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Procès Verbal - cms 574 conseil 1209
Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 574 conseil 1209)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 septembre 2012 – Page : 1/6
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 septembre 2012
L’an deux mille douze, le quatre septembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, GERBAUX Laurent, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, CECCON Robert, CHOROT Lynda
Absents excusés : MM. NOEL Michel a donné pouvoir à MURDINET Michel, DESPESSE Philippe a donné pouvoir à PASCAL Philippe.
Absents : MM. Marie GUILLAUD, FABRE Corinne, ANSELMIER Jean-Michel, SUPTITZ Cécile
Secrétaire : Monsieur Stéphane COING-BELLEY a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h45.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2012 est approuvé avec 6 voix Pour et 3 Abstention
2/ REGLEMENT CANTINE au 1er septembre 2012
Le Conseil municipal,
Suite à la délibération du 06 décembre 2011 approuvant le règlement Cantine à compter du 1er décembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour.
APPROUVE le règlement Cantine pour l’année scolaire 2012/2013 tel que présenté et joint à la présente délibération. 3/ REGLEMENT GARDERIE au 1er septembre 2012
Le Conseil municipal,
Suite à la délibération du 06 décembre 2011 approuvant le règlement Cantine à compter du 1er décembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour.
APPROUVE le règlement Garderie pour l’année scolaire 2012/2013 tel que présenté et joint à la présente délibération.
4/ AFFILIATION AU CESU
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour,
DONNE un avis favorable au règlement des services Cantine et Garderie à l’aide de CESU.
DECIDE d’adhérer au centre de remboursement du CESU.
AUTORISE le régisseur à accepter en paiement le CESU
5/ EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Le Conseil municipal,
Suite à la dissolution prévue du SIVOM et notamment aux services rendus pour la prise en charge des salaires versés aux intervenants sportifs,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour.
DECIDE la création d’un emploi d’intervenant en Education Physique et Sportive pour les classes de l’école de Montaud.
L’emploi est créé pour la période du 1er /09/2012 au 31/08/2013, annualisé, avec 5 heures par semaine pendant la période scolaire, emploi non titulaire.
6/ DEMANDES DE SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Suite aux demandes de subvention déposées par le CIFODEL et Montaud Trail Organisation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
• Après vote avec 11 voix Pour.
Montaud Trail Organisation……. 530 € de subvention et 70 € de remboursement de location de la salle des fêtes.
• Après vote avec 10 voix Pour, 1 voix Contre.
CIFODEL ………………………………. 147 € COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 septembre 2012 – Page : 3/6
7/ LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
Le Conseil municipal,
Suite à l’acquisition d’une licence de 2ème catégorie,
Suite à l’ouverture du Café « la Petite Poule Rousse »,
Considérant que la présidente Muriel MAZZONE a effectué la formation pour licence 2ème catégorie,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour.
DECIDE de concéder la jouissance de la licence de 2ème catégorie à Madame Mazzone Muriel présidente du Café « La Petite Poule Rousse ».
8/ INFORMATIONS Communautés de Communes
Le Conseil municipal,
Prend connaissance des dernières informations concernant la fusion de la Communauté de Communes Vercors-Isère vers la Communauté de Communes Vinay-Vercors.
Des délibérations seront prises lors du prochain conseil.
9/ POINTS DIVERS
• Ordures ménagères - Power Point
• Travaux Face Belle – Les travaux sont terminés. Un règlement d’utilisation doit être établi et validé.
• Travaux Les Ramées – Le chantier se termine. Retours plutôt satisfaisants. Un règlement d’utilisation doit être établi.
10/ RESULTAT DES ETUDES ECTI
• Accessibilité handicapés et Document Unique Sécurité :
Ces deux documents seront présentés, lors du prochain conseil, après la réunion avec ECTI qui est fixée au mardi 18 septembre.
• Projet Salle des fêtes
Voir projet transmis par Alain suite au travail d’ECTI et notamment de l’architecte. Estimation 230 000 € pour une extension de 80 m2. Reste des questions à régler. 11/ DELEGATION POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour.
CHARGE, par délégation, Madame Pascale POBLET d’intenter au nom de la Commune les actions en justice devant toutes les juridictions ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Départ de Robert CECCON.
12/ ACQUISITON TERRAIN
Le Conseil municipal,
Prend connaissance de la proposition de Monsieur et Madame MOTTIN Yves de vendre leur parcelle section A n° 1280 d’une superficie de 1329 m2,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention,
DECIDE l’acquisition de la parcelle section A n° 1280 d’une superficie de 1 329 m2, avec décision à prendre sur l’emplacement de la haie sur cette parcelle.
PROPOSE le prix de 3,05 € le m2 payé pour la parcelle des Ramées lors du précédent mandat, augmenté de l’évolution sur terre agricole depuis l’acquisition de la première partie.
NOMME Monsieur Alain BOUCAUT comme notaire pour dresser l’acte administratif nécessaire à cette acquisition.
13/ PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil municipal,
Considérant les différents arguments de chacun sur un passage du POS actuel à un PLU
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 4 voix Pour, 3 voix Contre,
DECIDE de valider l’avis de tous les élus afin de prendre une décision sur le démarrage d’un travail pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Décision reportée à une prochaine séance. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 04 septembre 2012 – Page : 5/6
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 04 septembre 2012
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1 Règlement Cantine
2 Règlement Garderie
3 Affiliation au CESU
4 Educateur des activités physique et sportives
5 Demandes de subvention
6 Licence de débit de boissons
7 Information Communauté de communes
8 Points divers
9 Résultat des études ECTI
10 Délégation pour défendre les intérêts de la Commune
11 Acquisition terrain
12 Plan Local d’Urbanisme Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
MURDINET Michel
GERBAUX Laurent
DESPESSE Philippe
BOUCAUT Alain
CORVEZ Marion
CECCON Robert
PASCAL Philipe
COING-BELLEY Stéphane