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Déliberation - decision EXE la convention de mise à disposition par le SDIS dun dispositif de sécurité meeting
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - decision EXE la convention de mise à disposition par le SDIS dun dispositif de sécurité meeting)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE f & DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
\ Saint-Cyprien k MÉDITERRANÉE
&
MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
THIERRY DEL POSO
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES relatifs aux délégations accordées aux Maires par les Assemblées
Délibérantes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du en date du 24 septembre 2020 au terme de
laquelle le CONSEIL MUNICIPAL a délégué au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs
lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment de « prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l'arrêté de délégation en date du 22 février 2021 portant délégation au titre de
l'article L. 2122-18 du C.G.C.T. à Monsieur Thierry SIRVENTE, adjoint à la sécurité,
Vu les crédits inscrits au budget de la commune, articles 611,
Vu l'article L. 2122-1 du Code de la Commande Publique du 01 avril 2019,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la mise à disposition par le Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées Orientales, 1 rue du lieutenant Gourbault, B.P. 19 935,
66 962 PERPIGNAN Cedex 09, d'un dispositif de sécurité à l'occasion du meeting aérien de la
patrouille de France, du samedi 16 juillet 2022 au dimanche 17 juillet 2022 organisé par la
Commune, sur la plage Nord de Saint-Cyprien afin d'assurer la protection des biens et des
personnes sur le littoral communal de Saint-Cyprien,
CONSIDERANT qu'il convient de souscrire une convention d'intervention à caractère payant,
pour mettre en place des véhicules de secours et du personnel, lors ce type de manifestation,
ARTICLE 1 : De passer une convention d'intervention à caractère payant, avec la Direction
Départementale des Services d'Incendie et de Secours des P.O., 1 rue du lieutenant Gourbault,
à PERPIGNAN, représenté par le sous-directeur de la mise en œuvre opérationnelle le
lieutenant-colonel Jean-Claude COMMES, relative à la mise en œuvre d'un dispositif de sécurité,
à l'occasion du meeting aérien de la patrouille de France, du samedi 16 juillet 2022 au dimanche
17 juillet 2022, dont le projet est joint en annexe :
ARTICLE 2 : Cette mission comprend la mise en place par le SDIS 66 de son matériel et des
personnels conformément à l'article 1 « nature de la prestation » de la convention.
ARTICLE 3 : Le coût total de la mission est fixé à 1 804.50 € conformément à l'article 4 « frais »
de la convention.
La participation de la commune aux coûts des engins et des personnels sera prélevée à l'article
611 du budget communal et est détaillée comme indiqué dans le tableau suivant.
Accusé de réception en préfecture 066-2166017 16-20220725-DEC-07-2022-001-CC
Date de télétransmission : 28/07/2022 Date da réception préfecture : 28/07/2022
Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien
Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Paplerreaclé LES ENGINS
Véhicule (VL ; 132 1 VSAV- 2h 264.00 € Aller-Retour VETT ;VTU ; 1 VLM - 2h 264.00 € Equipage VSAV...) 1 SMA - 2h 264.00 € 17 juillet Camions (CCF; | 164
CCI...)
Fourgons (FPT, | 146
FPTL...)
Porte-Berce/ 183
Berce
Echelles (EPA, 274
EPAS ta
LES PERSONNELS
Personnel 22.50 € 30€
opérationnel
Augmentation du Le 17 juillet 2022
POJ 14h00 à 19h00
3 SP X 22.50 X 5h= 3 SP VSAV
337.50 €
3 SP X 22.50 X 5h= 3 SP VLM
337.50 €
3 SP X 22.50 X 5h= 3 SP SMA
337.50 €
Coût
ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal sous forme de compte-rendu écrit lors de la prochaine séance et inscrite sur le registre prévu à cet effet.
FAIT À SAINT-CYPRIEN, le 4S. O7. 2082
PAR DEL Le
L'ADJOHÉSELES Thier GA
Acte rendu exécutoire après à k 1
> dépôten Préfecture le :
2 Affichage le :
> Notificalion le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication.
La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois,
le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter
de sa publication ou de la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220725-DEC-07-2022-001-CC
Date de télétransmission : 28/07/2022 Date de réception préfecture : 28/07/2022