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Procès Verbal - cms 832 conseil 150113
Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 832 conseil 150113)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 – Page : 1/8
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 janvier 2015
L’an deux mille quinze, le 13 janvier, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, PASCAL Philippe, PONCET Corinne, LIZERETTI Claire, CORVEZ Marion, DAVID Jérôme, COING- BELLEY Stéphane, COLBEAU Joël, GERBAUX Laurent, MANAUD Nicolas, DAGUET Max, Pascal CALVANI.
Absent excusé : MM. Alain BOUCAUT a donné pouvoir à POBLET Pascale, Joël COLBEAU a donné pouvoir à Michel MURDINET.
Secrétaire : M. PONCET Corinne a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 02 décembre 2014, avec 11 voix Pour.
2/ RESTES A REALISER 2014
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,
DECIDE de porter en restes à réaliser les sommes suivantes (seules les dépenses faisant l’objet d’un devis signé ou une notification de subvention peuvent être inscrits), avec 15 voix Pour : N°
compte OBJET
MONTANT
REPORTE
2013 (A)
Budget 2014 -
nouveaux
crédits (B)
Budget 2014 -
Global
(A+B)
Réalisations
2014
MONTANT
restant après
Réalisations
MONTANT
REPORTE
DEPENSES
Chapitre 16 0 34 300 34 300 34 123.47 176.53 0
16 Remboursement emprunts 0 34 300 34 300 34 123.47 176.53 -
Chapitre 040 0 0 0 4 752.40 0.00 0
192 Moins-value sur cession 0 0 0 4 752.40 0.00 0
Chapitre 20 43 816 9 000 52 816 21 018.80 40 652 31 597
20411
Subv. Équipement
Conseil Général
(Veurey)
2 000 0 2 000 - 2 000 1 800
202
Documents
d'urbanisme 41 816 9 000 50 816 12 164.00 38 652 29 797
2051 Logiciel E.Enfance 0 0 8 854.80 000 0
Chapitre 21 1 000 252 041 253 041 19 465.47 233 576 8 310
2138 Autres constructions 0 200 000 200 000 - 200 000 0
2158 Acquisitions 1 000 47 041 48 041 16 990.96 31 050 8 310
218 Mobilier 0 2 474.51
21 Terrain 0 5 000 5 000 - 5 000 0
Chapitre 23 88 863 644 840 733 703 65 238.85 668 464 46 810
2313
Aménagement pour
moloks 0 0 0 5 750.00 0
2312 Face Belle 9 828 9 828 5 693.47 4 135 4 134
2315 Terrain des Ramées 22 774 22 774 14 194.70 8 579 8 579
2315 Electrification 1 478 0 1 478 - 1 478 1 478
2315 Ecole 1 202 1 202 1 201.74 0 0
Poulailler 0 5 000 5 000 - 5 000 0
2312
Bâtiments
communaux 0 10 000 10 000 2 830.54 7 169 0
2315 Cimetière 18 000 0 18 000 3 960.00 14 040 0
2315 Mairie 0 50 000 50 000 - 50 000 0
2315 Salle des fêtes 35 581 530 000 565 581 10 602.91 554 978 30 627
2315 Forêt communale 0 5 840 5 840 2 410.00 3 430 0
2315 Voirie travaux 14 000 14 000 17 053.49 -3 054 0
2315 Voirie communale 0 30 000 30 000 1 542.00 28 458 1 992
TOTAL 133 679 940 181 1 073 860 144 598.99 954 146 86 717 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 – Page : 3/8
N°
compte OBJET
MONTANT
REPORTE
2013 (A)
Budget
2014 -
nouveaux
crédits (B)
Budget 2014 -
Global
(A+B)
Réalisation
s 2014
MONTANT
restant après
Réalisations
MONTANT
REPORTE
RECETTES
001 Solde exécution 2013 0 531 671 531 671 531 671.00 0.00 0
001 Excédent Invest 2013 0 531 671 531 671 531 671.00 -
021 Virement section Fonctionnement 0 34 300 34 300 0.00 34 300.00 0
021 Virement 0 34 300 34 300 - 34 300.00 -
040 Opérations d'ordre 0 0 0 8 252.40 0 0
21571 Matériel roulant cession 0 0 0 8 252.40
10 Dotations et réserves 0 215 000 215 000 208 670.00 10 000.00 0
10222 Fond compensation TVA 0 80 000 80 000 83 670.00 -
10223 TLE 0 10 000 10 000 - 10 000.00 -
1068 Excédent fonctionnement 0 125 000 125 000 125 000.00 - -
13 Subventions 72 816 20 073 92 889 8 956.00 83 933.00 83 347
Voirie communale 10 923 10 923 8 271.00 2 652.00 2 652
Chaînes déneigement 685 685 685.00 - 0
Forêt communale - Région 0 1 465 1 465 1 465.00 879
Face Belle -Etat 15 816 15 816 15 816.00 15 816
Face Belle -La Rivière 12 000 12 000 - 12 000.00 12 000
Les Ramées - Conseil
Général 45 000 45 000 45 000.00 45 000
Les Ramées - Préfecture 0 0 - 0
Urbanisme 0 - 0
Chargeoir 0 - 0
Accessibilité ERP 7 000 7 000 7 000.00 7 000
20 Frais d'études 0 0 0 7 307.55 0 0
2031 Immobilisations (rectif écriture) 0 0 0 7 307.55 0 0
TOTAL 72 816 801 044 873 860 757 549.40 128 233 83 347 3/ APPROBATION DES DEVIS VOIRIE & PARKING
Sur la proposition de la commission qui a ouvert les offres de prix pour les travaux de voirie aux Etroits et l’aménagement de parkings au Village,
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,
avec 15 voix Pour,
DECIDE d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :
Voirie des Etroits à Entreprise Eric BERNARD-GUELLE pour 10 439 € Hors-taxes Aménagement des parkings à Entreprise Serge MANDIER pour 12 034 € Hors- taxes
CHARGE Madame la Maire de signer les pièces nécessaires et de lancer les travaux.
Les crédits nécessaires seront ouverts lors du budget primitif 2015.
4/ SALLE DES FETES
Point sur les travaux et planning de réalisation
Etude amiante
De l’amiante a été détecté et une étude rendue obligatoire afin d’intégrer les travaux indispensables à l’enlèvement de cette matière.
La société a été contacté et a effectué les prélèvements nécessaires. Un rapport complet sera transmis.
Cette question a donc été ajouté au dossier d’appel d’offres qui paraîtra fin de cette semaine.
Montant de l’étude : 420€ hors taxes
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Suite à la modification du projet initial et de ce fait à l’augmentation du coût des travaux, le maître d’œuvre a réévalué le coût de son intervention.
Travaux
Montant initial : 250 000 €
Montant aujourd’hui : 474 930 €
Mission de maîtrise d’oeuvre
Mission maîtrise d’œuvre initiale : 26 766 €
Mission maîtrise d’œuvre mise à jour : 56 516 €
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,
DECIDE, avec 15 voix Pour, d’approuver cet avenant et s’engage à ouvrir les crédits nécessaires au budget primitif 2015 pour prendre en compte cette augmentation. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 – Page : 5/8
Ouverture des plis
L’appel d’offres pour les travaux paraîtra en fin de semaine.
Date limite de remise des offres le mardi 10 février à 12h en mairie.
Ouverture des plis prévue le mercredi 11 février en matinée en mairie.
5/ CONVENTION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 CONTRE,
DECIDE d'approuver cette convention.
Coût engagé = 200 €
AUTORISE Madame Poblet à signer cette convention telle que jointe à cette délibération.
6/ SIRAM – SYNDICAT INTERCOMMUNAL ROUTE AUTRANS MONTAUD
Le Conseil municipal PREND connaissance du courrier de la commune d’Autrans concernant la dissolution définitive du Syndicat intercommunal.
La somme de 912,40 € restant dans les comptes du syndicat serait reversé à la commune d’Autrans qui a accueilli de longues années l’activité de ce syndicat avec notamment la mise à disposition d’une secrétaire.
Après en avoir délibéré,
DECIDE, avec 15 voix Pour, d’accepter cette dissolution et les conditions financières proposées.
7/ CHARTE PROMOTION RESTAURATION COLLECTIVE BIO
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, avec 11 voix Pour, 1 Contre et 3 abstentions, pour signer ce projet de charte en faveur de l’agriculture locale, de l’utilisation des produits locaux et si possible bio. Il s’agit d’un choix, la commune est déjà engagée avec la société qui fournit actuellement les repas cantine et portage à domicile.
Cette charte n’engage pas la commune financièrement.
8/ MOTION CENTER PARK
Le Conseil municipal prend connaissance du projet de motion en faveur du projet « Center Parcs » sur la commune de Roybon.
Après en avoir délibéré,
Après vote : 5 voix Pour, 7 Contre et 3 abstentions,
DECIDE de ne pas soutenir cette motion en faveur du projet « Center Parcs ». 9/ PROJETS 2015
Fiches de projets : qui fait quoi ?
Relancer la Commission environnement
Poulailler : Pascale - Conseil d ‘enfants et de jeunes : Nicolas/Pascale - Boîte à idées : Pascale - Commission sociale : Pascale - Restauration salle des fêtes : Alain/Michou – Signalétique : Claire/Alain - Système de garde pour enfants pendant vacances scolaires : Pascal C – Broyage/stockage : Philippe P – Environnement Les Ramées : Nicolas – Nettoyage de printemps :
Vote budget primitif 2015. Date limite le 15 avril 2015. Vote le 07 avril 2015
Date des élections : 22 et 29 mars 2015 – veillez à réserver un peu de votre temps puis en décembre 2015
Bâtiment Boulloud : visite pour les conseillers intéressés
Demande évaluation des Domaines.
Renouvellement contrat CAF Enfance Jeunesse – Contrat conservé par commune
AGEDEN : rendez-vous en mairie le 04 février à 8h30
Accessibilité bâtiments recevant du public avant le 1er mars 2015 pour les bâtiments ne nécessitant pas de mises aux normes. Ecole, Eglise et Crèche sont aux normes. Salle des fêtes = projet en cours et Mairie : travaux à réaliser.
Point sur E.enfance - Le système fonctionne.
Commissions : dates à fixer
o Travaux
o Urbanisme – mardi 27/01 à 20h30
o Enfance & Jeunesse – mercredi 04/02 à 20h30
o Communication
o Finances
o PLU le mardi 20/01 à 9h
o TAP le jeudi 15/01 à 20h30
o Associations/salle des fêtes le mercredi 21/01 à 18h
Plan Local d’Urbanisme : Réunion Conseil le lundi 19 janvier à 20h30
Points sur diverses questions
Vœux Préfecture le 19/01 à 18h
Réunion urba avec 3C2V le 03 février à 18h au Grand Séchoir
Déneigement
Convocation 5 jours avant sauf cas d’urgence : téléphone
Gilles
Prochaines réunions du conseil municipal les mardi 03 février 2015 à 20h30, mardi 03 mars 2015 à 20h30, mardi 07 avril 2015 à 20h30, mardi 05 mai 2015 à 20h30, mardi 02 juin 2015 à 20h30.
La séance a été close à 23h50 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 – Page : 7/8
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 13 janvier 2015
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
PASCAL Philippe
PONCET Corinne
LIZERETTI Claire
DAVID Jérôme
DAGUET Max
GERBAUX Laurent
CORVEZ Marion
MANAUD Nicolas