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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loi
unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1779788217 23042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1779788217 23042026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Fiscalité,
Communauté de Communes
Portes
Bert,
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°47/2026
PRODUIT ATTENDU GEMAP1
Envoyé en préfecture te 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 +.
Publié le S L O7
ID : 018-200011781-20260423-00472026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIÏS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L:AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PFENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES : |
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”}, notamment ses articles 56 à 59 ;
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;
Vu le CGCT et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ; Vu l'arrêté n°2018-1-0452 du 26 avril 2018 intégrant la compétence GEMAPT aux statuts de la Communauté de Communes des Portes du Berry.
Monsieur le Président rappelle que la CDC des Portes du Berry est compétente pour la GEMAPI et que le Conseil communautaire a instauré la Taxe GEMAPI prévue à l'article L1530 bis du CGI par délibération N°4- 2018 en date du 18 janvier 2018.
Monsieur le Président ajoute que, conformément à l'article L1530 bis et L 1639 A bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération.
Son montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Il rappelle que la taxe GEMAPT est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF qui, sur le territoire de la CDC des Portes du Berry , s'établit pour l'année 2026 à 9 404 habitants.
T1 propose d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 162 000€ pour l'année 2026, soit un équivalent de l'ordre de 17.23 € par habitant.
A titre de précision complémentaire, Monsieur le Président précise que le produit de la taxe sera utilisé pour la mise en œuvre des actions de chaque Bassin versant selon la répartition estimative ci-après : Contribution aux Syndicats 40 000€, Actions conduites dans le cadre du PAPI 6 500 €, et gestion des digues pour 121 476€. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 018-200011781-20260423-00472026-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
> ARRETE le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026 à la somme de 162 000€ > AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Publié le .....… 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ Envoyé en préfecture le 27/04/2026
des de Communes Reçu en préfecture le 27/04/2026
ID : 018-200011781-20260423-462026-DE
Po r te S Publié le
Bet si EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huît heures trente, le Conseil Communautaire légalement t convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
Entre Loire & Val d'Aubois ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR
L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE
BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY),
DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA
Nombre de conseillers GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT En exercice 32 (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT Présents 28 (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU- [Motants 32 COUTURE). PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
Délibération n°46/2026 TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX, COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
Vote des taux d'imposition 2026
EXCUSES, MM et MMES:
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY}
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
VU les informations communiquées sur l'état 1259,
VU les réunions de commissions de finance, le projet de budget a été établi sans augmentation des taxes.
Taxe foncière bâtie additionnelle 2,00%
Contribution Foncière des Entreprises 24,33 %
Taxe Foncier non Bâti 1,57 %
Taxe d’habitation additionnelle 9.62%
Le Conseil Communautaire, après débat, à l’unanimité des présents,
- ADOPTE les taux d'imposition ci-dessous
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Ps 7
AT. Æ «x ;
iichel SAUVAGNAT
Publié le ....... 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr Communauté de Communes
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°48/2026
Vote Budget Primitif 2026
BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 :
SO Publié le
ID : 018-200011781-20260423-482026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES}), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAYŸ), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
VU l'article 12311-5 du CGCT,
Va l'avis favorable de la commission de finances sur les projets d'investissements retenus pour 2026,
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents
* ADOPTE le budget primitif 2026 présenté en équilibre et arrêté à la somme de :
> 1 826 634.29 € en section d'investissement
> 2965 906.71 € en section de fonctionnement
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
—
Le secrétaire de séance,
Publié le ....... 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry htips://www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
ssBortes
.BeTEV =,
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°49/2026
Vote Budget Primitif 2026
BUDGET Enfance/jJeunesse /
Famille
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 …
Publié le ;
ID : 018-200011781-20260423-492026-DE
[
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-buit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY)}, DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX {LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
DEA PPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2026,
M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
> 448 780€ en section de fonctionnement
> 30 514.91 € en section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif 2026 tel qu’il lui est présenté.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
» _
le ut
Sn
Mi chel SAUVAGNAT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC dés Portes du Be Communauté de Communes
«portes-
«BETTY
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°50/2026
Vote Budget Primitif 2026
SPANC
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le -
ID : 018-200011781-20260423-502026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEFILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT {LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), à M. GIGNOUX, COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2026
M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : > 83 170.40€ en section de fonctionnement
> 352 € en section d'investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif du budget SPANC 2026 tel qu’il lui est présenté
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
"Michel SAUVAGNAT
27 :
Publié le ....... 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ del. de Communes
Portes -
.Bett
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°51/2026
Vote Budget Primitif 2026
GEMAPI
