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Arrêté - Préfecture - Vosges - 57RAA13 02 DDCSPP
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 57RAA13 02 DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Institutions publiques,
EX © A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2013/128
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les départements et les régions ;
VU Ie décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1°” janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1° :
En cas d’absence où d’empêchemerit de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard EDME, Directeur
Départemental Adjoint, et à Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, pour l’ensemble des actes énumérés dans
l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013.
Article 2 :
Pour le Pôle Protection des Populations :
En cas d’absence on d’empêchement de Monsieur Patrice KLOTZ, chef de pôle, subdélégation de signature est donnée a:
- Madame Catherine ROZO, chef de l’unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ;
- Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l’unité « Productions Animales et Environnement ».
Pour le Pôle Cohésion Sociale :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte MENNESSIER, chef de pôle, subdélégation de signature est
donnée à :
- Madame Dominique PIERRE, chef de l’unité « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale ».
Article 3 :
Les courriers à l’attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président
du Conseil Général sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées. Article 5 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 novembre 2013
La Directrice Départementale
nr ver nn, DE © Es
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2013/129
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 1°” janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/742 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Artiele 1° :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard EDME et à Madame Véronique GARBE pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n°2013/742 du 18 mars 2013.
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fait à Epinal, le 5 novembre 2013
La Directrice Départementale,
Brigitte-LEX