Compte-Rendu - cms 123 conseil 0911

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=27773&path=01%2F27773 019 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=47547&path=0a%2F47547 396 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34617&path=7b%2F34617 426 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=57798&path=7c%2F57798 058 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=49731&path=04%2F49731 748 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27738&path=98%2F27738 330 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=49732&path=8a%2F49732 781 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=54788&path=e6%2F54788 691 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27636&path=bc%2F27636 992 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=62942&path=82%2F62942 086 co

Compte-Rendu - cms 123 conseil 0911 Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 123 conseil 0911)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2009 – Page : 1/3

Conseil Municipal - 10 novembre 2009 - séance publique

Présents : Madame Pascale POBLET, maire.

Mesdames Cécile SUPTITZ, Marie GUILLAUD, Marion CORVEZ, Lynda CHOROT, Corinne FABRE. Messieurs Laurent GERBAUX, Michel MURDINET, Philippe DESPESSE, Stéphane COING-BELLEY, Philippe PASCAL, Jean-Michel ANSELMIER, Alain BOUCAUT

Absents excusés : MM. Lynda CHOROT a donné pouvoir à Pascale POBLET, Michel NOEL a donné pouvoir à Michel MURDINET, Robert CECCON n’a pas donné de pouvoir. Secrétaire de séance : M. Philippe DESPESSE

Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 13 voix Pour et 1 Abstention le compte-rendu du 15 septembre 2009.

Point n° 1. SALLE DES FETES – TARIFS AU 1ER JANVIER 2010. Arrivée de Lynda -

DECIDE de n’effectuer aucune augmentation avec 14 voix Pour, donc maintien des tarifs :

LOCATION SALLE DES FETES au 01/01/2010

pour un week end arrondi

Pour un particulier résident et contribuable à Montaud 130.00

Pour un particulier limitrophe 130.00

Pour un particulier extérieur 550.00

Pour une association de Montaud 85.00

Pour une association voisine 130.00

Pour une association extérieure 650.00

Pour une entreprise 800.00

pour 24 heures

Pour un particulier local 95.00

Pour un particulier limitrophe 95.00

Pour un particulier extérieur 450.00

Pour une association de Montaud 65.00

Pour une association voisine 95.00

Pour une association extérieure 530.00

Vaisselle et autres

Location de la vaisselle – Totalité 45.00

Location de la vaisselle – couverts seulement 30.00

Caution pour Salle 2 000.00

Location matériel Sono, journée ou week-end 70.00

Caution Matériel Sono 1 000.00

Point n° 2. ASSAINISSEMENT – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION  Alp’Etudes a déposé le dossier pour les demandes de subvention. Le projet global est évalué à 206 574,77 € TTC et se décompose comme suit :

 Travaux = 179 630,23 €

 Mission maîtrise d’œuvre confiée à Alp’Etudes = 9 598 €

 Plan topographique confié à Agate = 5 681 €

 Imprévus, essais d’étanchéité, tests .. = 11 695,54 €

 Des aides peuvent être demandées auprès de :

 Conseil Général de l’Isère = 40 %

 Agence de l’eau = dans le cadre du Fonds de Solidarité Rurale en lien avec le Conseil Général de l’Isère

 Parc du Vercors = non connu

 DGE (Etat)Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2009 – Page : 2/3

 Prêt

 Remboursement de TVA

 Autofinancement =

 Revoir avec CCVI dans le cadre du contrat « Rivières Propres » mais sans doute trop tôt.  DECIDE après vote par : 11 voix Pour et 3 Abstention de :

1) Poursuivre le projet,

2) Accepter le devis établi par Alp’Etudes,

3) Déposer les dossiers de demande de subvention auprès des différents organismes, 4) Lancer l’appel d’offres dès que le dossier technique sera prêt.

Une information sera faite auprès des propriétaires concernés avant la publication sur l’Echo de décembre 2009.

Il est entendu que le projet pourra être arrêté lors de l’ouverture des offres si celles-ci sont supérieures au projet.

Point n° 3. DEMANDE DE PRET

Dans le cadre de la réalisation du projet d’assainissement,

 DECIDE de solliciter un prêt au meilleur taux possible avec 11 voix Pour et 3 Abstention. Le montant sera défini en fonction des subventions obtenues et du montant des travaux.

Point n° 4. PLAN LOCAL D’URBANISME

Plusieurs courriers reçus demandant la révision du Plan d’Occupation des Sols, le Conseil se rencontrera pour voir les possibilités de mettre en route ou non un groupe de travail sur ce sujet. Alain qui va être à la retraite prochainement est prêt à suivre cette question. Laurent Gerbaux doit provoquer une réunion sur le sujet.

Point n° 5. PARC DU VERCORS –présenté par Stéphane

Conformément à l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors relative à l’adhésion et au retrait de nouvelles collectivités, il y a lieu de délibérer sur la décision du Comité Syndical n° CS19-2009 du 24 octobre 2009.

Après avoir pris connaissance de ladite délibération relative à l’adhésion de la commune de Vinay en qualité de Ville Porte et par voie de conséquence à la modification des statuts qui portent essentiellement sur la représentation au sein du Comité syndical. DECIDE, avec 14 voix Pour, d’accepter la délibération du Comité du Parc n°CS 19-2009 du 24/10/09 et d’autoriser la Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce dossier.

Point n° 6. ATTRIBTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Suite aux demandes des associations, DECIDE avec 14 voix Pour d’attribuer les subventions suivantes sur le budget 2009 (8 000 €) :

 Sou des Ecoles = 1 500 €

 ASCSM = 500 €

 JUDO CLUB = 200 €

 ADMR = 150 €

 MEDIATHEQUE LIS-LA = 200 €

 MONTAUD T’AIME = 200 €

 Téléthon = 150 € de crédit de copies

 Pour mémoire, ont déjà été accordées les subventions suivantes : CCAS = 3 200 €, Photocopies pour Virades = 150 € et Apéro pour Journées du Patrimoine = 50 €

Point n° 7. REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE SALLE AUX ASSOCIATIONS DECIDE, avec 14 voix Pour le remboursement de la salle à :

 ASCSM = 195 € (Saint-Antoine et soirée Jeux)

 ASCSM = 85 € (Téléthon)

 Sou des Ecoles = 60 € (Guignol 2008)

 Association des Aînés = 65 € (Mondée)

 Lutte contre la Mucoviscidose = 85 € (virades 2009)

 Association Montaud Ubohu = 130 € (soirée privée + soirée cirque)Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2009 – Page : 3/3

Départ de Lynda

Point n° 8. EMPLOI – INFORMATIONS

 Adjoint Administratif Principal 1er classe - Proposition de passer à 28h par semaine + 4h par mois pour réunions diverses à compter du 1er janvier 2010, soit un horaire mensuel de 126 h (au lieu de 91 h). Adhésion de la Commune à la CNRACL. Le Conseil donne un avis favorable avec 12 voix Pour et 2 Abstention.

Point n° 9. QUESTIONS DIVERSES

 Eglise – cadran en façade - L’information n’a pas pu être transmise avant pour le prix de la pose du cadran sous la corniche au lieu qu’elle soit fixée dans l’arrondi. Question reportée car impact sur le bâtiment difficile à imaginer. Chacun regarde autour de lui ce qui existe.  Etrave – cession suite à mise à prix : ouverture de l’enveloppe. DECIDE d’accepter avec 12 voix Pour et 2 Abstention, la cession à M. Pascal Coing-Belley pour la somme de 260 €. DEMANDE à Madame la Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin de régler cette vente.  Réforme des Collectivités Locales - Information sur la réforme qui concerne : l’élection des membres des Communautés de Communes qui se ferait au suffrage universel, le scrutin de liste pour les communes de 500 hab. et plus, modification du statut de l’élu territorial… à suivre  SIVOM – Compte-rendu - Le SIVOM a décidé d’arrêter le service du transport à la demande mis en place il y a 20 ans (il n’y avait pas de demande sur Montaud en ce moment). Chaque commune est libre de gérer ce service qui fonctionne maintenant en lien avec le Conseil Général. Question à débattre en Commission Sociale pour peut-être transmettre ce service au CCAS.

 Agence de l’Eau – Redevances Pollution et Modernisation des réseaux - Information concernant les taux pour 2010 ont augmenté de 50 % ; le chef de service absent, nous n’avons pas pu obtenir d’explications.

 Energie 38 – compte-rendu à demander à Robert pour décision lors de la prochaine réunion  Marché de Noël – organisé avec l’aide de l’Association Chanteloube le 12 décembre. Avis favorable, un budget de 100 € est ouvert.

 Dossier demande de subvention MSA pour crèche – Equipement (avant le 17/11/2009 date de la prochaine réunion de travail des services MSA)

 Site Internet – présenté par Laurent – Saint-Quentin, pour son site, a mis environ 6 mois de travail, 1 500 € (y compris le logo) pour créer puis 150 € par an de maintenance.  Voirie communale – Les travaux sur le chemin des Plattières sont finis  Réservoir des Coings - Les réparations dans le réservoir (humidité, rouille, porte…) ont été effectuées par les différentes entreprises. Moins d’humidité pour l’instant, à surveiller.  Assainissement – Les tests à la fumée ont été réalisés, 14 propriétaires seront contactés pour revoir leur installation.

 CCVI – Quelques nouvelles – matériel informatique non livré à ce jour, travaux dans école réalisés, les employés Cantine ont suivi une formation de 3 jours (fonction éducative du restaurant scolaire)

Question du public : Sentiment d’une augmentation des ordures ménagères qui n’est pas en adéquation avec les consommations des ainés (souvent seuls ou en couple) et qui consomment moins que des familles complètes.

Réponses : Des essais sont menés un peu partout en France pour évaluer des alternatives : paiement au kilo, au nombre de poubelles… Ceci étant le Grenelle de l’Environnement impose des normes de plus en plus draconiennes qui induisent un coût de traitement des déchets qui s’élèvent en impactant directement le prix du ramassage des ordures. Il faut continuer et encore plus trier pour amortir cette augmentation. Voir l’ensemble des réunions d’informations organisées par la CCVI sur le sujet.

Prochain conseil, réunion de travail (ou publique si nécessaire) le mardi 1er décembre 2009 La séance est levée à 23h50