Séance - Seance du 17 juin 2014

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Séance - Seance du 17 juin 2014 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 17 juin 2014)Thèmes du document : Logement, Transports, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 JUIN 2014

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C. DANIAU M.COTTEREAU M.P. GABILLEAU J. FERRAND S.GRAY H. MOLINARI F. LAMY K.LEITT L. PACREAU A.S.DEBOOSERE F.GLUMINEAU N. DA SILVA L.GENTREAU H.BEAUDOUIN P.Y.DREILLARD C.BIRON.

Absents excusés: Ph. TESSIER H. MOLINARI

Secrétaire : Marie-Paule GABILLEAU

__________________

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 20 mai 2014. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) CONSULTATION RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le contrat avec la société RESTORIA arrive à échéance concernant la fourniture des repas pour la restauration scolaire.

A cet effet, un appel d’offres a été réalisé et 4 entreprises ont répondu.

Après étude des propositions, la société POITOU RESTO est retenue.

2) EMPRUNT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de contracter un emprunt pour financer les travaux de construction de la station d’épuration et les réseaux. Ce financement était prévu au budget.

Une demande a été faite auprès des banques et 3 ont répondu.

Monsieur le Maire demande à la commission des finances de bien vouloir étudier ces propositions avant validation.

3) EMPLOI

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Monsieur le Maire indique que certains postes d’agent vont être modifiés. La commission « affaires scolaires » va étudier ces changements.

4) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle l’indemnité de gardiennage allouée en 2013 à Mr le Curé : 215 € et propose de l’augmenter à la somme de 220 € pour 2014. Accord du CM.

5) LOCATION GARAGE

Monsieur le Maire rappelle au CM la location du garage Place de la mairie à l’association Proxim Services Pictons pour un montant de loyer de 27.50 € par mois.

Il fait connaître que cette association a fusionné avec L’ADAP et donc il y aurait de modifier le bail.Accord du CM pour cette modification et maintien du prix du loyer demandé à compter du 1 er juillet 2014.

6) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

4 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire

- vente de la maison des Cts GABILLEAU 35 rue de l’Hôtel de Ville

- vente de la parcelle AC 352 au lotissement Le Clos St Père

- vente du garage 28 rue du Petit Paris association La Perséverante

- vente de la maison de Mme TRESSE Dominique 34 Rue du Civallon La Chevrie La commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.

7) DIVERS

- Marché de voirie : Monsieur le Maire indique qu’une consultation va être faite pour réaliser les travaux de voirie 2014 à savoir rue des Ajoncs, des Ramiers et route de la Narbonnière

- Monsieur le Maire informe le CM du dossier Planète Artifices concernant le PPRI Avis favorable du CM

- Monsieur le Maire demande au CM d’inclure deux parcelles supplémentaires dans le périmètre d’aménagement foncier du centre bourg situées devant les Tilleuls : accord du CM pour les inclure dans la convention à passer avec l’EPF

- Travaux rue du Petit Paris : afin de réduire la fermeture de cette rue à la circulation, une 2 ème équipe d’intervention a été mise en place par l’entreprise INEO qui permettra de réduire la durée des travaux. La signalisation concernant la déviation a été complétée.

-

Prochaine réunion de Conseil Municipal : MARDI 29 JUILLET A 20H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU