Compte-Rendu - CA 20201209

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Compte-Rendu - CA 20201209 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20201209)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Investissement et développement économique, SÉMYRL LOMMEUHAL

DARÉIOR BODGIALE

BvË

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MERCREDI 09 DÉCEMBRE 2020

PROCÈS-VERBAL INTEGRAL

L'an deux mille vingt le mercredi neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil d'administration du

Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme. Pascale Luguet, Maire.

Présents:

Mme MANDEIX : Vice-présidente

Mme FRECHET : Déléguée

Mme PERTHUIS, Mme TRUILHE, M BEAUMONT, Mme SADRES : Conseillers Municipaux

M BACHOWSKI, M BRU, Mme GONZALO, M NADAU : Désignés

Excusés :

Mme MANSE (donne pouvoir à Mme SADRES), M FAINZANG (donne pouvoir à Mme MANDEIX) Mme LUGUET (absente excusée), Mme BASSI (absente excusée), Mme BENFAKIR (absente excusée), Mme COPPOLA (absente excusée), Mme MAHAIE (absente excusée) Secrétaire de séance:

Mme Christine FRECHET

1

Conseil d'Administration du 09/12/2020Présentation du diagnostic sociai par M. Bruno MARTIN directeur général des services de ja commune de Boé.

ll a pour objectif d'identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la

population concernée sur un territoire. Il est rendu obligatoire en début de mandat afin de

prendre connaissance et de mesurer les enjeux sociaux et doit permettre d'agir pour

mieux répondre aux attentes et aux besoins de la population locale.

Analyse de la population (nombre habitants, composition des familles, répartition suivant l'âge, l'emploi, la catégorie socio professionnelles...)

Synthèse des structures et prestations proposées aux administrés par le biais des

services municipaux et de leurs actions tant au niveau éducatif, culturel, sportif, et social.

Rapport n°1 - Admission en non-valeur 2020 CCAS (rapporteur : Mme Christine FRECHET)

L- Exposés des motifs

Le budget du CCAS fait apparaître, pour les exercices 2014 à 2019, que des créances n'ont pu être recouvrées. Le comptable public demande leur admission en non-valeur et

par suite la décharge du compte de gestion des sommes portées aux dits états. Le conseil d'administration doit se prononcer sur l'admission en non valeur de ces créances

irrécouvrables.

Présentation en admission en non valeur Done Montant

Liste n° 4251180533 938.50

Détail par année 2014 626.40

2016 29.35

2017 39.54

2018 243.11

2019 0.10

IL - Considérants et références juridiques

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général de la

comptabilité publique,

Vu l'état de demande d'admission en non valeur n° 4251180533, transmis par Monsieur le trésorier d'Agen municipale,

Considérant que Monsieur le trésorier d'Agen municipale a justifié des diligences

réglementaires pour recouvrer les créances du CCAS auprès des débiteurs,

2

Conseil d'Administration du 09/12/2020Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ADMETTRE : en non valeur les titres de recettes portés sur la liste n° 4251180533 d’un montant de 938.50€.

DIRE : que ces crédits sont inscrits au budget 2020 du CCAS, ärticles 6541.

Rapport N°2 - DM N°1 de la MARPA (rapporteur : Mme Nicole PERTHUIS)

L- Exposés des motifs

Madame la Présidente informe le conseil d'administration qu'il y a lieu d'ajuster le budget primitif 2020 de la MARPA afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.

Madame la Présidente soumet à l'approbation du conseil d'administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :

DÉPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

012 Charges de personnel 5 200

641188 | Personnel! non titulaire 5 200

016 Dépenses afférentes à la structure 650

68111 | Dotations aux amortissements 650

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 850

RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

018 Autres produits relatifs à l'exploitation 5 850

6419 | Remboursement sur rémunérations 5 200

701 | Ventes de produits finis 650

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 850

DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

21 Immobilisations corporelles 650 2188 | Autres immobilisations corporelles 650

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 650

RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

28 Amortissements des immobilisations 650 28181 | installations générales Agencements 650

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 650

3

Conseil d'Administration du 09/12/2020I - Considérants et références juridiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,

Vu la délibération n°2020-32-002, adoptant le budget primitif de la MARPA pour 2020,

Le conseil d'administration, out l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ACCEPTER : ia Décision Modificative N° 1, telle que détaillée ci-dessus

Rapport n°3 - Listes biens meubles FCTVA CCAS (rapporteur : Mme Valérie SADRES)

L- Exposés des motifs

La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local.

A cet égard, cette circulaire explicite l'ensemble des règles d'imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dites dépenses.

En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.

Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d'investissement.

En revanche, les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération.

La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d'un remboursement de TVA.