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 €, | { V9"
Publié le > *
ID : 018-200011781-20260423-512026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2026, M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
> 278 325.78€ en section de fonctionnement
> 18.50€ en section d’investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif du budget GEMAPI 2026 tel qu’il lui est présenté.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance, Communauté de Communes
«BETIV =,
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°52/2026
Vote Budget Primitif 2026
GENDARMERIE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 «
Publié le
ID : 018-200011781-20260423-522026-DE
» LU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES {TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AULIER SONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE TA
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission de finances sur les projets de budgets 2026,
M. le Président présente le projet de budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
> 150 000€ en section de fonctionnement
> 70 000€ en section d’investissement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à l'unanimité des présents le budget primitif du budget GENDARMERIE 2026 tel qu'il lui est présenté.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avni 2026.
Le secrétaire de séance,
re
7Michel SAUVAGNAT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Bérry htips://w Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Communauté de Communes Reçu en préfecture le 27/04/2026 4 ICT
dsDo rte S Publié le
4 ID : 018-200011781-20260423-532026-DE du e tr c EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
. Ï Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
Entre Loire & Val d'Aubois ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA
GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY),
Nombre de conseillers DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA En exercice 32 GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT
re 5 (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-
COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES
{TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE {LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
Délibération n°53/2026 EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE
FORMATION DES ELUS GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
Monsieur le Président rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers communautaires. Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,
DÉCIDE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil communautaire est validée sur les orientations suivantes :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des
conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de Ia collectivité,
- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc..).
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits 2 fémpte 65315 pour un montant de 5 000 euros sur le budget PRINCIPAL de la CDC. A °
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026. LC
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Le secrétaire de s PFÉE =.
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7 Olivie Communauté de Communes
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Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°54/2026
FINANCES
FONGIBILITE DES CREDITS 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 .
” » LUN Publié le .
ID : 018-200011781-20260423-542026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX, COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
Vu la délibération 44/2022 adoptant la nomenclature M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier,
Compte tenu des crédits budgétaires votés,
La M57 donne la faculté au Conseil Communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2026 sur les budgets Principal, Enfance/Jeunesse/ Famille et GEMAPI.
> FIXE les plafonds de virements de crédits suivants :
Pour Budget Principal
Ÿ Section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 217 943 euros > Section d’investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 125 565 euros Envoyé en préfecture le 27/04/2026
R éfecti eçu en préfecture le 27/04/2026 Ç I ( “=,
Publié le 6
ID : 018-200011781-20260423-542026-DE
Pour Budget Enfance/ Jeunesse/ Famille
> Section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 33 171euros > Section d'investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 2 227 euros
Pour Budget GEMAPI
> Section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 20 874euros
> Section d’investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 1.39 euros Pour Budget GENDARMERIE
> Section de fonctionnement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 11 250euros > Section d'investissement, 7.5% des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 5 250 euros
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ Envoyé en préfecture le 27/04/2026
del de Communes Reçu en préfecture le 27/04/2026 , » (79
Publié le Jo v
ID : 918-200011781-20260423-552026-DE Portes
Betty EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
Entre Loire & Vai d'Aubois
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), Nombre de conseillers DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA En exercice 32 GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT HE (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
Délibération n°55/2026 EXCUSE ayant donné procuration : TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), à M. GIGNOUX, COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE Dépenses à imputer au compte GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
6232
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
Vu l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
M. le Président informe le conseil communautaire qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il propose donc la prise en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : > D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, pots de fin d’année et vœux de nouvelle année,
> Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, départs, naissances,
> Les denrées et petites fournitures pour les réunions et manifestations ; > Les frais de restauration et de transport lors de déplacements collectifs organisés afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions communautaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ACCEPTE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget, et ce pour la durée du mandat.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance, _
Publié le .....… 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
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Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°56/2026
Accueil de loisirs
Mini-camps été 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 …
Publié le > l 0 Le
ID : 018-200011781-20260423-562026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS)}, CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ- MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), à M. GIGNOUX.
