :Dates TextesCirculaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations émises dans l’environnement par les installations 23/07/1986 . .classées pour la protection de l’environnement.Arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de 22/09/1994 . . . - premier traitement des matériaux de carrières.Arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement 23/01/1997 ; . . | par les installations classées pour la protection de l’environnement.09/02/2004 Arrêté du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination des garanties financières de remise en étatdes carrières prévues par la législation des installations classées.Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux 07/07/2009 | normes de référence.31/07/2012 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues auxarticles R 516-1 et suivants du code de l’environnement.Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour30/06/1997 | la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2521 : « Enrobage aubitume de matériaux routiers (centrales) à froid ».26/11/2012 | Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations debroyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique3/4Préfecture Lot - 46-2018-02-15-002 - Arrêté n° E-2018-40 complémentaire, actualisant les prescriptions de la carrière - Sas Colas Sud-Ouest à Glanes 56 n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit deproduits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriquesrelevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l’environnement.10/12/2013Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les 12/12/2014 !'installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.Arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées 272070 pour la protection de l’environnement soumises à déclaration..»ARTICLE 4 -Le Secrétaire général de la préfecture du Lot et le directeur régional de l’environnement, del’aménagement et du logement d’Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duLot et dont une ampliation sera notifiée :+ à la Sous-Préfète de Figeac,* au Chef du l’unité interdépartementale de la DREAL à Cahors,° au Maire de la commune de Glanes,* à la Sas COLAS SUD-OUEST.À Cahors, le 4 5 FE. pi,Po et et par délégation,général,=,Marc MAKHLOUFDélais et voies de recoursConformément à l’article R.181-50 du code de l’environnement, la présente décision peut êtredéférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse (68 rueRaymond IV — 31000 Toulouse — Tél : 05.62.73.57.57), dans les délais ci-dessous :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.4j4Préfecture Lot - 46-2018-02-15-002 - Arrêté n° E-2018-40 complémentaire, actualisant les prescriptions de la carrière - Sas Colas Sud-Ouest à Glanes 57 Préfecture Lot46-2018-02-16-003Arrêté n° E-2018-41 portant ouverture d'une enquêtepublique relative à une demande d'autorisationenvironnementale d'exploiter un nouveau centre de tri dedéchets ménagers recyclables sur les communes de Catuset Crayssac au lieu-dit "Les Matalines" par le SYDED duLotPréfecture Lot - 46-2018-02-16-003 - Arrêté n° E-2018-41 portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur les communes de Catus et Crayssac au lieu-dit "Les Matalines" par le SYDED du Lot 58 Liberté » Égalité + FratsraitéRÉFUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU LOTSous te. C-LOAP - 44. Direction départementale des territoires du LotSecrétariat généralUnité des procédures environnementalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/UPE N° E-2018- Lportant ouverture d’une enquête publique relative à une demanded’autorisation environnementale d’exploiter un nouveau centre de tri de déchetsménagers recyclables sur les communes de CATUS et CRAYSSACau lieu-dit « Les Matalines » (46) par le SYDED du LotLe Préfet du LotChevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l’environnement, son titre 17 du livre V relatif aux installations classées pour laprotection de l’environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 512-2 et R. 512-1 et suivants ;Vu la demande d’autorisation environnementale déposée le 5 octobre 2017 par le syndicatdépartemental d’élimination des déchets du Lot (SYDED) et complétée le 29 janvier 2018, en vued’exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur les communes de Catus etCrayssac ;Vu le rapport de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement -Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie, en date du31 janvier 2018 déclarant le dossier complet et régulier ;Vu la décision de dispense d’étude d’impact de l’autorité environnementale en date du 5 juillet 2017pris en application de l’article R. 122-7 paragraphe III du code de l’environnement :Vu la décision du président du Tribunal administratif de Toulouse en date.du 18 janvier 2018désignant Monsieur Jean-Marie Wilmart, ingénieur conseil, en qualité de commissaire-enquêteur pourla conduite de l’enquête susvisée ;Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement del’enquête ;Considérant qu’il résulte du code de l'environnement que le projet ci-dessus mentionné fait l’objetd’une enquête publique ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Lot ;Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/4http://www.lot.gouv.frPréfecture Lot - 46-2018-02-16-003 - Arrêté n° E-2018-41 portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur les communes de Catus et Crayssac au lieu-dit "Les Matalines" par le SYDED du Lot 59 ARRÊTE” Article 1°: Il sera procédé à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables, présentée par le SYDED du Lot sis au lieu-dit « Les Matalines » sur les communes de Catus et Crayssac.Article 2: Le projet est porté par le syndicat départemental d’élimination des déchets du Lot(SYDED) dont le siège social se trouve à la zone artisanale, lieu-dit « Les Matalines » — 46150 Catus.Toute information technique peut être demandée à Monsieur Hervé Coulaud, responsable du service qualité et environnement du SYDED du Lot, soit par téléphone (05 65 21 54 30) ou par courriel (coulaud@syded-lot.fr).Article 3: Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) susceptibles d’être concernées par le projet sont les suivantes :2714-1 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papier/cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711 » et2718-2 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant lessubstances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code del’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710 ; 2711, 2712, 2717, 2719 et2793. »Article 4 : L'enquête publique se déroulera pendant 18 jours entiers et consécutifs, soit du lundi 12mars 2018 à partir de 9h00 au jeudi 29 mars 2018 jusqu’à 17h00.Article 5 : Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés etparaphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête, dans lesmairies des deux communes citées à l’article 1 ci-dessus et mis à disposition du public afin quechacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public de lamairie, et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.Les observations et propositions produites pourront également être adressées au commissaire-enquêteur, pendant la durée de l’enquête, par correspondance à la mairie de Catus (46150), siège del’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur avec la mention « Centre de tri de déchets ».La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voieélectronique à (ddt-sg-bp@lot gouv.fr). Ces observations et propositions seront consultables sur le siteInternet des services de l’État du Lot sur (www.lot.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Les courriels reçus seront également transmis au commissaire-enquêteur par la DDT du lot et en mairie de Catus (siège de l'enquête), pour être insérés en version papier dans le registre d'enquête.Cette disposition est valable du lundi 12 mars 2018 à partir de 9h00 au jeudi 29 mars 2018 jusqu’à17h00. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard lejour et heure de clôture de l'enquête publique (jeudi 29 mars 2018 à 17h00).Article 6 : Le dossier d’enquête est également consultable et téléchargeable sur le site Internet desservices de l’Etat du Lot (www.lot.gouv.fr).Pendant la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un posteinformatique situé à la direction départementale des territoires du Lot (DDT) — 127 Quai EugèneCavaignac à Cahors aux jours et heures d’ouverture habituels des büreaux au public.2/4Préfecture Lot - 46-2018-02-16-003 - Arrêté n° E-2018-41 portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur les communes de Catus et Crayssac au lieu-dit "Les Matalines" par le SYDED du Lot 60 Article 7 : La demande mise à l’enquête publique n’est pas soumise à évaluation environnementale.Le dossier ne comprend pas d’étude d’impact sur l’environnement conformément aux dispositions deParticle L. 122-1 du code de l’environnement.Article 8: Monsieur Jean-Marie Wilmart, commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunaladministratif de Toulouse en date du 18 janvier 2018, se tiendra à la disposition des personnes quidésirent lui faire part directement de leurs observations sur l’opération projetée, selon le calendriersuivant :Localité : [Localisation permanence |Dates HeuresCATUS Mairie lundi 12 mars 2018 9h00 — 12h00CRAYSSAC Mairie samedi 17 mars 2018 . 9h00 — 12h00CATUS Mairie samedi 24 mars 2018 9h00 — 12h00CRAYSSAC Mairie jeudi 29 mars 2018 14h00 — 17h00Article 9 : Quinze jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête publique, un avis d’enquêtepublique sera affiché par les soins des maires des communes du lieu de situation de l’enquêtepublique. L’accomplissement de cet affichage sera certifié par les maires de chaque commune ettransmis à la DDT du Lot à Cahors.Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins dupétitionnaire, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage desaménagements, ouvrages ou travaux projetés visibles de la voie publique. Ces affiches doivent êtrevisibles et lisibles de la voie publique et être conformes à l'arrêté ministériel du 24 avril 2012.Un certificat attestant cette formalité sera transmis par le pétitionnaire à la DDT du Lot à Cahors.Cet avis publié en caractères apparents précisera l’exploitation projetée, l’emplacement sur lequel ellesera réalisée, les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête publique, le nom du commissaire-enquêteur, les jours et heures où il recevra les observations des intéressés ainsi que les lieux où ilpourra être pris connaissance du dossier.Cét ävis d’enquête publique, la décision de dispense d’étude d’impact de l’autorité environnementale et l’intégralité du dossier soumis à l’enquête seront publiés sur le site internet des services de l’État du Lot (www.lot.gouv.fr).Article 10 : L’enquête sera également annoncée quinze jours au moins avant son ouverture, par lessoins du directeur départemental des territoires du Lot, aux frais du demandeur, dans deux journauxlocaux ou régionaux diffusés dans le département du Lot, et publié à nouveau dans les huit premiersjours de l'enquête.Article 11 : À l’expiration du délai d’enquête, les registres sont sans délai mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur communique, dans la huitaine, au responsable du projet les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’undélai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera desconclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet.L’ensemble des dossiers et des registres, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmispar lecommissaire-enquêteur au Préfet du Lot dans un délai de trente jours maximum à compter de laclôture de l'enquête.Le commissaire-enquêtéur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusionsà Monsieur le président du tribunal administratif.3/4Préfecture Lot - 46-2018-02-16-003 - Arrêté n° E-2018-41 portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur les communes de Catus et Crayssac au lieu-dit "Les Matalines" par le SYDED du Lot 61 Article 12 : Dès leur réception, le Préfet du Lot adresse copie du rapport et des conclusions auresponsable du projet.La copie du rapport et des conclusions est également adressée aux mairies de Catus et Crayssac ainsiqu’à la communauté d’agglomération du Grand Cahors pour y être sans délai tenue à la disposition dupublic pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur le site internet desservices de l’État du Lot (www.lot.gouv.fr) et à la DDT du Lot pendant un an.Article 13 : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossierd’enquête publique, des observations et propositions du public ainsi que le rapport et conclusions ducommissaire-enquêteur auprès de la direction départementale des territoires du Lot (unité desprocédures environnementales).Article 14 : Les conseils municipaux des communes de Catus et Crayssac et la communautéd’agglomération du Grand Cahors devront formuler leur avis sur le projet dès l’ouverture del’enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinzejours suivant la clôture du registre d'enquête.Cet avis devra être transmis à la direction départementale des territoires du Lot — Unité desprocédures environnementales —-127 Quai Eugène Cavaignac — 46009 Cahors.Article 15: La décision prise par le Préfet du Lot à l'issue de la procédure sera un arrêtéd’autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus du projet.Article 16 : Le Secrétaire général de la préfecture du Lot, les maires des communes de Catus etCrayssac, le président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors et le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à l’inspection des installations classées — direction régionale de l’environnement, del’aménagement et du logement d’Occitanie, au directeur départemental des territoires, au président duSYDED ainsi qu’au président du Tribunal administratif de Toulouse.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Lot.Fait à Cahors, le 16 FEV. 2018Le présent arrêté peut faire l’objet :— d’un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit êtreécrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.— d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe àvotre recours.— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31 000Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.4/4Préfecture Lot - 46-2018-02-16-003 - Arrêté n° E-2018-41 portant ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables sur les communes de Catus et Crayssac au lieu-dit "Les Matalines" par le SYDED du Lot 62 Préfecture Lot46-2018-02-19-002arrêté n° E-2018-43 relatif au retrait de l'agrément d'uncentre de sensibilisation à la sécurité routière RPPCPréfecture Lot - 46-2018-02-19-002 - arrêté n° E-2018-43 relatif au retrait de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière RPPC 63 Sous te. Gr LOA-UX EE = Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU LOTARRÊTÉ N° €-2%%48-L3 RELATIF AU RETRAIT DE L’AGRÉMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LASÉCURITÉ ROUTIÈRE RPPCLe Préfet du LOT,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages desensibilisations à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeGrammont directeur départemental des Territoires ;Vu l’arrêté préfectoral n°2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature à MonsieurEmmanuel Dufour, secrétaire général de la direction départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° E-2016-63 du 15 mars 2016 autorisant Madame Brigitte Bocognano à exploiter le centrede sensibilisation à la sécurité routière dénommé « RPPC » dans le Lot (siège social situé 11 bis rue Saint Ferreol- Marseille) ;Vu la procédure contradictoire, notifiée le 26 janvier 2018 à l’exploitante, signalant l’intention de retrait del’agrément n° R 16 046 0001 0 ;Considérant que la société « RPPC » n’a pas déclaré le changement d’identité la personne chargée de la gestiontechnique et administrative du stage réalisé les 8 et 9 janvier 2018 alors que l’article 6, 4° alinéa, de l’arrêtél’impose ;Considérant que l'une des conditions de délivrance de l'agrément mentionnées au IT de l'article K. 213-2 du codede la route a donc cessé d'être remplie, conformément à l’article 8-3° de l'arrêté du 26 juin 2012 sus-mentionné ;ARRETEArticle 1 : L’agrément n° R 16 046 0001 0, délivré par l’arrêté préfectoral du 15 mars 2016 à Madame BrigitteBocognano pour exploiter un centre de sensibilisation à la sécurité routière dans le Lot (siège social situé à 11 bisrue Saint Ferréol - Marseille) sous la dénomination « RPPC », est retiré.Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.Préfecture Lot - 46-2018-02-19-002 - arrêté n° E-2018-43 relatif au retrait de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière RPPC 64 ‘ ;Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.A Cahors, le 19 février 2018Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la DirectionDépartementale des Territoires,NSi vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :- Un recours gracieux auprès de mes services,- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité et à lacirculation routières.- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deuxmois à compter de la date de réception du présent courrier.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.Préfecture Lot - 46-2018-02-19-002 - arrêté n° E-2018-43 relatif au retrait de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière RPPC 65 Préfecture Lot46-2018-02-20-002arrêté n° E-2018-44 relatif au renouvellement del'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière - C.E.R Crespo à Labastide-MuratPréfecture Lot - 46-2018-02-20-002 - arrêté n° E-2018-44 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Labastide-Murat 66 2Sous ke. CE...Zoo.RÉPUBLIQUE erPREFET DU LOTARRÊTÉ N° € 998-LUU4 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT D'EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELe Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l’ordre National du MériteVu le code de la route, notamment sesarticles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeGRAMMONT directeur départemental des Territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature à Madame ÉlodieNÉRIN, déléguée interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière Lot et Tarn et Garonne ;Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 portant exploitation d’un établissement d’enseignement à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « C.ER P. CRESPO » situéGrand Rue - 46240 LABASTIDE-MURAT sous le numéro E 02 046 0017 0 :Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par Monsieur Patrick Crespo, le 14 février 2018 envue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande présentée remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :ARRÊTEArticle 1” - Monsieur Patrick Crespo est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 046 0017 O, l’établissementd’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «C.ER P.CRESPO » situé Grand Rue — 46240 LABASTIDE-MURAT.Préfecture Lot - 46-2018-02-20-002 - arrêté n° E-2018-44 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Labastide-Murat 67 Article 2 - Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formationssuivantes :AM (depuis le 25 juin 2002) A1/A2/A (depuis le 25 juin 2002)B (depuis le 25 juin 2002)BE (depuis le 25 juin 2002)B96 (depuis le 16 avril 2013)Article 4 - Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son“titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris l’enseignant, est fixé à19 personnes.Article 8 - Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.Article 9 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l’arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au bureau de l’Education Routière en Direction Départementale des Territoiresdu Lot.Article 11 - Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.A Cahors, le .2 0 FEV, 2018Pour le Préfet et par délégation,La Déléguée à l’éducation routière,Élodie NÉRINPréfecture Lot - 46-2018-02-20-002 - arrêté n° E-2018-44 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Labastide-Murat 68 Préfecture Lot46-2018-02-20-003arrêté n° E-2018-45 relatif au renouvellement del'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière - C.E.R Crespo à GourdonPréfecture Lot - 46-2018-02-20-003 - arrêté n° E-2018-45 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Gourdon 69 NeLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU LOTARRÊTÉ N° G_£c1f-_ 4 $ RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELe Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l’ordre National du MériteVu le code de Ia route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,_de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeGRAMMONT directeur départemental des Territoires ;Vu l’arrêté préfectoral n°2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature à Madame ÉlodieNÉRIN, déléguée interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière Lot et Tarn et Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 portant exploitation d’un établissement d’enseignement à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « C.ER P. CRESPO » situé Lapoussie, route de Cahors - 46300 GOURDON sous le numéro E 02 046 0016 0 :;Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par Monsieur Patrick Crespo, le 14 février 2018 envue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande présentée remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :ARRÈÊTEArticle 1°” - Monsieur Patrick Crespo est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 046 0016 0, l’établissementd’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « C.ER P.CRESPO » situé La poussie, route de Cahors - 46300 GOURDON.Préfecture Lot - 46-2018-02-20-003 - arrêté n° E-2018-45 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Gourdon 70 Article 2 - Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formationssuivantes :AM (depuis le 25 juin 2002)A1/A2/A (depuis le 25 juin 2002)B (depuis le 25 juin 2002)BE (depuis le 17 novembre 2005)B96 (depuis le 16 avril 2013)Article 4 - Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris l’enseignant, est fixé à19 personnes.Article 8 - Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible,Article 9 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l’arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au bureau de l’Education Routière en Direction Départementale des Territoiresdu Lot.Article 11 - Le Directeur Départemental des Territoires du. Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.À Cahors, le 290 FEV. 2018Pour le Préfet et par délégation,La Déléguée à l’éducation routière,eJérkÉlodie NÉRINPréfecture Lot - 46-2018-02-20-003 - arrêté n° E-2018-45 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Gourdon 71 Préfecture Lot46-2018-02-20-004Arrêté n° E-2018-46 relatif au renouvellement del'agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière - C.E.R Crespo à CahorsPréfecture Lot - 46-2018-02-20-004 - Arrêté n° E-2018-46 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Cahors 72 Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU LOTARRÊTÉ N° € -2018 _L6 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELe Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l’ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière :Vu l'arrêté préfectoral n°2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeGRAMMONT directeur départemental des territoires ;Vu l’arrêté préfectoral n°2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature à Madame Élodie NERIN, déléguée interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière Lot et Tarn et Garonne ;Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 portant exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « C.E.R CRESPO » situé 15boulevard Gambetta - 46000 CAHORS sous le numéro E 02 046 0133 0 ;Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2013 modifiant la liste des formations dispensées par l’établissement ;Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par Monsieur Patrick Crespo, le 14 février 2018 envue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande présentée remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :ARRÉÊTEArticle 1° - Monsieur Patrick Crespo est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 046 0133 0, l’établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « C.E.RCRESPO »situé 15 boulevard Gambetta - 46000 CAHORS.Préfecture Lot - 46-2018-02-20-004 - Arrêté n° E-2018-46 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Cahors 73 Article 2 - Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formationssuivantes : |AM (depuis le25 juin 2002)A1/A2/A (depuis le 25 juin 2002)B (depuis le 25 juin 2002)BE (depuis le 25 juin 2002)B96 (depuis le 16 avril 2013)Article 4 - Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise. -Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris l’enseignant, est fixé à18 personnes.Article 8 - Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.Article 9 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l’arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au bureau de l'Éducation Routière en Direction Départementale des Territoiresdu Lait.Article 11 - Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.A Cahors, le 20 FEV. 2018Pour le Préfet et par délégation,La Déléguée à l’éducation routière,JE.Élodie NÉRINPréfecture Lot - 46-2018-02-20-004 - Arrêté n° E-2018-46 relatif au renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - C.E.R Crespo à Cahors 74 Préfecture Lot46-2018-02-23-001Arrêté n° E-2018-47 autorisant le déroulement d'unconcours de meute sur voie naturelle du sanglier organisépar l'association départementale des chasseurs de grandgibier du Lot les 3 et 4 mars 2018.Préfecture Lot - 46-2018-02-23-001 - Arrêté n° E-2018-47 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 3 et 4 mars 2018. 75 48 b ENREGISTRE le22/0 £/ 20- CLEPLT OS Liberts » Égaltté » Frateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sous te. E.-.L.0418. 4%.PRÉFET DU LOTARRETE N° E-2018- 4% AUTORISANT LE DEROULEMENTD'UN CONCOURS DE MEUTE SUR VOIE NATURELLE DU SANGLIERORGANISE PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURSDE GRAND GIBIER DU LOT LES 03 ET 04 MARS 2018Le Préfet du LotChevalier de la légion d'honneurChevalier de l’ordre national du mériteVu le code de l’environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1 ;Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture en date du 16 mars 1955 ;Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu la demande formulée par le président de l’ Association Départementale des Chasseurs de GrandsGibiers du Lot en date du 16 janvier 2018 ;Vu l'attestation sur l’honneur de l’Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibiers duLot à bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur lesparcelles concernées par la manifestation ;Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot ;Vu l’avis du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage :Vu l'avis de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations duLot ;Vu Parrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M.Philippe Grammont, directeur départemental des territoires du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature deM. Philippe Grammont, directeur départemental des territoires à M. Didier Renault, chef du serviceeau, forêt, environnement et à Mme Corine Jacoly, cheffe de l’unité forêt, chasse, milieux naturels ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/3http://www.lot.gouv.frPréfecture Lot - 46-2018-02-23-001 - Arrêté n° E-2018-47 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 3 et 4 mars 2018. 76 ARRETEArticle ler: Le concours de meutes sur voie naturelle du sanglier non tiré, organisé parl’Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibiers du Lot est autorisé le samedi 03 etdimanche 04 mars 2018 sur les communes de : Arcambal, Aujols, Beauregard, Beduer, Berganty,Blars, Bouzies, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Carayrac, Cenevières, Concots,Corn, Cregols, Cremps, Esclauzels, Espagnac Sainte Eulalie, Espédaillac, Grealou, Grezes,Laburgade, Laramière, Larnagol, Larroque-Toirac, Lentillac du Causse, Limogne en Quercy,Lugagnac, Marcilhac sur Célé, Montbrun, Orniac, Promilhanes, Puyjourdes, Quissac, Saïillac,Saint-Chels, Saint-cirq-Lapopie, Saint-Gery, Saint-Jean-De-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac Sur Célé, Sénaillac-Lauzes, Tour de Faure, Vers, Varaire,Vidaillac.Article 2 : L’attention des organisateurs est attirée sur le fait que toutes précautions devront êtresprises pour éviter des prises de marcassins par des chiens courants.Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leurrepeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés,les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d’eau, étangs etlacs.Article 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l’organisateur devra conserver la liste etles numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.Article 4 : La clinique vétérinaire des Docteurs Gilles, Haure et Reis, 910 chemin du Rescoundut —12200 Villefranche de Rouergue assurera le contrôle de l’identification des chiens à leur arrivée et lasurveillance sanitaire pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais del'organisateur. L’organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le personnel et lematériel nécessaire à l’exécution des mesures de désinfection des lieux.Article 5: Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition duvétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l’admission des chiens dont l’identification n’est pasconforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé.En cas d’apparition d’une maladie contagieuse sur les animaux présentés, le ministère del’agriculture prendra toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s’imposer.Article 6 : Lors de la manifestation, l’organisateur devra relever les points de départ et d’arrivée etsi possible les voies empruntées par les chiens. Ces éléments seront reportés sur plan etcommuniqués à la Direction Départementale des Territoires — Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels— Cité Administrative — 127 Quai Cavaignac — 46009 Cahors Cedex 9, la semaine suivant la fin duConcours.Article 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l’autorité publique.2/3Préfecture Lot - 46-2018-02-23-001 - Arrêté n° E-2018-47 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 3 et 4 mars 2018. 77 Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Figeac, le directeurdépartemental des territoires du Lot, la directrice départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Chef duservice départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires descommunes concernées, pour affichage et inséré au recueil des actes administratifs.Cahors, le 23 FEV. 2018Pour le Préfet du Lot et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,Pour le chef du service eau, forêt, environnementLa chef. e l’unité forêt, chasse, milieux naturelsDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l’objet :- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit êtreécrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe aurecours.- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe au recours.- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond. IV — 31000Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.3/3Préfecture Lot - 46-2018-02-23-001 - Arrêté n° E-2018-47 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 3 et 4 mars 2018. 78 Préfecture Lot - 46-2018-02-23-001 - Arrêté n° E-2018-47 autorisant le déroulement d'un concours de meute sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 3 et 4 mars 2018. 79 Préfecture Lot46-2018-02-26-002Arrêté n° E-2018-48 complémentaire à l'arrêté préfectoraldu 25 septembre 2017 relatif à l'aménagement du parcd'activités Herbemols à Figeac.Préfecture Lot - 46-2018-02-26-002 - Arrêté n° E-2018-48 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 relatif à l'aménagement du parc d'activités Herbemols à Figeac. 80 Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU LOTDirection départementale des Territoiresdu LotArrêté complémentaire n° €- 2 218-L&| à l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2017relatif à l'aménagement du parc d’activités HERBEMOLS à FIGEACDOSSIER N° 46-2017-00047Le Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la demande déposée, le 09 février 2018, concernant la modification du projet déclaré, enregistré sous len°46-2017-00047, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, présenté par la Communauté deCommunes du Grand Figeac relatif à l’aménagement de la zone d’activités Herbemols, commune deFIGEAC ;Vu le code de l’environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code civil et notamment son article 640 :Vu l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d’eau soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2015-2021 du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-019 du 16 mars 2017 portant délégation de signature à M. PhilippeGRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-077 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature de M. PhilippeGRAMMONT, Directeur départemental des Territoires du Lot ;Vu l'arrêté n° E-2017-248 du 25 septembre 2017 portant prescriptions particulières au titre de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à l'aménagement du parc d'activités d'Herbemols ;Considérant la nécessité de limiter les impacts du projet sur le milieu aquatique et le rejet des eaux, et d’enassurer le suivi ;Considérant que les modifications apportées ne modifient pas l’économie globale du projet qui reste sous leseuil d’autorisation défini à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;Considérant que le raccordement des débits régulés des activités implantées au nord de la zone d’activitén’engendre pas de modifications notables des débits des eaux pluviales collectées et qu’il est de nature àaméliorer le fonctionnement global de la gestion des eaux pluviales sur le secteur d’Herbemols ;Considérant que le déplacement de la canalisation de transfert des eaux entre les bassins de rétention et leruisseau d’Herbemols réduit l’impact environnemental en maximisant le passage sous la voie communale ;1/3Préfecture Lot - 46-2018-02-26-002 - Arrêté n° E-2018-48 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 relatif à l'aménagement du parc d'activités Herbemols à Figeac. 81 Sur proposition du'secrétaire général de la Préfecture du Lot ;ARRÉÊTEARTICLE 1° : Objet de la déclarationIl est donné acte à la Communauté de Communes du Grand Figeac de sa demande de modification de ladéclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées à l'arrêté n° E-2017-248 du 25 septembre 2017, concernant l’aménagement de la zone d’activitésHerbémols, commune de FIGEAC.Les ouvrages constitutifs de ce projet rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclarationau titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'articleR214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :Rubriques Intitulé. Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surfacetotale du projet, augmentée de la surface correspondant | Déclarationà la partie du bassin naturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 haO) |3.2.3.0 |Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie| Déclaration | Arrêté du 27 aoûtest supérieure ou égale à 3 ha (A) 2° Dont la superficie 1999est supérieure à 0,1 ha maïs inférieure à 3 ha (D)ARTICLE 2: Prescriptions généralesLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté dont les références sontindiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent arrêté.ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiquesLes prescriptions de l'arrêté n° E-2017-248 du 25 septembre 2017 sont inchangées.ARTICLE 4 : Début des travauxLe pétitionnaire peut débuter son opération dans le respect des dispositions de l'arrêté n° E-2017-248 du 25septembre 2017ARTICLE 4: Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administrationpendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.ARTICLE 5: Conformité au dossier et modifications2/3Préfecture Lot - 46-2018-02-26-002 - Arrêté n° E-2018-48 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 relatif à l'aménagement du parc d'activités Herbemols à Figeac. 82 Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans etcontenus du dossier initial et de la demande complémentaire du 9 février 2018 de déclaration non contrairesaux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à laconnaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.ARTICLE 6: Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 7: Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir lesautorisations requises par d’autres réglementations.ARTICLE 8: Publication et information des tiersUne copie de cet arrêté sera transmise à la mairie des communes de Figeac pour affichage pendant unedurée minimale d’un mois.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Lot durant unedurée d’au moins 6 mois.ARTICLE 9: ExécutionLa Sous-préfecture de Figeac,Le maire de la commune de Figeac,Le directeur départemental des territoires du Lot,Le chef de service départemental de l’AFB,Le commandant du groupement de gendarmerie du Lot,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Lot.A Cahms , le 26 FEV. 2018Le Chef du ServiceLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du codede l'environnement.1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnésaux articles L. 211-1 et L. 511-1dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ;2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles délais mentionnés aux 1° et 2°.3/3Préfecture Lot - 46-2018-02-26-002 - Arrêté n° E-2018-48 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 relatif à l'aménagement du parc d'activités Herbemols à Figeac. 83 Préfecture Lot - 46-2018-02-26-002 - Arrêté n° E-2018-48 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 relatif à l'aménagement du parc d'activités Herbemols à Figeac. 84 Préfecture Lot46-2018-02-26-003Arrêté n° E-2018-49 abrogeant l'arrêté n° E-2017-314 du21 décembre 2017 et autorisant la SAS CM Quartz àexécuter des travaux d'urgence de remise en état duruisseau Le Rieutor sur la commune de Saint-Denis-CatusPréfecture Lot - 46-2018-02-26-003 - Arrêté n° E-2018-49 abrogeant l'arrêté n° E-2017-314 du 21 décembre 2017 et autorisant la SAS CM Quartz à exécuter des travaux d'urgence de remise en état du ruisseau Le Rieutor sur la commune de Saint-Denis-Catus 85 | el L ENREGISTRE leLHO2.120 Liber» Égalité + Fraterntd sous le.E.r. LOTÈ x. US.RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU LOTDirection Départementale des TerritoiresService Eau, Forêt, EnvironnementArrêté Préfectoral d’urgence n° € - 2218- U9abrogeant l’arrêté préfectoral n°E-2017-314 du 21 décembre 2017 etautorisant, au titre de l’article R. 214-44 du Code de l’Environnement,la SAS CM QUARTZ à exécuter des travaux d’urgence deremisé en état du ruisseau « le Rieutor »sur la commune de SAINT-DENIS-CATUSLe Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l’Environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et l'article R. 214-44 :Vu l’arrêté préfectoral n°2017-314 en date du 21 décembre 2017 autorisant la SAS CM QUARTZ à réaliser destravaux d’urgence de remise en état du ruisseau « le Rieutor », sur la commune de Saint-Denis-Catus ;Vu le projet de travaux modifié transmis le 23 février 2018 à la suite d’une réunion sur site du 19 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-90 