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Procès Verbal - admission en non valeur tamponne
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 125 202
Déliberation - 2025 62 Admission en non valeur tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 62 Admission en non valeur tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Banque,
Envoyé en préfecture le 2!
Reçu en préfecture le 25/11/2025 7
Publié le S LG
ID : 059-215905860-20251120-2025_62-DE
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SGC ORCHIES
39 RUE FRANÇOIS HERBO
ORCHIES
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
32000 - COMMUNE DE TEMPLEUVE EN PEVELE
7473390033
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A , le 10 septembre 2025
AMMEUX Julien
Inspecteur des finaces publiques
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541 369,95 €
6542 0,00 €
Total 369,95 €
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envové en préfecture le 25/11/2625
Reçu en préfeciure le 25/11/2025 . Le
Fubiié le
ID : 059-215905880-20251120-2025 62-D m Envoyé en
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20251120-2025 62-DE
ST
Demande d'admission en non valeur - Edition du 10/09/2025 - Page 1
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet
2024 T-2026-1 ARIMANY Amélie RAR inférieur seuil poursuite 83-CANTINE ENFANT 6541 9,80
2025 T-333-1 ARIMANY Amélie Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 18,95
Total pour ARIMANY Amélie 28,75
2024 T-885-1 FAUCOMPREZ Annabelle 87-HALTE GARDERIE 6541 11,20
2024 T-885-2 FAUCOMPREZ Annabelle 83-CANTINE ENFANT 6541 14,00
Total pour FAUCOMPREZ Annabelle 25,20
2024 T-523-1 MOREIRA Angelica Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 45,10
Total pour MOREIRA Angelica 45,10
2023 T-4610-2 SAADA Latifa Poursuite sans effet 87-HALTE GARDERIE 6541 6,00
2023 T-3462-2 SAADA Latifa Poursuite sans effet 87-HALTE GARDERIE 6541 18,00
2023 T-4610-1 SAADA Latifa Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 27,60
2023 T-3462-1 SAADA Latifa Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 49,60
2023 T-4231-1 SAADA Latifa Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 60,50
2023 T-3834-1 SAADA Latifa Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 66,00
Total pour SAADA Latifa 227,70
2019 T-365-1 YAKOUBENE Alexis Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 8,28
2019 T-547-1 YAKOUBENE Alexis Poursuite sans effet 83-CANTINE ENFANT 6541 34,92
Total pour YAKOUBENE Alexis 43,20
TOTAL DE LA LISTE 369,95
Éléments nouveaux
A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
Poursuite sans effet
RAR inférieur seuil poursuite
Poursuite sans effet
RAR inférieur seuil poursuite