La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII rubriques ;

h -Administration et services généraux

4

Conseil d'Administration du 09/12/2020I) __- Enseignement et formation

I) - Culture

IV) - Secours, incendie et police

V) - Social et médico-social

VI) _- Hébergement, hôtellerie et restauration

VII) - Voirie, réseaux divers

VII) -Services techniques -ateliers et garages

IX) _- Agriculture et environnement

X) - Sport, loisirs et tourisme

X!)_- Matériel de transport

XI!) -Analyses et mesures

Il vous est proposé, chers collègues, de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d'investissement.

COMPLÉMENT À LA LISTE PUBLIÉE PAR ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2001

Références : arrêté n° NORT/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L431-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (Journal Officiel du 15 décembre 2001).

+ Administration et services généraux :

5) Communication : à compléter avec radio portable mp3.

X) Sports, loisirs et tourisme : à compléter avec jeux petite enfance (escalier, tobbogan).

IL- Considérants et références juridiques

VU l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,

VU la circulaire du 26 février 2002,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ACCEPTER : de compléter la liste des biens meubles - indiquée ci-dessus — pour permettre leur inscription en section d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500€ TTC.

PRÉCISER : que cette délibération concerne le budget principal du CCAS.

Rapport n°4 - Mise à jour tableau des effectifs CCAS (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX)

L- Exposés des motifs

Afin de prendre en compte le départ d’un agent du CCAS pour motif de retraite, il vous est proposé de créer le poste suivant à compter du 1° février 2021 :

5

Conseil d'Administration du 09/12/2020Motif Service Poste créé Nombre Date effective

de poste

Recrutement | Petite Agent social 1temps 01/02/2021

enfance territorial complet

Les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2021.

IL- Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique

territoriale,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

CREER : le poste suivant,

Motif Service Poste créé Nombre Date effective

de poste

Recrutement | Petite Agent social 1 temps 01/02/2021

enfance territorial complet

Rapport n°5 - Mise à jour tableau des effectifs CCAS (rapporteur: M Jean Claude

BACHOWSKI)

L- Exposés des motifs

ll convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1 janvier 2021 :

Motif Poste créé Nombre de Date effective

poste

Recrutement Agent social 1 temps 01/01/2021

territorial complet

6

Conseil d'Administration du 09/12/2020IL- Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique

territoriale,

Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

CRÉER : le poste suivant,

Motif Poste créé Nombre de Date effective poste

Recrutement Agent social 1 temps 01/01/2021 territorial complet

Rapport n°6 - Contrat d'assurances statutaire 2021 à 2024 (rapporteur: Mme Aline TRUILHE)

l- Exposés des motifs

Par délibération du 28 octobre dernier, le conseil d'administration du CCAS a délibéré sur le contrat d'assurance statutaire pour la période de 2021 à 2024. Il convient d'annuler et de

remplacer cette délibération comme suit :

Madame la présidente rappelle que le CCAS à, par délibération du 11 décembre 2019, demandé au Centre de gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47) de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; que le Centre de gestion a communiqué au CCAS les

résultats le concernant.

La proposition du courtier SIACI SAINT HONORÉ et de l'assureur GROUPAMA porte sur un

contrat de 4 ans à compter du 1° janvier 2021 :

*__ Régime : capitalisation,

+ Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois,

7

Conseil d'Administration du 09/12/2020Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Liste des risques garantis :

O

oO

Oo

O0

Décès

Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office)

Maladie ordinaire (franchise de 30 jours)

Soit un taux total de 6.55 %

Garantie des taux : 3 ans

lAgents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à l'IRCANTEC:

Liste des risques garantis : tous risques

Franchise de 15 jours

Soit un taux total de 1.00 %

Garantie des taux : 3 ans

IL- Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n° 2019 -14-005 du 4 novembre 2019 chargeant le Centre de gestion de ia mise en concurrence de plusieurs assureurs dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire. Considérant que cette délibération annule et remplace celle du 28 octobre 2020,

Le conseil d'administration, oui l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

12 POUR

00 CONTRE :

Décide à L'UNANIMITÉ

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ACCEPTER : la proposition du courtier SIACI SAINT HONORÉ et de l'assureur GROUPAMA telle que décrite si avant pour les agents affiliés à la CNRACL et à lIRCANTEC,

AUTORISER : la Présidente à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion qui s'élève

à 3% de la cotisation versée annuellement à l'assureur,

8

Conseil d'Administration du 09/12/2020Questions diverses :

Mme MANDEIX Catherine annonce que le spectacle de noël du CCAS et la sortie au bowling sont annulés en raison de la crise sanitaire, Toutefois le service propose aux familles la distribution des jouets et du goûter des enfants sous forme de drive le samedi matin de 10h à 12 h.

La séance est levée à 19h 15

Boé, le vendredi 18 décembre 2020

Le directeur des services

M. Bruno Martin

9

Conseil d'Administration du 09/12/2020