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. PhilippeGRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°E-2017-230 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. PhilippeGRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;Considérant que des traces de glissements anciens ont été rendues visibles à la suite du retrait des matériaux et quele tracé initialement retenu est susceptible d’engendrer une déstabilisation des versants ;Considérant qu’au vu des contraintes topographiques du site, il y a lieu d’adapter le projet initialement retenu enréduisant l’amplitude du méandrage et donc en diminuant le linéaire du cours d’eau à reconstituer ;Considérant qu’afin de corriger l’augmentation de la pente du cours d’eau qui résulterait de cette diminution delinéaire, il y a lieu de créer plusieurs micro-seuils sur le tronçon de cours d’eau à reconstitué ;Considérant que les modifications apportées au projet de travaux sont compatibles avec les enjeux identifiés :;Considérant que ces adaptations nécessitent un délai supplémentaire pour leur réalisation ;Considérant que le projet de travaux transmis le 23 février 2018 par la SAS CM QUARTZ permettra de remettrele cours d’eau en état tout en conservant une morphologie naturelle adaptée aux enjeux ;Considérant qu’il y a lieu, afin de protéger les milieux aquatiques, de fixer les prescriptions selon lesquelles lestravaux de remise en état doivent être réalisés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;ARRETEARTICLE 1° : MESURE ABROGEEL’arrêté préfectoral n°2017-314 en date du 21 décembre 2017, autorisant la SAS CM QUARTZ à réaliser destravaux d’urgence de remise en état du ruisseau « le Rieutor », sur la commune de Saint-Denis-Catus, est abrogé.Préfecture Lot - 46-2018-02-26-003 - Arrêté n° E-2018-49 abrogeant l'arrêté n° E-2017-314 du 21 décembre 2017 et autorisant la SAS CM Quartz à exécuter des travaux d'urgence de remise en état du ruisseau Le Rieutor sur la commune de Saint-Denis-Catus 86 ARTICLE 2 : OBJET DE L’AUTORISATIONLa SAS CM QUARTZ est autorisée à exécuter des travaux d’urgence de remise en état du ruisseau le Rieutor audroit de la carrière le Sannegal sur la commune de SAINT-DENIS-CATUS.Ce programme de travaux est dispensé des procédures prévues aux articles KR. 181-13 et suivants du Code del'Environnement et sera réalisé conformément au dossier transmis par la SAS CM QUARTZ le 23 février 2018 etaux prescriptions ci-après.ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUXLes travaux de reconstitution du cours d’eau respecteront les points suivants :e Je linéaire de cours d’eau à recréer sera d’environ 120 mètres ;e 7 micro-seuils d’une hauteur maximale de 20 cm seront implantés de façon régulière sur tout le linéaire. Ilsseront distants les uns des autres d’une quinzaine de mètres et seront constitués de blocs de pierres ancrésdans le fond du lit et ;e les travaux de terrassement seront réalisés depuis l’aval vers l’amont ;e la pente moyenne à respecter entre chaque micro-seuil sera d’environ 2,5 % ;e la largeur du fond du lit ne dépassera pas 80 cm ;e le fond du lit sera recouvert de 10 cm de matériaux roulés (galets), exempts de fines ;e la hauteur finie du ruisseau (entre le fond du lit reconstitué et le haut des berges) sera d’environ 40 cm ;e les berges seront recouvertes d’un géotextile biodégradable permettant de conforter leur stabilité en attendant la reprise de la végétation. Ce géotextile ne devra pas être positionné sur le fond du lit mineur ;e la mise en eau du tronçon sera lente et progressive afin d’éviter les à-coups hydrauliques ;e des arbustes seront plantés ou bouturés sur la partie plane du haut des berges et distants d’un mètre les unsdes autres. Ils seront disposés sur une seule ligne en rive droite (côté bois) et en quinconce suivant deuxlignes parallèles en rive gauche (côté carrière).ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERESLa mise en eau du tronçon reconstitué du lit du Rieutor devra être effectuée au plus tard le 15 mars 2018.Pendant les travaux, la SAS CM QUARTZ doit :e faire transiter les eaux retenues à l'amont par une buse de diamètre adapté afin de limiter la dégradation dela qualité du cours d’eau par entraînement dé matériaux fins vers l'aval.° maintenir un système de filtration (filtre en paille) en bon état et efficace durant tout le chantier et au moins3 jours après la remise en eau ;° curer les sédiments accumulés en amont des filtres à paille en tant que besoin et obligatoirement avant leur retrait ;e assurer une surveillance régulière de la qualité de l’eau en aval de la zone de travaux ;e prévenir tout risque d’écoulement de matières toxiques dans le cours d’eau, notamment des hydrocarburesprovenant des engins ;e transmettre un compte-rendu hebdomadaire au service départemental de l’agence française pour la biodiversité et au service chargé de la police de l’eau (DDT) pour rendre compte de l’avancement des travaux.ARTICLE 5 : MESURES PRISES EN PHASE CHANTIER - MOYENS DE SURVEILLANCELa SAS CM QUARTZ doit garantir le repliement des installations de chantier en cas de crue consécutive à unorage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.Les abords de la zone de travaux seront remis en état en fin de chantier.Dès l’achèvement des travaux, le pétitionnaire transmettra au service police de l’eau un compte rendu des travauxréalisés précisant les mesures prises pour respecter les prescriptions fixées et les problèmes éventuels rencontrés.2/3Préfecture Lot - 46-2018-02-26-003 - Arrêté n° E-2018-49 abrogeant l'arrêté n° E-2017-314 du 21 décembre 2017 et autorisant la SAS CM Quartz à exécuter des travaux d'urgence de remise en état du ruisseau Le Rieutor sur la commune de Saint-Denis-Catus 87 ARTICLE5 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSCes informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Lot durant une duréed’au moins 6 mois.ARTICLE 7 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Lot, le maire de la commune de Saint-Denis-Catus, le directeurdépartemental des territoires du Lot, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot, et notifié à la SAS CM QUARTZ.Fait à Cahors, le 2 6 FEV. 2018Le présent arrêté peut faire l’objet :- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit etexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure —246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse —tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.3/3Préfecture Lot - 46-2018-02-26-003 - Arrêté n° E-2018-49 abrogeant l'arrêté n° E-2017-314 du 21 décembre 2017 et autorisant la SAS CM Quartz à exécuter des travaux d'urgence de remise en état du ruisseau Le Rieutor sur la commune de Saint-Denis-Catus 88 Préfecture Lot - 46-2018-02-26-003 - Arrêté n° E-2018-49 abrogeant l'arrêté n° E-2017-314 du 21 décembre 2017 et autorisant la SAS CM Quartz à exécuter des travaux d'urgence de remise en état du ruisseau Le Rieutor sur la commune de Saint-Denis-Catus 89 Préfecture Lot46-2018-02-26-004Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementalede prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur lesous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêtéinter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 90 Liberté.+ Égalité +RÉPUBLIQUE FRANÇAISEernitéArrêté inter-préfectoral n° € _£©4 8- Seportant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour Pirrigation agricole sur le sous-bassin LotArrêté modificatif à l’arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016Les préfets de l'Aveyron. du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne,Vu la demande du 25 septembre 2017 déposée par l'organisme unique de gestion collective pour l'irrigation,, représenté par le: président de la chambre d’agriculture du Lot. — 430 avenue Jean Jaurès - CS 60199 - 46004 — CAHORS cedex, en vue d'obtenir une modification des volumes prélevables autorisés par l’arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigationagricole sur le sous-bassin Lot,Vu le code civil,Vu lé code de la santé publique,Vu le code de l’environnement,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code général de la propriété des personnes publiques,Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102, du 02 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220‘où 1310 de la nomenclature,Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021. ‘approuvé par le préfet cordonnateur de bassin le 1° décembre 2015 et entré en vigueur le 21 décembre 2015,Vu l’arrêté du 05 mars 2012 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Célé,Vu arrêté du 15 décembre 2015 portant Approbation du Schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) dubassin-du Lot amofht,.Vu l'arrêté.préfectoral 1994-2037 du 17 octobre 1994 modifié par l’arrêté préfectoral 2003-324-4 du 20 novembre 2003, fixant dans le département de f’ Aveyron la liste des communes incluses dans lazone-de répartition des eaux, Vu F arrêté préfectoral du 05 août 1994, fixant dans le département du Cantal la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux,. Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004, fixant dans le département du. Dordogne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux,Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2004, fixant dans le département du Lot la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux,Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 1995, fixant dans le département de Lot-et-Garonne la liste des communes incluses dans Ja zone de répartition dés eaux,Vu Parrêté préfectoral 1994-1487 du 22 août 1994 classant le département d de Taïn-et-Garonne en zone derépartition des eaux,Page /6Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 91 Vu l'approbation du plan de gestion des étiages du bassin du Lot, le 30 avril 2008,Vu le protocole d'accord du 04 novembre 2011 entre: État et les chambres régionales d'agriculture d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées,Va le protocole d’accord pour l'élaboration concertée d'un protocole de gestion du soutien d'étiage de la rivière Lot, approuvé le 12 décembre 2012 par le préfet coordonnateur du sous-bassin Lot, permettant d'améliorer la capacité d'anticipation des situations critiques, de fiabiliser l'échange des données nécessaires à la gestion. du soutien d'étiage, de préciser les modalités de l'information des usagers et de la prise de décisions, de définir des mesures de restriction des prélèvements pour anticiper la gestion de la crise,Vu la notification du 02 avril 2012, du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne des volumes prélevables surle sous-bassin du Lot et la lettre du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne. concernant l'ajistement desvolumes sur les périmètres élémentaires de la Lède, du Boudouyssou, et du Vers et en eaux souterraines .Vu la note de la commission administrative de bassin (CAB) en. date du 24 novembre 2015 et relative aux autorisations uniques pluriannuelles,Vu le rapport d'évaluation de la mise.en œuvre des protocoles État — profession agricole conclu en 2011 d’octobre2015, présentant des recommandations, ooVu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013, modifié, portant désignation de la chambre d’agriculture du Lotcomme organisme unique degestion collective de l’eaupour l’irrigation agricole sur le sous-bassin duLot, désignéci-après l'organisme unique,Vu la décision de la CAB en date du 15 mai 2013 désignant le préfet du Lot corrime préfet référent de sous-bassin Lot, désigné ci-après le préfet,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° E-2016-222. du 10'août 2016 portant autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Lot,Vu les consultations ménées ét les avis recueillis auprès des services chargés de la police de l’eau dans lesdépartements de l’Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne,Considérant l’intérêt pour urie gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la mission d’un organismeunique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l’irrigation,Considérant que les prescriptions duprésent arrêté permettent de tendre vers une gestion globale et équilibréede laressourceen eau et de-préserverles intérêts des milieux naturels,Considérant que la répartition des volumes prélevables proposées par l'organisme unique est cohérente avec lanotification des volumes prélevables sur lesous-bassin du Lot du 2 avril 2012 par le préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne et les études et démarches menées par l'organisme unique afin de répartir les volumes prélevés parpérimètre élémentaire et par type de ressource,Considérant. que les études et démarches menées par l'organisme unique du sous-bassin Lot, depuis.sa a désignation pour améliorer la connaissance de l'ensemble des prélèvements déstinés à l'irrigation à usage agricole (notamment leur localisation, leurs caractéristiques techniques, le milieu et le type de ressource impactés), ont permis une répartition des volumes demandés par périmètre élémentaire et par type de ressource,Considérant que le projet est compatible avec les dispositionsdu schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassinAdour Garonne et-n'est pas de nature à compromettrel'objectifd'atteinte du bon étatécologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective du sous-bassin Lot ;Considérantque Ja demande d’augmentation des volumes prélevables concerñe uniquenientla période hors étiage,moins sensible aux prélèvements d’eau,Considérant que la demande d’augmentation dés voluines prélevables concerne les périmètres élémentaires85 (Célé},89 (Diège). 90 (Dourdou), 86Truyère et 83 Vert, considérés en équilibre d’après.le schéma directeurd'aménagement et de.gestion des-eauxdubassin Adour-Garonne,. Considérant que le volume supplémentaire de 10 000 m° demandé pour le périmètre élémentaire 92 (Lot amontdans le département de l’Aveyron), considéré en déséquilibre, ne concerne que la période hors étiage, c’est-à-dire. en période hors tension,Considérant les faibles volumes concernés au regard du potentiel disponible hors étiage,Sur proposition des secrétaires généraux des préfecturés de l’Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne,Page 2/6Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 92 ARRETENTArticle 1 - Disposition du présent arrêtéLes dispositions du présent arrêté ont pour objet de modifier l’article 7.2 de l’arrêté 2016-222 du 10 août 2016, lesautres articles restant inchangés.Article 2 — Répartition des volumes prélevables autorisés. en période: hors étiage (du 01 novembre au 31 mai)Les volumes attribués à l’organisme unique, en période hors étiage (du 1*novembre au 31 mai), sont répartis parpérimètre élémentaire et par type de ressource de la façon suivante :Unité : m°Eaux souterraines [Eaux'superficiellesStation: Retenues Périmètres élémentaires. quantitative (hors nappes {Cours.d'eau + NS LT , és décorinèctées {disposition C5 d'accompagnement) mappes .du SDAGE) d'accompagnement)88-Boudouyssou [En équilibre . 4 500 585 00085-Célé En équilibre J 15 000R9-Diège En équilibre - 1 500D0-Dourdou En équilibre 72 000 3 00080-Lède En déséquilibre 33 000 1 835 779important8 1-Lémance En équilibre 4 500 72 960D2-Lot amont dansie [En déséquilibre ; 10 000 départementde l'Aveyron175-Lot domanial amont {En égüilibre03 -Lot domanial aval En équilibre 91 400 3.812 000 51 000 .82-Thèze En déséquilibre - 6 810important86-Truyère En équilibre - 2 00084-Vers En équilibre. - 3 00083-Vert Fe équilibre - 6 000Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 93 Article 3 —- PublicitéLa présente autorisation fait l’objet des publications suivantes :_- publication sur le site internet des préféctures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne. du Lot, de Lot- et-Garonne et de Tarn-et-Garonne pendant une durée minimale d'un mois,= affichage en mairie de Cahors (commune siège de l’organisme unique Lot) pour une durée. minimum d'un mois. Cette formalité est justifiée par un procésverdaldressé par les soins du maire,- transmission aux présidents de la commission locale dé Jesus CLE) du SAGE Célé ét. du SAGE Lotamont.Article 4 — Mesures exécutoiresLes secrétaires généraux des préfectures de 1Aveyron,du. Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-etGaronrie et deTarn-et-Garonne, le maire de la commune de Cahoïs, les directeurs départementaux des. térritoires de l’Aveyron,duCantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot:et Garonne et deTarn-et-Garonne, les-chefs-des services départementaux de.l’agence française de la biodiversité (AFB), les chefs desservices départementaux de l’office national de lachasse et de la faune sauvage (ONCFS), les commandants des groupements de gendarmerie concernés des départements sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concéme, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Porganisme unique de gestion collective du sous-bassinLot.Cahors, le 2 6 FEV. 2018La préfète de l'Aveyron : Lepréfétdu Cantal,La préfête dé laDoidogne,onesde isabelle SIMACatherineSarlandie de La RobertieLa préfète de Lot-et-Garonne | Lepréfet de Tarn: FF e . . Le préfet du Lot .Pierre BESNARD Patricia NVATÉAERTPage 4/6Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 94 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du-code de l'environnement.. 19 Par les tiers intéreësés en raison des inconvéments où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter dupremier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ;2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Cette décision doit faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai. de deux mois. Ce recours . administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et:2°. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.Pages /6Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 95 ANNEXEPérimètres élémentaires du sous-bassin LOT.PÉRIMÈTRE DE L'ORGANISME UNIQUEDESIGNÉ SUR LE SOUS BASSIN DU LOTSource BD Carto ©SIGNBDCathage © 8 IGNLT Échelle - 1: 856 000 PtPage 6/6Préfecture Lot - 46-2018-02-26-004 - Arrêté n° E-2018-50 portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - arrêté modificatif à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016 96 Préfecture Lot46-2018-02-13-001Arrêté n° SPF 2018 - 002 approuvant l’élaboration de lacarte communaleD’AlbiacPréfecture Lot - 46-2018-02-13-001 - Arrêté n° SPF 2018 - 002 approuvant l’élaboration de la carte communale D’Albiac 97 De ee À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISESOUS PREFECTURE DE FIGEACARRÊTÉ N° SPF 2018 - 002APPROUVANT L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALED’ALBIACLe Préfet du Lot,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l’ordre national du mériteVu les dispositions des articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 du code de l’urbanisme ;vu la délibération du conseil municipal du 7 mai 2014 prescrivant l’élaboration de la carte communale ;vu l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes du Grand Figeac en date du15 novembre 2016 ;vu la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2017 donnant accord à la communauté decommunes pour achever la procédure d’élaboration de la carte communale ;vu la délibération du conseil communautaire du Grand Figeac en date du 6 avril 2017 décidant d’achever laprocédure d’élaboration de la carte communale d’Albiac ;vu le projet d’élaboration de la carte communale comprenant le rapport de présentation, les documentsgraphiques et les annexes;vu l’arrêté du président de la communauté de communes du Grand Figeac soumettant le projet d’élaborationde la carte communale à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre 2017 au 31 octobre 2017 ;vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 8 novembre 2017 ;vu la délibération du conseil communautaire du Grand Figeac du 8 décembre 2017, approuvant le projet decarte communale d’Albiac ;vu larrêté préfectoral en date du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à la sous-préfète del’arrondissement de Figeac ;sur proposition du directeur départemental des Territoires.ARRÊTEARTICLE 1 - La carte communale d’Albiac telle qu’annexée au présent arrêtée est approuvée.ARTICLE 2 - La délibération du conseil communautaire du Grand Figeac approuvant la carte communaleainsi que le présent arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la communauté de communes duGrand Figeac et en mairie d’Albiac.Mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale sera insérée encaractères apparents, sous la responsabilité du président, dans un journal diffusé dans le département.ARTICLE 3 - L'approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l’exécution del’ensemble des formalités prévues à l'article 2 du présent arrêté. La date à prendre en compte pourl'affichage est celle du 1° jour où il est effectué.Préfecture Lot - 46-2018-02-13-001 - Arrêté n° SPF 2018 - 002 approuvant l’élaboration de la carte communale D’Albiac 98 ARTICLE 14 - le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 5 - La sous-préfète de l’arrondissement de Figeac, le directeur départemental des territoires duLot, le président de la communauté de communes du Grand Figeac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté.A Figeac, le 13 février 2018Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de Figeac\ Chab Nadine CHAÏBLe présent arrêté peut faire l’objet :- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe àvotre recours.- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse —tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.Préfecture Lot - 46-2018-02-13-001 - Arrêté n° SPF 2018 - 002 approuvant l’élaboration de la carte communale D’Albiac 99 Préfecture Lot46-2018-02-13-003Arrêté préfectoral DSC/2018/n°013 portant agrément de ladélégation départementale de l'Union générale sportive del'enseignement libre pour les formations aux premierssecoursPréfecture Lot - 46-2018-02-13-003 - Arrêté préfectoral DSC/2018/n°013 portant agrément de la délégation départementale de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 100 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU LOTPRÉFECTURE DU LOTDIRECTION PU CABINETSERVICE DES SÉCURITÉSARReTÉ psc /2018/N°013 PORTANT AGREMENT DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'UNION GENERALESPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURSLe Préfet du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Sécurité Intérieure,VU le décret n°91-843 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours etmodifiant le décret n°91-384 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour lesformations aux premiers secours,VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours,VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement "PSC 1",VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àl’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »,VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à emploi de formateur en préventionet secours civiques »,VU l’arrêté ministériel portant agrément de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre pourles formations aux premiers secours (PSCI et FPSC),VU l'arrêté préfectoral n°4 du 8 janvier 2016 portant agrément de la délégation départementale del'union générale sportive de l’enseignement libre pour les formations aux premiers secours,VU la demande de renouvellement de l’agrément présentée le 16 janvier 2018 et complétée le 9 février2018 par le Délégué départemental de l’Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre du Lot,CONSIDERANT que cette demande est conforme à la réglementation en vigueur et que les conditionsnécessaires à une organisation satisfaisante des formations aux premiers secours sont réunies,Préfecture Lot - 46-2018-02-13-003 - Arrêté préfectoral DSC/2018/n°013 portant agrément de la délégation départementale de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 101 SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1%: En application du titre Il de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié, susvisé, la délégationdépartementale de l’union générale sportive de l’enseignement libre du Lot est agréée pourdélivrer les unités d’enseignement suivantes :- «Prévention et secours civiques de niveau 1 »- «Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques,associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur »Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes deformation et de certification, élaborés par l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre,ont fait l’objet d’une décision d’agrément par la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises, en cours de validité lors de la formation.Article 2: Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre communiquée sans délai au Préfet.Article 3 : S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément,notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayantpermis la délivrance de l’agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes deformation et de certification précités, le Préfet peut :- suspendre les sessions de formation- suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs- retirer l’agrémentArticle 4 : L’agrément de formation pour les unités d'enseignement figurant à l’article 1 du présentarrêté est délivré à la délégation départementale de l’union générale sportive de l’enseignementlibre pour une durée de deux ans.Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 4 du 8 janvier 2016 est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet et le délégué départemental del’union générale sportive de l’enseignement libre du Lot, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.Fait à Cahors, le 13 février 2018Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinetdl Jean-Paul LACOUTUREPréfecture Lot - 46-2018-02-13-003 - Arrêté préfectoral DSC/2018/n°013 portant agrément de la délégation départementale de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours 102 Préfecture Lot46-2018-02-26-005Arrêté préfectoral n° DC 2018/017 portant agrément de M.DURAND Jean-Marieen qualité de garde-chasse particulierPréfecture Lot - 46-2018-02-26-005 - Arrêté préfectoral n° DC 2018/017 portant agrément de M. DURAND Jean-Marie en qualité de garde-chasse particulier 103 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU LOTDirection du CabinetService des SécuritésArrêté n° DC 2018/017portant agrément de M. DURAND Jean-Marieen qualité de garde-chasse particulierLe Préfet du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,VU le code de l’environnement, notamment son article L. 428-25,VU Parrêté préfectoral n° DC 2008/139 en date du 30 juin 2008, reconnaissant l’aptitude techniquede M. DURAND Jean-Marie aux fonctions de garde-chasse particulier,VU la commission délivrée par M. DUDICOURT Eric, président de la Société de Chasse « Saint-Hubert » de Mercuès, par laquelle il confie à M. DURAND Jean-Marie la surveillance desdroits de chasse dont il est détenteur sur le territoire de la commune de Mercuès,SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot,ARRÊTE:ARTICLE 1° : Monsieur DURAND Jean-Mariené le 24 juillet 1940 à Saverdun (09)demeurant 439, rue La Fontaine - 46000 Cahors,est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans ledomaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chassedont la société de chasse est détentrice sur le territoire de la commune de Mercuès.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté. |ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. DUAND doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Préfecture Lot - 46-2018-02-26-005 - Arrêté préfectoral n° DC 2018/017 portant agrément de M. DURAND Jean-Marie en qualité de garde-chasse particulier 104 ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot, le Commandant du Groupement deGendarmerie et le Maire de Mercuès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application duprésent arrêté, qui sera notifié à M. DUDICOURT Eric et M. DURAND Jean-Marie et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.À Cahors, le 26 février 2018Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet22 Jean-Paul LACOUTUREPréfecture Lot - 46-2018-02-26-005 - Arrêté préfectoral n° DC 2018/017 portant agrément de M. DURAND Jean-Marie en qualité de garde-chasse particulier 105 Préfecture Lot46-2018-02-26-006Arrêté préfectoral n° DC 2018/018 portant agrément de M.DURAND Jean-Marieen qualité de garde-chasse particulierPréfecture Lot - 46-2018-02-26-006 - Arrêté préfectoral n° DC 2018/018 portant agrément de M. DURAND Jean-Marie en qualité de garde-chasse particulier 106 Liberté » Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU LOTDirection du CabinetService des SécuritésArrêté n° DC 2018/018portant agrément de M. DURAND Jean-Marieen qualité de garde-chasse particulierLe Préfet du LOT,Chevalier de la Légion d'Honneur.Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,VU le code de l’environnement, notamment son article L. 428-25,VU Parrêté préfectoral n° DC 2008/139 en date du 30 juin 2008, reconnaissant l’aptitude techniquede M. DURAND Jean-Marie aux fonctions de garde-chasse particulier,VU la commission délivrée par M. DELFAU Jean-Louis, président de l’ACCA d’Espère, parlaquelle il confie à M. DURAND Jean-Marie la surveillance des droits de chasse dont il estdétenteur sur le territoire de la commune d’Espère,SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot,ARRÊTE:ARTICLE 1° : Monsieur DURAND Jean-Mariené le 24 juillet 1940 à Saverdun (09)demeurant 439, rue La Fontaine - 46000 Cahors,est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans ledomaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chassedont la société de chasse est détentrice sur le territoire de la commune d’Espère.