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES : AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE
CHAUTAYŸ)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
M. le Président présente les projets de mini séjours pour la session estivale 2026.
GROUPE /
TARIF
PARTENAIRES et ACTIVITES
PERIODES EQUIPE PROJETS MINI SEJOURS R
e FAMILLE
La ferme du Château à Saint | La ferme du Château à Saint Fargeau A0 €/1
Groupe 6/8 Fargeau
(89)
ans Mini Séjour Hébergement en gite de
SOIT 200 € la
Du 20 = Ferme groupe Animation
ferme de 10h à 17h semaine
24 Juillet 16 Places pédagogique Visite du parc
et du Château de St
E Fargeau
2 animateurs Découverte des métiers d'Antan Poney des 4 saisons (P4S)
Hébergement en gite de
Du 27 au groupe
Séance quotidienne équitation
31 juillet nr _.
.
15 Participants Piscine
surveillée
2 animateurs Initiation
cirque, boulangerie, poterie
Poney des 4 saisons (P4S)
Hébergement en chalet de | séance quotidienne Equitation et
Du 27 au groupe
Moto/Quad
31 juillet | 20 participants
1 direction + 1
animateur
Piscine surveillée
Initiation Tannerie, Meunerie Escape
game, 1 Nuit en bivouac Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 …
Publié le Ss LOT
ID : 018-200011781-20260423-562026-DE
Il propose de fixer la participation par jour et par enfant à 40€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> VALIDE, à l'unanimité des présents les mini séjours pour la session estivale 2026. > VALIDE, à l'unanimité des présents la participation de 40€/jour par enfant, soit 200€/ semaine.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance, de de Communes
Portes
.B ert
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°57/2026
Projet de construction d’une
centrale agrivoltaïque sur la
commune de Saint Hilaire de
Gondilly
Avis sur le volet environnemental
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
h S' LOT Publié le
ID : 018-200011781-20260423-572026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s'est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE,
Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT {TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES :
AUTIER (APPREMONT SUR AELLIER), BUISSON (GERMIGNY L’'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAYŸ)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAÏRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
Mme HANQUIEZ-PAUTRAT et M. THIBAULT quittent la séance.
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7,
Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC 018 215 26 00002,
Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées,
Considérant les aménagements
Entendu l’exposé du Président,
programmés,
Le conseil communautaire à l’unanimité des présents,
> Émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agri-solaire
sur la commune de Saint Hilaire de Gondilly,
> Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de Saint Hilaire de Gondilly.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
SL D D
Michel AUNAT
Publié le 2026 sur le site
ati
internet de la CD{ Communauté de Communes
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 28
Votants 32
Délibération n°58/2026
Projet de construction d'une
centrale agrivoltaïque sur la
commune de Saint Hilaire de
Gondilly
Avis sur le volet environnemental
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 Ç 3
Publié le - L €
ID : 018-200011781-20260423-582026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président.
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), à M. GIGNOUX,
COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) à Mme ROUCHWARGER
BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à Mme BEZE
GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. LAMODIERE
EXCUSES, MM et MMES : AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER), BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE
HAUTAŸ)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY),
SECRETAIRE :
M. SAUVAGNAT (TORTERON)
Mme HANQUIEZ-PAUTRAT et M. THIBAULT quittent la séance.
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7,
Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC 018 215 26 00001,
Considérant les diverses études d’impacts réalisées sur les parcelles concernées,
Considérant les aménagements programmés,
Entendu l’exposé du Président,
Le conseil communautaire à l’unanimité des présents,
> émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d’une centrale agri-solaire
sur la commune de Saint Hilaire de Gondilly,
> Charge le Président
Hilaire de Gondilly.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 23 avril 2026.
Le secrétaire de séance,
de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de Saint