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Compte-Rendu - 30 avril 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Fouleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2014
Le mercredi 30 avril 2014 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 22 avril 2014 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.
Présents: MM. LEGAY E, MALLET J, , BONVOISIN C, COURTINES F, BUREY P, MALLET L, ANDRADE SIMAL M, REYSSET T
Mmes BALAINE A, LAVISA A, LAMBERT L.
Absents :
La lecture du compte rendu de la précédente réunion n’amène aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.
M. le Maire présente à l’assemblée nouvellement élue les grands principes de fonctionnement du budget d’une commune.
1/ Les grands principes à respecter
Annualité
Universalité : sauf exception, l'ensemble des recettes financent l'ensemble des recettes
Unité : un seul et même document pour un budget (possibilité de budget annexe)
Equilibre et sincérité : les dépenses sont égales aux recettes, les montants prévus doivent correspondre à une réalité prévisible.
Deux sections : une pour le fonctionnement, une pour l'investissement, avec chacune une colonne dépenses et une colonne recettes.
2/ Les principaux postes
Pour la section de fonctionnement
En dépenses (classe 6) : Charges à caractère général : fournitures, électricité, salaires, charges sociales, etc.
Intérêts de la dette
Epargne brute : pour financer au moins le remboursement du
capital emprunté
En recettes (classe 7) : Recettes fiscales (les taxes:TH, TFB, TFNB)
Dotations de l'Etat (DGF)
Taxes d'urbanisme (TA par ex)
Produits divers (ex : loyers)
Pour la section d'investissement
En dépenses : Remboursement du capital emprunté
Investissements (travaux, acquisitions de terrains, d'immeubles, de matériel, constructions,...)
Rmq : la TVA est récupérée deux ans après.
En recettes : Epargne brute issue de la section de fonctionnement
FCTVA
Subventions (Etat, Région, Département, Europe)
Emprunts contractés 3/ Equilibre du budget
Recettes de fonctionnement-Dépenses réelles de fonctionnement=excédent de fonctionnement (épargne brute)
Excédent de fonctionnement au moins=remboursement du capital emprunté
4/ Séparation ordonnateur/comptable
L'ordonnateur est le maire et son conseil municipal, en fin d'année il produit les comptes administratifs qui relatent l'exécution du budget selon ses « ordres ».
Le comptable est le percepteur qui produit en fin d'année le compte de gestion qui relate les paiements et encaissements effectués par ses soins.
Comptes administratifs et comptes de gestion doivent correspondre !
5/ Analyse d'un budget
Des indicateurs permettent d'apprécier un budget.
Le résultat dégagé par le compte administratif est affecté en partie au fonctionnement et en partie à l'investissement (=capacité d'autofinancement).
Les ratios par habitants : charges de fonctionnement, charges de personnel, impôts locaux, emprunts,...etc, que l'on peut comparer avec d'autres communes, le département, la région, ou la France
Quelques exemples pour Fouleix : impôts locaux : 113 €/hab (dépt : 246, F 259) ch de fct : 350 €/hab (dépt : 556, F 629)
dépenses équipt : 777 €/hab (dépt : 314, F 449)
Pour notre commune : en fonctionnement : nous avons des charges maîtrisées et des recettes en dessous de la moyenne (les impôts locaux sont faibles et ont très peu été augmentés de tous temps).
en investissement : le récent aménagement du bourg a provoqué une
augmentation de l'endettement, mais nous avons les moyens d'y faire face grâce à notre autofinancement.
En un mot les finances de la commune sont saines !!!
Ordre du jour :
Vote des quatre taxes locales :
M. le Maire explique au Conseil que la perception de la fiscalité professionnelle par la commune disparaît du fait du passage à la fiscalité professionnelle unique sur l’intercommunalité. La FPU octroie à l’intercommunalité un surcroît de DGF de 180.000 €.
L’intercommunalité perçoit une fiscalité des ménages et une fiscalité professionnelle. Afin de compenser la disparition de la fiscalité professionnelle dans les communes et l’augmentation sur l’intercommunalité, celle-ci baisse son imposition des ménages, les communes l’augmentent à proportion : l’imposition se retrouve égale pour les foyers, hormis l’augmentation des bases fixées par l’Etat qui augmentent cette année de 0,9 %, soit le cours de l’inflation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des TROIS taxes directes locales pour 2014.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- FIXE les taux des taxes communales tels qu’ils se présentent au cadre II de l’Etat intitulé « Notification des taux d’imposition pour 2014 ». A savoir : - taxe d’habitation : 9,03 %
- taxe foncière (bâti) : 8,42 %
- taxe foncière (non bâti) : 35,50 %
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre.
Gestion du Transport Scolaire.
M. le Maire propose à l’assemblée que le transport scolaire géré précédemment par le SMIVOS soit repris par la commune de Fouleix.
En effet, le SMIVOS a été dissous au 31 décembre 2013 et l’une des quatre communes membres du RPI (St Laurent des Bâtons – St Michel de Villadeix – St Amand de Vergt – Fouleix) devait reprendre la gestion du transport des enfants.
Le Conseil après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que la commune de Fouleix soit gestionnaire du transport scolaire du RPI.
Budget primitif 2014 commune et CCAS.
M. le Maire présente à l’assemblée le BP 2014 de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte le BP 2014 à l’unanimité.
En ce qui concerne l’entretien des routes, la commission voirie se réunira prochainement pour faire le point.
M. le Maire présente à l’assemblée le BP 2014 du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte le BP 2014 à l’unanimité.
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement
Durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27,28 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Constitution d’une commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des marchés publics, et notamment l’article 22,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat, Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu’il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Prend acte
Que la présidence de la commission d’appel d’offres revient à Monsieur le Maire, Elit,
En tant que membres titulaires :
Mme Amélie BALAINE – M. COURTINES Frédéric – Mme LAMBERT Ludivine
En tant que membres suppléants :
MM. MALLET Loïc – MALLET Jérôme – BUREY Philippe.
M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Mise en place d’une commission agriculture.
M. le Maire rappelle que Fouleix est une commune essentiellement agricole, dans un canton agricole. On décompte 15 agriculteurs sur Fouleix.
La création d’une commission agriculture permettrait de réfléchir aux actions qui pourraient être menées pour mettre en valeur l’agriculture sur la commune, mettre en relation agriculteurs et population autour notamment. Cette commission pourrait être ouverte à d’autres personnes extérieures au conseil.
L’assemblée décide de participer dans son entier à cette commission et désigne comme Président de la commission M. Jérôme MALLET.
Mise en place d’une commission bulletin municipal.
M. le Maire propose l’élaboration d’un bulletin municipal.
L’assemblée désigne son Président : M. E LEGAY et ses membres : Mme Amélie BALAINE – MM Philippe BUREY – Marco ANDRADE SIMAL – Christian BONVOISIN.
Enlèvement des encombrants.
Des encombrants sont déposés régulièrement près des containers à ordures. M. le Maire souligne la nécessité de s’organiser pour les enlever. Se pose également le problème des déchets du cimetière qui sont déposés derrière la haie de lauriers.
L’assemblée suggère, par le biais du bulletin municipal, d’informer la population de l’existence de la déchetterie, ses horaires d’ouverture et de la nécessité de trier les déchets, de les déposer à la déchetterie qui est gratuite.
Taille haie du cimetière.
M. le Maire signale que cette haie est trop haute et trop épaisse.
M. Burey suggère de la réduire en l’aménageant, d’y installer un banc ou deux : à valoir sur le budget 2015.
M. Burey et quelques conseillers s’occuperont de la taille en période propice, soit janvier-février 2015.
Rendez-vous avec les élus.
M. le Maire souhaite créer une possibilité pour la population de prendre rendez-vous avec les élus en dehors des heures d’ouverture de la Mairie qui ne sont pas accessibles à tout le monde, notamment aux personnes qui travaillent. Les élus donneront leurs disponibilités qui seront proposées dans le bulletin municipal.
Utilisation des fonds du Coderc.
Le produit de la vente va être versé sur le budget du CCAS : 80.000 €. C’est une obligation liée au testament du légataire.
Cette somme étant issue de la vente d’immeubles, le souhait du Conseil est que cette somme soit utilisée principalement en investissement et non en fonctionnement.
Questions diverses :
Information Communauté de Communes : sur les élections du Président et des Vice- Présidents – sur le budget de la Communauté de Communes. Elections Européennes du 25 mai 2004 : composition du bureau : Président Emmanuel : toute la journée.
- 8h / 12 h : Ludivine – Philippe – Loïc – Christian – Marco
- 12 h / 16 h : Jérôme – Frédéric – Amélie
- 16 h / 18 h : Thierry – Audrey - Emmanuel
La séance est levée à 23 h 30.