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. DUAND doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.Préfecture Lot - 46-2018-02-26-006 - Arrêté préfectoral n° DC 2018/018 portant agrément de M. DURAND Jean-Marie en qualité de garde-chasse particulier 107 ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur oude la perte des droits du commettant.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot, le Commandant du Groupement deGendarmerie et le Maire d’Espère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application duprésent arrêté, qui sera notifié à M. DELFAU Jean-Louis et M. DURAND Jean-Marie et publié aurecueil des actes administratifs de [a Préfecture.À Cahors, le 26 février 2018Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de CabinetJean-Paul LACOUTUREPréfecture Lot - 46-2018-02-26-006 - Arrêté préfectoral n° DC 2018/018 portant agrément de M. DURAND Jean-Marie en qualité de garde-chasse particulier 108 Préfecture Lot46-2018-02-26-001Arrêté préfectoral n° DC/2018/016conférant l’honorariat des MairesPréfecture Lot - 46-2018-02-26-001 - Arrêté préfectoral n° DC/2018/016 conférant l’honorariat des Maires 109 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU LOTARRÊTÉ n° DC/2018/016conférant l’honorariat des MairesLe Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-35 relatif à l’honorariatdes maires, maires délégués et adjoints ;VU la demande présentée par l’intéressé par courrier du 6 février 2018 ;Considérant que M. Raymond BOUSSUGE a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1965 à1971 et de maire de 1971 à 2014 de la commune de Montdoumerc ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,ARRÊTEArticle 1 : L’honorariat de Maire est conféré à Monsieur Raymond BOUSSUGE.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot et le Directeur de Cabinet de la Préfecture duLot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.Fait à Cahors, le 26 février 2018ET Place Chapou - 46009 CAHORS Cedex - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10courrier@lot.pref.gouv.frPréfecture Lot - 46-2018-02-26-001 - Arrêté préfectoral n° DC/2018/016 conférant l’honorariat des Maires 110 Préfecture Lot46-2018-02-19-001Arrêté préfectoral n° E-2018-42 en date du 19 février 2018portant prorogation du délai d’instruction relatif à lademande d’autorisation concernant le plan de gestionpluriannuel des opérations de dragage de la section derivière lot comprise entre LARNAGOL (46) et SOTURAC(46)Préfecture Lot - 46-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral n° E-2018-42 en date du 19 février 2018 portant prorogation du délai d’instruction relatif à la demande d’autorisation concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la section de rivière lot comprise entre LARNAGOL (46) et SOTURAC 111 C ne Na Liberté » Lt» As Pr Fratsraïté Sous leNe. L'orAPN OR EASin en DU LOT LOTArrêté préfectoral n° € _2c1%- 1%,Portant prorogation du délai d'instruction relatif à la demande d’autorisationconcernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la section derivière lot comprise entreLARNAGOL (46) et SOTURAC (46)Le Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l’environnement ;Vu l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 ;Vu le décret n°2014-751 du 1er juillet 2014, notamment l’article 16 ;Vu la demande d'autorisation unique loi sur l’eau déposée par le Conseil Départemental du Lot en date du 3février 2017, enregistrée sous le n° 46-2017-00009, concernant le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations deDragage de la section de rivière Lot comprise entre Larnagol et Soturac ;Vu le dossier présenté à l’appui du dit projet ;Vu le rapport du commissaire enquêteur reçu le 30 novembre 2017 ;Vu larrêté préfectoral n° 2017-90 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. PhilippeGRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-230 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Philippe GRAMMONT, Directeur départemental des Territoires du Lot ;Considérant que le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques nese réunira pas avant le 15 mars 2018 ;Considérant qu’il ne sera pas possible de statuer dans les trois mois à compter du jour de réception du rapportet des conclusions du commissaire enquêteur ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du LOT.ARRÊTEARTICLE 1° : Prorogation du délai d’instructionLe délai pour statuer sur la demande d’autorisation, formulée par Monsieur le Président du ConseilDépartemental du Lot, relative au Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage de la section derivière Lot comprise entre Larnagol et Soturac, est prorogé de deux mois. En conséquence, il devra être statuésur cette demande avant le 30 avril 2018.ARTICLE 2 : ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Lot et dont une copie sera notifié au Président du Conseil Départemental du Lot.Fait à Cahors, le | 3 FEV. 2018Préfecture Lot - 46-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral n° E-2018-42 en date du 19 février 2018 portant prorogation du délai d’instruction relatif à la demande d’autorisation concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la section de rivière lot comprise entre LARNAGOL (46) et SOTURAC 112 Préfecture Lot46-2018-02-20-001Arrêté préfectoral portant sur la fin des travaux derénovation de 1947 sur la commune de TRESPOUXRASSIELSPréfecture Lot - 46-2018-02-20-001 - Arrêté préfectoral portant sur la fin des travaux de rénovation de 1947 sur la commune de TRESPOUX RASSIELS 113 BE - cd Liberté + Égaliié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DU LOTArrêtéPortant sur la fin des travaux de rénovation de 1947sur la commune de TRESPOUX RASSIELSLe Préfet du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite :Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exéoution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bomes et repères ;Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 relatif à la reprise des travaux de rénovation de 1947 surla commune de TRESPOUX RASSIELS ;Sur proposition de l'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementaledes Finances publiques du LOT,ARRÊTE :Artiele 1 : Les opérations de fin des travaux de rénovation de 1947 du cadastre sur une partie dela commune de TRESPOUX RASSIELS sont terminés au 12 février 2018.La zone concernée est constituée par la SECTION C1, du lieu dit Camp Del Lac au Heu dit lesCamazets.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations ont été assurés par la Directiondépartementale des Finances publiques du LOT.Article 2: Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée etpublié dans la forme ordinaire.Article 3: Le texte du présent arrêté sera publié au recueiït des actes administratifs de lapréfecture du LOT.Fait à Cahors, le 2 O FEV. 208Le Préfet du Lotérômé FILIPPINIPréfecture Lot - 46-2018-02-20-001 - Arrêté préfectoral portant sur la fin des travaux de rénovation de 1947 sur la commune de TRESPOUX RASSIELS 114 Préfecture Lot46-2018-02-05-003Décision d'inutilité de l'ensemble immobilier appartenant àl’État, situé à Cabazat (Cahors) cadastré à la section DWsous le n°57, identifié sous le n° de site Chorus142784/141929Préfecture Lot - 46-2018-02-05-003 - Décision d'inutilité de l'ensemble immobilier appartenant à l’État, situé à Cabazat (Cahors) cadastré à la section DW sous le n°57, identifié sous le n° de site Chorus 142784/141929 115 M Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU LOTDirecTION DES Moyens ET DES MUTUALISATIONS L ePr éfet du 1 otAffaire suivie par : Christian VAILLANT a\lat.int\zso-pref46-ressources\TRAVAIL\Dmm\Bai\01-I bilier\02- Projet CHAPOU\I97 - . . rcessionsicabezafdecision d'unitilite bazat 31_01_18 Madame la Directrice Départementale des validé FD.odt . . Finances Publiqueschristian.vaillant@lot.gouv.fr Service du Domaine05.65.23.11.60 Direction Départementale des FinancesPubliques190 rue du Président Wilson46 000 CAHORSCahors, le 0 5 FEV, 2018Au titre de l’exécution du Schéma Directeur Régional Immobilier (SDIR), je vous prie debien vouloir procéder à l’aliénation d’un immeuble situé à Cabazat, 286 Route de Lacapelle, 46000CAHORS.Je vous rappelle qu’il s’agit d’un ensemble immobilier appartenant à l’État, cadastré à lasection DW sous le n° 57, identifié sous le n° de site Chorus 142784/141929.Les locaux à usage de bureaux et résidentiel représentent les parties privatives d’unesuperficie utile brute (SUB), répartis comme suit :— bureaux occupés par l'ARS de 905 m? SUB :— locaux d’archives utilisés par la DDT du Lot de 422 m°? SUB et la DDCSPP du Lot de232 m° SUB. La mutualisation de ces locaux, actuellement utilisés par la DDT et la DDCSPP,permettrait aux services déconcentrés de l’Etat (Préfecture, DSDEN, DIRECCTE et UDAP) dedisposer, après leur déménagement à Chapou, d’une capacité de stockage supplémentaireindispensable ;— logement de fonction du directeur d’un lycée agricole de 85 m? SUB. Ce logement a faitl’objet d’une décision de restitution à la Direction Immobilière de l’État par le Conseild'administration de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelleagricole Cahors-Le Montat.La libération ne pourra devenir effective qu’à compter du 31 décembre 2019,conformément aux orientations du SDIR.Le préfefldu Lot,FILIPPINIToute correspondance doit être adressée en forme impersonnelle à Mme. la Préfète du Lot-\ Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10courrier@lot.gouv.fr www.lot.pref.gouv.frPréfecture Lot - 46-2018-02-05-003 - Décision d'inutilité de l'ensemble immobilier appartenant à l’État, situé à Cabazat (Cahors) cadastré à la section DW sous le n°57, identifié sous le n° de site Chorus 142784/141929 116 Préfecture Lot - 46-2018-02-05-003 - Décision d'inutilité de l'ensemble immobilier appartenant à l’État, situé à Cabazat (Cahors) cadastré à la section DW sous le n°57, identifié sous le n° de site Chorus 142784/141929 117