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Arrêté - Préfecture - Vosges - 62RAA17 03 DDCSPP
Document publié le Mercredi 28 novembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 62RAA17 03 DDCSPP)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sociétal,
EE = Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Arrêté n° 2442/2017
renouvelant la composition de la commission de médiation
du département des Vosges (DALO)
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-2900 du 5
mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment ses articles L 441-1-1, L441-2-3, R.441-13 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2014-116 du 16 février 2014 relatif au droit opposable ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 107/2010 du 7 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 6/DDE/2008 du 17 janvier 2008 portant création de la commission de médiation ;
Vu l’arrêté du premier ministre du 29 avril 2016 nommant Monsieur Michel POTTIEZ directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Considérant que les membres de la commission de médiation DALO (titulaires et suppléants) sont nommés pour 3 ans leur mandat étant arrivé à terme au 04 septembre 2017, la composition de la commission doit être renouvelée : Sur proposition de la secrétaire générale et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Arrêtent
Article 1er - La commission est présidée par Madame Brigitte MENNESSIER, personne qualifiée désignée par le Préfet des Vosges.
Article 2 - La commission de médiation est composée comme suit :
Représentants des services déconcentrés de l’Etat :
Pour la Préfecture
Titulaire : Madame Claire WANDEROILD
Suppléante : Madame Florence HENNEQUIN
Pour la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Titulaire : Monsieur Michel POTTIEZ
Suppléant : Monsieur Yann NEGRO
Titulaire : Monsieur Philippe ROLIN
Suppléante : Madame Cécile CRISTINA
Représentants du Département :
Titulaire : Monsieur Bertrand BROQUE
Suppléante : Madame Carole TOUZET
Représentants des communes :
Titulaire : Monsieur Bernard MAETZ, Maire de LA GRANDE FOSSE Suppléant : Monsieur Gilles DUBOIS, Maire de SANCHEY
Titulaire : Monsieur Marcel LOEGEL, Maire de VALFROICOURT
Suppléante : Madame Bernadette RIVAT, Maire de LES ROUGES EAUX
Représentants des organismes d’habitation à loyer modéré :
Titulaire : Madame Laurence JOIGNY (VOSGELIS)
Suppléant : Monsieur Ludovic TOUSCH (EPINAL HABITAT)
Représentants des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréées au titre des activités de maîtrise d’ouvrage ou des activités d’intermédiation locative et de gestion sociale : Titulaire : Madame Jennifer GIRAUD (CLLAJ)
Suppléante : Madame COLLIN Anne (CLLAJ)
Représentants des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement :
Titulaire : Madame MOREL Stéphanie (FMS)
Suppléante : Madame RENAUD Stéphanie (FMS)
Représentants des associations de locataires :
Titulaire : Madame Françoise CHASTELOUX (CNL)
Suppléante : Madame DUCHEMNN Elisabeth (CNL)
Représentants des associations agréées dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaire : Madame LACOTE Céline (ADALT)
Suppléant : Monsieur MOUGENEL Alain (ADALD)
Titulaire : Madame Manon GALMICHE (ABRI)
Suppléante : Madame PAQUIS Audrey (ABRI)
Représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion oeuvrant dans le département :
Titulaire : Monsieur David THIEBAUT (secours catholique)
Suppléante : Madame Fatima Zora BENMOHAMMED (secours catholique)
Titulaire : Monsieur Franck LESSERTEUR-HAUER (secours populaire) Suppléante : Madame Françoise TERLE (secours populaire)
Représentants désignés par les instances de concertation :
Titulaire : Monsieur Anthony HODGY (FNARS CRPA)
Suppléant : Monsieur Larbi BELLAL (FNARS CRPA)
Article 3 - Les membres sont nommés, à compter de la date de signature, pour une période de trois ans. À la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
Article 4 - Un représentant de la personne morale, gérant le service intégré d'accueil et d'orientation dans le département, peut assister à la commission à titre consultatif.
Article 5 - Le secrétariat de la commission de médiation, auquel sont adressés les recours, est
assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, 4 avenue du Rose Poirier, BP 61029, 88050 EPINAL Cédex 09.
Article 6 - Un règlement intérieur détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 4$ NOV. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfetiet par délégation,
La Secrétaire Gfdérale de /a Préfecture,
\ Ééire WANDEROÏLD
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois de sa notification ou publication.