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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20191211)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CLHERD CORMIURN AS
B'AGFIÉM SOCIALE
rte
BoË EE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2019
PROCÈS-VERBAL INTEGRAL
L'an deux mille dix-neuf le mercredi onze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
Présents:
M DEZALOS : Maire
Mme MANDEIX : Vice-présidente - Mme LEBEAU : Adjointe " D ‘M JACQUIN:.Mme LABADIE, Mme PERTHUIS : Conseillers Municipaux : FE M BAQUÉ, Mme COUSINET, Mme JUILLIA: Désignés / " ‘
Excusés :
Mme JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à Mme LEBEAU), Mme MENDES (donne pouvoir à M JACQUIN), Mme RYCKWAERT (donne pouvoir à Mme MANDEIX)
Mme LASSORT (absente excusée), M OURABAH (absent excusé), M DUMON (absent excusé), Mme MAHAIE (absente excusée), Mme MEYRAT (absente excusée)
Secrétaire de séance:
Mme Catherine MANDEIX
1
Conseil d'Administration du 11/12/2019 En préambule, Mme Mélanie GAGNAC, responsable de la MARPA a présenté l'évaluation interne de la qualité de la structure, obligation légale quadriennale. Pour mener à bien celle-ci plusieurs axes ont été retenus.
L'évaluation est globalement bonne. Elle fait état d'une bonne prise en charge et d'un
accompagnement satisfaisant des résidents.
Pistes de travail :
Le projet d'établissement doit être mis à jour et doit donc être retravaillé par l'équipe.
Une convention entre la MARPA et les différents intervenants extérieurs doit être mise en place. Il convient également de mettre en place un plan de prévention de la perte d'autonomie.
Un travail sur lé devenir des données personnelles notamment lors du décès des résidents doit être entrepris et la mise en place d'une enquête de satisfaction est à réaliser.
Néanmoins, cette enquête interne révèle des lacunes quant aux mesures en place en cas d'incendie, pour l'évacuation des résidents (extincteurs, exercices d'évacuation). Il convient donc d'améliorer ce point.
Rapport n°01 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2021-2024 (rapporteur : Mme Françoise LEBEAU)
L- Exposés des motifs
Le centre de gestion de Lot-et-Garonne a conclu un contrat groupe d'assurance statutaire en capitalisation permettant de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service, décès) pour une durée de 4 ans du 1* janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Dans le prolongement de cette démarche et eu égard à la complexité de la mise en
concurrence de ce type de contrat, il vous propose de négocier une police d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du CCAS de Boé pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2021, conformément au Code de la Commande Publique et aux dispositions de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que du décret n° 86-
552 du 14 mars 1986. |
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : Agents CNRACL (régime spécial): maladie ordinaire, maternité, accident de
service, longue maladie et longue durée,
Agents IRCANTEC (Régime général) : maladie ordinaire, maternité, accident de
service, grave maladie.
ll vous est demandé de bien vouloir autoriser le centre de gestion de Lot-et-Garonne à négocier ce contrat d'assurance groupé auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
IL- Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis du bureau municipal
\
2
Conseil d'Administration du 11/12/2019 Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
AUTORISER : le centre de gestion de Lot-et-Garonne à organiser la procédure de mise
en concurrence pour un contrat d'assurance statutaire groupé.
AUTORISER : le Président à signer tous documents afférents.
Rapport n° 03 - Adhésion convention retraite CNRACL (rapporteur : Mme Chantal Cousinet) Mme Colette Lassort étant absence, ce rapport a été présenté par Mme Chantal Cousinet.
l- Exposés des motifs
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que notre établissement adhère depuis
plusieurs années à la convention « Retraite » proposée par le Centre de Gestion de Lot-et-
Garonne (C.D.G. 47).
La convention « Retraite » pour la période 2014-2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il
nous est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2020-2022.
Cette nouvelle convention prendra effet au 1°” janvier 2020 pour 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée et consistera en :
L'information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP ;
L'information de vos agents en activité sur leurs droits à la retraite ;
L'étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL ;
L'intervention et l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL : immatriculation, affiliation,
régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension (y compris
d'invalidité ou de réversion) ;
e Le droit à l’information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.
Pour la bonne exécution de ces missions, le C.D.G.47 demande à la collectivité une contribution
financière globale et forfaitaire dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public.
Pour notre collectivité cette participation annuelle s'élèvera à 725 € par an.
IL- Considérants et références juridiques
Vu la proposition du CDG 47,
Le conseil d'administration, oufï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
3
Conseil d'Administration du 11/12/2019 Ne participe(nt) pas au vote :
DECIDER d'adhérer à la convention « Retraïte CNRACL » 2020-2022, mise en œuvre par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.
PRECISER que les crédits nécessaires au paiement de la participation annuelle forfaitaire seront
ouverts au budget.
AUTORISER monsieur le Président à signer la convention « Retraite 2020-2022 » et tous actes s'y
rapportant.
Rapport n°04 - Mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur : M Henri JACQUIN)
L- Exposés des motifs
Afin de recruter une infirmière — puéricultrice pour occuper le poste de responsable du service petite enfance du CCAS, actuellement vacant, qui recouvre la crèche familiale, le muiti accueil et le relais assistantes maternelles, il convient de créer le poste suivant :
Attaché principal à temps complet à compter du 1* janvier 2020
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020.
IL- Considérants et références juridiques
ir
Vu la loi du 26 janvier 1984 relative aux statüts de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission administration générale, personnel et urbanisme,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
CREER un poste d’attaché principal au service petite enfance du CCAS à compter du 1*
janvier 2020
DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2020
Rapport n°02 - Décision modificative n°01 du CCAS (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX)
L- Exposés des motifs
Monsieur le Président informe le conseil d'administration qu'il y a lieu d’ajuster le budget primitif 2019 du CCAS afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.
4
Conseil d'Administration du 11/12/2049 Monsieur le Président soumet à l'approbation du conseil d'administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :
DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 011 Charges à caractère général 11 100 604.610 | Achat d'études et prestations de services 11100 012 | Charges de personnel 24900 64131. ; Personnel non titulaire 24900
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 35900
RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT 60 Achats et variation de stock 3400 60623 | alimentation 2 000 60628 | autres ° 500 60636 | Vêtements de travail 500 61 Services extérieurs 400 6188 | Autres frais divers 400 022 Dépenses imprévues 21500 70 Produit des services du domaine et ventes diverses 11 100 706.61 | Prestations de services 11 100 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35900
Des précisions ont été apportées :
- Le poste alimentation a vu ses dépenses en augmentation.
- L'absence de Mme Graziera a généré des frais supplémentaires dûs à ses indemnités journalières et à son remplacement.
Pour faire face à ces dépences imprévues, il a été procédé aux virements de crédits nécessaires récupérés sur d'autres postes. :
x:
La remplaçante de Mme Graziera prendra ses fonctions début janvier 2020,
IL - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2019-23-001, adoptant le budget primitif du CCAS pour 2019,
Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
ACCEPTER : la Décision Modificative N° 1, telle que détaillée ci-dessus
ë
5
Conseil d'Administration du 11/12/2019 Points divers
Monsieur le Maire fait un point sur les aides allouées par le CCAS : elles restent stables par rapport à l'année précédente.
Un petit rappel concernant l'arbre de Noël organisé par le CCAS qui s'est tenu le 14 décembre avec la présence de 56 enfants au total dont 22 enfants de 9 à 12 ans en sortie Laser Lander à Agen.
La séance est levée à
Boé, le 27 décembre 2019
Le directeur des services
ne
M. Bruno Martin
6
Conseil d'Administration du 11/12/2019