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Arrêté - arrete municipal 2024 022 CONSTRUCTEL portant modification de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 022 CONSTRUCTEL portant modification de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N
° 2024/022
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et L2213-2,
L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL
(15
rue
de
l’industrie
—
73460
FRONTENEX)
en
date
du
15
mars
2024
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
les
travaux
de
nettoyage
d'une
chambre
de
télécom
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
ORANGE
ALPES
(30
bis
rue
Ampère
— 38000
GRENOBLE)
entretient
son
réseau
de
téléphonie
notamment
en
réalisant
le
nettoyage
des
chambres
de
telecom.
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à sa
demande
du
15
mars
2024,
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
diligentée
par
l'entreprise
ORANGE
ALPES,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
1 journée
entre
le
O1
avril
2024
et
le
12
avril
2024
pour
le
nettoyage
d'une
chambre
télécom.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
CONSTRUCTEL
occupera
le
domaine
public
:
e
Rue
de
la contamine
à la THUILE
de
MONTAGNY
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
la
route
de
la
Contamine
à la Thuile
entre
le O1
avril
2024
et
le
12
avril
2024.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6
: Plan
de
situation
du
chantier
AS ATALSNESESIGE
AU Restaurants)
pa Hatets | @ Activités
à découvrir | @ Transports encommun || P Parkings || E Pharmeeies
| + Distrbuteurs dobxts
#
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morares
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À pronimeé
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vatééshons
45°27'41.3"N
6°3433.6"E
AS 281860,6 57859 Q
219Rue els Contamie,
73350 Montagny
«
DT Q
Aeuternbeomanquenr
5
BA
Aatenoredusissement
#
s ss
&
a,
Goigl
Article 7 : Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
CONSTRUCTEL
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
-
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
CONSTRUTEL
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et d’autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville Ÿ_
Entreprise
CONSTRUCTEL
Ÿ_
SDIS — Centre
de
Bozel
Ÿ”_
Police
municipale
Article
12
M.
le Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Faità MONTAGNY,
le
25
MARS 2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2 5
MARS
2024
2 5 MARS
2024
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.