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Arrêté - AR2025 096 Arrete autorisation NOMBLOT pose benne 0607032025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 096 Arrete autorisation NOMBLOT pose benne 0607032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fratemité
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
mme ARRETE DU MAIRE
TORCY ns
E
N° AR/2025-096
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de février,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'autorisation de stationnement d'une benne sur trottoir au droit du N° 556 route
des Perraudins.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARTICLE I : Une autorisation est DELIVREE à SAS NOMBLOT - avenue des ferrancins — 71210 TORCY en ce qui concerne la pose temporaire d'une benne sur trottoir. Celle-ci sera valable du 06/03/2025 jusqu'au 07/03/2025 inclus.
ARTICLE II : La société en charge de la benne mettra en place la signalisation réglementaire.
ARTICLE Ill : Toutes les mesures de sécurité devront être prises en ce qui concerne la circulation piétonne (signalisation de changement de trottoir si nécessaire).
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de cette benne.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal
Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VIl: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Le Creusot-Montceau, la Police Municipale de Torcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pe» 4 Fait à TORCY, le 17 février 2025 Notifié - Publié le Le Maire,
18 FEV. 2025
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU