Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.3 Admission en non valeur de creances irrecouvra
Déliberation - Admission en non valeur
Déliberation - 2025 62 Admission en non valeur tampon
Déliberation - admissions en non valeur tampon
Convocation - 23.41.admission en non valeur
Déliberation - 20260019 admission en non valeur
Déliberation - 2023011 admission en non valeur
Procès Verbal - 2023.5.84 Admissions en non valeur
Déliberation - N. L24110560FI Admissions en non valeur
Déliberation - N° L24110560FI Admissions en non valeur
Déliberation - 3.4 Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.4 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Enseignement supérieur,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 avril 2024
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°3.4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
M le Président expose que le comptable public du service de gestion comptable de Valenciennes a fait parvenir une liste de recettes qui ne pourront être encaissées.
La liste s’élève à 625.56 €.
Il s'agit, pour la majorité, de titres pour lesquels il ne sera plus entrepris de poursuites vu le faible montant.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, lors de sa réunion du 18 mars 2024 a proposé l’admission en non-valeur de ces titres. En conséquence, M le Président propose au conseil municipal de suivre l’avis de ladite commission
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance : Thomas PIETTE
Pour extrait conforme, Le Président de séance : Julien DUSART
Publiée sur le site internet le vendredi 19 avril 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 16 avril 2024