Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE APPROUVANT LA CONVENTION DU SD
Déliberation - decision EXE la convention de mise à disposition
Déliberation - 3 DECISION exe APPROUVANT LA CONVENTION SAJE
Déliberation - 1 DECISION exe APPROUVANT LA CONVENTION AQUASPO
Déliberation - 2 DECISION exe APPROUVANT LA CONVENTION CERCLE
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT GODARD
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT DELACROIX
Déliberation - DECISION exe APPROUVANT LE CTT MAUCLAIRE
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LE CTT DE LOCATION GUILL
Déliberation - DECISION EXE APPROUVANT LE CTT DE LOCATION SERRU
Déliberation - Decision EXE Approuvant la Convention de Mise en Oeuvre du Dispositif Previsionnel de Secours Pour le 14 Juillet PAR le Sdis
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - Decision EXE Approuvant la Convention de Mise en Oeuvre du Dispositif Previsionnel de Secours Pour le 14 Juillet PAR le Sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DECISION.
_ 22SG/DEC/35 .
SO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 LE MAIRE DE LA COMMUNE DÉ'SAINTC YBRIEN'""As
| DZ] THERRYDEL POSO | Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
\ Saint-Cypridelatits aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées Délibérantes,
\ Rene Vu/a délibération du Conseil Municipal en date du en date du 24 septembre 2020 au terme de laquelle le Le CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de MAIRIE DE s anr-cvi les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ment de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits inscrits au budget de la commune, article 611,
Vu l'article L. 2122-1 du Code de la Commande Publique du 01 avril 2019,
CONSIDERANT l'organisation par la commune de Saint-Cyprien d'un repas du 14 juillet 2022, au jardin des plantes, le jeudi 14 juillet 2022.
CONSIDERANT la proposition de convention pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, par l'Association de protection civile des P.O., représentée par M. Patrick RIVET, 76 Bis Avenue de Grande Bretagne, à Perpignan, à l'occasion repas du 14 juillet 2022, de 12h00 à 15h00, au jardin des plantes, à
SAINT-CYPRIEN Plage,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours, par l'Association de protection civile des P.O., représentée par M. Patrick RIVET, 76 Bis Avenue de Grande Bretagne, à Perpignan, à l'occasion du repas du 14 juillet 2022, au jardin des plantes, à SAINT-CYPRIEN Plage et de le signer pour l'exécution de ses dispositions, dont le projet est joint en annexe.
ARTICLE 2 : Cette prestation a lieu le 14.07.2022 de 12h00 à 15h00.
ARTICLE 3 : L'intervention des secouristes demeure bénévole, toutefois l'organisateur dédommage l'association des frais engendrés (déplacements, matériel, oxygène, produits pharmaceutiques….). Le coût de ces frais s'élève à 196.80 € et sera prélevé à l'article 611 du budget communal.
ARTICLE 5: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal sous forme de compte-rendu écrit lors de la prochaine séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
Acte rendu exécutoire après
> dépôt en Préfecture le :
> Affichage le :
> Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr rapide ridé
Accusé de réception en préfecture
066-216601716-20220715-DEC-07-2022-CC
Date de télétransmission : 21/07/2022
Date de réception préfecture : 21/07/2022